Réforme institutionnelle : le forcing pour rien ?

Le Figaro l'a noté. Les députés et sénateurs socialistes semblent "fermement décidés à voter contre la réforme des institutions". Voici une course contre la montre qui s'engage, puisque Nicolas Sarkozy espère réunir le Congrès à Versailles le 21 juillet pour ratifier ces modifications.

Jack Lang le récalcitrant
Il n'y a guère que Jack Lang pour s'étonner d'une telle réaction à gauche. Ce dernier s'est permis un courrier public au Président pour lui demander d'ultimes concessions... Tout attaché au présidentialisme du régime actuel, Jack Lang ne déjuge pas la commission Balladur à laquelle il a participé.

"Monsieur le Président,
Depuis longtemps, je mène combat avec obstination en faveur du rééquilibrage de nos institutions aujourd'hui abusivement dominées par le pouvoir exécutif. Aussi me suis-je réjoui de votre décision annoncée voici un an d'ouvrir le chantier de leur rénovation. (...)

Les nouveaux pouvoirs du Parlement donnent au législateur une meilleure maîtrise de la loi (...). Ils accroissent surtout les moyens de contrôle sur l'exécutif : évaluation des politiques publiques, vote de résolutions, approbation des opérations militaires extérieures après un délai de quatre mois, augmentation du nombre de commissions permanentes, caractère public de leurs travaux, extension des questions d'actualité aux périodes de session extraordinaire.
Parallèlement, trois mesures nouvelles encadrent les pouvoirs du président de la République : limitation à deux mandats, audition publique devant le Parlement des personnalités appelées à exercer de hautes fonctions, retrait du chef de l'Etat du Conseil supérieur de la magistrature.
(...)
Par contraste avec ces avancées indiscutables, les droits de l'opposition ne sont pas encore à ce jour suffisamment garantis dans le projet. C'est la raison pour laquelle je me tourne vers vous, Monsieur le Président de la République. Dans cette dernière ligne droite, il vous appartient d'accomplir le geste clair, fort et constructif qui permettrait d'emporter l'adhésion générale.
Un véritable statut de l'opposition devrait s'ordonner autour de quelques engagements fermes de votre part : la comptabilisation des expressions politiques du président de la République dans les médias, la fixation d'un temps de parole égal entre majorité et opposition au sein du Parlement pendant les activités de contrôle (notamment pour les questions au gouvernement), la désignation de deux rapporteurs – l'un de la majorité, l'autre de l'opposition – pour tout projet de loi, l'attribution aux groupes d'opposition d'une durée d'explication plus importante lors de l'examen d'un texte, la protection de la liberté d'amendement en séance plénière, la possibilité au moins une fois par session de créer une commission d'enquête à la diligence de l'opposition. " (lire la suite)

Les députés UMP récalcitrants
Nicolas Sarkozy fait ce qu'il peut. Mardi 15 juillet, il a réuni les députés UMP. Certains semblent déterminés à voter non tels les proches de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, comme Hervé Mariton, Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen; des élus du CNI Gilles Bourdouleix et Christian Vanneste ; ainsi que Jacques Myard, Bernard Debré et Lionel Luca .

L'ultime concession présidentielle
Pour convaincre les hésitants, et débaucher quelques voix à gauche nécessaires pour atteindre la majorité des 3 cinquièmes du Parlement (Assemblée et Sénat réunis), le Président serait prêt à une concession: son temps de parole audiovisuelle pourrait être désormais comptabilisé dans les quotas de l'exécutif. Mais rien sur le mode de scrutin des élections régionales ni la démocratisation du Sénat.