31 octobre 2008

Sarkozy: le retour du petit garçon


L'expression l'avait vexée. Patrick Poivre d'Arvor l'avait ainsi qualifié, lors d'une interview présidentielle en 2007, à la vue de son comportement médiatique lors de son premier G8 de président français : "On vous a vu très à votre aise avec les chefs d'États et de gouvernement, a-t-il dit, presque même un peu excité comme un petit garçon qui est en train de rentrer dans la cour des grands."

PPDA a été remercié quelques mois plus tard, sans que l'on puisse véritablement y voir un lien de cause à effet aussi catégorique.

"Sarkozy, le petit garçon" était aussi le titre d'un billet, publié par mes soins sur LES DIMANCHES DE SARKOFRANCE. 33 000 lectures. Ouch ! Même sur Sarkofrance, je n'ai jamais atteint un tel score sur un unique billet.

Effectivement, le Monarque a repris ses agitations. La crise géorgienne de l'éété lui avait donné un peu de hauteur. Le front interne le ramène à la réalité de ses promesses non tenues. Il compense, s'agite et s'irrite de la contradiction.

"Je veux"
Quiconque a un fils d'une dizaine d'années connaît l'histoire. "Je veux !" est souvent une expression prisée. Une forme d'injonction de faire, une obligation de résultat imposée aux parents. L'adolescent comprendra l'obstacle, quite à se rebeller. l'adulte peut se résigner, ou partir en négocier. le petit garçon n'en est pas là. Il exige, réclame et tape du pied si son souhait n'est pas exigé.

Mardi 28 octobre à Rethel, Nicolas Sarkozy a prononçé 28 fois les expressions "Je Veux", "Je demande" et autres "Je n'accepterai pas" dans un discours de 40 minutes.

"Ouin Ouin"
Les petits garçons supportent donc mal la contrariété. Nicolas Sarkozy a porté plainte contre une poupée déplaisante (pour lui). Son avocat a même essayé de s'assurer le concours de Ségolène Royal, également "victime" du même procédé.
Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, avait téléphoné à Jean-Pierre Mignard, le conseil de Ségolène Royal, pour l’inciter à déposer plainte comme lui contre la poupée vaudou commercialisée à son effigie. Mignard n’a pas donné suite… Sarkozy débouté ce mercredi 29, la poupée de Ségo se vendra aux côtés de celle du Président. Avec ses 12 aiguilles… (source Bakchich.info)
"Petit con"
Sarkozy aime caricaturer l'adversaire. Il s'abaisse même à l'imiter, même si son talent y est moindre.


30 octobre 2008

Budget 2009: les mauvais comptes


En ces temps d'examen budgétaire pour l'exercice 2009, on fait les comptes, même si l'addition se paiera plus tard. "Connivence de classe" ?

Que faire avec moins de 300 millions d'euros ?
Trois exemples de ces derniers jours : on peut acheter des avions pour le Président, subventionner 100 000 embauches ou alléger les impôts de 16 000 contribuables....

Grâce à l'excellent SECRET DEFENSE de Jean-Dominique Merchet, journaliste à Libération, on a appris en effet que les avions présidentiels couteraient la bagatelle de 280 millions d'euros au budget de l'Etat en 2009. Nicolas Sarkozy a bien évidemment évité de parler du sujet lors de son discours sur la dite loi de programmation militaire.

La loi de programmation militaire 2009-2014, qui sera adoptée ce matin en Conseil des ministres, prévoit l’acquisition d’un nouvel Airbus A330-200 pour les déplacements du président de la République et des autorités gouvernementales. A plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy a exprimé le souhait d’avoir son propre Air Force One. L’armée de l’air va donc acheter d’occasion un Airbus qui vole actuellement sous les couleurs d’Air Caraïbes.

Deux avions d’affaires Falcon 7X, le dernier né de Dassault, seront également commandés. Avec la modernisation des moyens de transmissions à bord, l’installation de systèmes d’autoprotection contre les missiles sol-air et les équipements d’évacuation sanitaire, la facture globale atteindra 280 millions d’euros. En revanche, un des deux Airbus A319 de l'ETEC sera revendu sur le marché de l'occasion.

Ces achats représentent 0,28% des 101 milliards d'euros qui seront consacrés à l'équipement des forces au cours des six prochaines années.
Les sommes prévues pour les 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2009, annoncés par Nicolas Sarkozy mardi dernier, s'élèvent à 250 millions d'euros.

Le bouclier fiscal a coûté 246 millions d'euros au budget de l'Etat en 2007 pour 16 000 bénéficiaires. Parmi eux, 671 contribuables ayant un patrimoine de plus 15,5 millions d'euros se sont vus restituer 68% de la somme, soit 231 900 euros en moyenne.

Les milliards de la dette
Le projet de budget 2009, à l'examen à l'Assemblée Nationale depuis quelques jours, révèle ses fausses surprises. Ainsi, le charge de la dette publique, c'est-à-dire le paiement des agios et le remboursement, coûterait quelques 44 milliards d'euros l'an prochain. La dette s'élèvera à 66% du PIB. L'Etat a prévu d'emprunter 135 milliards d'euros supplémentaires l'an prochain.

Inégalités fiscales
Quelques 7 000 contribuables aisés (7076 foyers disposant d'un revenu fiscal de référence de plus de 97 500 euros) n'ont payé aucun impôt sur le revenu en 2007. Même Le Figaro note que la proportion de foyers aisés échappant à l'impôt est en forte progression.
Le gouvernement et les parlementaires ont prévu de plafonner quatre niches fiscales: les exonérations dans le cadre de la loi Malraux sur le patrimoine, celles pour les loueurs de meublés professionnels et les investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM. On attend toujours le plafonnement global qui, seul, permettra de rétablir un peu d'équité dans le dispositif.

Quels emplois aidés ?
Alors que Sarkozy annonçait vouloir aider 100 000 emplois supplémentaires en 2009, l'Etat jouera le mauvais élève en réduisant de 30 600 postes la Fonction Publique, dont 13.500 pour la seule Education nationale, 8250 dans la Défense, et 2953 à l'Intérieur.

Le budget du ministère de l'Emploi baisse lui de 5%.

In fine, le gouvernement promet 50 000 emplois privés créés en 2009, une croissance du PIB à +1% (optimiste), et une inflation brutalement redescendue à +2% (contre 3,6% actuellement).

29 octobre 2008

Sarkozy et droits de l'homme: coïncidences chinoises

Sarkozy et l'emploi: tout et son contraire



Mardi, à Rethel dans les Ardennes, Nicolas Sarkozy a dévoilé son plan emploi. Après la crise financière, puis la récession, voici peut être le temps de parler social. Le silence présidentiel, et gouvernemental, sur le sujet depuis deux mois est assourdissant. Comme souvent, la crise mondiale a bon dos pour justifier davantage de "casse" sociale.

En décembre 2006, le discours des Ardennes

Le 18 décembre à Charleville-Mézières, Nicolas Sarkozy avait prononcé l'un de ses discours fondateurs sur le travail, après celui d'Agen quelques 6 mois plus tôt. "Nous allons faire revivre l'espoir" clamait-il. "Je propose que celui qui veut travailler plus pour gagner davantage ait le droit de le faire parce qu’il ne sert à rien d’avoir plus de temps libre quand on n’arrive plus à boucler ses fins de mois."
"Pour supprimer un frein à l'embauche et pour diminuer la précarité, je propose qu’on protège moins les emplois et davantage les personnes, grâce à la création d’un contrat de travail unique, à durée indéterminée, à droits progressifs, plus souple en matière de licenciement économique, et d’une sécurité sociale professionnelle qui sécurise mieux les parcours individuels. "
(...)

