10 avril 2009

Sarkozy célèbre le 100 000ème auto-entrepreneur

Ce jeudi 9 avril, Nicolas Sarkozy devait célébrer à l'Elysée le 100 000ème auto-entrepreneur. C'est du moins ce que son agenda annonçait dimanche dernier. Puis il a annulé, pour se garder une belle journée de jeudi sans rendez vous officiel, à l'exception d'un déjeuner avec le premier ministre grec au Palais de l'Elysée.

Hervé Novelli, son secrétaire d'Etat aux PME, s'est chargé seul des annonces : il a lancé une "charte professionnelle et déontologique" des auto-entrepreneurs, pour "affirmer la conformité règlementaire de leur situation et leur professionnalisme" et définir des "garanties de compétences et de déontologie" à leurs clients. Aurait-il été sensible à certaines critiques ? On compterait déjà quelques 138 000 adeptes. Voici quelques rappels sur le sens de cette mesures. Simplifier la reprise d'activité est une excellente idée. Mais elle a son coût, et, en l'occurence, ses pièges.

Un dispositif réservé aux micro-entrepreneurs
Au cours du premier trimestre 2009, quelques 135 000 auto-entrepreneurs se sont inscrits. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des PME, s'est félicité que les objectifs du gouvernement aient été ainsi largement dépassés. Le dispositif est clairement réservé aux micro-entrepreneurs. Le site d'information, ouvert à cet effet, explique :
Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale ou commerciale soumise au régime fiscal « micro » avec un chiffre d'affaires inférieur à :
- 80 000 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ;
- 32 000 euros (HT) pour une activité de prestations de services.
32 000 euros de ventes par an, cela représente un chiffre d'affaire de 2 700 euros par mois. Avec un loyer, quelques frais de déplacement, du matériel à amortir, on frise le SMIC... Ce statut couvre des réalités bien diverses. Nombre d'auto-entrepreneurs seraient artisans. Pourtant, le dispositif ne permet pas aux créateurs de s'immatriculer au répertoire des métiers, ce qui les maintient en dehors de toute possibilité d'accompagnement, de formation et de qualification, de développement" a rappelé la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Ariège . D'après le président de la Fédération Française du Bâtiment, ce statut ne convient pas non plus "aux champs du bâtiment", qui exige "une grande technicité et une vraie compétence", et "de la prévention et de la sécurité".

Taxer les foyers modestes
Le statut d'auto-entrepreneur a cette originalité d'appliquer aux revenus du bénéficiaire des taux fiscaux et sociaux globaux réduits à 13 % (pour le commerce) et à 23 % (pour les services). En fait, ces taux sont déjà ceux appliqués à la plupart des micro-entrepreneurs. Mais pire, cette "forfaitisation" occulte le bénéfice éventuel des exonérations d'impôts, pour un contribuable modeste, ou le quotient familial: "Le prélèvement libératoire exclut la prise en compte de la situation familiale ou sociale du contribuable et la progressivité de l’impôt." (source).

Planquer les chômeurs ?
D'après l'Acoss, l'organisme de tutelle des Urssaf, l'auto-entrepreneur est plutôt un homme (70% des cas contre 63% pour les créateurs habituels), et plus âgé (40 ans au lieu de 37,5 ans). les retraités seraient très friands de ce dispositif. Rappelons que la forte progression du chômage "officiel" se poursuit malgré ces 120 000 nouveaux "auto-entrepreneurs" depuis janvier. Cédric Omet rappelle, pour Marianne2, que la progression du nombre de sans-emplois depuis un an (+10%) est curieusement corrélée à l'augmentation des heures supplémentaires sur la même période. 25% des auto-entrepreneurs sont des chômeurs. Leur passage à ce nouveau statut ne leur procure pas un emploi. Il les sort de certaines statistiques. Comme le rappellait Régis Soubrouillard, on ne sait pas si ces "entreprises" sont viables.

Régulariser des fraudeurs ?
Le président du syndicats des indépendants (commerçants et artisans) est plus sévère. Selon lui, ce dispositif sert à régulariser le travail au noir: "Ce statut sert à régulariser des personnes qui travaillaient de façon dissimulée ou désireuses de compléter leurs revenus, des salariés, des fonctionnaires, des retraités, mais ce ne sont pas des personnes qui sont créatrices de richesse et d'emplois, ça c'est clair et net".

Précariser les salariés ?
Ce dispositif précarise inévitablement les salariés : un salarié au chômage ne trouvant pas d'emploi dans son domaine d'expertise ne trouvera pas davantage de "client" s'il est à son compte. A moins que ses "clients" n'y trouvent leur compte, à savoir une plus grande flexibilité. Salarié, puis chômeur, puis auto-entrepreneur précaire... le beau parcours ! Effectivement, les auto-entrepreneurs se trouveraient plutôt dans le "conseil pour les affaires et autres conseil de gestion", les "autres services personnels", les "autres commerces de détail sur éventaires et marchés", la "programmation informatique", et la "vente à distance sur catalogue spécialisé". En résumé, des commerciaux, des informaticiens, voire des comptables. Bref, des fonctions structurantes de l'entreprise moderne...

