31 juillet 2008

Hirsch a-t-il sauvé son RSA ?


Jeudi 31 juillet, nous apprenions que les députés seraient convoqués une semaine plus tôt que prévu, le 22 septembre. Deux lois doivent être débattues très vite, selon le gouvernement. La première concerne le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement. Sans polémique aucune, il est curieux de constater que cette mesure a été annoncé par Nicolas Sarkozy ... en novembre dernier !

La seconde est plus intéressante: le Revenu de Solidarité Active de Martin Hirsch ! Roger Kraoutchi a expliqué sur France Info jeudi 31 juillet que les "arbitrages financiers" seraient faits dans les prochaines semaines. Mais le RSA est déjà annoncé à l'Assemblée Nationale.
«Je pense que c’est une manière de mépris pour l’Assemblée nationale et c’est totalement contraire aux engagements qui avaient été pris par la réforme des institutions», a estimé pour sa part Noël Mamère (Verts).
Le projet de Martin Hirsch sera présenté en Conseil des Ministres le 3 septembre. Avec quels financements ?

"Entamée en 1981, l'inflation législative s'est accélérée ces dernières années. En 1964, le recueil officiel qui recense chaque année toutes les lois votées s'élevait à 380 pages; en 1978, à 560; en 1999, à 1.300. En 2004, il était de 1.600 pages."

Le rapport Mazeaud


La commission "sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique de l’immigration", présidée par Pierre Mazeau a rendu un rapport très peu commenté sur la politique migratoire de Nicolas Sarkozy. On se souvient que le Figaro en avait publié opportunément quelques fuites pour désamorcer une éventuelle polémique quelques jours plus tard.

De ce rapport, le ministère de l'Identité Nationale ne retient que "le monopole" de la CIMADE. Pas un mot sur le reste. Incroyable ? Il est vrai que l'association est très critique de la politique de rétention.
"Notant les remarques exprimées par Pierre Mazeaud au sujet de la CIMADE et de la position de monopole que cette association détient au sein des centres de rétention administrative, le ministre a indiqué que le moment était venu d’introduire davantage de diversité dans l’accomplissement de la mission d’assistance juridique des étrangers placés en centre de rétention. Le Conseil d’Etat sera saisi, dans les prochains jours, d’un projet de décret en ce sens."
Voici les recommandations du rapport, que vous pouvez télécharger à cette adresse. Elle se prononce contre les quotas ethniques mis en place par le gouvernement, contre le durcissement du regroupement familial, et contre des juridictions spécifiques au droit des étrangers, l'un des projets de Rachida Dati et Brice Hortefeux.
La Commission formule en conséquence les propositions suivantes :
- Doter la France d’un appareil statistique fiable en matière migratoire afin de mieux
connaître les caractéristiques de la population de notre pays et d’adapter en conséquence les politiques publiques, notamment celle de l’intégration.
- Permettre au Parlement de se prononcer sur l’ensemble de la politique migratoire en
débattant d’un rapport annuel sur les migrations plus complet que celui que lui remet chaque année le Gouvernement et en examinant périodiquement un projet de loi de programme qui organise ces migrations sur la base d’objectifs chiffrés indicatifs.
- Mieux définir et contrôler l’entrée et le séjour dans le respect des droits des étrangers. Il s’agit d’ajuster la délivrance des visas, de vérifier les conditions d’ouverture du droit à la vie familiale et de lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière.
- Poursuivre avec les pays d’origine, dans le respect du principe d’égalité et dans des
conditions de plus grande clarté, la conclusion d’accords de gestion concertée des flux migratoires au service d’un développement solidaire.
- Promouvoir, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, une
politique commune en matière de migrations. Cela implique le renforcement de l’acquis communautaire et l’adoption d’initiatives nouvelles comme la création d’un Office européen des migrations.
(...)
Sont ainsi proposées les mesures suivantes :
- Renforcer la formation et les effectifs du personnel des services des étrangers dans les préfectures. Il doit en effet prendre à meilleur escient les décisions relatives au séjour et à l’éloignement des étrangers, mieux motiver ces décisions et mieux les défendre devant les juridictions ;
- Supprimer l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), sans rétablir la
notification de l’arrêté de reconduite à la frontière (ARF) par voie postale. Seuls feraient l’objet de mesures d’éloignement les étrangers appréhendés, sur le territoire français, en situation irrégulière et sous main de police ;
- Instituer un recours administratif obligatoire avant tout recours contentieux contre un refus de séjour opposé à un étranger résident. Ce recours serait examiné par une commission placée au niveau départemental et composée de façon à se prononcer avec l’autorité suffisante, après avoir entendu l’intéressé, au vu de l’ensemble de sa situation et en particulier de son insertion dans la société française ;
- Remplacer la règle selon laquelle le juge des libertés et de la détention (JLD) doit se prononcer dans les 48 heures du placement en rétention par celle selon laquelle il est saisi par le préfet dans les 24 h (ou 48 h) et dispose de 24 h (ou 48 h) pour se prononcer sur la première prolongation. Il s’agit de laisser au JLD plus de temps pour prendre connaissance du dossier et de lui éviter de se prononcer avant le juge administratif ;
- Vaincre la réticence des magistrats à tenir des audiences délocalisées ou des « vidéo- audiences », comme le permet la loi et dans les conditions admises par le Conseil constitutionnel. Les escortes seront ainsi évitées et la dignité des étrangers retenus sauvegardée ;
- Introduire dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) des dispositions permettant de distinguer les formalités substantielles des formalités non substantielles et de notifier ses droits à l’étranger retenu lors de son arrivée dans le centre de sa rétention. Il convient d’éviter des vices de procédure conduisant à la libération automatique d’étrangers dont la situation, sur le fond, justifie l’éloignement;
- Inciter les parquets à exercer effectivement leur faculté de faire appel contre les
décisions infondées des JLD en demandant au premier président de la cour d’appel qu’il donne à cet appel un effet suspensif ;
- Rendre la Cour nationale du droit d’asile compétente, à terme, pour se prononcer sur les recours suspensifs formés par les demandeurs d’asile à la frontière afin d’éviter de faire jouer au tribunal administratif de Paris un rôle de juge de l’asile qui n’est pas le sien ;
- Elargir les cas d’examen simplifié et de dispense de conclusions devant la juridiction
administrative afin d’alléger sa tâche.

Sarkozy a mal à l'Europe


Nicolas Sarkozy a mal à l'Europe.

En pleine présidence française, il prend 3 semaines de vacances. La présidence française de l'UE est courte: 6 petits mois. Qu'importe, le président part en vacances, comme tous ses ministres.

De surcroît, il ne s'entend pas, et la mésentente est réciproque, avec Peter Mandelson, le commissaire européen chargé de défendre les intérêt de l'UE lors des négociations de l'OMC sur le commerce mondial. Le commissaire a expliqué la semaine passée que c'est la Commission européenne qui «est chargée de négocier ( ...) à l'OMC au nom de tous les Etats membres». Sarkozy contestait les termes des discussions. Il a exigé que le commissaire vienne s'expliquer. Ce dernier a refusé. Las, il a envoyé Fillon au front avant de partir en vacances, lundi 28 juillet.
Le Premier ministre François Fillon a demandé à la Commission européenne de mener une "action décisive" sur les négociations de libéralisation des échanges à l'OMC, ajoutant que pour la France "le projet actuellement sur la table n'était pas acceptable en l'état" (source).
Pire, d'après un récent sondage, la venue de Nicolas Sarkozy en Irlande ... a renforcé les partisans du NON au Traité de Lisbonne. Le 15 juillet, Nicolas Sarkozy avait déclaré que les «Irlandais devraient revoter». Tollé. Peu de temps après sa visite, un nouveau sondage révèle que les deux tiers des Irlandais interrogés voteraient NON au référendum... Un gain de 18 points en faveur du NON !
A new Red C poll commissioned by the think tank Open Europe finds that Irish voters are strongly opposed to being made to vote again on the Lisbon Treaty. The poll also finds that nearly two thirds say they would vote "no" in a second referendum.