"L’assistance est une atteinte à la dignité de la personne. Elle l’enferme dans une situation de dépendance. Elle ne donne pas assez pour une existence heureuse et trop pour inciter à l’effort. L’assistance est un piège pour les plus démunis, l’une des causes de la dévalorisation du travail et de la démoralisation de ceux qui se lèvent tôt et qui travaillent dur. Je propose qu’un revenu d’assistance soit toujours assorti d’une activité d’intérêt général de sorte que chacun donne un peu en contrepartie de ce qu’il reçoit. Je propose que l’allocation chômage ne puisse pas être inférieure au salaire minimum mais que nul ne puisse refuser plus de 3 offres d’emploi correspondant à ses compétences. Je veux une politique économique qui ait réellement le plein emploi comme priorité."

(...)

"Je vous propose une politique de hausse du pouvoir d’achat."

Les mesures sociales de cette rentrée paraissent dérisoires par rapport à l'ampleur du problème (vote du RSA, ou l'allègement du malus auto pour la familles nombreuses).

Autojustification ?
Mardi à Rethel, Sarkozy a commencé par justifier son action auprès du secteur bancaire et financier ce dernières semaines. "L'argent des banques, c'est le vôtre !" Il s'est ensuite essayé à défendre son bilan, en déclarant, sans rire, que la France était mieux armée pour affronter la crise grâce aux réformes accomplies depuis un an, et notamment trois d'entre elles : primo, la précarisation des seniors de plus de 55 ans, ou l'abandon des pré-retraites ("on a enfin libéré le travail des seniors"). Secundo, la suppression des 35 heures et l'organisation libre du temps de travail dans les entreprises; tertio, le Revenu de Solidarité Active. Le président a occulté un point central: la France aimerait travailler plus mais ... les emplois ne sont pas là ! Pour mémoire, au mois d'août, le chômage s'élèvait à 8% de la population active (statistiques officielles), contre 7,5% en moyenne dans la zone euro. La France est au 25ème rang des 27 Etats membres de l'Union Européenne.

Flexisécurité ?
Ce concept - faciliter la mobilité en renforçant les filets de protection- a ses partisans à droite comme à gauche. Mais il ne désigne cependant pas la même chose. En avril dernier, le gouvernement avait ainsi fait voter "son" projet de loi sur la flexisécurité. Ce dernier assouplissait les conditions de rupture du contrat de travail sans prévoir de disposition sur la formation ou la sécurité renforcée des chômeurs. Au contraire, le gouvernement a fait voter quelques mois plus tard son projet de sanction contre les chômeurs refusant "deux offres raisonnables d'emploi."
La loi prévoit la possibilité de rompre un contrat de travail à l'amiable, abroge le Contrat nouvelles embauches (CNE) et rappelle que le CDI est la forme «normale et générale» de la relation du travail. Cependant, il allonge la période d'essai jusqu'à quatre mois pour les cadres et, selon l'article 4, tout licenciement devra être justifié. Le texte prévoit également, à titre expérimental, un nouveau type de contrat de mission de 18 à 36 mois réservée aux cadres et ingénieurs. les députés Verts et communistes ont regretté que les volets formation professionnelle et indemnisation n'aient pas été étudiés (source Sarkofrance).
Mardi, Sarkozy a finalement annoncé la «simplification du contrat de transition professionnelle» et son extension à davantage de zones sinistrées. Ce dernier est aujourd'hui limité à quelques bassins d'emploi sinistré. Il garantit à ses allocataires - licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, en redressement ou liquidation judiciaire des zones tests - une rémunération équivalente à 80 % du dernier salaire brut et un accompagnement très renforcé pendant un an. Il coûte environ 17 500 euros par an et par chômeur.

Emplois aidés ?
La crise aidant, la droite redécouvre les vertus des emplois aidés et du traitement social du chômage. Nous vous l'écrivions il y a quelques jours, François Fillon a discrètement enterré le précepte présidentiel qui voulait remettre la France au travail en la libérant de toutes contraintes (ou presque). Lundi, la députée Chantal Brunel (qui s'était fait remarquée il y a 6 mois par son attaque contre les effets pervers du bouclier fiscal et autres niches) a expliqué : "L'UMP, bien sûr, est favorable aux emplois aidés qui avaient diminué lorsque le chômage était particulièrement bas et qui, aujourd'hui, vont effectivement être à nouveau signés pour amortir, pour aider un certain nombre de publics fragiles à entrer sur le marché l'emploi". Mardi, réagissant aux propositions présidentielles, Jean-François Copé, l'avocat-député-maire-chef du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, a renchéri : "A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels."

Les mesures de droite ne seraient-elles donc valables qu'en période de croissance des richesses ?

Au risque de dérouter ses supporters, le président veut donc revenir aux emplois aidés. Il a promis d'étendre de 230 à 330 000 le nombre de contrats de travail subventionnés en 2009, pour un coût d'environ 250 millions d'euros. Au passage , Sarkozy a prévu de libéraliser le travail dominical, et d'avancer le crédit d'impôt aux ménages recourant aux services à domicile.

Cette politique de girouette, déjà moultes fois pratiquée par le Chef de l'Etat répond à deux objectifs : d'une part, Sarkozy doit tenir compte de l'échec de son programme présidentiel. Ses 18 premiers mois de "réformes" ont plombé le pouvoir d'achat et n'ont pas évité une crise qui a commencé dès le second trimestre. D'autre part, Sarkozy cherche à occuper tout l'espace politique, pour gêner la gauche. Qu'importe s'il se contredit, l'important est ailleurs : durer à la tête de l'Etat. Sarkozy, nouveau Chirac ?

Quoiqu'il en soit, les prévisions d'emploi restent mauvaises pour l'an prochain. le ralentissement s'était fait sentir en France, bien avant la crise boursière.

Lire aussi:

28 octobre 2008

Les révolutionnaires de l'UMP ne sont pas où on croit

Justice : rupture contre indépendance

Lundi 27 octobre, Nicolas Sarkozy a dû recevoir l'Union Syndicale des Magistrats, tant la rupture entre la Garde des Sceaux avec la profession est consommée. La confiance entre le chef de l'Etat et sa protégée d'hier semble aussi perdue.

Jeudi dernier, Rachida Dati a senti le vent de la révolte souffler. La journée d'action du 23 octobre, symbolique et suivie, a rassemblé magistrats et avocats. La totalité des organisation syndicales, classées à gauche ou à droite, s'est émue de l'attitude qualifiée de méprisante de leur ministre de tutelle.

Sarkozy contre les juges
Depuis des années, Nicolas Sarkozy a basé sa "rupture" sur la stigmatisation des magistrats. Le magistrat laxiste est l'une de ses cibles favorites, qu'il livre avec délice à la vindicte populaire à chaque fait divers malheureux. Dans la foulée des émeutes en banlieue qu'il a lui-même provoquées à l'automne 2005, le voici qui s'exclame: "Je n’ai pas trouvé admissible que, durant toutes les émeutes du mois de novembre 2005, le tribunal pour enfants de Bobigny n’ait pas prononcé une seule décision d’emprisonnement." Le décalage de traitement entre celui réservé aux bavures policières et celui dévolu aux cas de "défaillances" judiciaires est frappant. Dans son programme présidentiel, Sarkozy promettait aussi d'inclure davantage de non-magistrats au sein du Conseil de la Magistrature.

Le président surfe avec l'opinion. Depuis des années, la défiance des Français vis-à-vis de la Justice se mesure dans les sondages. Dans la foulée de l'affaire d'Outreau, en juillet 2006, 65% des sondés par l'institut CSA déclaraient "avoir peur de la Justice." Récemment, le Conseil Supérieur de la Magistrature a examiné le "divorce" des Français avec leur justice, soulignant les incohérences des instructions ministérielles :

Le rapport décrit des magistrats sans boussole : ils "reçoivent des instructions ou orientations qui se veulent complémentaires, mais qui peuvent se révéler contradictoires : emprisonner-réinsérer, rééduquer-punir l'enfance difficile". Le CSM critique la chancellerie : "Le ministère de la justice est loin d'être un modèle de concertation préalable." Mais il épingle aussi les pratiques "individualistes et peu organisées" des magistrats.