Planquer des impôts ?
Le site Libertés Internet relève aussi que le statut d'auto-entrepreneur n'est pas si avantageux que cela: "Si on prend les chiffres de charges pour les chiffres d'affaires supérieurs au minimum donné par le RSI, le calcul reste du même type et montre qu’au final, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas avantageux car l’argent reçu COMPTE DANS LE CALCUL DE L’IMPOT SUR LE REVENU alors que dans le cas d’une société, cet argent est “consommé” par les frais (or comme il s’agit d’un complément d’activité, le statut d’auto-entrepreneur va augmenter votre impôt sur le revenu …)". Encore une astuce pour taxer davantage ?

Ami Sarkozyste, où es-tu ?

Lire aussi:

11 commentaires:

  1. Aux Etats-Unis, le Congrès a adopté une nouvelle norme comptable le 2 avril, le jour même où le monde entier avait les yeux tournés vers le G20 de Londres.

    Cette nouvelle norme comptable permet aux banquiers américains de présenter des résultats en hausse de 20 % en moyenne !

    Cette nouvelle norme comptable FAS 157-e commence à produire ses effets : comme par magie, les banques américaines présentent des résultats trimestriels en hausse miraculeuse !

    C'est de la magie !

    Aujourd'hui, les patrons des plus grandes banques françaises vont rencontrer Sarkozy à l'Elysée.

    Aujourd'hui, les patrons des grandes banques françaises vont se plaindre à Sarkozy.

    Ils vont lui dire que ce n'est pas du jeu ! Ils vont lui dire que l'Union Européenne doit elle-aussi adopter cette nouvelle norme comptable !

    Ils vont lui dire que les banquiers européens doivent eux-aussi pouvoir mentir sur l'état réel de leurs banques !

    Pourquoi se gêner ?

    Les banquiers américains ont obtenu que le Congrès change les normes comptables, donc les banquiers européens veulent magouiller eux-aussi !

    Un article à lire absolument :

    http://www.pauljorion.com/blog/?p=2638

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  2. d'où la forte hausse de wall street hier...

    notre cher président a eu le "temps" d'aller au parc hier pour psg kiev...

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  3. http://www.midilibre.com/articles/2009/04/10/20090410-Economie-Deja-6-000-inscriptions-l-auto-entreprise-fait-un-carton-en-Languedoc-Roussillon.php5

    CQFD

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  4. tu mélanges tout:oui ce staut n'est pas le top (et pourtant je suis auto-entrepreneur) mais il est clairement prévu pour les activités de complément...c'est tout et il ne fait pas sortir des statistiques du chomage si on l'est...

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  5. @romain blachier : je n'ai pas dit qu'il fait sortir des stats du chômage, puisque j'écris que "25% des auto-entrepreneurs seraient des chomeurs."

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  6. tu évoques que ce statut pourrait servir à "planquer des chomeurs"!

    Je fais partie de ces 25% et clairement ce n'est pas ça.

    Par contre penche toi sur la vraie arnaque:2 ans d'activité sous ce statut égal un trimestre de cotisation retraite.

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  7. @romain blachier : belle info.