- 71% oppose a second referendum on the Lisbon Treaty. Only 24% are in favour.

- Of those who expressed an opinion, 62% said they would vote "no" in a second referendum, compared to 38% who would vote "yes".

- That would mean the "no" lead would increase from 6 points in the recent referendum to a commanding 24 point lead in a second vote.

Sarkozy vire sa directrice de cabinet


Emmanuelle Mignon est partie lundi dernier. Ou plutôt, elle change de poste. La tête pensante du programme électorale de Sarkozy a quitté, comme prévu, sa fonction de directrice de cabinet. Elle reste conseillère du Président, et va s'occuper ... des futurs Etats Généraux de la Presse

Catholique (très) convaincue, elle avait déclenché une polémique par des propos malheureux sur les sectes en février dernier.
« En France, les sectes sont un non-problème », a déclaré Emmanuelle Mignon, la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, dans une interview à «VSD» *. Sollicitée dans le cadre d’un article intitulé « Scientologie : la secte américaine vise la respectabilité. Pourquoi la France laisse faire », Emmanuelle Mignon affirme : « Quant à la scientologie, je ne les connais pas, mais on peut s’interroger. Ou bien c’est une dangereuse organisation et on l’interdit, ou alors ils ne représentent pas une menace particulière pour l’ordre public et ils ont le droit d’exister en paix.»
Le site Nonfiction.fr avait expliqué comment Emmanuelle Mignon avait organisé la "boîte à idées" du candidat à partir de 2002. Parvenue à l'Elysée, c'est elle qui écrivait les lettres de mission aux ministres et autres consignes présidentielles.

Elle est remplacée par Christian Frémont, 66 ans et ancien préfet. Entre février et novembre 1992 directeur adjoint du cabinet de deux ministres socialistes de l'Intérieur, Philippe Marchand puis Paul Quilès. En 1997, il avait rejoint le ministère de l'Intérieur en tant que directeur général de l'administration. Comme le note Profession Politique, Sarkozy apprécie cet ancien préfet. Depuis un an, c'est un proche collaborateur de l'ombre.
À l’Élysée, il va suivre la réforme de l’État, notamment à travers la Révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP. Tous les jours, il assiste à la réunion de 8 h 30, avec les plus proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy.

30 juillet 2008

Echec à l'OMC, l'Europe divisée

Nos partenaires européens sont troublés. Habituellement, le chef de l'Etat présidant l'Union Européenne fait passer ses préoccupations nationales au second plan et cherche le consensus parmi les Etats membres. Cette fois-ci, c'est bien différent. Après les critiques passées contre la banque Centrale, puis les Irlandais, voici les négociations du commerce mondial...

Les négociations à l'OMC ont échoué
"Cette réunion est un échec" a confirmé mardi soir Pascal Lamy, le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le désaccord est encore agricol, comme souvent. la Chine a changé de position, par rapport aux réunions préparatoires d'il y a encore un mois, en demandant une protection de son marché intérieur sur quelques matières premières clés (riz, cotton, sucre). Une disposition qui fermerait 80% du marché mondial des produits concernés.
Les États-Unis, l'Inde et la Chine ne sont pas parvenus à s'entendre sur les importations agricoles, et plus spécialement sur l'établissement d'un mécanisme de sauvegarde permettant à un pays d'appliquer des tarifs douaniers particuliers sur ses produits de l'agriculture face à une trop forte hausse des importations où à une baisse des prix excessive. Delhi et Pékin souhaitaient que son seuil de déclenchement soit le plus bas possible pour mieux protéger leurs paysans. Washington estimait qu'il s'agissait d'un système dangereux risquant de devenir une arme protectionniste. Les trois pays bloquaient sur cette clause depuis vingt-quatre heures (source FIGARO).
Sarkozy a-t-il divisé l'Europe ?
Son hostilité avec le commissaire européen Peter Mandelson est surprenante. Lundi 28 juillet, 24 heures avant l'échec, le président français s'est permis d'appeler directement Pascal lamy pour lui dire au nom des "peuples européens" qu'il ne pourrait pas soutenir un accord en l'état. Pourtant, Londres et Berlin sont plutôt favorables aux positions défendues par Mandelson. Sarkozy n'a pas hésité à casser le camp européen en deux, et à court-circuiter les émissaires de l'UE.

la France s'est jointe lundi à une "coalition des volontaires" dont l'objectif est d'accroître la pression sur M. Mandelson, quitte à creuser les divergences apparues dans le camp européen. Aux côtés de Paris, huit pays, dont l'Italie, l'Irlande et la Pologne, sont membres de ce cercle.

Dans l'entourage de M. Mandelson, sommé en vain dès samedi par M. Sarkozy de venir s'expliquer à Paris, l'on s'étonne de la méthode employée par la présidence en exercice de l'Union européenne : "La France remet en cause les mécanismes institutionnels, en court-circuitant la consultation mise en place à Genève en présence de deux ministres français, Anne-Marie Idrac, la secrétaire d'Etat au commerce, et Michel Barnier, le ministre de l'agriculture", déplore un négociateur.

Alors, pompier pyromane ?

Lire aussi: Sarkozy intrigue.

Y a pas d'argent dans les caisses, sauf pour les cocktails à l'Elysée

Etudier la Princesse de Clèves


L'idée est venue de CeeCee, une confrère, en regardant cette video. Nicolas Sarkozy y évoquait une difficulté personnelle à l'étude de la Princesse de Clèves.

"La Princesse de Clèves fut publié en mai 1678, sans nom d'auteur, chez l'éditeur Claude Barbin.

Au dix-septième Siècle, être auteur dans la bonne société n'était pas une qualité dont on pouvait se glorifier. La Princesse de Clèves qui fut par la suite attribué à Mme de Lafayette peut être considéré comme une œuvre collective. Il est probable qu'elle se soit fait conseiller par l'un ou plusieurs des auteurs suivants : son ami La Rochefoucauld; Segrais, qui avait publié en 1656, Les Nouvelles françaises ou les Divertissements de la Princesse Aurélie ; Huet, un théoricien qui avait publié de l'origine des romans . On évoqua aussi Mme de Sévigné, une amie intime de Mme de Lafayette ." (source)




Dans un commentaire, CeeCee, donc, m'apprend qu'un nouveau mouvement de résistance est né: "Parmi les profs de français, un acte de résistance est né : étudier la Princesse de Clèves ! Et en plus, c'est très beau comme roman !"

Belle initiative !

Comment parler de Sarkozy quand il part en vacances ?


La question est réelle. Si Nicolas Sarkozy part en vacances jusqu'au 21 août, les blogs consacrés à son action doivent-ils faire de même ? Il reste en fait bien des sujets, certains que l'on n'a pu évoquer en leur temps, d'autres qui ne manqueront pas de s'imposer. Petit aperçu des devoirs de vacances en sarkofrance.

