Le livre vert de l'insertion : le Grenelle est "online"

Le Haut Commissaire aux Solidarités Actives a ouvert un forum et publié un Livre Vert sur le projet de Revenu de Solidarité Active (RSA). Les débats font semble-t-il rage sur le forum. A moins qu'il ne s'agisse d'un sabordage ?

Le Livre Vert explicite différentes hypothèses. Globalement, le RSA devrait coûter 3 à 4 milliards d'euros par an, à en croire son promoteur Martin Hirsch. Le principe du RSA, qui devrait remplacer le RMI, est de supprimer les effets de seuils, qui font perdre les bénéfices sociaux aux emplois les moins rémunérés. En d'autres termes, que l'emploi soit toujours plus rémunérateur que les minima sociaux.

"Le revenu de Solidarité active est une prestation sociale, calculée en fonction des revenus
du travail, de la situation familiale et des autres ressources d’un ménage. Il joue le rôle
de revenu minimum, quand les ménages n’ont aucune ressource. Il complète les revenus
du travail, pour ceux dont les revenus sont trop faibles pour sortir de la pauvreté ou qui se situent au bas de l’échelle des salaires. Le revenu de Solidarité active est conçu de telle
sorte qu’une augmentation des revenus du travail se traduise toujours par une amélioration
des ressources. Ce n’est plus une allocation différentielle dont on soustrait les revenus du travail." (source LIVRE VERT, page 5)

Les questions soumises au débat sont les suivantes :

Quelle logique d’incitation des entreprises à la qualité de l’emploi ?
Faut-il limiter dans le temps le versement du rSa aux personnes qui travaillent ?
Faut-il que les allocataires du rSa soient systématiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi ?
Quelle logique de droits et devoirs pour ceux qui sont accompagnés ?
Le Conseil général doit-il avoir la possibilité de moduler l’incitation au retour à l’emploi ?
Comment faire évoluer les droits connexes et les aides facultatives versées localement ?
Quelle répartition entre l’Etat et les conseils généraux dans le financement et la gestion du rSa ?
Quelle gouvernance pour le rSa ?
Quelles doivent être les conditions de versement du rSa en lien avec les autres opérateurs de l’accompagnement ?
Le rSa doit-il être versé sur la base d’une déclaration mensuelle ou d’une déclaration trimestrielle de ressources ?
Comment définir le revenu garanti pour les familles monoparentales ?
Quel accès au rSa pour les chômeurs en fin de droits ?
Faut-il adapter le rSa aux jeunes de 18 à 25 ans ?
Comment réduire les effets de seuil des exonérations de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle liées au statut d’allocataire du RMI ?
Comment réduire les effets de seuil liés au barème de la couveture maladie universelle complémentaire ?

L'EXPRESS rapporte que les messages d'internautes sont "globalement hostiles" au système français, que les internautes s'inquiètent du coût du dispositif. Mais l'hebdomadaire ne se pose pas la question de savoir si les internautes qui (1) trouvent le temps de participer au débat, (2) sur internet, sont les bénéficiaires dudit dispositif.... 7 millions de personnes vivent en France avec moins de 817 euros par mois. Vous croyez qu'ils ont une connexion ADSL haut débit illimité ?

Espèce de Grenelle online...