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  8. Après avoir exercé une profession indépendante non salariée pendant plus de 18 ans je me retrouve Rmiste malgré moi, dans l’obligation de cesser mon activité professionnelle et de brader mon droit au bail, à cause de trop de charges sociales (68 %). Il ne me restait pas
    500 €uros par mois pour vivre quand j’avais payé toutes les charges monopolistes et obligatoires en France, sans compter la taxe professionnelle profondément injuste et pénalisante.
    Je travaillais souvent 50 heures par semaine pour payer des charges et des pénalités de retard sur les charges sans parvenir à vendre mon droit au bail. Des nuits à mal dormir j’en ai passé et je me suis rendue malade sans pouvoir me soigner comme je l’aurais voulu.
    Je ne pouvais pas cotiser à une retraite par capitalisation comme j’aurais souhaité le faire.
    Je perçois donc le Rmi 450,00 €uros depuis 16 mois, et la prime de Noël en fin d’année malgré moi et je suis en colère. J’aurais préféré qu’à l’époque l’Etat m’aide avec moins de charges sociales et sans pénalités de retard à maintenir mon activité plutôt que de me payer le Rmi maintenant, mais cela fait des années que nos gouvernements continuent à faire du social et de l’assistanat au lieu de traiter le «cancer» à la base en diminuant les charges.
    A 54 ans je me sens encore jeune, énergique et compétente. Je suis ravie de la création du statut d’auto entrepreneur qui va me permettre de rebondir dans une activité artisanale que je suis entrain de mettre en place. Je considère ce statut est formidable et libérateur. Enfin je vais pouvoir vivre, me cotiser une retraite capitalisation, m’arrêter de travailler quand j’en aurai besoin sans avoir de charges obligatoires à payer que je travaille ou non.
    Je vais enfin pouvoir sortir du Rmi ! Merci donc à Hervé Novelli et à Nicolas Sarkozy pour cette petite révolution en France. Il faut aller vers du libéralisme ! … Libérer les énergies !
    Jacques Chirac avait dit que «l’ascenseur social était en panne» mais il ne l’a pas «dépanné».
    Il avait promis la réforme de la taxe professionnelle qu’il a lui-même mise en place sous Giscard d’Estaing, et il ne l’a pas réformée.
    De toute évidence il faut diminuer les charges aux artisans qui ne sont pas sous ce statut génial. Certains n’ont pas voulu que l’on touche aux 35 heures mais Nicolas Sarkozy et Hervé Novelli le font par un autre biais, et au moins ceux qui veulent travailler plus ont le droit de le faire. De toute évidence il y aura engouement pour ce statut parce que ce sont les syndicats qui ne veulent pas que les gens travaillent plus de 35 heures, mais en fait pas la majorité des Français.
    Je suis d’accord aussi pour travailler jusqu’à 70 ans du moment que je suis valide et qu’on me laisse la liberté de faire comme je le souhaite et que j’aime. Vive le travail d’auto entrepreneur ! c’est enfin l’arrivée du libéralisme en France !
    Je voudrais dire ici aux artisans qui paient actuellement des charges sociales folles qu’il ne faut pas s’attaquer au statut d’auto entrepreneur, mais qu’ils se battent pour la baisse de leurs charges, pour que l’Etat cesser de leur prendre leur argent avec l’URSSAF qui sert à régler des allocations familiales qui ne sont pas sous conditions de ressources et qui sont mêmes réglées à des personnes aisées (sans compter ceux qui ne travaillent pas et qui en vivent ! …), et il faut qu’ils se battent pour cesser de financer une sécurité sociale en faillite et qui ne contrôle pas l’immigration et tout le reste depuis des années.
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/05/05/01016-20090505ARTFIG00014-carte-vitalela-traque-aux-fraudes-est-engagee-.php
    Ce n’est pas une question de racisme. Je veux simplement dire à ces indépendants en exercice depuis de nombreuses années, comme je l’ai été, qu’il ne doivent pas de tromper de cible ;
    ce n’est pas l’auto entrepreneur qui veut travailler qu’il faut viser … mais exiger du gouvernement la réforme rapide du système d’appel des cotisations sociales et revoir ces aides sociales folles.

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  9. Ce statut ne précarise personne et il n'est pas non plus un régularisation du travail au noir.
    Il permet de libérer les initiatives de ceux qui ont peu de moyens financiers pour débuter une activité indépendante (plus de capital à immobiliser inutilement, plus de loyer commercial à payer et de grosses taxes professionnelles, sans compter les charges obligatoires qui sont à payer en fonction du chiffre que la personne a réalisé 2 ans avant et si 3 ans après son activité a baissé elle doit payer des charges sur des sommes qui ne sont pas les sommes réelles. C'est ça qui tue les indépendants ; ce sont ces charges injustement appelées par l'URSSAF, et le RSI et la taxe professionnelle. On ne sait jamais ce que l'on va devoir payer, et puis une somme lourde arrive sans que l'on ne comprenne son calcul et puis elle est injuste et quand on ne peut pas la
    paye on se prend des pénalités de retard et des frais d'huissier. De tels organismes et leur fonctionnement c'est contre l'emploi. Le statut de l'auto entrepreneur étant différent puisque l'on ne paie des charges que si l'on a gagné de l'argent il est bien évident qu'il va continuer à susciter l'engouement. Je tiens le pari qu'il y aura plus de 300 000 auto entrepreneur à la fin de l'année. Chacun peut s'assumer et se battre pour gagner de l'argent sans attendre que les cailles tombent rôties avec l'embauche par un éventuel patron qui lui prend des risques en embauchant. C'est terminé l'époque où les patrons vont prendre des risques et avec le poids des charges je les comprends !

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  10. J'ai envie de pleurer quand je constate pour la énième fois, que parce qu'un projet nait d'un gouvernement de droite, les militants de gauche affichent wanted avec rançon à la clef: c'est la tambouille du cowboy de base, la tarte à la crème du duel en face du saloon... les critiques fusent dans tous les sens sans toucher personne au final. à force on va perdre toute crédibilité en jouant à pierre et le loup... Sandra à raison, ce statut ne précarise personne, personne n'est obliger de devenir auto entrepreneur. Depuis des années les actifs souhaitant monter leur entreprise indépendante exigeaient plus de facilité et de pérennité dans leur démarche: Allo, c'est fait! Vendredi dernier j'entendais un graphiste en free lance dire: "dommage, si j'avais attendu un an pour me développer, j'aurais pu profiter du statut novelli... mais tant mieux pour les autres, c'est plus facile maintenant". Pour ma part j'en connais que ça ravi, même des séniors à la retraite! Je vais même plus loin, c'est la meilleure création de l'année! ça rend trop de gens heureux autour de moi pour ne pas dire merci à novelli...

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  11. sandra:vous ne répondez pas sur les cotisations.alors?

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