Les tribunaux pour étrangers se mettent en place

Dimanche 20 janvier sur Europe1, Brice Hortefeux a annoncé la création d'«Une commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration». Une sorte de groupe de travail qui va notamment réfléchir et réagir sur la création de tribunaux spécialisés en droit des étrangers. Pourquoi une commission ? Y-aurait il un doute sur le bien fondé "constitutionnel" des futurs tribunaux pour étrangers ?

Le ministre a précisé avoir confié à Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, le soin «d'animer» cette commission. Elle comptera notamment parmi ses membres Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, président de la commission des lois, ou encore Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'Etat à l'Intégration socialiste.

Interrogé sur les critères qui pourraient être retenus pour l'établissement des quotas voulus par Nicolas Sarkozy en matière d'immigration, M. Hortefeux a fermement repoussé l'idée de critères «ethniques». Mais «la question peut se poser sur des critères professionnels», a-t-il précisé.

Cette commission sera mise en place «fin janvier» et terminera ses travaux «fin avril».

Une intervention à écouter sur le site d'Europe 1

Grâce à la vigilance de CC, je vous invite également à lire ce billet de Maître Eolas, l'avocat-blogueur : il nous raconte l'expulsion d'un étranger... avocat. Rien de plus simple. On lui refuse le renouvellement de son titre de séjour, malgré sa pratique pourtant ancienne (il vit en France depuis 1962 !), puis on l'expulse.

Malek Boutih, du Parti Socialiste, a trouvé "intéressante" cette idée de commission de l'immigration. Comme quoi, tout n'est pas encore gagné à gauche...