14 avril 2009

AER et ISF: quand Sarkozy soigne sa droite

Ces derniers jours, le président français a cédé un peu de terrain social pour les seniors, pour mieux satisfaire les foyers les plus aisés. Une façon de satisfaire ses deux cibles électorales favorites ?

Une aumône pour les seniors
La mesure a été célébrée par l'UMP dans un communiqué le 12 avril dernier. Nicolas Sarkozy a décidé de maintenir jusqu’à la fin 2009, l’allocation équivalent retraite (AER). Cette dernière assure, jusqu'à 60 ans, un minimum de 968 euros par mois aux personnes (65 000 en 2008) qui, avant 60 ans, totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse.

Il s'agit en fait d'un renoncement à l'une des promesses du candidat: "remettre les seniors au travail." Nicolas Sarkozy avait annoncé, au début de l'année 2008, qu'il voulait supprimer tous les dispositifs de "pré-retraite", comme la dispense de recherche d'emploi, afin d'améliorer le taux d'activité des plus de 50 ans. Les syndicats avaient réclamé l'annulation de ces mesures. Force ouvrière avait même lancé une pétition pour le rétablissement de l'AER. Le dispositif avait été supprimé au 1er janvier pour les nouveaux entrants.

La crise aidant, le président français a pris acte que certaines de ses promesses ne sont plus tenables. L'UMP s'en défend : "Le maintien de l’allocation équivalent retraite ne remet cependant pas en cause la détermination de la majorité à favoriser l’activité des seniors, comme elle l’a montré en permettant aux Français de cumuler leur retraite avec les revenus d’un travail et de conserver une activité professionnelle après 65 ans. Cette mesure sera examinée par le Parlement dans le cadre de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emploi dès le 26 Mai prochain."

Globalement, le gouvernement reste très chiche en faveur des seniors : si le minimum vieillesse a été revalorisé de 6,9%, les pensions de retraite n'ont été augmentées que de 1% au premier avril, trois mois plus tard que les années précédentes), compte tenu de la décélération de l'inflation. Quelques 14,5 millions de personnes sont concernées.

Fiscalité pour les riches
Côté fiscalité, Nicolas Sarkozy tient bon. Il avait protégé son bouclier fiscal à 50% des revenus annuels. Il y a quelques jours, il a même suggéré à sa ministre de l'économie Christine Lagarde de relever le plafond de défiscalisation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de 50 000 euros actuellement à 100 000 euros, si les foyers concernés investissent dans une PME. Ces derniers peuvent en effet réduire le montant de leur ISF à hauteur de 75% des sommes investies directement dans le capital d'une petite ou d'une moyenne entreprise. Le paquet fiscal d'août 2007 avait aussi rendu possible des investissements "intermédiés", effectués par le biais d’une société holding ou de fonds d’investissement de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et de fonds communs de placement à risque (FCPR). En 2008, le dispositif aa été complété par un amendement qui permet au chef d'entreprise de défiscaliser les investissements qu'il réalise dans sa propre société.

Une manière de vider un peu plus l'impôt de solidarité pour la fortune. Comme le notait Libération, "les PME ont bon dos". Dans le premier bilan de la loi TEPA, qui avait créé cette nouvelle niche fiscale, le gouvernement s'est bien gardé de fournir des éléments détaillés sur les entreprises bénéficiaires. On sait juste que l'ISF s'est "dégonflé" de 600 millions d'euros en 2008 par rapport à 2007. "En revanche, on connaît le cœur de cible du doublement du plafond annoncé par Sarkozy : les 2 273 redevables fortunés, proches du plafond actuel et qui ont gommé en moyenne 40 000 euros sur leur ISF, grâce à l’investissement «PME», selon le Syndicat national unifié des impôts." Et le quotidien de rappeler toutes les astuces fiscales qui ont été créées depuis pour faire défiscaliser à bon compte l'ISF des plus fortunés, comme la création de "fausses" PME, ou de filiales faussement établies en France.


Une aumône pour les seniors, un petit coup de pouce pour le patrimoine... Qui a parlé de justice sociale en Sarkofrance ?

1 commentaire:

  1. toujours pareil!!

    l'impôt est décridibilisé au profit de la main invsible de nos chers adeptes du bouclier fiscal...

    espérons un jour le retour d'une forte progressivité de l'IR, de la fin des niches fiscales et la disparition du bouclier fiscal...

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