27 novembre 2008

Outrages à président

La question de l'outrage est revenue sur le devant de la scène politique depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. Outrages à président, policier, hommes politiques, les occasions de "délits" sont nombreuses, et la machine gouvernementale semble s'enrayer à trop couloir contrôler la contestation.

Outrages à Président
Inutile de recenser ici les cas nombreux de plaintes présidentielles. L'immunité dont jouit le Chef de l'Etat ne dérange ce dernier. Il porte plainte à tout va, sans craindre du coup une quelconque contestation. Certaines affaires sont risibles, telle celles de la poupée vaudoue ou de ce militant socialiste condamné à ... 30 euros pour avoir brandi une pancarte "casse-toi, pov'con" devant un cortège présidentiel. Les récentes déclarations de Dominique de Villepin à l'encontre de Nicolas Sarkozy vont-elles lui valoir une plainte pour diffamation. L'accusation est grave et directe, par avocat interposé: «Le détournement de pouvoir auquel le président de la République s'est livré en maintenant M. Henri Pons dans ses fonctions, dans le seul but de poursuivre l'information dans laquelle il est partie civile, constitue à l'évidence une violation du principe de l'égalité des armes et, plus largement, du droit au procès équitable».

Outrages à ministre ou à maire
Le secrétaire d'Etat Yves Jego a eu gain de cause, en première instance, contre un blogueur en avril dernier. Il avait été débouté d'une autre plainte contre deux blogueurs qui l'avaient traité de "menteur" et de "manipulateur." La semaine dernière, la mairie de Puteaux  a perdu son action en justice contre Christophe Grébert (4 ans de procès pour rien !). Lundi, un homme a été condamné à 400 euros d'amende pour outrage à l'encontre de Bernard Kouchner. Le ministre n'avait pourtant rien entendu. Les propos incriminés avaient été "notés par des CRS assurant la sécurité de la réunion européenne, le 6 septembre."

Outrages à agent
Un collectif réclame la dépénalisation du délit d'outrage. Il a même publié une lettre ouverte au Garde des Sceaux (vendue 5€) et lancé une pétition. Il rapporte:

"L’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 [sur la liberté de la presse] relatif à l’offense au président de la République s’inscrit dans une filiation monarchique : le crime de lèse-majesté. Ce délit, tombé depuis 34 ans en désuétude, vient d’être réactivé par le président Sarkozy, dans un contexte d’explosion du délit d’outrage, de pénalisation des rapports sociaux, de répression des luttes militantes par voie judiciaire, d’atteintes répétées à la liberté d’expression.



Parce que ces dangereuses dérives laissent à craindre une résurgence du délit d’opinion. Parce qu’il existe suffisamment de dispositions juridiques concernant la protection de la vie privée, y compris celle du chef de l’Etat. Parce que le délit d’offense aux chefs d'Etat étrangers a été aboli par la loi Perben II du 9 mars 2004, après que la France eût été, le 25 juin 2002, condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme." (source)

Outrages à citoyen ?
Comment ne pas se souvenir des insultes faciles proferrées: "casse-toi pov'con" de Nicolas Sarkozy lors du dernier Salon de l'Agriculture, une insulte que ses proches avaient qualifiée de "un peu vive" voire "virile" ? Et l'accroissement de la précarité du plus grand nombre n'est-il pas l'outrage le plus insupportable ?


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2 commentaires:

  1. Puisque nous voila confronté au retour du crime de lèse-majesté, à quand celui de la question ordinaire et de la question extraordinaire?
    Cela dit, la liberté d'expression n'est pas aussi libre que supposée et les textes européens eux-mêmes laissent la porte ouverte à des formes subtiles de répression, action en justice et interdictions.
    voir
    « 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »

    « 2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire
    voir l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme alineas un et deux
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_d%27expression

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  2. Court, clair, limpide.
    Rien à ajouter.

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