Même analyse sur la question lancinante du manque de moyens : si le CSM déplore la pénurie de greffiers (sans qui les décisions de justice demeurent inapplicables), il critique le peu d'empressement des magistrats à accepter de travailler avec des assistants de justice ou des experts : "Le magistrat travaille généralement beaucoup, pour un produit fini le plus souvent de qualité, mais il le fait de manière isolée (...). Cela ne favorise ni l'esprit d'équipe ni une vision large de la portée de ses décisions."

La Garde des Sceaux, dès son entrée en fonction, n'a fait que suivre la voix de son maître.

Rachida Dati, l'icône devenue fusible
La ministre a très tôt subi les foudres du corps judiciaire. L'opposition émanait initialement de la gaucche. Elle est aujourd'hui générale. Les critiques visent la personnalité autoritaire de la ministre, son penchant pour les belles robes et les bijoux ostentatoires, l'incohérence de ses réformes (bracelet électronique contre peines plancher), ou l'absence de concertation (cf. la carte judiciaire). Maître Eolas en a transformé son blog, devenu celui des "magistrats en colère." Il y a quelques semaines, la ministre avait taclé les magistrats, mais pas les surveillants, après le 4ème suicide en 5 mois d'un détenu à la prison de Metz. Dimanche 26 octobre, Rachida Dati s'est donc défendue dans le JDD.

Vous les aimez donc, vos juges? Je leur fais confiance et je les respecte. J'ai moi-même choisi d'être magistrate. "L'indépendance de la justice est un principe fondamental" Les juges disent que vous menacez leur indépendance... L'indépendance de la justice est un principe fondamental. Je le dis et je le redis aux Français: cette indépendance est une garantie pour eux. Les choses sont claires et précises. Le ministre de la Justice peut donner des instructions aux procureurs. C'est ce que je fais en demandant que la loi soit appliquée, notamment pour lutter contre la récidive ou les violences urbaines. Mais les juges du siège, qui rendent les décisions, sont indépendants dans leurs jugements. Cela fonde notre Etat de droit.
Vendredi 17 octobre, Rachida Dati était intervenue à la 4ème convention nationale des avocats, à Lille. Un déplacement symbolique, et curieux, car la même ministre avait refusé de se déplacer au Congrès de l'USM la semaine précédente. Elle a tenté, parfois sous les sifflets, de justifier la rétention de surêté (cet enfermement à vie sans condamnation), et de promettre davantage de moyens.

En déplacement à Pékin, Nicolas Sarkozy aurait durement réprimandée, d'après LE PARISIEN, la Garde des Sceaux: "C'était à toi de demander au parquet de déposer une requête pour rectifier l'erreur de procédure. Ce n'est pas à moi de tout faire", a-t-il déclaré à propos de la libération d'un violeur présumé, suite à une faute de frappe dans une décision judiciaire. Sarkozy n'avait pas non plus supporté l'absence de la ministre au congrès de l'USM en début de mois. Rachida Dati est clairement sous le contrôle de l'Elysée, par l'intémédiaire de Patrick Ouart, conseiller pour la justice de Sarkozy.

Rachida Dati, le symbole d'une erreur ?

26 octobre 2008

Hortefeux, la honte.


Brice Hortefeux a de quoi enrager. Un juge a suspendu son appel d'offre pour l'assistance aux étrangers détenus dans les centres de rétention. Mais ministre de l'Identité Nationale a également de quoi se réjouir. La même semaine, les 27 Etats membres de l'Union Européenne ont adopté un "Pacte Européen pour l’immigration et l’asile."

Hortefeux veut taire la critique intérieure
Le discours libéral lui sied bien. Depuis le début, le ministre explique qu'il n'aime pas les monopoles pour justifier sa démarche. En l'occurence, celui de la CIMADE, seule association jusqu'à présent habilitée. Aucun journaliste n'a alors demandé au ministre pourquoi son appel d'offre prévoyait des monopoles "locaux."

Brice Hortefeux avait en effet conçu son appel d'offre pour éparpiller l'assistance aux étrangers sur 8 zones géographiques, avec interdiction pour une même association de traiter plus de deux zones; il avait précisé que les associations retenues seraient soumises à un devoir de confidentialité et de réserve (« le titulaire s'engage à respecter une stricte neutralité au regard des situations individuelles rencontrées, que ce soit dans ses publications, ses communications publiques(...) » Et en cas de non respect de la neutralité, « l'administration peut résilier le marché sans indemnité »). L'objectif était simple et clair: museler les critiques et réduire le droit des étrangers à une défense.

"Au nom du peuple français" (suivant la formule consacrée), le juge des référés au Tribunal de Paris a, le 14 octobre dernier, "enjoint le Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire de différer la signature" des contrats "relatifs au marché de service d'appui aux pouvoirs publics destiné à l'information des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative." Les associations (CIMADE, GISTI, Ligue des Droits de l'Homme, ADDE, Réseau ELENA) ont gagné une première bataille, mais certainement pas la guerre. Le juge a reproché au ministre d'empêcher des associations de postuler ensemble et de limiter la défense des étrangers à leur simple information. Plus largement, la CIMADE et neuf autres associations ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre cet appel d'offre.

Récemment, on apprenait qu'un collectif associé à l'UMP, dont le Président est chargé de mission auprès de Brice Hortefeux (sic !) s'était porté candidat...

Hortefeux fait des compromis à l'extérieur
Jeudi 16 octobre, c'était son grand jour. Le Figaro exulte.
Voilà un homme qui a le sentiment de revenir de loin. Brice Hortefeux assiste jeudi, lors du Conseil européen de Bruxelles, à la signature par les 27 chefs d'État et de gouvernement du «pacte européen sur l'immigration et l'asile», qu'il a négocié avec ses homologues. «C'est la première démonstration d'une volonté commune et d'une vision d'ensemble en matière d'immigration, se félicite le fidèle de Nicolas Sarkozy. Avec ce pacte, l'Europe agit sur un sujet concret.»
Brice Hortefeux a dû effectivement négocié. Le texte a dû être remanié sous la pression de l'Espagne et de plusieurs pays scandinaves. En particulier, les Espagnols ont obtenu le retrait de l'obligation de contrat d'intégration aux candidats à l'immigration et de l'interdiction des régularisations massives d'immigrés illégaux.

Hortefeux a convaincu 5 pays Africains
Cinq pays africains ont déjà adhéré au traité français, proposant un quota d'immigrés par métier : la Tunisie, le Congo Brazzaville, le Sénégal, le Bénin, et le Gabon ont accepté l'immigration ethnique proposé par la France. Le site Afrik.com est très critique sur ce pillage de cerveaux acheté par la SarkoFrance :
Les accords proposent plusieurs dispositions comme « des visas de circulation » -visas de court séjour- qui ne sont applicables qu’à des personnes hautement qualifiées et qui intéressent la France : hommes d’affaires, sportifs de haut niveau, artistes.
Les « cartes compétences et talents » sont aussi proposés. La délivrance de ces cartes est soumise à un quota annuel : 3 ans renouvelable 1 fois. Seuls le Congo Brazzaville et le Bénin auront droit à 150 cartes par an. Ce nombre est très limité. En ce qui concerne l’immigration du travail, « des cartes de séjour temporaires » sont attribuées pour certains métiers qui sont listés dans les accords. Cette liste extrêmement restrictive ne concerne que des emplois qualifiés et participe à la fuite des cerveaux, une catastrophe pour l’Afrique.
Les 3 et 4 novembre prochain, Brice Hortefeux organise une conférence européenne sur l'immigration ... à Vichy. Il a récemment dit qu'il en avait marre qu'on ressasse le 'mauvais" passé de l'ancienne capitale de la France de Pétain.

On le comprend.

Lire aussi:

Le gouvernement cherche à surveiller les blogs

Aucune parano.

