vendredi 16 novembre 2007

Après les franchises médicales, les franchises judiciaires

Lors de l'examen du budget de la Justice (6,5 milliards d'euros), Rachida Dati a fait sienne l'idée du député UMP de la Sarthe, Roland du Luart, d'instaurer une franchise judiciaire pour les justiciables sans moyen.
Elle a évoqué cette proposition, alors que le débat parlementaire portait sur l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'aide juridictionnelle (
340 000 en 1992, à 904 000 en 2006) : l'Etat prend en charge leurs dépenses de justice, pour un coût annuel de 330 millions d'euros. faire payer à ces "justiciables démunis" un forfait allégerait la facture. C'est certain. Mais la justice ... sociale ?

«J’avais entendu dire que c’était en réflexion, explique, Jean François Copé, le patron des députés UMP. Mais c’est un sujet qu’il faut discuter.» Discussion qu’il n’a manifestement eue ni avec la ministre, ni son entourage. «On aurait peut-être pu s’en passer, note un député UMP. Déjà qu’on est obligés de signer des pétitions pour sauver Rachida Dati…»

La gauche, via Arnaud Montebourg, a immédiatement dénoncé une «justice de classe» : «C’est comme si après avoir imposé une taxe sur les malades, on imposait une taxe sur les victimes.»

A la reprise des débats, dans l’après-midi, opération rétropédalage, orchestrée par le cabinet de la garde des Sceaux: «C’est une piste, le dossier n’est pas ouvert.» «Entre nous, le ticket modérateur existe déjà, justifie mollement l’UMP Philippe Houillon. L’AJ est déjà modulée.» (source Libération)

Le budget fut voté, par 136 voix contre 81. Sans cette mesure.


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