Sarkofrance : ce qui change au 1er janvier

Quelques réformes entrent en vigueur au 1er janvier, oubliées par la crise et l'agitation internationale.

L'autonomie des universités
Depuis le 1er janvier, vingt universités deviennent plus autonomes, en application de la loi LRU adoptée en ... juillet 2007: Aix-Marseille 2, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand 1, Corte, Limoges, Lyon 1, Marne-la-Vallée, Montpellier 1, Mulhouse, Nancy 1, Paris 5, Paris 6, Paris 7, La Rochelle, Saint-Etienne, Toulouse 1 et l’université technologique de Troyes, et l’Université unique de Strasbourg. cette autonomie de gestion concerne la maîtrise de 100% de leur budget (y compris les salaires de leurs équipes), la nomination de leur président par un conseil d'administration resserré (moins de 30 membres contre 60 avant), l'ouverture des financements à des fonds privés, et la possibilité de devenir propriété de leurs bâtiments. Le président de fac pourra désormais embaucher, sans autorisation de l'Etat, des collaborateurs contractuels pour tout type de fonction, y compris d'enseignement.

Les inquiétudes portent notamment sur le développement inégalitaire des facs sur le territoires, et des filières (certaines mieux dotées que d'autres).

Prestations sociales revalorisées a minima
. Augmentation de 3% des prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), complément familial, majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de parent isolé). Une famille de deux enfants touchera 3,6 euros d'allocations familiales de plus par mois...

. Les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95%.

. Le revenu minimum d'insertion est revalorisé de 6,70 euros par mois (soit +1,5% au 1er janvier). Il atteint 454,63 euros (pour une personne seule sans enfant). Il disparaîtra le 1er juillet 2009 au profit du Revenu de Solidarité Active, financé par une taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine incluse dans le bouclier fiscal.

Retraite : travailler plus ... pour survivre
. Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans pourront prolonger leur activité jusqu'à 70 ans, même sans l'accord de leur employeur.

. L'âge ouvrant droit à une dispense de recherche d'emploi est relevé, de 57 ans et demi à 58 ans
. L'Etat a également gagné 4 mois d'économies : à compter de 2009, les retraites seront revalorisées le 1er avril et plus le 1er janvier.

. les retraités pourront reprendre une activité dès 60 ans s'ils ont eu une carrière complète

Le pôle emploi entre en scène

. Le 5 janvier, est mis en place le nouvel organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, Pôle Emploi.

. Les conditions d'indemnisation chômage n'ont pas encore été approuvées par les partenaires sociaux. Le compromis négocié avant Noël prévoit une baisse des cotisations sous conditions (à partir du 1er juillet), en contrepartie (notamment) d'un élargissement de l'assurance chômage aux chômeurs ayant travaillé 4 mois (contre 6 auparavant) et d'une revalorisation de l'indemnisation du chômage partiel (sur la base de 60% du salaire horaire brut, au lieu de 50%). En particulier, l'indemnité horaire minimale de chômage partiel passe de 4,42 à 6,84 euros.

Des impôts encore injustes

. Maintien des exonérations votées dans la loi TEPA : bouclier fiscal à 50% (au lieu de 60%), droits de successions, heures supplémentaires, intérêts d'emprunt immobiliers.
. Plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.
. Limitation de la demi-part fiscale accordée aux foyers mono-parentaux au parents ayant élevés seul un enfant pendant au moins cinq ans, au-delà des 26 ans de l'enfant.

. Augmentation du prix des passeports, qui deviennent biométriques: de 60 à 89 euros pour les adultes, de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Gratuit jusqu'à présent pour les moins de 15 ans, il coûtera désormais 20 euros.

Epargne, banques et assurances
. Fin du monopole de la Banque Postale et aux Caisses d'Epargne.sur le Livret A au 1er janvier.
. Hausse des tarifs d'assurance habitation comprise entre 2 et 5%
. Hausse des tarifs des mutuelles de 3,5 à 4% pour compenser l'effet d'une nouvelle taxe destinée à financer l'assurance maladie.

Sauve-qui-peut le logement
. Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en 2009 (à partir du 15 janvier).
. Réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf, pour le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 20% du prix de revient de l'acquisition.

. Lancement d'un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer des travaux d'isolation thermique ou de rénovation énergétique de leur résidence principale.

Des entreprises soutenues

. A compter du 1er janvier, en cas de difficulté, les entreprises ont neuf mois (et non plus six au maximum) pour payer leurs impôts, taxes et cotisations sociales.

. Relèvement du seuil de mise en concurrence pour les marchés publics.

. Avance systématique de 20% des commandes de l'Etat comprises entre 20 000 euros et 5 millions d'euros en 2009.