10 mars 2009

Pourquoi Sarkozy veut redécouper les régions


On fera confiance à André Vallini et Pierre Mauroy, les deux socialistes membres de la commission Balladur pour avoir réfléchi à la réforme de l'organisation territoriale. Ils ont défendu, comme les autres membres de ce comité, le besoin de simplifier nos structures locales. Pourtant, le rapport est décevant, et les intentions présidentielles inquiétantes. Jeudi 5 mars, on découvrait le fameux rapport, sobrement intitulé "il est temps de décider", et ses 20 propositions.

Pourquoi découper ?
Depuis les élections régionales de 2004 et municipales de 2008, le panorama politique s'est rééquilibré en faveur de la gauche : régions et départements sont majoritairement à gauche; tout comme les grandes villes de France. La seconde chambre du pays, le Sénat, est toujours élue au suffrage indirect, par le vote des "Grands électeurs", dont les conseillers généraux et régionaux. La réforme constitutionnelle de juillet dernier n'a rien changé. Simplifier le "maillage" des collectivités locales peut servir à tricoter une carte sur mesure, comme par exemple déborder Paris par un "Grand Paris" plus à droite. Nicolas Sarkozy s'en défend. La réforme joue facilement sur des arguments simples : il y a trop de collectivités locales, et ces dernières coûtent cher. Est-ce vraiment le problème ?

Réforme inutile ?
La réforme cherche-t-elle à réduire les coûts ? Non. Sarkozy déclarait pourtant en septembre dernier: "Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires." Mais ce point a été à peine étudié. Tout juste apprend-on, page 18 du rapport, que les coût de fonctionnement des collectivités locales (régions, départements et communes) s'établissaient à 132 millions d'euros en 2007. Et le rapport note également que, "même à périmètre constant de compétences, la progression (des dépenses locales) est encore de l’ordre de 1,8 point de PIB sur la même période. La hausse des dépenses locales, qui provient essentiellement de la masse salariale, est d’ailleurs rincipalement le fait du secteur communal, qui est resté, sauf pour l’urbanisme en 1983, à l’écart des transferts de compétences." En d'autres termes, contrairement aux accusations récurrentes de la droite, l'inflation ne vient pas pas des régions ni des départements, majoritairement à gauche.

Le projet cherche-t-il à simplifier les structures ? Non plus, la Commission Balladur a même renoncé à dessiner un nouvelle carte réduite à une quinzaine de régions. Les regroupements seront volontaires. Les départements demeureront également. La seule simplification concerne les cantons (plus de 4000 aujourd'hui), à l'intérieur des départements, la réduction du nombre de conseillers départementaux (remplaçant les conseillers généraux) et régionaux. La Commission alourdit le processus électoral, dans un souci démocratique peut-être, avec la création de conseillers territoriaux qui cumuleraient la représentation départementale et régionale. L'estimé Malakine en a fait une une brillante analyse sur Marianne2.

Les intentions présidentielles
Elles semblaient claires : modifier l'organisation territoriale avant les prochaines élections, et sans débat autre qu'au sein même de la "majorité" UMP. C'est en tout cas ce que le président avait déclaré à ses propres députés il y a quelques jours:
« Le président de la République entend appliquer la réforme des collectivités locales dès 2011. Il prône la création d'un conseiller territorial unique à la fois départemental et régional, élu au scrutin uninominal en zone rurale et à la proportionnelle à un tour en ville. Nicolas Sarkozy a précisé mardi soir, devant une quarantaine de députés de la majorité invités à l'Élysée, sa position sur la réforme des collectivités locales sur laquelle la commission Balladur doit rendre ses conclusions fin février. Il a émis le souhait d'en discuter immédiatement après les élections européennes, pour un vote au parlement au courant du mois de septembre, sous réserve d'un consensus au sein de la majorité, indique le député colmarien Éric Straumann qui a participé à la réunion avec Frédéric Reiss et Émile Blessig. L'organisation des élections régionales serait repoussée d'une année, à savoir en 2011, année des élections cantonales. » (source)
Jeudi 5 mars, en recevant le rapport Balladur, Sarkozy s'est montré plus prudent. Il a donné 4 mois au débat, "un bon délai pour approfondir le consensus et élaborer, sur un sujet complexe, le texte législatif nécessaire ". Il a demandé à François Fillon le dépôt à l'automne d'un projet de loi d'orientation sur la réforme des collectivités territoriales. Il a déclaré, et c'est le plus important, qu'il retenait l'essentiel des propositions, sauf deux : la création du Grand Paris et l'élection au suffrage universel des conseillers intercommunaux.

Le président ne veut pas affaiblir l'échelon communal. Tiens donc. 36 000 collectivités, de taille très diverses, que le président voudraient intouchables. Des communes plutôt à droite.

La défense de clochemerle en quelque sorte...

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