L'excellent Eric Mainville nous a alerté sur ce curieux appel d'offre: le service d'information du gouvernement cherche une entreprise pour surveiller les médias en ligne (presse et blogs des journalistes) sur 15 thèmes définis dans un corpus de 50 sites. Je ne suis pas candidat...
Vous avez jusqu'à aujourd'hui, 12 heures...

Annonce N°75, publiée le 10/10/2008 dans le BOAMP 197 B, dépt. 75

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : service d'information du gouvernement.

Correspondant : christophe Bres, 19 rue de Constantine, 75340 Paris, tél. : 01-42-75-78-72, télécopieur : 01-42-75-77-43, courriel : christophe.bres@pm.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : veille des informations diffusées dans les médias sur internet [Et uniquement sur internet] concernant l'action du Gouvernement

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée pour 12 mois éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes identiques. Réalisation d'une veille quantitative et qualitative sur le traitement de l'actualité gouvernementale effectué par les médias en ligne (presse et blogs des journalistes) sur 15 thèmes définis dans un corpus de 50 sites. En fonction des besoins, ajout de thèmes supplémentaires et/ou ajout de présentations orales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette veille sur le traitement de l'actualité gouvernementale effectué par les médias en ligne donne lieu à la remise d'un rapport hebdomadaire.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 130 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 novembre 2008.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations exécutées est imputé sur les crédits du programme 129. Le mode de règlement est le virement au compte du titulaire, après certification du service fait, dans un délai global maximum de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat indiquera s'il se présente seul pour l'ensemble du marché ou s'il se présente au titre d'un groupement d'opérateurs économiques. Dans cette dernière hypothèse, il précisera la forme du groupement (conjoint ou solidaire) dans la lettre de candidature qui sera présentée en 1 exemplaire unique et précisera en page une, les noms et qualité du mandataire et, en page deux, les entreprises non mandataires associées au groupement. En cas de groupement conjoint, l'attention des candidats est appelée sur le fait que, au moment de l'attribution du marché, la forme du groupement solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur en application des dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, et le groupement contraint d'assurer cette transformation. La composition du groupement ne peut, excepté en cas de mise en oeuvre des dispositions qui précèdent, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échant à l'acceptation du pouvoir adjucicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2008, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mentionnées dans les documents de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2008.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service d'information du Gouvernement.
Correspondant : danielle Carassik 19 rue de Constantine, 75340 Paris, tél. : 01-42-75-78-90, courriel : danielle.carassik@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service d'information du Gouvernement.
Correspondant : christophe Brès 19 rue de Constantine, 75340 Paris, tél. : 01-42-75-78-72, télécopieur : 01-42-75-77-43, courriel : christophe.bres@pm.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris , 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 -44- 5-9 -44- 0, télécopieur : 01 -44- 5-9 -46- 4.

Sarkozy, Bolchevik d'opérette


Merci à l'excellent Dagrouik, d'intox2007.info.




Cette récente conversion faciale de Nicolas Sarkozy au Soviétisme d'Etat amuse le président vénézuélien Hugo Chavez. Samedi, il a déclaré dans une intervention radiodiffusée :
"Sarkozy, tu es en train de te rapprocher du socialisme, bienvenu au club, ce sont des idées intéressantes".


25 octobre 2008

77ème semaine de Sarkofrance : 7 jours d'illusion





















"Le doute est le principal ennemi que nous ayons à combattre et le doute grandira si les Français ont le sentiment qu’on leur cache quelque chose."

Ainsi s'exprima Nicolas Sarkozy, jeudi 23 octobre, 77ème semaine de Sarkofrance.

Chaque jour, le Monarque affiche ainsi sa présence sur le front du combat contre la crise, à coups de milliards d'euros : "175 milliards d'euros d'investissement direct" dans l'économie ! Ah bon ?

Mais pour qui ? Nous cacherait-on quelque chose ?

Lundi, Sarkozy lâche le logement social, pas les banques
Lundi 20 octobre, Christine Boutin a subi la fronde d'un Sénat pourtant de droite : Christine Boutin, appliquant la promesse présidentielle de favoriser la propriété immobilière, avait prévu d'intégrer à sa loi l'accession sociale à la propriété dans le calcul du plancher de 20% de logements sociaux que chaque commune doit respecter d'ici quelques années. Le Sénat a donc rejeté par 314 voix contre 21 le funeste article. Mais François Fillon a déclaré le lendemain qu'il voulait que l'Assemblée Nationale réintroduise l'article supprimé. Merci François.

Lundi soir, Christine Lagarde a annoncé le prêt de quelques 10,5 milliards d'euros par l'État français aux 6 principales banques du pays est assorti de contre-parties difficilement mesurables. Deux poids, deux mesures ?

L'examen du budget 2009, qui a débuté également lundi à l'Assemblée Nationale, révèle aussi ses perles. Ainsi, les crédits alloués au logement social sont largement en baisse l'an prochain: 550 millions d'euros prévus dans le Projet de loi de finances 2009, contre 800 millions d'euros en 2008. La seule mesure sociale du budget 2009 est un Revenu de Solidarité Active péniblement financé par les classes moyennes. Pour le reste, il ne contient aucune mesure sociale en matière de santé, de protection sociale, de formation de reconversion, bref, de soutien aux plus faibles.

Ce budget ne remet pas non plus en cause les avantages fiscaux pour les plus riches voté il y a un an ni la défiscalisation des heures supplémentaires qui coûte sans rapporter. Combien de fois faudra-t-il rappeler que le bouclier fiscal a bénéficié à 615 contribuables ayant un patrimoine de plus 15,5 millions d'euros et des revenus annuels supérieurs à 42 000 euros, qui ont capté 63% du coût total du bouclier, soit 144 millions d'euros ? Combien de fois faudra-t-il répéter que le soutien aux heures supplémentaires plombe les comptes de la Sécu et des retraites tout en décourageant l'embauche de nouveaux salariés ?

Mardi, Sarkozy lâche ses promesses, pas sa verve.
Ne boudons pas notre plaisir. Que l'Europe politique ressuscite tel le Phénix de ses cendres à la faveur d'une tourmente financière est la meilleure nouvelle de ces derniers mois. Mardi matin, devant les parlementaires européens, Nicolas Sarkozy a condamné la faiblesse politique de l'Union. Surtout, il aimerait beaucoup que "sa" Présidence européenne soit prolongée.

S'est-il rappelé de sa timidité de candidat ?
"La question de la réécriture d’un texte plus global, scellant la dimension fondamentalement politique de l’Europe, se posera dans un second temps." Nicolas Sarkozy, programme présidentiel, 2007.

Il a aussi souhaité que chaque pays de l'Union Européenne se dote de fonds souverains (s'ils n'existent pas) pour acquérir des participations dans les grandes entreprises européennes, afin d'éviter qu'elles passent sous contrôle extra-communautaire, à la faveur de la dépression boursière actuelle.

S'est-il rappelé de sa timidité de candidat ?

"La mondialisation est un fait. Il serait aussi vain de la nier ou de s'y opposer que de prétendre remettre en cause la loi de la gravité ou arrêter la course des nuages." Nicolas Sarkozy, programme présidentiel, 2007.

Le même jour, Jean-Louis Borloo et le Parti Socialiste pouvaient conjointement se réjouir. Le premier croit avoir obtenu un blanc-seing pour sa récente conversion à la cause environnementale grâce au vote quasi-unanime de sa loi Grenelle 1 par les députés. Personne - je dis bien personne - ne lui a fait remarquer qu'il a beau jeu de se convertir au logement ecolo après avoir été ministre des Affaires Sociales et de la Ville pendant 4 ans sous la présidence Chirac. Les socialistes, eux, ont montré qu'ils pouvaient voter une loi défendue par Sarkozy, la "moins pire" d'entre elles. Politiquement, ils ont eu sans doute raison. Cette loi est un catalogue de belles intentions. Le débat sur les moyens (et les sanctions) est pour plus tard.