Cet été déjà, nous pourrons certainement suivre à la télévision les footings présidentiels entre le Cap Nègre et Saint Tropez; cet été encore, les Jeux Olympiques de Pékin s'ouvriront le 8 août avec un Sarkozy représentant l'Union Européenne.

Mais surtout la rentrée sera chaude : Christine Boutin a présenté hier un plan qui vide un peu plus la loi SRU de sa vocation; ; la rétention des immigrés sans papiers pourra durer plus longtemps ; la rentrée des classes, avec quelques milliers d'enseignants de moins, se déroulera à compter du 2 septembre. Dès septembre, certains commerçants profiteront peut être pour prolonger la période des soldes, profitant de la nouvelle loi de modernisation de l'économie; Carla Bruni enfin, occupera les plateaux télé pour vendre son album.

Bonnes vacances ? Pour qui ?

29 juillet 2008

Sarkozy le cancre



Merci à Rue89 d'avoir relevé cet extrait dans une (trop longue) video du site Elysee.fr.

La réforme pénitentiaire n'a que trop tardé

Rachida Dati a attendu le dernier Conseil des Ministres de la saison, lundi 28 juillet, pour présenter quelques solutions incomplètes à la surpopulation carcérale. Le record se dépasse chaque mois: les prisons sont surpeuplées à 126%. On dénombre plus de 64 000 détenus pour 51000 places dans les 200 prisons françaises. La moyenne des Etats européens est de 102%... En fait, la situation est même plus grave, comme le notait Patrick Marest, porte-parole de l’Observatoire international des prisons il y a quelques jours :
En réalité, on dépasse le taux moyen de 150% de suroccupation dans les maisons d’arrêts françaises. C’est un taux historique. Cette situation, c’est la situation de sept détenus sur 10, parce que 70% des détenus sont incarcérés dans les maisons d’arrêt, toutes archi-surpeuplées, en moyenne, à 150%. Et pour une dizaine d’entre-elles, au-dessus de 200%. Evidemment, ce chiffre est minoré dès lors que l’on fait l’addition avec les maisons pour peine qui sont elles juste au-dessus de 100% en moyenne et on arrive à 126%, le chiffre donné par l’Administration pénitentiaire.

Il y a un an, la ministre avait fait voter l'une des promesses du candidat Sarkozy, la loi anti-récidive avec ses peines planchers, entrée en vigueur le 10 août, avec une célérité déconcertante. Les excès de cette loi ne furent jamais évalués.

Il fallut attendre le mois de mai de l'année suivante pour entendre un début de réponse à l'engorgement des prisons: Rachida Dati annonçait la généralisation du bracelet électronique pour les détentions provisoires. Les peines alternatives à l'incarcération pour les personnes en attente de jugement (17 495 prévenus en attente au 1er juillet) et les condamnés à de courtes peines (inférieures à 6 mois) sont une première réponse. "Les aménagements de peine (semi-liberté, travaux d'intérêt général, etc.) seront étendus aux condamnés à deux ans de prison, au lieu d'un an actuellement." (source).

Le plan ne prévoit aucun moyen financier d'envergure, et c'est là que le bas blesse. Les aménagements de peines sont déjà en hausse, sans attendre cette nouvelle loi (6236 au 1er juillet 2008 contre 4979 en juillet 2007).
Pour Jean-François Forget, de l'UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire), il se résume à "un toilettage" de mesures déjà existantes et n'est pas à la hauteur de la situation d'urgence dans les prisons. Christophe Marquès, numéro un de FO-Pénitentiaire, dit craindre "pour la sécurité des personnels et des détenus". "Il n'y a pas aujourd'hui les moyens, en personnel notamment, de rendre ces mesures effectives rapidement", ajoute Céline Verzeletti, de la CGT-Pénitentiaire(source).
La ministre de la justice poursuit la construction de nouvelles places de prison initié en 2002: le programme lancé en 2002 prévoit 13.200 places supplémentaires d'ici 2012, dont 3.000 dès la fin de cette année. Mais les objectifs de ce plan sont déjà insuffisants.
"Depuis 25 ans, on est rentré dans une logique de construction de prisons. Quand le plan Perben en cours, adopté en 2002, sera terminé en 2012, on aura 63.000 places de prisons. On aura plus que doublé leur nombre en 25 ans. Actuellement, on a 50.000 places et 64.000 détenus. On nous dit qu’en 2012, on aura 63.000 places. Moins que le nombre de détenus actuels. L’Administration pénitentiaire prévoit elle, pour 2017, 80.000 détenus" (source).

Lire aussi : "Prisons : je récidive" de MIP.

Quand le Conseil des Ministres fait la promo de l'album de Carla Bruni



Vous êtes en France. En 2008.
Nicolas Sarkozy est Président de la République.

28 juillet 2008

Promesse non tenable: les réductions d'impôt


Les cadeaux fiscaux de l'année 2007 sont peut-être les derniers du gouvernement Sarkozy. Du moins, tant que les comptes publics ne reviennent pas au niveau promis.

Rappelez les déclarations du candidat Sarkozy il y a 18 mois :
"La baisse des prélèvements obligatoires, c’est une priorité pour moi.

On ne peut pas se dire Européen et se satisfaire de prélèvements obligatoires qui représentent 45,3 % du PIB, soit quatre points de plus que la moyenne de l’Union européenne à 15. (…) Si on réduit de 4 points nos prélèvements obligatoires, on rend 68 milliards d’euros aux Français : 2000 euros rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4900 euros par foyer si on s’en tient à la France qui travaille."
En septembre 2007, la ministre de l'économie a engagé une "revue générale des prélèvements obligatoires. " Dans une interview aux Echos lundi 28 juillet, la ministre annonce que la promesse de réduction des impôts est passée au second plan.
"Le contexte économique et financier que nous connaissons exclut un grand soir fiscal tout autant que l'instauration de dégrèvements d'impôts massifs. Nous devons raisonner à taux de prélèvements obligatoires constant."
En revanche, les salariés peuvent s'attendre à de nouvelles réductions d'avantages acquis, au prétexte de "l'équité fiscale."
"Je souhaite que nous traitions la question des niches et de leur plafonnement. "
Les niches fiscales désignent des réalités bien diverses: exonérations accordées dans les DOM-TOM, en faveur de l'investissement locatif, avantages en natures, soficas en faveur du cinéma, etc. Paradoxalement, la ministre exclut les nouvelles niches que Nicolas Sarkozy a créé avec le paquet fiscal de l'été 2007, telles les exonérations d'ISF pour les sommes investies au capital de PME :
Grâce à cette mesure, c'est au bas mot 1 milliard d'euros qui aura été investi dans le financement des PME, presque deux fois plus que ce qui était prévu. C'est la preuve que, bien orienté, l'outil fiscal peut aider au développement et à la compétitivité de nos entreprises. La moitié de ce milliard a été investi par apport direct, l'autre par le biais de holdings ou de fonds communs de placement...
Sous ce chapitre, le gouvernement entend revoir la fiscalité du logement. Les locataires et propriétaires risquent de connaître un véritable grand soir. La ministre se fonde sur un document d 'orientation publié par Bercy, qui recommande une large réévaluation des valeurs locatives des biens immobiliers. Cette révision signifie augmenter significativement les taxes d'habitation et foncières.
"Dans la même perspective d’équité, le Gouvernement proposera également, avant la fi n de l’année, une modernisation des valeurs locatives qui servent de base à la fi scalité locale (taxe d’habitation, taxes foncières et part foncière de la taxe professionnelle). En effet, ces valeurs locatives n’ont pas été révisées depuis près de quarante ans, et sont aujourd’hui en décalage profond par rapport à la valeur réelle des biens concernés."
La fiscalité écologique sera durcie, non pas pour encourager les comportements vertueux, mais pour sanctionner surtout les pollueurs.
"Le deuxième principe consiste à traduire dans la fiscalité les engagements du Grenelle de l'environnement piloté par Jean-Louis Borloo. Dans ce domaine, je pense que l'Etat doit être plus coercitif qu'incitatif, en sanctionnant les mauvais comportements. En clair, il faut instaurer davantage de malus que de bonus."
Enfin, le gouvernement annonce un effort en faveur des entreprises.
Troisième orientation, enfin, la compétitivité des entreprises. Nous souhaitons concilier le retour à l'équilibre des finances publiques en 2012 avec une politique fiscale en faveur de la compétitivité des entreprises. Je pense en priorité à l'engagement du président de la République de supprimer l'IFA, l'imposition forfaitaire annuelle des entreprises.

