L'incarcération des pédophiles dangereux fait débat, heureusement ?

Le Figaro le reconnaît : "le texte sur la rétention de sûreté est très mal reçu à gauche et dans de nombreux syndicats de la santé et de la justice."
Rachida Dati a préparé un double projet soumis ces jours ci à l'Assemblée nationale: la rétention de sûreté pour les pédophiles les plus dangereux après expiration de leur peine, et la déclaration d'irresponsabilité pénale (source). Ces projets ont été approuvés par le Conseil des Ministres du 28 novembre 2007.
Lisez plutôt.

Le premier objectif du projet est de permettre de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes pédophiles qui, ayant été condamnés à 15 ans de réclusion ou plus, seront considérés comme encore dangereux à leur sortie de prison avec un risque persistant de récidive.
Cette mesure de "rétention de sûreté" sera prononcée par une juridiction pour une durée d’un an et pourra être renouvelée si la personne est toujours considérée comme dangereuse. Dans ces centres de rétention les personnes devront bénéficier d’une prise en charge médicale et sociale particulière. Pourront également être placées dans ces centres les personnes qui se seraient soustraites aux obligations qui peuvent désormais leur être imposées une fois leur peine accomplie (port du bracelet électronique ou injonction de soin).

Le second objectif est de modifier la procédure de jugement des personnes considérées comme pénalement irresponsables pour cause de troubles mentaux. Les juges ne pourront plus simplement notifier une ordonnance de non-lieu mais devront prononcer une déclaration d’irresponsabilité pénale à l’issue d’une audience qui pourra être publique si les victimes le demandent. Cette déclaration d’irresponsabilité pénale sera inscrite au casier judiciaire. Les juges pourront en outre prononcer des peines de sûreté contre ces personnes déclarées irresponsables (interdiction de rencontrer les victimes ou de se rendre en certains lieux). (source Documentation Française)

Sur ce second point, le gouvernement avait dû réduire la portée de son texte initial en novembre dernier (lire notre billet de l'époque).

Le débat sur "faut-il juger les fous ?" avait partiellement eu lieu ici ou là, ou là encore, sur les blogs. Peuples.net a publié un billet sur le sujet lundi, souligné par Nicolas J qui s'est écrié: "Vive Badinter !"

"Il s'agit d'un changement radical de notre droit et d'une dérive que je ne peux que critiquer, dénoncer", a effectivement rappelé Robert Badinter sur RTL.

"Tout notre système judiciaire repose aujourd'hui sur un principe simple: il n'y a pas de prison sans infraction. Or, là c'est tout à fait autre chose, c'est après la peine que l'on maintient quelqu'un en prison, non pas au titre d'une infraction qu'on lui reproche, non pas au titre d'une infraction pour laquelle il a été condamné mais au titre d'une infraction virtuelle, d'un crime qu'il pourrait éventuellement commettre s'il était libre".

Un appel unitaire a été lancé contre la loi sur la rétention, notamment relayée par RE-SO :

"Actuellement circonscrit aux infractions les plus graves commises sur les mineurs, ce texte, comme la plupart des dispositifs répressifs, est susceptible d’extensions au gré des faits divers du moment.

L’appréciation de la dangerosité n’est par ailleurs fondée sur aucune évaluation sérieuse mais sur une simple expertise psychiatrique, ce qui procède d’une grave confusion entre délinquance et maladie mentale. L’évaluation de la dangerosité ne relève donc pas du diagnostic mais du pronostic."

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