Départs en vacances anticipés en Sarkofrance ?

La commission présidée par Pierre Mazeaud remet aujourd'hui son rapport sur les modifications constitutionnelles souhaitées par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux en faveur de la mise en place de juridications spécifiques pour les étrangers. Des fuites au début de la semaine ont révélé que le rapport était sévère avec la politique d'immigration choisie voulue par le chef de l'Etat, qu'il juge sans intérêt et inefficace.

Le Plan Banlieue de Fadela Amara a lui aussi été critiqué par une autre institution, le Conseil Economique et Social. Ce dernier a décidé de lancer sa propre étaude car le plan Amara est jugé "insuffisant."

« Entre ce qu'on nous avait annoncé - un plan Marshall pour les banlieues - et ce qu'on obtient, il y a un manque de moyens clairs », résume Fodé Sylla, rapporteur du texte sur l'emploi des jeunes des quartiers populaires.

Dans sa note, mise au vote mercredi, le Conseil économique et social propose six mesures pour favoriser l'emploi des 18-25 ans dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Il recommande de barrer l'accès aux marchés publics des entreprises coupables de discriminations. Ou d'exonérer de cotisations sociales les employeurs qui recrutent des jeunes résidant dans des banlieues défavorisées, même si leur entreprise n'y est pas située (source).

Les Sénateurs ont "rogné" la libre installation de la grande distribution, l'une des mesures phares du projet de loi de modernisation de l'Economie, à l'étude au Parlement depuis la fin juin.

La nuit dernière, les sénateurs ont notamment instauré un garde-fou à la libre implantation de grandes surfaces. Le projet gouvernemental prévoyait de permettre à celles d'une taille de moins de 1.000 m2 (contre 300 m2 aujourd'hui) de s'établir dans une commune sans passer par l'avis de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC). (...) Selon l'amendement retenu, des zones d'aménagement commercial pourront être définies dans les Schémas de cohérence territoriale (Scot), documents d'urbanisme qui déterminent la vocation des espaces. Les maires de ces zones seront autorisés à saisir la CDAC pour les implantations de 300 à 1.000 m2, celles-là même qui devaient pouvoir se passer de l'autorisation préalable (source LE FIGARO).

Les cadres devraient profiter de leurs vacances. Adopté mardi 8 juillet, la loi supprimant les 35 heures prévoit en effet d'augmenter leur nombre de jours travaillés, de 218 jours par an à 235. Le MEDEF demandait un déplafonnement total.

Les principales mesures
La durée légale hebdomadaire du travail reste à 35 heures ou 1.607 heures par an. La règle des 48 heures maximum par semaine est maintenue, tout comme les repos obligatoires (au moins 11 heures par jour, et 1 jour par semaine).

Les entreprises pourront fixer par accord leur propre contingent d'heures supplémentaires et définir les modalités de compensation (majoration salariale, repos compensateur, etc.) en cas de dépassement. L'employeur pourra le dépasser sans autorisation de l'inspection du travail, dans la limite de 405 heures par an. Aujourd'hui réservés aux cadres et aux itinérants (VRP, etc.), le régime des forfaits annuels est étendu aux salariés dits autonomes, " dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ".

En l'absence d'accord collectif, un plafond annuel de 235 jours de travail est fixé. L'entreprise pourra redéfinir en cours d'année la modulation du temps de travail.