27 juillet 2008

Henri Guaino est-il raciste ?


La question se pose à nouveau un an après le funeste "discours de Dakar", rédigé par Guaino, lu par Sarkozy lors de sa première tournée africaine post-présidentielle. Le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy se permet une tribune dans le quotidien LE MONDE, samedi 26 juillet.

Suivant le modèle de son patron (à moins que cela ne soit l'inverse ?), Henri Guaino fait l'innocent : "mais qu'est-ce que j'ai fait de mal ?" semble-t-il crier. Il revient sur le discours, larges extraits à l'appui, pour nier toute accusation de racisme dans ses propos.

Et il cite Levi-Strauxx, Braudel, et Sophocle. Il oublie les phrases qui font mal de son discours de Dakar, comme celle-ci : «Jamais [l’Africain] ne s’élance vers l’avenir. Jamais il ne lui vient à l’idée de sortir de la répétition pour s’inventer un destin»

Patatras, l'auto-justification tombe à l'eau quand, aux détours de quelques phrases, le naturel semble revenir au galop.

"L'Afrique est le berceau de l'humanité, et nul n'a oublié ni l'Egypte ni les empires du Ghana et du Mali, ni le royaume du Bénin, ni l'Ethiopie. Mais les grands Etats furent l'exception."

Sur la supériorité de l'Occident, le conseiller a des mots simples: "l'idéologie du progrès telle que nous la connaissons est propre à l'héritage des Lumières." Quel progrès ? pourrait-on répondre ? Celui qui a inventé le commerce triangulaire et le réchauffement climatique ?

La phrase à retenir est cette dernière: "L'homme africain est entré dans l'histoire et dans le monde, mais pas assez. Pourquoi le nier ?"

Visiblement affecté par les accusations qu'il a subi depuis un an à cause de ce discours, Henri Guaino tend la main à ses détracteurs: "On peut en discuter sans mépris, sans insultes. Est-ce trop demander ? Et si nous n'en sommes pas capables, à quoi ressemblera demain notre démocratie ?"

Il vrai qu'il a l'habitude lui-même des mots doux et du débat pacifié. Quand BHL le traite de raciste à cause de ce discours, Guaino lui rétorque qu'il n'est qu'un "petit con prétentieux."

Devant Obama, Sarkozy est gêné par le Karchër

"Depuis que je suis Président, il n'y a pas eu d'émeutes."
Voici la réponse gênée de Nicolas Sarkozy a la question de Christine Amanpour, grand reporter de CNN qui lui demandait s'il regrettait d'avaoir traité les banlieues de "racaiulles" ("scum").

Aucune émeute ?

Vraiment ?

Allons.... Un peu de mémoire...


Pendant l'été, le social aussi est soldé

Les vraies réformes sont votées l'été. La session extraordinaire s'est ainsi achevée mercredi 23 juillet au soir Le Parlement n'a pas chômé pas en ce début d'été. Les lycéens et les professeurs sont en vacances, les Français pensent aux soldes.

Mercredi 23 juillet, le service minimum à l'école était adopté par l'Assemblée Nationale. La loi loi prévoit désormais dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur. Ultime ironie de l'ex-lobbyiste des industies du tabac devenu député UMP, Frédéric Lefebvre: "La majorité ne boude pas son plaisir d'aborder à la fin de cette session ce texte si symbolique qui montre le volontarisme politique" sur un sujet sur lequel "personne n'avait le courage de légiférer."

Le même jour, le Sénat a définitivement voté le texte sur la réforme du temps de travail ainsi que la loi de modernisation de l'économie (LME). Le premier texte a suscité un mouvement de protestion des cadres le lendemain. Le texte porte de 218 à 235 jours le seuil maximal de travail pour les salariés au forfait, principalement des cadres, "sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche."

Dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 juillet, l'Assemblée a adopté, après le Sénat, le projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi. C'est la fameuse "offre raisonnable" d'emploi qui va entrer en vigueur ces prochains mois. Un confrère chômeur vous explique sur son blog combien il devient compliqué de rester chômeur et motivé en Sarkofrance.

Le même jour, l'Assemblée a aussi voté la suppression progressive d'ici 2012 de la dispense de recherche d'emploi (DRE) dont pouvaient bénéficier les chômeurs âgés de plus de 57,5 ans.

Jeudi 24 juillet, la réforme de la carte militaire était annoncée : 83 sites supprimés, 33 déménagements d'une ville à l'autre, et la la disparition de 54.000 postes dans la défense; 20 régiments ou bataillons, 11 bases aériennes et une base aéronavales vont être fermées, "ainsi qu'une série d'unités de moindre importance." Après la fermeture de tribunaux, la sanction est rude pour certains territoiress. Fillon a promis une enveloppe de 320 millions d'euros pour les "territoires les plus touchés," et le redéploiement de 5.000 postes de fonctionnaires parisiens d'ici 2012 (source).
"Amertume" à Cambrai, où le maire (DVD) François-Xavier Villain "attend maintenant que des annonces de compensation soient faites", après la confirmation de la fermeture de la base aérienne qui emploie 1.500 personnes.
Dans l'Est, particulièrement touché par la réforme, le maire PS de Metz Dominique Gros s'est dit "extrêmement choqué et scandalisé" de la suppression de la base aérienne et d'autres unités.
La dissolution du 8e Régiment d'artillerie de Commercy (Meuse) place cette commune de 7.000 habitants "dans une situation très inconfortable", a déclaré son maire Bernard Muller, invoquant "un manque à gagner de 20 millions d'euros pour la collectivité". (source)

Lundi 28 juillet, les ministres de la Santé et du Budget ont annoncé leurs plans de réduction du déficit de la sécurité sociale. Le principe fondateur de cette dernière, la solidarité nationale, est depuis longtemps mis à mal. Mais les brèches les plus importantes sont récentes. Surtout, les économies pénalisent d'abord les plus démunis (ceux qui n'ont pas d'assurances complémentaires, les familles nombreuses, les malades de longue durée, etc)


7,9 millions de Français sous le seuil de pauvreté
envoyé par Rive-gauche

Lire aussi:
Sécurité Sociale, le temps des inégalités"

26 juillet 2008

64ème semaine de Sarkofrance : la petite semaine d'un petit président


Nicolas Sarkozy a gagné sa réforme institutionnelle. "On a eu le bac" s'est-il réjouis. Mais à quel prix ? Celui de petites tractations de couloir. Bernard Tapie a gagné contre le Crédit Lyonnais. mais à à quel prix ? Celui d'une intervention en sous-main du pouvoir. Les réformes sociales furent toutes votées. Mais à quel prix ? Celui d'une absence de débat. Trois exemples de l'étroitesse de la présidence, qui ne sont pas les seuls de la semaine...

