12 mars 2008

Protection des sources des journalistes

Personne ne devrait s'offusquer ou critiquer un projet de loi qui érige en principe la protection des sources de journalistes. Pourtant, il apparaît paradoxal qu'un tel projet de loi soit défendu et promu par Nicolas Sarkozy. Le Président, ou ses proches, ont témoigné à moultes reprises son aggressivité contre les journalistes trop critiques à son égard.

Sans crier au loup, on peut s'accorder sur le fait que que Sarkozy a une gestion très "dynamique" et "énergique" des médias. Très récemment, il a porté plainte pour faux et usages de faux (et non pour diffamation ou atteinte à la vie privée) contre le site internet du Nouvel Obs, quand celui avait publié un soit-disant SMS envoyé par Nicolas S à Cécilia S ("Si tu reviens, j'annule tout")

Sur le projet Dati lui-même, quelques constats s'imposent :

1. Le projet présenté par Rachida Dati ne sert qu'à mettre la France en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, après plusieurs condamnations pour des poursuites à l'encontre de journalistes.

2. Le secret des sources sera d'abord un principe de loi, ce dont les syndicats de journalistes se félicitent.

3. Les perquisitions seront mieux encadrées (avec notamment la présence requise d'un magistrat et du journaliste concerné, qui pourra s'opposer à la saisie d'un document devant le juge des libertés et de la détention). Le journaliste sera autorisé à ne pas divulguer sa source, non seulement devant un juge d'instruction, comme c'est le cas aujourd'hui, mais aussi devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.

4. Les limites de la protection sont nombreuses: les collaborateurs non-journalistes (secrétaire, interprètes, etc) sont exclus; seul le bureau est protégeable. Certains cas d'exception seront même explicitement prévus.

le texte prévoit des exceptions à la protection des sources "à titre exceptionnel et à condition que la nature et la particulière gravité du crime ou du délit et les nécessités des investigations le justifient". Ce pourrait être le cas "notamment" dans les affaires de terrorisme ou de crime organisé, a détaillé le porte-parole de la ministre de la Justice Guillaume Didier (source).

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