15 avril 2009

Garde d'enfants, l'une de ces réformes qui n'avancent pas


Il faut parfois oublier les discours et s'arrêter sur les actes. Depuis des mois, Nicolas Sarkozy et ses proches expliquent que les réformes n'attendent pas, que la crise ne saurait empêcher la volonté présidentielle d'appliquer ses promesses. Pourtant, à y regarder de plus près, le gouvernement semble avoir renoncé à nombre de promesses, sans rapport direct avec les difficultés économiques du moment. Un récent exemple nous est fourni par le droit opposable à la garde d'enfants.


Promesse, quand tu nous tiens
Dans son projet présidentiel, le candidat Nicolas Sarkozy nous promettait que le droit de garde deviendrait réalité: "J’aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence. En particulier, j’allouerai des allocations familiales dès le premier enfant. La garde des enfants ne sera plus un obstacle au travail des femmes." Dans son discours d'Agen, en juin 2006, puis lors d'une "rencontre" sur le thème "Femmes et égalité des chances" en avril 2007, quelques jours avant le premier tour, le candidat avait précisé sa promesse:
"À la femme qui a du mal à concilier sa vie familiale et sa vie professionnelle, je propose un investissement massif dans le développement et la diversification des modes de garde.

Il faut régler une fois pour toutes le problème de la garde des enfants de moins de trois ans. Je rendrai opposable devant les tribunaux le droit à une solution de garde pour tout enfant de moins de trois ans. Pour ces enfants, chaque famille recevra une allocation qu’elle pourra utiliser pour payer une place en crèche ou recourir à une assistante maternelle. Je veux que l’argent que l’Etat consacre aux crèches vous soit directement donné. C’est vous qui déciderez qu’à tel endroit on ouvre une crèche, et non pas l’Etat ou les communes. Il n’est pas normal qu’il soit si difficile d’ouvrir des crèches d’entreprise, des crèches associatives ou des crèches municipales alors que le besoin est si grand."

La Caisse Nationale des Allocations Familiales avait estimé qu'il manque environ 430 000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans. Deux ans après ces promesses malheureuses, où en est-on ? Nulle part.

Le projet de loi sur le droit de garde d'enfants est reporté.
Le gouvernement avait promis de faire voter une loi en 2009 sur le droit de garde. Nadine Morano a discrètement confirmé début avril que ce n'était plus d'actualité. Et exit le principe de gratuité des gardes d'enfants ! Le gouvernement a effectivement repris à son compte l'idée de jardins d'éveil payants pour les enfants de 2 à 3 ans. Le financement de 8 000 places d'ici à 2012 est ainsi inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), signée le 9 avril par Brice Hortefeux. A cette occasion, le ministre des affaires sociales s'est félicité de l'ouverture de la création prévue de 100 000 places nouvelles en accueil collectif pour les jeunes enfants d'ici 2012. Il n'a pas fallu longtemps pour l'ambition présidentielle soit divisée par 4 !

Cela reste insuffisant au regard même des besoins recensés par Nadine Morano (200 à 400 000 places d'ici la fin du quinquenat...). La préscolarisation des enfants de 2 à 3 ans régresse depuis le début des années 1980 : elle concernait 10 % des "2 ans" en 1960, 18 % en 1970, 36 % en 1980, puis 20 %en 2000. Brice Hortefeux a aussi promis la création de ... 1257 emplois créés dans les Caf. Ridicule, le communiqué gouvernemental se permet de préciser qu'en 2012, dans 3 ans, ces effectifs "seront supérieurs de 80 emplois par rapport à ceux de 2008." Bel effort !

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