La petite victoire institutionnelle de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a gagné. A une voix près (celle de Jack Lang), la réforme des institutions a été adoptée lundi 21 juillet. Certains se réjouiront des référendums d'initiative populaires (réclamés par la gauche), de la limitation du mandat présidentiel, ou de celle du recours à l'article 16. D'autres noteront que le Président conserve son droit de vie ou de mort sur l'Assemblée Nationale, qu'aucun progrès n'est garanti en matière de liberté et d'équilibre des médias; Sarkozy s'est même arrogé le droit de nommer directement le président de France Télévisions; que ce n'est pas le Parlement qui est revalorisé mais l'opposition parlementaire; que les possibilités de référendum sont trop encadrées pour être praticables. Bravo ! Que nous reste-t-il ? Sarkozy ne pourra plus faire sauter les PV de circulation sans demander l'avis de l'Assemblée. Super, merci et encore bravo. Nicolas Sarkozy a juste acheté les voix de quelques parlementaires nécessaires, par avantages promis ou dissuasion électorales (tels Alain Lambert d'abord opposant puis nommé à la Caisse des Dépôts 48 heures après sont vote positif...).

Bref, cette nouvelle Vème République présente un Sénat sans légitimité démocratique directe et une Assemblée défensive face à un Président qui a le droit de vie ou de mort sur elle et la totalité des autorités "indépendantes."

La petitesse éthique de Bernard Tapie
L'affaire est grave. Bernard Tapie a gagné son affaire contre le Crédit Lyonnais. Tapie a réclamé, Sarkozy l'a fait: Just do it ! Le gouvernement a effectivement demandé à l'établissement public qui gère le passif de la banque d'accepter une procédure arbitrale plutôt que judiciaire. Et le jugement arbitral a donné raison à Tapie. La belle affaire ! François Bayrou, Ségolène Royal ou Eva Joly s'indignent. République bananière ? Tapie conteste. Evidemment.

La petitesse narcissique de Rachida Dati
La Garde des Sceaux a presque gâché cette belle semaine. Le ministère de la justice a mis en ligne un site digne de la grande période roumaine de Ceaucescu. Certains hommes politiques se confient depuis longtemps sur leur blog, souvent avec talent. On y trouve des confessions, des analyses, des commentaires (toujours modérés). Rien de tout cela sur la Rachida-Dati TV. On se croirait sur un site d'information nord-coréen. La ministre en Prada devrait se méfier. Même sur des sites officiels et contrôlés, un internaute attentif peut y trouver un dérapage qui fera du buzz sur le Web (voyez donc cette video dénichée par Rue89.com).

La petitesse diplomatique de la France
Nicolas Sarkozy a trébuché quelques jours après sa victoire monocratique. Il a retrouvé son agitation toute-puissante. La période de modestie est terminée. Passée l'Union pour la Méditerranée, le voici menaçant l'Organisation Mondiale du Commerce d'un veto français. Super-Dupont a oublié qu'il présidait l'Union Européenne pour encore quelques mois. Le commissaire européen Mandelson le lui a rappelé : "La Commission est chargée de négocier ici à l'OMC au nom de tous les Etats membres." ¨Paf !

On a oublié, tout occupé à attendre le résultat du fameux vote du Congrès, que le déplacement narcissique de Sarkozy en Irlande le même jour fut un échec. Avant cette visite, Sarkozy expliquait que les Irlandais devraient revoter le Traité de Lisbonne. Après son déplacement, la position avait évolué. Sarkozy a dû faire profil bas.

Quatre jours plus tard, quand il reçoit Barack Obama en coup de vent à l'Elysée, la France à nouveau est petite. Obama a rassemblé 200 000 Berlinois la veille. La France n'était qu'une escale technique, un allié et un symbole de seconde zone. On en a oublié que Nicolas Sarkozy était le président en exercice de l'Union Européenne !

La casse sociale en plein été
On ne reprochera pas à Nicolas Sarkozy de faire voter ses lois de "casse sociale" en session extra-ordinaire l'été. C'est de bonne guerre. On notera simplement deux choses : Sarkozy est un président agité mais immobile pendant 9 mois de l'année. D'octobre à juin, aucune réforme sociale majeure n'a été accomplie. La Sarkozie était inquiète de la popularité en chute libre de son Président et de ses agapes amoureuses. Ce dernier a beau roulé des mécaniques devant les médias, ses porte-paroles ont beau loué son activisme, le président ne fait rien en pleine saison (à part peut-être flinguer le service public pour le bénéfice de TF1).
Mais quand arrivent les beaux jours de juillet, le rythme des examens parlementaires s'accélère : "offre raisonnable d'emploi," garderie minimum à l'éducation nationale, assouplissement des 35 heures. ""un sale coup, on n'a rien vu venir", expliquait un cadre qui manifestait ce jeudi entre midi et deux. Et oui, il faut être V-I-G-I-L-A-N-T !

Les bas-fonds de Sarkofrance
Pardonnez cet excès de pathos. Deux fillettes vont perdre leurs parents cette semaine. Grâce à Brice Hortefeux. C'est cela aussi, la petitesse de la Sarkofrance.

Nicolas Sarkozy jouait gros cette semaine, il a gagné. Rachida Dati ne jouait rien, elle a perdu. François Fillon ne jouait plus; il s'est caché.

Petite semaine finalement. Petite Sarkofrance.

Ami Sarkozyste, où es-tu ?

Quand Obama vient, Sarkozy apparaît petit

Barack Obama ne s'est pas attardé en France: à peine trois heures, montre en main, pour rencontrer Nicolas Sarkozy, et tenir une conférence de presse accélérée.

La France, alliée de seconde zone ?
Le candidat démocrate a privilégié sa visite en Allemagne. Interrogé sur la brièveté de sa visite en France, il répond sobrement que son discours de Berlin s'adressait à tous les Européens.
Il a même voulu (?) que le drapeau américain ne s'affiche pas derrière les deux présidents pendant la conférence.

Le show était sans conteste à Berlin: devant "une foule enthousiaste" de 200 000 personnes rassemblée dans le parc du Tiergarten à Berlin, jeudi 24 juillet, il a séduit et misé sur le rapprochement avec la visite de John F Kennedy en 1961. Aucun mur ne sépare plus la capitale allemande, mais il reste "les murs entre les pays les plus riches et les plus pauvres (…), entre les races et les tribus, entre les indigènes et les immigrants, entre chrétiens, musulmans et juifs".
En France, la conférence de presse parut bien fade. Obama venait pour convaincre ses électeurs américains, et le symbole était plus fort à Berlin qu'à Londres ou à Paris, quoique puisse Sarkozy.

Le Spiegel allemand s'est même permis de commenter plus durement la situation : Angela Merkel fait clairement figure de chef d'Etat européen qui pèse le plus en ce moment.

Des points de convergences ?
Les observateurs ont pu noter les "convergences" sur les grands sujets de politique étrangère. C'en est presque paradoxal tant Nicolas Sarkozy s'est inscrit, et depuis longtemps, dans un rapprochement avec la politique du président Bush, tandis qu'Obama essaye de marquer ses propres différences: l'Afghanistan plutôt que l'Irak, la lutte contre le réchauffement climatique, la fermeté à l'égard de l'Iran mais l'ouverture au Proche Orient. La veille, il a même dénoncé les erreurs de l'administration Bush dans ses rapports avec l'Europe.

