9 février 2009

Loi Bachelot: les députés au chevet de la Santé

Alors que Nicolas Sarkozy s'échappe au Moyen Orient jusqu'à mercredi, l'Assemblée Nationale entame l'examen de la loi Bachelot sur la réforme hospitalière, intitulée sobrement "Hôpital, patients, santé et territoires".

La santé jacobine
Première mesure, la loi prévoit la création d'agences régionales de santé, dont les directeurs généraux seront nommés en Conseils des Ministres, et le conseil de surveillance sera présidée par ... les préfets de région. Ces agences seront chargées "de définir et de mettre en oeuvre la politique régionale de santé, dans le respect des objectifs nationaux", et fixeront des objectifs concernant l'installation des médecins. Similairement, les directeurs de CHU seront également nommés en Conseil des ministres. Quel est le sens de cette centralisation des nominations dans les mains du pouvoir central ? Rappelons que les hôpitaux jusqu'à maintenant étaient présidés par les maires, au sein de leur conseil d'administration. Le Conseil National de l'Ordre des médecins a signifié son hostilité à cette "la centralisation de tous les pouvoirs entre les mains du directeur de l’hôpital par le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires" .



L'hopital est-il une entreprise ?
Depuis 2003, les hôpitaux ne sont plus seulement financés par une dotation globale de fonction, mais également par la tarification de leurs actes de soin, la fameuse "tarification à l'activité". L'application complète de ce dispositif est prévue pour 2012. Pour résumer, la dotation globale de fonctionnement était versée par les organismes d'assurance maladie, en fonction de celle de l'année précédente augmentée d'un taux national décidé par le gouvernement. La tarification à l'activité prévoyait au contraire une facturation à l'acte, en fonction des prix payés par les établissements et d'une marge d'intéressement. Les urgences, la pyschiatrie et les séjours longs ne sont pas concernés.
La nouvelle loi renforce cette transformation des hopitaux en "entreprises", en concédant à leur directeur les fonctions habituelles d'un patron d'entreprise: "le directeur pourra gérer ses équipes et ses moyens comme il l’entend. Il sera évalué sur ses résultats en matière de qualité de soins". Voici la rupture. Selon la ministre, les patients sont donc des "consommateurs de soins". On peut imaginer, assez facilement, qu'un directeur d'hôpital privilégiera les soins, et les spécialités médicales qui rapportent le plus. On peut aussi imaginer que les hôpitaux pourront se disputer les médecins de spécialités rares.

Contre la désertification médicale ?
Pour contre-balancer (?) le point précédent, la loi prévoit une mise en réseau des hôpitaux, avec la création de "Communautés hospitalières de territoire". Plusieurs établissements d'une même zone géographique pourront mettre en commun une partie de leur compétences pour se renforcer mutuellement. Simple affichage ? Pour lutter davantage contre la "désertification médicale", la loi prévoit enfin que "l’organisation du 3e cycle des études médicales en filières pour mieux répartir les spécialités et les effectifs en fonction des besoins des régions", et notamment des zones les moins pourvues.

Quels moyens supplémentaires ?
Les véritables moyens supplémentaires dégagés pour les soins sont minces: pour les urgences, vingt unités neurovasculaires supplémentaires en 2009; et pour les zones rurales, le "développement des liaisons par hélicoptères"; et 1,5 milliards d'euros pour la rénovation des HP. En revanche, la sécurisation des hôpitaux psychiatriques sera dotée de quatre nouvelles unités pour malades difficiles, et 70  millions d'euros d'investissements... comme annoncé débuté décembre, par Nicolas Sarkozy.

Pour conclure, quelques rappels, extraits du code de déonologie médicale : 
Article 5: "Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit."
Article 8: (...) "Il doit, sans négliger son devoir d'assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins."

4 commentaires:

  1. En fait, laissant les mains libres au directeur de l'hopital, c'est comme en revenir à une gestion du privé.
    Effectivement il faut réformer les hopitaux, mais pas à la façon Sarko, car s'il veut une gestion comme le privé, c'est pas ça qui va aider les hopitaux et les patients.
    L'autre jour j'ai amené mon fils aux urgences, déjà faudrait revoir ce mot, car effectivement faut pas que soit urgent !!!!

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  2. Sondage IPSOS, à paraître jeudi 12 février 2009 dans Le Point.

    61 % d'opinions défavorables : Sarkozy bat ses records d'impopularité.

    Une atmosphère de fin de règne.

    La popularité du président Nicolas Sarkozy a chuté de 9 points en février à 36 %, son plus bas score depuis son arrivée à l'Elysée.

    6 % des personnes interrogées ont un jugement "très favorable" de l'action du chef de l'Etat (=) et 30 % "plutôt favorable" (- 9).

    35 % des personnes interrogées ont un jugement "plutôt défavorable" et 26 % ont un jugement "très défavorable" (ce qui donne 61 % d'avis défavorables au total, + 10).


    http://www.marianne2.fr/_afp_newsmlmmd.f04f9302441aa6df22788affe3bc96a6.531_pnewsmlmmd.f04f9302441aa6df22788affe3bc96a6.701_nnewsmlmmd.dd961d83eb6fa589c4c6e13eb9c94777.551_r1

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  3. @ BA : Effectivement ! J'avais vu le sondage et je crois que j'avais posté ici un commentaire là dessus... Je crois que sarko est certainement le président qui a été le plus impopulaire le plus rapidement. Il peut être fier de son record.

    @ juan : Je sais que c'est hors sujet mais de l'autre côté de l'océan, certains de nos compatriotes souffrent et eux, ont eu le courage d'agir vraiment massivement. Résultat. Tout est bloqué et un "ministre" a du faire le déplacement pour essayer de régler la situation. Peut être qu'en métropole c'est la seule solution qui nous reste. Je ne crois pas que les syndicats puissent trouver quoi que ce soit d'intéressant dans ce qui va leur être proposé le 18... Cette réunion est un véritable piège à cons et il ne faut pas qu'ils se laissent embobiner.

    Pour info j'ai un texte signé par l"association des mairies de la Martinique. Même les élus sont du côté de la population.

    L'association des Maires de la Martinique réunie le lundi 9 février 2009 à l'Hotel de Ville du Lamentin.

    1 - Réafirme son soutien et son engagement auprès de la population en lutte contre la vie chère.
    2 - Décide en solidarité, de fermer jusqu'à nouvel ordre les services des Villes sauf pour les urgences.
    3 - Rappelle le rôle social joué par l'ensemble des commune de la Martinique dont les efforts humains et financiers ont pendant longtemps soulagé la misère d'une bonne partie de la population.
    4 - Exige que l'Etat joue pleinement son rôle en instaurant un contrôle rugoureux de tous les prix, et en mettant fin à son désengagement au moment où le Président de la République annonce la suppression de la taxe professionnelle.
    5 - Souhaite que des mesures concrètes permettent la résolution rapide de cette crise, mais en veillant, dans tous les cas, à ce que la part d'octroi de mer des Communes soit préservée. (N.B. la part d'ocroi de mer et la partie maritime allouée à chaque commune martiniquaise)
    6 - Exprime sa détermination à contribuer à la sortie de crise et à préserver de manière pérenne les intérêts des plus démunis y compris des petites entreprises martiniquaises.
    7 - Invite les manifestants à conduire leur mobilisation dans le calme et la dignité.

    Pardon pour la longueur du post et merci d'avoir lu jusqu'ici.

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  4. merci Iceman. Très bon texte !
    @BA: les sondages concordent tous...

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