Mercredi, Sarkozy se détend
Mercredi, Nicolas et Carla Sarkozy ont pris la peine d'assister à la cérémonie en l'honneur de Soeur Emmanuelle. Une terrible photo les montrent souriant, presque rigolant d'une blague intime. Indécent ? Sans doute moins indécent que les objectifs cachés de la réforme des collectivités territoriales. Mercredi, Sarkozy a "installé" la commission Balladur qui doit réfléchir à la fusion des régions avec les départements. Sarkozy a le choix : il peut supprimer les régions (21 à gauche, 1 à droite), ou les départements (58 à gauche contre 43 à droite). A votre avis, que préfère-t-il ?

Jeudi, l'abus de langage est manifeste
Le 23 octobre, Nicolas Sarkozy s'est dévoilé. On croyait au plan de relance. On espérait quelques mesures sociales. Que nenni. Le président français a énoncé une suite de mesures "massives" qui ne profiteront qu'aux entreprises, de préférence grandes. Pour le soutien social aux dégâts économiques de la récession, vous repasserez ! La casse sociale des 18 derniers mois n'est pas remise en cause. Mais le Président a une belle excuse: "Pauvres, taisez-vous ! Il faut sauver le système d'abord." Nicolas Sarkozy a servi l'argument habituel, historique et facile des puissants. Pour taire les grondements des précaires, il faut dénoncer l'ennemi commun. Pendant 18 mois, Sarkozy a alterné ses cibles: tantôt les fraudeurs aux indemnités chômage, tantôt les multi-récidivistes, tantôt les sans-papiers. Aujourd'hui, l'occasion est trop belle. L'écroulement des Bourses du monde menace d'emporter une système à bout de souffle: «0,5% ou 1%, qu'est-ce que ça change pour votre vie quotidienne ?» a-t-il déclaré.

Nicolas Sarkozy veut donc créer un fonds souverain, alimenté par un accroissement de la dette publique pour défendre les entreprises "stratégiques", libéraliser le travail le dimanche, exonérer à 100% tous les nouveaux investissements des entreprises en France de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010. Ultime sucette médiatique superflue, il veut aussi créer un poste de "médiateur du crédit."

Vendredi, Claude Guéant savait tout...
Autre histoire, autre illusion. Yves Bertrand, l'ex-patron des Renseignements Généraux dont les carnets secrets se sont retrouvés publiés dans la presse il y a 10 jours, aujourd'hui accusé par Nicolas Sarkozy dans le cadre d'une plainte en justice pour diffamation, se défend et dénonce : Claude Guéant est mouillé. Ce dernier était son supérieur hiérarchique direct, et Yves Bertrand a expliqué avoir toujours "rendu compte" à sa hiérarchie des informations collectées par ses services y compris sur la vie privée de Nicolas Sarkozy. Guéant était en effet directeur général de la police nationale (de 1994 à 1998) puis directeur du cabinet du ministre de l'Intérieur (de 2002 à 2004)... Nicolas Sarkozy.

Samedi, Sarkozy devient Che Guevarra en Chine
Nicolas Sarkozy s'est rendu au 7ème sommet Europe-Asie. Son discours à la séance d'ouverture est épatant. Devant 43 chefs d'Etat et de gouvernement d'Asie et d'Europe, Sarkozy s'enflamme comme un nouveau Che Guevara: "Mesdames et Messieurs, le monde va mal. Il va mal parce qu’il est face à une crise financière sans précédent dans sa gravité, dans sa soudaineté, dans sa violence et dans son déroulement. Le monde va mal parce qu’il est face à une crise du développement et ses conséquences sur l’environnement qui mettent en cause l’avenir même de l’humanité. " La belle affaire !

Les prisons débordent. Le chômage remonte. Les soins sont moins remboursés. Le nombre d'enseignants se réduit. Les précaires arrivent plus démunis que jamais dans la récession. Se cachant derrière des discours grandiloquents et "catastrophistes", le président français a choisi de soutenir les banques et les grandes entreprises, et de délaisser les plus fragiles.

Gouvernement: virer les nuls ? (2)

24 octobre 2008

Relance: les abus de langage de Nicolas Sarkozy


Très silencieux depuis le début de la crise sur le terrain social, Nicolas Sarkozy s'est exprimé jeudi 23 octobre lors d'un déplacement à Annecy. Nous attendions tous son plan de relance. fausse alerte ou déception, le président n'a ... rien annoncé en matière sociale. Surpris ?

L'absence de plan de relance
Jeudi 23 octobre, Nicolas Sarkozy a dévoilé un plan de soutien financier aux grandes entreprises. Il a prévu d'investir la somme pharamineuse de ... 175 milliards d'euros, et évacuer d'un revers de main la question de la croissance («0,5% ou 1%, qu'est-ce que ça change pour votre vie quotidienne ?»). Abus de langage ?

1. Création d'un «fonds public d'intervention» pour les «entreprises stratégiques» en difficulté.
Ce fonds souverain est "l'idée de la semaine" du président français. Il en avait parlé mardi matin devant les parlementaires européens. L'Allemagne avait décliné cette proposition au niveau européen. La voici de retour au niveau national. Interrogée sur France info, Laurence Parisot a reconnu que cette annonce ne bénéficierait qu'aux grandes entreprises. On voit mal l'Etat prendre des participations dans les PME du pays. Concrètement, l'Etat va emprunter en Bourse (quelques 100 milliards d'euros d'après Laurent Wauquiez), puis la Caisse des Dépôts et Consignations devrait ensuite prendre des participations en bourse dans des entreprises considérées stratégiques (par qui ?) menacées de prise de contrôle étranger. Ultime lapalissade, Sarkozy a déclaré vouloir protéger les entreprises stratégiques et novatrices... Qui voudrait perfuser des entreprises "périmées" ?

2. Exonération de la taxe professionnelle jusqu'en janvier 2010.
Cette taxe, dont l'assiette est intellectuellement surréaliste (investissements + salaires), sera suspendu pour un an et quelques mois: tous les nouveaux investissements des entreprises en France seront «exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010», et l'Etat compensera le manque à gagner fiscal aux collectivités locales.

3. Création d'un poste de "médiateur du crédit."
Pourtant soucieux d'économiser les "administrations inutiles", Nicolas Sarkozy veut créer un "médiateur du crédit." Une proposition coûteuse (combien de dossiers à gérer par an), ridicule et démagogique. Lisez plutôt :
Il sera chargé, département par département, de contrôler le respect par les banques de leurs engagements en terme de distribution de crédit aux entreprises. René Ricol, commissaire aux comptes et auteur d'un rapport sur la crise financière remis début septembre à l'Elysée occupera ce poste. Alors que «l'Etat est venu puissamment en appui des banques», a lancé Nicolas Sarkozy, «on fera de l'opinion publique le juge du comportement des banques (...) ceux qui ne joueront pas le jeu assumeront leurs responsabilités, et assumer ses responsabilités, c'est partir et partir tout de suite». Nicolas Sarkozy a ainsi prévenu qu'il souhaiterait publier, «banque par banque», la politique de prêt des établissements financiers (source FIGARO)
4. Accélerer le remboursement du crédit impôt recherche
Le
crédit impôt recherche (CIR) "prend en compte 30% des dépenses en recherche et développement des entreprises, dans une limite de 100 millions d'euros et 5% au-delà de ce seuil."

5. favoriser le travail le dimanche
Cette mesure est anachronique. La France souffre d'un problème de pouvoir d'achat, et non de freins horaires à la consommation. Toutes les études sur le sujet prouvent que l'ouverture généralisée des commerce le dimanche ... baissera la consommation le reste de la semaine, toutes choses égales par ailleurs. De surcroît, cette mesure n'a aucun rapport avec la crise.

Espérons que le moral des industriels remontera. Il n'a jamais été aussi bas depuis 1993.