25 juillet 2008

Sarkozy et Obama : raisons et récupération


Nicolas Sarkozy reçoit Barack Obama ce vendredi 25 juillet. Les raisons de s'afficher avec le candidat démocrate à l'élection présidentielle américaine sont nombreuses et évidentes. Mais on devrait se réjouir de cette rencontre.

En finir avec Bush
La proximité de Sarkozy avec Bush en devenait gênante. Eric Besson avait même un temps qualifié Sarkozy d'atlantiste. Suivre notre président s'empresser de saluer Bush, de renforcer le dispositif militaire français en Afghanistan, d'excuser la résistance diplomatique française contre la guerre en Irak était insultant pour l'image du pays.
Ce temps sera peut être terminé.

Obama, une chance pour la France ?
l'attitude pragmatique et éthique d'Obama en matière de politique étrangère devrait être une bonne nouvelle (toute relative) pour le monde. Obama pense davantage à l'Afghanistan qu'à l'Irak.
"Pour le peuple d'Afghanistan, et pour notre sécurité commune, il faut terminer le travail, a-t-il dit. L'Amérique ne peut pas le faire seule. Le peuple afghan a besoin de nos troupes et des vôtres ; de notre soutien et du vôtre pour vaincre les talibans et Al-Qaida, pour développer son économie et pour l'aider à reconstruire son pays." (source)
Obama tient un discours plus équilibré sur le Proche Orient et, notamment, le conflit israélo-palestinien. Lors de sa récente visite en Israël, il a assuré l'Etat hébreu de "son indéfectible soutien." Que dire de moins ou de plus ? Il est caricaturé par l'extrême droite républicaine américaine comme un fondamentaliste musulman. Sur l'Irak, il s'est engagé à retirer les troupes de combat américaines en 2010, quand son opposant républicain de 72 ans expliquait qu'il était prêt à rester une centaine d'année s'il le fallait.



Obama, une image pour Sarkozy ?
Nicolas Sarkozy aurait tout à gagner à s'afficher proche et souriant auprès de Barack Obama. Le candidat démocrate est d'abord jeune, et cela fait chouette et moderne sur les photos de s'afficher à côté. Ensuite, Obama est métisse. Sarkozy sera tenté d'afficher une proximité pour cette simple étiquette colorée, comme il a brandi Rachida Dati, Fadela Amara ou Rama Yade comme les cache-sexe de diversité d'un parti de blancs bourgeois. Enfin, Obama est "de gauche", suivant les critères américains. Nicolas Sarkozy adore se réclamer proches des hommes politiques de gauche des autres pays que le sien. C'est une façon de cliver utilement le débat national.

Mais Sarkozy a peu de points communs avec Obama
Primo, Sarkozy semble préférer le candidat républicain. Il a déjà reçu deux fois John McCain. Le candidat républicain (qui préfère le Viagra à la pilule) a eu droit aux honneurs alors qu'il n'était même pas assuré de gagner les primaires américaines, la première fois en juillet 2007, puis en mars dernier. En matière de relations internationales, Obama parle d'unité et d'ouverture, des dangers communs plutôt que des ennemis communs.

"Le XXIe siècle s'est ouvert sur un monde plus interdépendant que jamais dans l'histoire humaine. (...) Mais ce rapprochement a entraîné de nouveaux dangers qui ne peuvent pas être endigués par les frontières ou les océans" (source)


Retraites: la loi Fillon de 2003 n'a servi à rien. Et maintenant ?


En 2003, François Fillon, alors ministre des affaires sociales du gouvernement Raffarin, a fait voté une loi qui porte son nom. La Caisse Nationale d'Assurance Vieilless en a publié récemment un "premier" bilan: elle ne sert à rien.
Quid des réformes engagées par le gouvernement Sarkozy-Fillon depuis un an ?

Retarder le départ à la retraite ?
En 2007, le taux d'emploi des 55-64 ans est toujours faible: 38,1 %. L'objectif avait été fixé à 50 % en 2010 par la Commission européenne. L'âge moyen de départ à la retraite a même baissé entre 2003 et 2006, pour passer de 61,4 à 60,7 ans (61,2 ans hors dispositif de retraite anticipée).

La réforme Fillon avait même prévu une surcote, c'est à dire un supplément de pension pour ceux qui continuent à travailler alors qu'ils ont le nombre de trimestres suffisants pour une retraite à taux plein. Résultat ? Rien. A peine 7,6% des des assurés du régime général en bénéficient contre ... 7% avant la réforme.
Ce dispositif semble "n'avoir engendré aucune modification de comportement en matière de prolongation d'activité", estime la CNAV qui parle d'un "échec relatif".
Cumuler emploi et retraite ?
La réforme Fillon assouplissait le départ en retraite, en permettant aux salariés âgés d'au moins 60 ans de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d'une fraction de leur pension de retraite. Echec total:
Le nombre de personnes en retraite progressive reste marginal : 758 béficiaires au 30 juin 2007 contre 673 fin décembre 2003.

Résorber le déficit de financement ?
Il est toujours important, de l'ordre de 5 milliards d'euros.

Et maintenant ?
Les mesures adoptées depuis un an qui ont un impact sur les retraites sont les suivantes :

- les régimes dits spéciaux (sauf celui des députés) ont été alignés sur le régime général. Nous avons déjà évoqué ici l'absurdité ou l'injustice de cette réforme.

- la défiscalisation des intérêts d'emprunts immobiliers, et des heures supplémentaires (pour ne citer que les deux plusimportantes) creusent le déficit des caisses des retraites. Le seul régime des retraites perd ainsi quelques 2,5 milliards d'euros par an...

- les pré-retraités de 57 à 60 ans devront pointer prochainement au chômage;

- les retraites augmenteront moins vite que l'inflation, malgré les promesses: les pension n'augmenteront que de 1,9% (1,1% en mars, 0,8% en septembre);

- la durée de cotisation retraite passera mécaniquement à 41 ans, en application... de la loi Fillon de 2003.

- Sarkozy a refusé il y a quelques semaines de prolonger jusqu'à 63 ans et demi l'âge légal du départ à la retraite.

Commentaire: les contre-propositions existaient pourtant.

Rachida Dati TV: absurde ou grotesque ?


La blogosphère et les les médias s'amusent et s'interrogent depuis deux jours: le ministère de la Justice a mis en ligne mercredi 23 juillet le "blog video de Rachida Dati."

Une vitrine narcissique payée par un ministère d'Etat.
Comme l'a très bien expliqué Luc Mandret, le site n'est qu'une vitrine institutionnelle sans interaction (les commentaires sont désactivés), publiant des videos égériaques des déplacements et déclarations de la ministre, assorti du texte de ses communiqués officiels. Le ministère a poussé la perfection jusqu'à racheter les mots clés "Dati" et "Rachida Dati" pour améliorer la visibilité sur Google.

L'intégralité du site, jusqu'à son adresse même (http://www.ministre-justice.fr/) est prise en charge par le ministère de la justice. Le blog ne coûterait pas un centime de plus. «Une seule personne tourne et monte les reportages. Nous reprenons aussi des vidéos tournées par de jeunes militants. Nous n’avons pas beaucoup de moyens. Par rapport à d’autres ministères, comme la Défense, l’Intérieur ou le quai d’Orsay, on bricole

Cependant, une telle personalisation autour de la figure de la locataire, aux détriments de l'institution, est surprenante. Même Voici s'exclame: "Elle adore se voir à la télé. Alors la Garde de Sceaux a lancé une chaîne consacrée... à elle-même. "Rachida Dati suit les traces de son Président, Nicolas Sarkozy. Quelques mois après son entrée en fonction en 2007, ce dernier avait intégralement relooké le site de la Présidence autour de lui.

