La difficile fiscalité du gouvernement

Ce n'était pas un hasard de calendrier. Eric Woerth, ministre du Budget, avait choisi ses annonces. D'un côté, il avait dû concéder que le déficit budgétaire en 2008 déraperait. Qui eut cru le contraire ? Il sera donc de 51 milliards, contre 38 milliards en 2007 (réévalué à 44 milliards d'euros par la Cour des Comptes en début d'année). C'est la faute à la crise ! Pourtant, à lire les tableaux détaillés de l'exécution budgétaire au 30 septembre, les recettes publiques sont en progression à cette date, alors que les dépenses dérapent déjà de 4 milliards d'euros par rapport à la même période que l'an passé.

Le même jour, le ministre expliquait dans LE FIGARO comment le guichet fiscal unique se mettait en place. En soi, cette mesure devrait simplifier la vie du contribuable. Mais le ministre y voit surtout un avantage, la réduction du nombre de fonctionnaires, sans qu'il affiche un lien de cause à effet entre cette réorganisation et ces suppressions de postes. Pire, les économies sont ... une goutte d'eau par rapport aux déficits aggravés par le paquet fiscal.

"Nous allons dégager une économie de 225 millions à l'horizon 2011, grâce au non-remplacement de 55 % des départs à la retraite. Entre 2003 et 2009, nous avons réduit les effectifs de 10 %, ce qui correspond à plus de 13 000 personnes à la DGFip. Nous allons continuer l'effort dans les années qui viennent. Dès 2009, ils baisseront de 4 %, soit 64 millions d'euros. En 2011, la baisse sera de 7 %, soit 111 millions d'euros."

Dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont finalement voté le plafonnement partiel des niches fiscales. Un contribuable ne pourra déduire plus de 10% de son revenu imposable (plus 25 000 euros) de son impôt sur les revenus. En 2007, 7000 foyers fiscaux déclarant plus de 97 500 de revenus annuels n'avaient payé aucun impôt sur le revenu. La mesure adoptée permettrait d'économiser environ 200 millions d'euros. Le gouvernement a fait semblant de se féliciter de cette mesure d'équité fiscale. En fait, les députés sont allés plus loins que ses souhaits.

Le durcissement des conditions de ces défiscalisations n'a été que partiel dans la mesure où certaines niches ont été simultanéement ... assouplies ! Ainsi, les ménages fortunés pourraient être tentés de reporter leurs investissements sur des dispositifs fiscalement avantageux sur plus long terme. Par exemple, le dispositif dit "Malraux" défiscalise de 25 % à 35 % du montant des travaux engagés, selon le lieu, dans la limite de 100.000 euros de travaux : les députés ont étendu la durée de l'avantage fiscal consenti de 3 à 4 ans.

Petit rappel... en video.

Je riche, Tu niches...ils trichent
par politistution