Quelles mesures sociales face à la crise ?
Les prisons débordent. Les soins sont moins remboursés. Le nombre d'enseignants est réduit un peu plus chaque année. Le bouclier fiscal profite principalement à quelques dizaines milliers de contribuables. Les chômeurs risquent l'exclusion passées deux refus d'offres d'emploi. Le chômage remonte.

Ces constats, factuels, sont le premier bilan de 18 mois de présidence de Nicolas Sarkozy. Maintenant, la récession mondiale démarre. Le président l'a reconnu: cette crise cette crise «n'est pas une parenthèse qui sera bientôt refermée». L'étonnant rebond de la consommation des ménages en septembre ne saurait la cacher. La Bourse, malgré ses comportements erratiques, est un bel indicateur de la confiance des traders dans les perspectives des entreprises du pays. Et la Bourse dévisse régulièrement. Récapitulons donc les mesures "sociales" du gouvernement pour les mois à venir.

Annoncé fin août, puis voté il y a 10 jours, le Revenu de Solidarité Active devait être LA mesure phare de la politique sociale du gouvernement; celle qui faisait oublier les franchises médicales, les "offres raisonnables 'emploi", ou la baisse du pouvoir d'achat.

La polémique sur le financement de ce dispositif cher à Martin Hirsch a ruiné les espoirs présidentiels. Sarkozy était capable de trouver 7,7 milliards d'euros pour financer l'impact de la crise sur le budget 2008, mais peinait à justifier les 1,5 milliards d'euros nécessaires au financement du RSA.

Autre mesure, la prime transport. Un couac l'a menacée. Des députés voulaient la supprimer . François Fillon a dû expliquer qu'il y tenait.

Rien d'autre ?

Non, rien d'autre...

23 octobre 2008

Sarkozy pourrait parler des paradis fiscaux à son ami Juncker

Nicolas Sarkozy a félicité le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, par ailleurs président de l'eurogroup, de leur excellente collaboration pendant ces derniers mois de crise financière, ou encore l'an dernier pendant la négociation du Traité Simplifié.

Pourtant, quand il s'agit de discuter des paradis fiscaux à Paris, le Luxembourg se fait porter pâle. Et quand Jean-Claude Juncker est invité du journal de France 2 pour en parler, il éructe.

Réforme : Borloo qui rit, Boutin qui pleure

Deux ministres ont connu des fortunes opposées au Parlement. Jean-Louis Borloo, ministre du développement durable, s'est félicité de l'adoption à la quasi-unanimité par l'Assemblée Nationale de sa loi "Grenelle 1". A l'inverse, Christine Boutin, la ministre du Logement, a vu son assouplissement de la loi SRU à la quasi-unanimité par le Sénat.

Le Grenelle des belles intentions
Il eut été difficile (quoique) à l'opposition de refuser de voter les dispositions de la loi Borloo. D'autant plus que les 150 amendements proposés par la gauche ont été acceptés. Cette dernière est un catalogue de bonnes intentions, le financement des mesures étant reporté à une seconde loi. de surcroît, la question énergétique (quelles énergies pour demain) n'est pas franchement abordée. Trois députés Verts se sont abstenus, un quatrième a voté pour.
Rappelons que Jacques Chirac avait également reçu le soutien de l'opposition (de gauche) lors de la révision constitutionnelle qui intégrait le respect de l'environnement dans la loi fondamentale.

La loi (cf. le texte intégral ici) énonce de nombreux voeux (constat partagé d'une urgence écologique, principe de compensation des atteintes à la biodiversité, "devenir l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne d’ici à 2020" (article 2), réduction des consommation d'énergie des bâtiment (art 3 et 4), etc) et se fixe quelques objectifs de résultats : retrait des lampes à incandescence à compter de 2010, rénovation complète de 400 000 logements par an à compter de 2013 (on ne prend pas de risque !), rénovation des logements sociaux (40 000 en 2009 jusqu'à 70 000 par an après 2011), etc).

A noter, grâce à l'opposition, la charge de la preuve est inversée, et revient donc aux responsables de décisions non respectueuses de l'environnement, et non aux associations. A eux d'apporter la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable.

Logement: la catastrophe sociale évitée de justesse.
L'entêtement de la ministre du Logement à maintenir son projet d'assouplissement de la loi SRU est-il symptomatique de l'attitude gouvernementale en matière sociale en période de crise ? Rappelons que Christine Boutin, appliquant la promesse présidentielle de favoriser la propriété immobilière, avait prévu d'intégrer l'accession sociale à la propriété dans le calcul du plancher de 20% de logements sociaux que chaque commune doit respecter d'ici quelques années. Seuls comptaient jusque-là les logements sociaux loués aux ménages modestes. La récession actuelle fragilise les ménages endettés et assèche les capacités de crédit immobilier. Pourquoi donc s'entêter ?
Le Sénat a donc rejeté par 314voix contre 21 le funeste article lundi 20 octobre. François Fillon a annoncé mardi qu'il voulait que l'Assemblée Nationale réintroduise l'article supprimé. Les votes ont été plus serrés pour la suite: le texte ainsi amendé a été adopté par 183 voix contre 152. Il prévoit notamment l'abaissement du plafonds de ressources (d'environ 10% pour l'an prochain), ce qui risque d'évincer du logement social une fraction de locataires. Voici un extrait des débats au Sénat :

Mme Bariza Khiari. - "La diminution de 10 % des plafonds de ressources, associée à l'augmentation du supplément de loyer de solidarité, aura de très lourdes conséquences pour les locataires concernés. Ces derniers bénéficient certes de revenus corrects mais pas nécessairement suffisants pour occuper un logement dans le secteur privé. Les évincer du logement social romprait un équilibre social et serait contraire au principe de mixité. Voici quelques cas concrets.

Un couple occupe un appartement de 73 m2 à Paris ; il dispose de 53 000 euros de revenus annuels et dépasse de 51 % les plafonds de ressources. En 2008, il acquitte un supplément de loyer de solidarité de 150 euros par mois ; à compter du 1er janvier 2009, il en acquittera 384. Si nous adoptons le texte, le supplément passera à 740 euros mensuels, soit une somme supérieure au montant de leur loyer -633 euros. Ce couple devra donc payer chaque mois 1 373 euros, soit l'équivalent d'un loyer dans le parc privé."
In fine, la loi adoptée prévoit d'étendre le dispositif de la maison «à 15 euros par jour» au secteur collectif (afin "de faciliter pour les HLM le rachat de projet de construction à des promoteurs privés qui n'ont pas trouvé d'acheteurs"), de favoriser la mobilité dans le parc HLM, de mettre en place un dispositif de veille sociale des sans-abris et ... de faciliter les expulsions. les sénateurs socialistes ont voulu conditionner les expulsions à l'existence d'un logement de remplacement. La ministre a expliqué en séance que cette disposition serait ... anti-constitutionnelle (sic !): "le Conseil constitutionnel a déjà censuré le fait de conditionner le recours à la force publique à une offre de relogement."

Les prochaines "réformes"
Roselyne Bachelot a présenté son projet de réforme de la santé en Conseil des ministres, le projet «Hôpital, patients, santé et territoire». Là encore, la menace sociale est dans l'intention de rapprocher les établissements de soin. La ministre a promis qu'aucun hôpital ne fermera, mais certains devront se spécialiser. On encore quelque peine à voir aux détriments de qui les économies budgétaires seront réalisées, car le projet ne chiffre pas ses objectifs.
La réforme de l'audiovisuel public tout comme la simplification de l'enseignement en classe de seconde sont également à l'étude.
Le gouvernement prépare également des mesures fiscales pour la fin de l'année, notamment en matière de fraude fiscale: augmentation de la retenue à la source sur les revenus versés à des personnes situées dans les paradis fiscaux, renégociations des conventions fiscales avec ces mêmes Etats, exclusion des contribuables concernés de certains régimes de faveur (le régime des fusions, à l'abattement applicable aux dividendes et à l'exonération des plus-values des particuliers) . Concernant les particuliers, l'existence d'un bouclier fiscal à 50% réduit l'importance du durcissement promis.