«Attention, nous n’avons pas l’ambition de créer une chaîne de télé bis», tempère Laurence Lasserre, responsable presse et communication de la ministre. «Depuis l'arrivée de Rachida Dati à la Justice, nous mettons déjà des vidéos en ligne sur le site du ministère. Mais nos équipes nous ont souligné qu’elles pesaient trop lourd sur le serveur et ont proposé de créer un site dédié. Le blog centralise simplement toutes les vidéos», explique la conseillère en communication (source).

Les videos manquantes
Une journaliste dans le 7/10 de France Inter s'interrogeait jeudi 24 juillet si le site s'ouvrirait prochainement aux shoppings chez Prada de la ministre narcissique. Mais le blog ne s'est évidemment pas ouvert aux nombreuses gaffes filmées de rachida Dati. Rappelez-vous celle de la Télé Libre, où Rachida Dati plaisantait sur un futur ministère de la rénovation urbaine au Karchër; celle plus récente de la ministre titubant dans les jardins de l'Elysée; ou encore de celle montrant Rachida Dati lire ostensiblement le journal pendant une réunion du Conseil de Paris; ou celle de l'expulsion de journalistes de la Télé Libre d'un meeting de Dati pendant la campagne municipale; ou même de l'interview Off captée sur France 3 où elle dévoilait ses ambitions.

La conseillère en communication de la Garde des Sceaux le reconnaît bien volontiers: ce site est une parade contre ces trop nombreuses apparitions non contrôlées de Rachida Dati sur le Web.

La parade risque de tourner court.

24 juillet 2008

Les déçus de Sarkofrance: "un sale coup, on n'a rien vu venir"

«Un sale coup. On a rien vu venir » soupire ce cadre d’Altaréa, un groupe immobilier. «Encore ce matin, j’ai appris à des collègues l’existence de la réforme!» (source)
Mercredi 23 juillet, des cadres ont manifesté pour leur RTT. Après les seniors, les chômeurs, les jeunes, les cheminots, les ouvriers d'arcelor, les rmistes, les immigrés, les cadres ont manifesté pour refuser la réforme des 35 heures adoptée par le Parlement cette semaine. Le texte de loi permet libère chaque entreprise en matière de réduction du temps de travail: chacune sera libre de négocier en interne, avec les représentants syndicaux, le temps de travail de ses cadres et professions assimilées. Les cadres, au forfait jour, sont inquiets.


Les manifestants ont lu la lettre remise mercredi au président de la République, qui commence ainsi:
«Je vous fais une lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps...», allusion à la chanson de Boris Vian.
«Ainsi donc, je devrai travailler 235 jours au lieu de 218 auparavant (...), l'affaire ne me coûte que mes jours fériés chômés payés et mes jours de RTT, qui constituaient le maigre retour des 60 à 70 heures par semaine que j'effectue pour conserver mon job», ironise la lettre. «Je vous écris cette lettre (...) pour exprimer à travers elle tout le malaise d'une population laborieuse qui souffre, fut-elle de l'encadrement», conclut enfin le syndicat (source)


Commentaire : le plus surprenant est qu'ils n'auraient rien "vu venir." Les cadres sont ils myopes ?

Promesse tenue : les recettes de l'ISF régressent


Nicolas Sarkozy avait promis de ramener les grandes fortunes en France, notamment grâce à l'abaissement du bouclier fiscal à 50%. Effectivement, le nombre d'assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a augmenté en 2008. Mais les recettes de l'ISF ont diminué par rapport à 2007. Alors, bilan positif ?

"Le nombre de déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune s'établit à ce jour à plus de 548.000 et le montant de l'impôt total s'élève à 3.750 millions d'euros ", a indiqué samedi 20 juillet un communiqué du ministère du Budget.

Il y a donc 5,78% d'imposables à l'ISF de plus en 2008 qu'en 2007. Le gouvernement espérait recevoir 4,2 milliards d'euros de recettes correspondantes. de l'aveu même du ministère du budget, elles seront inférieures de 450 millions d'euros.

Le communiqué du ministère est riche en informations "secondaires" : 92 000 foyers ont bénéficié des nouvelles mesures contenues dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat votée en 2007 qui leur permettent de réduire leurs impôts pour investissement dans un PME ou pour don à un organisme d'intérêt général. Le coût de ces défiscalisations est de 656 millions d'euros. Un peu moins que ce que les franchises médicales espèrent récupérer des assurés sociaux (850 millions d'euros).

L'aveu de Fillon

23 juillet 2008

Tapie, détenus, pauvres: Sarkozy n'est pas puissant partout.


Puissant pour certains
Bernard Tapie a bien été aidé par Nicolas Sarkozy, d'après Le Canard Enchaîné et le site MEDIAPART. L'ancien homme d'affaires aurait, "notamment par l'intermédiaire de Brice Hortefeux", réclamé la procédure arbitrale au président de la République.

Le tribunal arbitral a récemment condamné le CDR, l'organisme public qui gère le passif du Crédit Lyonnais, à verser 285 millions d'euros aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie, mettant un terme à 14 ans de procédure.

L'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui chapeaute le Consortium de réalisation (CDR), est composé de trois représentants de l'Etat, d'un député et d'un sénateur. Le 10 octobre dernier, le Conseil d'administration de l'EPFR a voté une curieuse résolution, qui a permis à Bernard Tapie d'échapper à la justice "normale" :
Selon le procès-verbal, cité par l'hebdomadaire, Jean-Yves Leclerq, l'un des représentants de l'Etat, "indique que les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre (de l'Economie, Christine Lagarde, ndlr) de se prononcer en faveur de la proposition" des liquidateurs du groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.
Bernard Tapie, ancien (?) radical de gauche, a soutenu Nicolas Sarkozy lors de l'élection présidentielle.

Les Radicaux de Gauche ont voté en faveur de la réforme des institutions lundi 21 juillet.

Dès la soirée de mardi 22 juillet, le cabinet de Christine Lagarde, la ministre de l'Economie et de l'Emploi, a confirmé avoir donné de telles instructions aux représentants de l'Etat siégeant au Conseil de cet établissement public, pour économiser des frais de procédures et mettre un terme à une affaire qui "traîne" depuis 14 ans.
«Je confirme que, comme c'est l'usage s'agissant de représentants de l'Etat siégeant dans un conseil d'établissement public, une orientation a été demandée au cabinet du ministre et qu'elle a été donnée, en l'occurence sous une forme écrite, ce qui n'a rien d'inhabituel»


Impuissant pour d'autres

1. Les prisons débordent. Au 1er juillet 2008, les prisons débordent plus qu'au 1er juin où elles débordaient déjà plus qu'au 1er mai, où elles débordaient déjà plus qu'au 1er avril etc etc. Les détenus étaient au nombre de 64.250 le 1er juillet, a annoncé mardi l'Administration pénitentiaire, "soit un nouveau record en matière de surpopulation carcérale, après celui de juin." Les prisons françaises comptent 50 807 places.
«Les détenus en maison d'arrêt sont en moyenne 2 par cellule de 11 m2, ce qui est contraire à la loi française», dénonce Patrick Marest, porte-parole de l'OIP. «Le comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe considère qu'il s'agit d'un traitement inhumain et dégradant», rappelle -t-il. «Mais la France reste sourde» à ces injonctions, déplore-t-il (source LE FIGARO)
2. Le marché immobilier va mal, malgré les promesses de maisons à 15 ans et autres propriétés bon marché. De janvier à juin 2008, les crédits immobiliers ont chuté de 11%. La défiscalisation des intérêts d'emprunts n'y a rien changé, à part pour le budget de l'Etat. Nous avions souligné, sur ce blog, qu'encourager l'achat quand l'offre de logement fait déjà défaut était une hérésie. Ajoutez une crise du pouvoir d'achat, et une crise financière, et vous obtenez une catastrophe. Même l'immobilier d'entreprise ne suit plus. "Les investissements se sont réduits de moitié en un an" note LA TRIBUNE.

