24 février 2008

Surpopulation pénitentiaire : Rachida Dati se tait sur une promesse non tenue

Au 1er janvier 2008, la France comptait 61 076 personnes incarcérées. le Ministère de la Justice notait (avec satisfaction ?) que cela "représente une baisse (- 1,5 %) par rapport au mois précédent (62 009)". La réforme pénitentiaire, annoncée par le candidat Sarkozy n'a pas eu lieu. Elle n'est même pas annoncée.
La promesse électorale était claire :
Je suis également partisan d'une grande loi pénitentiaire permettant à notre démocratie de définir ce qu'elle attend de ses prisons et de se donner les moyens de sa politique dans ce domaine.

La poursuite de la construction des établissements pénitentiaires dont nous avons besoin ; la réduction du nombre de personnes en détention provisoire, en réservant cette hypothèse aux cas d’atteintes ou de tentatives d’atteinte à l’intégrité physique des personnes, et le placement dans d’autres structures, mieux adaptées, d’un grand nombre de personnes qui n’ont rien à faire en prison, je pense en particulier aux personnes qui souffrent de troubles psychiatriques ; enfin, l’élaboration d’une loi pénitentiaire exigeante et la création d’un contrôle général indépendant des prisons, feront qu’il ne sera plus possible, en France, d’obliger un détenu à partager sa cellule.
La présentation de ces statistiques est surprenante, et révèle l'échec :

1. l'équipe Sarkozy avait déclaré que la déliquance des mineurs était sa priorité

"
Je poursuivrai la politique de sécurité que j’ai engagée depuis 2002. Des peines planchers seront instaurées pour les multirécidivistes et le droit pénal des mineurs sera réformé. (...) Je demande qu’on change l’ordonnance de 45 sur les mineurs, ça ne peut plus continuer comme ça. Un mineur de 17 ans, n’a rien à voir avec un mineur de 17 ans en 1945 et d’ailleurs quand vous êtes frappé par un mineur ça vous fait la même souffrance que quand vous êtes frappé par un majeur. Le mineur multirécidiviste de 16 à 18 ans sera puni comme un majeur" déclarait le candidat.
Le nombre de mineurs détenus sur un an accuse une baisse de 0,4 % ; ils sont 724 au 1er janvier 2008, au lieu de 727 un an plus tôt. Ils représentent ainsi aujourd’hui 1,2 % de la population pénale.

2. Curieusement, le nombre de détenus a baissé par rapport au mois précédent (-1,5%).
Mea Culpa, je croyais que les peines planchers allaient aggraver la situation pénitentiaire. La non-augmentation du nombre de prisonniers signifie donc que cette loi ... ne sert à rien. Il fallait des peines planchers pour envoyer en prison quasi-automatiquement une foule de récidivistes de tous âges que des juges indulgents n'osaient condamner.
"Je souhaite qu’on créé des peines planchers pour les multirécidivistes, parce que 50 % des délits, c’est 5 % des délinquants. Et celui qui ne comprend pas qu’on ne doit pas revenir 25 fois devant le même tribunal pour la même chose, je souhaite qu’il soit puni sévèrement avec la certitude de la sanction.

Je veux des peines doublées pour les multirécidivistes. Je veux résoudre enfin le problème des mineurs. Le mineur multirécidiviste de 16 à 18 ans sera puni comme un majeur." (source: programme de Nicolas Sarkozy)
5 mois après la publication de la loi, le nombre de détenus ... baisse.

Qu'en pense Rachida Dati ?

Source: Ministère de la Justice

2 commentaires:

  1. La police ne peut pas remplir les prisons ET traquer les sans-papiers, enfin voyons!

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  2. Ce qui n'enlève rien au fait que cette loi soit très négative à titre individuel...

    Pour le reste, il me semble que c'est plutôt un bon résultat, qui prouve à tout le moins que les magistrats ne sont pas tombés dans le panneau !

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