22 octobre 2008

Remaniement du gouvernement: virer les nuls ?

Il semblerait que le prochain remaniement, à mi-mandat présidentiel, soit affecté par la récente crise financière. Certains ministres ont disparu de l'actualité présidentielle. D'autres s'accrochent au monarque, comme des moules à leur rocher.

Les fidèles
Le cercle proche des "7" chéris du Président, ceux que Nicolas Sarkozy convie régulièrement pour des réunions sans Fillon, tiennent évidemment la corde. Il s'agit de Xavier Darcos, Xavier Bertrand, Eric Woerth, Brice Hortefeux, Laurent Wauquiez, Luc Chatel, et Nadine Morano. Pourtant, la crise les perturbe évidemment. Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, semble suivre l'exemple gaffeur et incompétent de sa ministre de tutelle Christine Lagarde (cf. ci-dessus). Darcos suit le chemin impopulaire de Rachida Dati (cf infra).

Les menacés
Christine Lagarde, qui accumule à elle seule un nombre conséquent de gaffes depuis 18 mois, est évidemment la première sur le plongeoir. Mais qui regrettera celle qui appelait encore, début septembre, à la confiance... ? Rachida Dati, de son côté, a réussi à ne disparaître de l'actualité de cette rentrée... à son corps défendant. Une fois passée la couverture de sa "grossesse sans père", voici les suicides à répétition à la prison de Metz (avant celui intervenu à Strasbourg) et la sourde rebellion de la profession judiciaire, avocats et magistrats compris, qui assombrissent les perspectives politiques de la ministre. Maître Eolas en est devenu l'icône de cette révolte professionnelle (et éthique). Rachida Dati doit désormais affronter une grève des surveillants le 13 novembre prochain: leurs 3 syndicats ont appelé à bloquer les accès aux prisons pour dénoncer "le mépris" de la ministre de la Justice Rachida Dati..

Bernard Laporte, le patron de casino devenu secrétaire d'Etat, finit par devenir également encombrant. Après les sifflements de la Marseillaise la semaine passée, ses récentes déclarations où il suggérait de jouer les matches nationaux de football contre les équipes du Maghreb devant des "publics sains" ont fait désordre.

Jean-Pierre Jouyet a déjà annoncé son intention de partir. Valérie Pécresse et Roger Karoutchi semblent davantage intéressées par les élections régionales de 2010 que leurs propres ministères.

Les disparus
Marianne2 s'est récemment amusé à dresser le portrait de quelques disparus. Eric Bsson tente de faire parler de lui sur l'économie numérique. Il a organisé il y a quelques semaines un Grenelle du Très Haut Débit dans la plus grande indifférence générale. Il a préparé un plan qui ressemble à un catalogue de mesures déjà connues (internet pour tous, fin de la diffusion analogique en 2011, lutte contre la cybercriminalité, etc). Jean-Marie Bockel, autre prise de gauche de Sarkozy, a également disparu de la scène médiatique depuis sa mutation aux Anciens Combattants. Rama Yade, si prolixe en 2007, ne s'exprime plus. Le président ne lui laisse aucune place, comme à Bernard Kouchner.

Parmi les disparus, on pourrait aussi citer Valérie Letard (ah si, elle a présenté un plan sur la bientraitance des personnes agées), Hervé Novelli ou Nathalie Kociusko-Morizet (totalement éclipsée par Jean-Louis Borloo).

Et Fillon ?
Un récent sondage révèle que le socle de mécontents de l'action du Président est stable et fort: 25% très mécontents, et 31% de mécontents, soit 56% d'opinions défavorables. François Fillon est toujoursd plus populaire que son patron de président.

Sarkozy face à l'Europe : tout et son contraire ?

Nicolas Sarkozy est intervenu devant le Parlement européen mardi 21 octobre. Ce matin-là,

Les fonds souverains et le retour du protectionisme
Nicolas Sarkozy a émis le souhait que chaque pays de l'Union Européenne se dote de fonds souverains (s'ils n'existent pas) pour acquérir des participations dans les grandes entreprises européennes, afin d'éviter qu'elles passent sous contrôle extra-communautaire, à la faveur de la dépression boursière actuelle. En Italie, Silvio Berlusconi a annoncé qu'il ne souhaitait pas que des fonds souverains étrangers puissent détenir plus de 5% du capital des entreprises nationales. Il y a 18 mois, le futur président n'avait pas le même souci de la protection des entreprises européennes; la mondialisation était inéluctable...


"La mondialisation est un fait. Il serait aussi vain de la nier ou de s'y opposer que de prétendre remettre en cause la loi de la gravité ou arrêter la course des nuages. La question n'est donc pas de savoir si la mondialisation est bonne ou mauvaise. Elle est de savoir si nous y sommes préparés. Le choix existe, car si la mondialisation est un fait, la subir n'est pas une fatalité." Source : "Mon projet", Nicolas Sarkozy.
Modification des intsitutions européennes ou l'échec du Traité simplifié
Sarkozy souhaite que la Présidence de l'Europe soit modifiée: il conteste l'efficacité d'une présidence tournante tous les 6 mois. La zone euro doit disposer d'un "gouvernement économique clairement identifié." Tout en louant l'indépendance de la Banque Centrale Européenne, il souhaite qu'elle puisse discuter avec un véritable gouvernement. "Quand la crise prend des proportions que nous connaissons, la seule réunion des ministres des finances n'est pas à la hauteur de la situation."

Nicolas Sarkozy semble réclamer une Europe politique forte: "Il faut une Europe qui parle d'une voix forte" a-t-il déclaré mardi. Rappelez-vous pourtant ce qu'il promettait dans son programme électoral en 2007:

J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. La question de la réécriture d’un texte plus global, scellant la dimension fondamentalement politique de l’Europe, se posera dans un second temps.
A l'époque, il avait refusé de remettre le traité Constitutionnel à l'ouvrage, prenant acte de l'échec du référendum européen de 2005. Il avait convaincu avec difficulté ses partenaires européens de conclure un traité simplifié, qui fut rejeté en Irlande. La crise actuelle semble à propos pour reparler de l'Europe politique. Pourtant, le président français se refuse, et préfère adopter le chemin de réformes institutionnelles ... sans consultation populaire.

Plan de soutien aux banques
En France, le prêt de quelques 10,5 milliards d'euros par l'Etat français aux 6 principales banques du pays est assorti de contre-parties difficilement mesurables : l'encadrement des rémunérations des dirigeants, annoncé par Christine Lagarde, fait-il l'objet d'une clause explicite dans la convention de prêt ? On a peine à le croire, mais soyons optimiste. En revanche, il a été précisé par le Ministère que ces prêts, proportionnels aux bilans des banques concernées, devraient engager les établissements à augmenter leurs crédits aux entreprises et aux particuliers:

"Dans une convention avec l'Etat, les établissements de crédit devront ainsi s'engager à augmenter leurs stocks de crédits aux ménages et aux entreprises de 3 % à 4 % l'an. Il s'agit d'éviter qu'un assèchement du crédit, un phénomène classique en temps de crise, n'accentue la dégradation d'une économie déjà mal en point." Source LE MONDE

Crise financière: l'étrange société écran


Les téléspectateurs attentifs de Dimanche+, le 19 octobre sur Canal+, auront noté l'explication donnée par Marie-George Buffet (PC) à son vote négatif contre le plan de sauvetage bancaire présenté en urgence à l'Assemblée Nationale mardi 14 octobre : le gouvernement a confié à deux sociétés la gestion du plan. La première est un organisme public, intégralement contrôlé par l'Etat, qui gère les garanties éventuellement apportées par l'Etat aux institutions financières.