3. L'iNSEE a rappelé que le nombre de pauvres en France a cessé de diminuer ... à partir de 2002. 7,9 millions de personnes, soit 13% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté. Soit 880 euros nets par mois. Pourtant, dans son projet de budget 2009, Eric Woerth a oublié le RSA, le Revenu de Solidarité Active cher à Martin Hirsch...
« Le dispositif que veut Martin Hirsch est très compliqué et on en est encore à examiner sa faisabilité. A ce jour, on ne sait rien, des réunions en haut lieu doivent avoir lieu dans la semaine… mais pour l’heure c’est encore tout à fait flou. » (source RUE89)

Carla Bruni, son temps de parole doit-il être comptabilisé ?

22 juillet 2008

Institutions : le détail d'un vote

Voici le détail des votes du Congrès lundi 21 juillet sur la réforme des institutions. Sur les 906 parlementaires (577 députés + 329 sénateurs), 905 ont participé au vote. Le 906 ème manquant est le sénateur M. Jean-Louis Masson, non inscrit. Contrairement à la tradition républicaine, Bernard Accoyer présidant le Congrès a participé au vote.

Il y a eu 9 abstentions :
- 2 à l'Assemblée Nationale: M. André Wojciechowski de l'UMP et Philippe Folliot du Nouveau Centre
- 7 au Sénat : 4 au groupe Union centriste UDF : MM. Denis Badré, Marcel Deneux, André Vallet et Jean-Marie Vanlerenberghe, 2 au groupe RDSE : Michel Charasse et François Fortassin. plus un sénateur non inscrit : M. Philippe Adnot.

On dénombre doncc 896 suffrages exprimés, ce qui mettait la majorité à 538 voix (3/5 des exprimés).

Le oui l'a emporté avec 539 voix soit 1 voix de plus que nécessaire, contre 357.
Ont voté différemment de leur groupe :

En votant contre :

- à l'UMP ont voté contre, 6 députés (Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Jacques Myard) et 1 sénateur (André Lardeux).

- au groupe UNION CENTRISTE-UDF, 2 sénateurs ont voté contre : Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Jacques Jégou.

- au groupe RDSE, 4 sénateurs ont voté contre : Nicolas Alfonsi, Yvon Collin, Gérard Delfau et Bernard Seillier.

- chez les non inscrits, deux sénateurs ont par ailleurs voté contre : MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau.

En votant pour:
9 Radicaux de Gauche (PRG) ont voté pour :
Mme Chantal Berthelot, Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, Joël *Giraud*, Albert Likuvalu, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

Et un socialiste : Jack Lang

François-Xavier Villain (MPF) a voté pour alors que tous les autres parlementaires MPF ont voté contre.

Jack Lang, sous-secrétaire d'Etat aux institutions


Grâce à une voix de majorité, le Congrès réuni à Versailles a adopté lundi 21 juillet dans l'après midi les 47 modifications de la Constitution voulues par Nicolas Sarkozy, et confortées par la Commission Balladur.

Deux voix ont fait la différence. Jack Lang a été le seul parlementaire socialiste à voter favorablement au projet de réforme. Michel Charasse s'est abstenu.


La réforme contient des promesses de gauche

Incapable, de les faire voter, faute de volonté ou de majorité, la gauche a défendu la limitation du mandat présidentiel, la limitation du recours à l'article 16 (qui permet au Président de s’attribuer des pouvoirs exceptionnels en cas de menace pour le pays - désormais 60 députés ou sénateurs pourront saisir le Conseil constitutionnel dans les 30 jours), le référendum d'initiative populaire. On peut aussi se réjouir que le Président ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature; que son pouvoir de nomination y est encadré (mais les nominations concernées ne sont pas précisées); que les lois seront étudiées par la Parlement dans leur version éventuellement amendée par les commissions parlementaires.
Ce sont des progrès, comme la saveur de fraise que l'on ajoute à une potion amère.

La réforme conforte une hyper-présidence de droite

Depuis aujourd'hui, le gouverment est officiellement et institutionnellement un simple bureau exécutif de la Présidence. François Fillon l'a reconnu lundi soir sur TF1: "la vie du gouvernement sera plus difficile." Auparavant, le gouvernement, et son premier ministre en tête, était nommé par le Président mais investi par l'Assemblée Nationale. Une confiance nécessaire par la représentation nationale. On parlait même, s'agissant de la défense, de "domaines réservés", sous-entendant que le gouvernement restait aux commandes sur le reste. La réforme constitutionnelle entérine la pratique héritée du quinquennat. A quoi servira le "discours de confiance" du premier ministre devant le Parlement quand désormais le Président pourra venir s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès ?

De même, les nominations présidentielles soumises à contrôle parlementaire ne sont pas précisées (tiens, le président de France Télévisions sera nommé directement par Sarkozy...), aucune dose de proportionnelle n'est prévue ni encouragée; le Sénat reste cette obscure chambre cacique élue par un scrutin indirecte qui lui permet de résister à toutes les alternances;

Jack Lang est déjà sous-secrétaire d'Etat

Jack Lang applaudira, ou pas, Nicolas Sarkozy quand ce dernier viendra parler devant l'Assemblée Nationale. Jack Lang regrettera que le temps de parole présidentielle reste au-dessus des lois, même que le Président de tous les Français fait campagne pour son camp d'origine. Jack Lang acquiescera, ou pas, quand le Président, énervé par une majorité indiscipliné, menacera d'une dissolution ladite assemblée. Jack Lang ne regrettera pas l'absence de garantie de proportionalité aux élections législatives, ni de droits de vote aux élections locales pour les résidents étrangers. Le régime n'a pas changé.

Il s'est adoucit, pour faire passer la pilule d'un présidentialisme sans contre-pouvoir.

La Nouvelle Vème République présente un Sénat sans légitimité démocratique directe et une Assemblée face à un Président qui a le droit de vie ou de mort sur elle.

«C’est un succès pour le pays et la démocratie. La réforme montre qu’on change, avec le président de la République, profondément la France. » a expliqué Fillon lundi soir. «La victoire est belle».

Bienvenue en monocratie. "Tout le monde a perdu" explique Marianne2.

Gageons que Jack Lang héritera d'un sous-secrétariat d'Etat confortable dans le 3ème gouvernement de la Sarkofrance prévue pour le printemps 2009, ou, au pire, d'un opposant facile dans sa circonscription du Pas de Calais.

Il y a un an, nous nous demandions: "Qui pourra porter demain la contradiction au gouvernement de Nicolas Sarkozy ?"

Certainement pas Jack Lang.

Crédit illustration: azrainman