OGM

Jeudi dernier, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés a été définitivement adopté après un dernier vote du Sénat. La gauche portera aujourd'hui un recours devant le Conseil constitutionnel.

Au Sénat, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait gentiment menacé les sénateurs à adopter le texte pour éviter une condamnation de la France pour non-transposition de la directive européenne sur les OGM.

L'article premier du texte reprend l'amendement du député communiste André Chassaigne stipulant que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés que dans "le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM".

Le gouvernement et la majorité ont limité la portée de cet amendement. Le seuil correspondant au "sans OGM" sera fixé espèce par espèce par le gouvernement sur avis du Haut conseil des biotechnologies, créé par la nouvelle loi. Et cela, dans l'attente d'une définition du "sans OGM" au niveau européen. Le décret créant le Haut conseil "sera promulgué avant la fin du mois de juin", a précisé le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo dans un communiqué, saluant "l'un des textes les plus protecteurs au monde".

Les écologistes estiment au contraire que cette loi ne protégera pas l'agriculture française et les consommateurs du risque de contamination par les OGM. Ils exigeaient notamment une définition du sans OGM correspondant au seuil de détection de 0,1% (source).
Pour comprendre l'hostilité de la gauche à ce texte, qui trahit selon elle les objectifs du Grenelle de l'Environnement, voici une explication de vote. Une parmi d'autres. Celle de Martine Billard, députée parisienne Verte.

« Notre collègue de l’UMP nous a expliqué que l’humanité avait été capable de grandes choses. Il a oublié d’ajouter qu’elle est aussi capable, malheureusement, de déclencher de grands désastres ! C’est un fait, cette loi joue avec l’avenir de notre agriculture, de notre santé et de notre planète. Il faudrait arrêter de faire preuve de mauvaise foi, mesdames et messieurs de l’UMP !

Sur tous les bancs de cette assemblée, l’accord s’est fait pour poursuivre les recherches en laboratoire. Ce que nous refusons, ce sont les plantations d’OGM en plein champ, car la dissémination est irréversible pour plusieurs décennies, comme on le voit en ce moment aux États-Unis.

Nous ne refusons pas la transcription de la directive européenne, monsieur le ministre des relations avec le Parlement ! Personne n’a jamais dit cela ! La question de fond est de savoir comment transcrire cette directive : nous ne refusons pas qu’il y ait une loi, nous rejetons seulement la loi qui nous est proposée.

Il y a eu, de 2000 à 2003, un moratoire au niveau européen sur les OGM, organisé à l’initiative de Mme Voynet sur la base d’un accord politique entre les gouvernements. Et c’est votre majorité qui, avec Mme Bachelot, a levé le moratoire en 2002 et permis l’expansion des OGM dans le pays. Vous ne pouvez pas vous laver les mains de ce qui a été fait ces dernières années dans notre pays !

Quand il s’agit de faire passer vos mauvais coups, notamment vos mauvais coups sociaux, vous êtes toujours disposés à faire appel à l’opinion publique – par exemple lorsqu’il s’agit de casser le droit de grève des enseignants Il en va tout autrement lorsqu’il s’agit des OGM, les Français ayant fait savoir massivement depuis des mois qu’ils n’en voulaient pas, ni dans leurs champs ni dans leurs assiettes. Auriez-vous peur du peuple ? Certains sont allés jusqu’à dire que faire appel au peuple serait politicien : voilà la conception de la démocratie que l’on a à l’UMP !

Oui, il faut un référendum sur les OGM, afin que les Français puissent dire s’ils veulent des OGM en France, ou s’ils veulent une agriculture de qualité, une agriculture qui s’exporte.

Croyez-vous que nous pourrons encore exporter quand notre agriculture tout entière sera contaminée par les OGM ? En cassant les AOC et l’agriculture biologique, vous allez signer l’arrêt de mort de l’agriculture tout entière !

C’est ce que nous refusons, et c’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera la motion référendaire : il faut que ce soit le peuple qui tranche, sur cette question qui met en jeu l’avenir de notre planète ! »

Merci à Citron Vert.

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