Une société commerciale pour gérer la sortie de crise
La seconde, chargée de gérer le refinancement des établissements de crédits, sera un société mixte, avec une participation conjointe des établissements bancaires et de la puissance publique. Nous vous avions annoncé la création de ce "véhicule" de l'action publique. La surprise est sa gouvernance. On aurait pu croire que le gouvernement, échaudé par l'inconséquence bancaire et la tourmente boursière, aurait tenu à contrôler sans équivoque la société créé pour instruire le redressement du secteur bancaire. Que nenni !

Le capital de cette société est détenu à 66% par .... les banques elles-mêmes. Voici sa présentation dans le rapport du Sénat.

La société bénéficie d'une garantie de l'Etat, mais à titre onéreux. Un commissaire du gouvernement assiste aux séances de l'organe d'administration de la société avec un droit de veto sur les décisions de nature à affecter les intérêts de l'Etat au titre de sa garantie. Ses dirigeants seraient agréés par l'Etat, mais non nommés par lui. Elle constitue une institution financière. Il existe évidemment des institutions financières publiques, Banque de France ou Caisse des dépôts et consignations : elles ne sont pas classées au sein des administrations publiques, mais dans le champ des institutions financières.

Pour le traitement en comptabilité nationale de la société de refinancement des établissements de crédits, tout dépendra dès lors de son autonomie de décision par rapport à l'Etat, et des conditions d'exercice de son activité « d'intermédiaire financier ». En l'espèce, le critère important sera de savoir si la société s'expose réellement par elle-même au risque, comme un intermédiaire financier de marché, ou si elle agit au nom de l'Etat. Elle pourrait se définir comme une « structure de place ». Mais son intervention sera en pratique étroitement liée, puisqu'elle conditionne la garantie à des conventions que l'Etat passera avec les banques.

Quelques précautions pour un schéma "à la Crédit Lyonnais"
Cette "société de droit français bénéficiant de la garantie de l'Etat" aura pour "objet exclusif est de consentir, au moyen d'émissions obligataires, des prêts aux établissements de crédit garantis par des actifs." Elle sera de droit privé, avec une simple minorité de blocage accordé à l'Etat actionnaire. Le sénateur Marini, rapporteur du projet de loi, souligne les enjeux :

Votre rapporteur général entend se montrer particulièrement vigilant sur la prévention et la neutralisation des conflits d'intérêts, les actionnaires privés de la société étant à la fois décisionnaires et concurrents. La probable minorité de blocage de l'Etat, le droit de veto du commissaire du gouvernement, les modalités équitables de refinancement et les conditionnalités imposées par la contractualisation directe avec l'Etat (cf. infra) constituent cependant d'importantes garanties, qui pourront être confortées par le choix d'une personnalité indépendante et incontestée à la présidence de la société, comme par le reporting régulier et précis qui sera adressé au ministère de l'économie.

En termes de gouvernance, la société verra ses statuts et ses dirigeants agréés par arrêté du ministre chargé de l'économie. Un commissaire du gouvernement "assiste aux séances de son « organe d'administration » et dispose d'un droit de veto sur toute décision « de nature à affecter les intérêts de l'Etat » au titre de sa garantie".

Pour gérer les 320 milliards d'euros, la société émettra, "en fonction des besoins exprimés par les banques de la place", des emprunts obligataires avec la garantie de l'Etat. La loi prévoit cependant que la société de réalisera aucune marge sur ces prêts accordés aux banques. C'est l'Etat prêteur à l'institution qui bénéficiera directement de la rémunération des intérêts.

Comme le note Sylvain Lapoix pour Marianne2, rien n'est cependant dit sur la rémunération des futurs dirigeants de cette organisme mixte. Et si les banques emprunteurs ne peuvent plus rembourser, la dette passe à l'Etat.

Facile.

21 octobre 2008

Récession: debout les damnés


Finalement, le gouvernement a bien été obligé de réviser à la baisse ses prévisions de croissance pour 2009 et 2010. La crise mondiale, accélérée par la tourmente boursière, lui en fourni l'occasion. En France cependant, le ralentissement a démarré avant tout le monde, et les "réformes" de la présidence Sarkozy n'y ont rien changé.

Récession mondiale
Une fois n'est pas coutume, Christine Lagarde a été prudente. En 2007, elle avait attendu des mois aavant de reconnaître que les prévisions de la totalité des instituts français et européens étaient ... correctes. Pour l'an prochain, elle juge «très probable» que le gouvernement soit amené à réviser en novembre sa prévision de croissance. cette dernière est fixée à 1% pour le budget 2009, mais «l'épisode de crise financière aigue qui s'est déclenchée à la fin du mois de septembre» remet tout en cause. Belle excuse !
«Nous estimons prudent et respectueux de disposer du taux de croissance pour le troisième trimestre, qui sera connu le 14 novembre, ainsi que de la prévision de la Commission européenne pour ajuster la prévision de croissance pour 2009»
Budget anachronique
Nicolas Hulot a beau jeu d'appeler les députés à voter "à l'unanimité" les dispositions du Grenelle de l'Environnement. Ces dernières comportent des compromis sérieux avec les ambitions initiales, comme nous vous le rappelions il y a quelques jours. Le député vert Yves Cochet avait replacé l'enjeu des débats. Pour Christine Lagarde et Eric Woerth, le budget 2009 et "juste et écologique". La ministre de l'Economie s'est félicité de la «disparition organisée en trois ans de l'imposition forfaitaire annuelle» (sur 3 ans), des mesures en faveur de l'agriculture biologique et du plafonnement en faveur des niches fiscales. Sur ce dernier point, elle annonce «un plafonnement à 140.000 euros» des avantages Malraux pour restaurer les bâtiments sauvegardés, et "un plafonnement de 40.000 euros ou 15% du revenu pour les réductions d'impôt outre-mer», et la fin des avantages fiscaux consentis aux loueurs de meublés professionnels."

Côté promesse d'équilibre des comptes, on est loin de l'objectif. Sans donner aucune explication, la ministre a expliqué : «Afin de nous rapprocher le plus possible de l'équilibre budgétaire en 2012, nous nous engageons à mettre en œuvre un ajustement structurel des finances publiques de 0,5% de PIB par an, et ce dès 2008». Où seront donc réalisés ses "ajustements structurels" ?

Ce budget ne contient aucune mesure sociale en matière de santé, ne remet pas en cause les avantages fiscaux pour les plus riches voté il y a un an (combien de fois faudra-t-il rappeler que le bouclier fiscal a bénéficié à 615 contribuables ayant un patrimoine de plus 15,5 millions d'euros et des revenus annuels supérieurs à 42 000 euros, qui ont capté 63% du coût total du bouclier, soit 144 millions d'euros ?), ni la défiscalisation des heures supplémentaires qui coûte sans rapporter.

Les banques françaises sous perfusion ?
Bizarrement, la France de la banque ne manquerait pas de liquidités. C'est plutôt le crédit aux entreprises et aux particuliers qui est en passe d'être asphyxié par la méfiance généralisée. Pourtant, Christine Lagarde a confirmé lundi 20 octobre que 6 banques françaises allaient recevoir 10,5 milliards d'euros de la part de l'Etat d'ici la fin de l'année, sur une enveloppe de 40 milliards débloquée dans le plan d'urgence voté le 14 octobre dernier.

Dans le détail, le Crédit Agricole recevra 3 milliards d'euros, BNP Paribas 2,55 milliards d'euros, Société Générale 1,7 milliard, Crédit Mutuel 1,2 milliard, Caisse d'Epargne 1,1 milliard et Banque Populaire 950 millions, a-t-elle ajouté.

Cet apport de fonds est rendu indispensable pour que ces banques soient "en mesure de financer correctement l'économie", a précisé la ministre après une réunion avec les dirigeants de ces banques. Etait également présent, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. Il a souligné que "l'émission de titres subordonnés souscrits par l'Etat permettrait aux groupes bancaires concernés d'assurer le financement de l'économie" et "de maintenir un haut niveau de solvabilité des banques"... tout en assurant que ces groupes présentaient "actuellement un niveau de fonds propres tout à fait suffisant". (source)

Ami Sarkozyste, où es-tu ?