31 mai 2009

Eric Besson, la gifle judiciaire...

Eric Besson a perdu une manche. La France se justifie sur les conditions d'exerciice et de respect des droits de l'enfant. Chacun ravale sa honte.

Eric Besson désavoué
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution des contrats signés par le ministre de l'Immigration, le 10 mai dernier, qui attribuait le marché de l'aide aux étrangers en rétention à six associations, avec interdiction à ces dernières de se concerter. Diviser pour régner...

Inquiet des retards, Eric Besson avait signé, le 10 mai, les contrats d'assistance aux sans-papiers dans les centres de rétention. La Cimade contestait cette attribution. Elle avait déposé un recours. Un juge avait ordonné la suspension de cette procédure pour vingt jours, et organisé une audience le 6 mai dernier, qu'il avait dû compléter d'une autre le 13 mai. Le ministre l'avait pris de vitesse, pour éviter tout retard. Le nouveau dispositif d'assistance devait entrer en vigueur début juin... La Cimade et plusieurs autres ONG de défense des droits de l'homme avaient ensuite déposé de nouveaux recours contentieux. Dans une ordonnance rendue samedi, un juge a estimé que les conditions étaient réunies pour prononcer la suspension «de l'exécution du marché signé le 10 mai par le ministre de l'Immigration (...) jusqu'à ce qu'il soit statué sur les requêtes aux fins d'annulation formées» par la Cimade et trois autres associations. Eric Besson n'est pas content, lui qui multipliait les gestes symboliques, comme la visite d'un" Café social" à Belleville pour rencontrer des migrants (le 27 mai), ou sa rencontre annoncée avec des associations humanitaires le 5 juin prochain. Épinglé par Amnesty International, il avait répliqué le 29 mai : "Contrairement à ce que qu’affirme le rapport, les centres qui hébergent les étrangers en situation irrégulière maintenus en rétention administrative en France ne sont pas dans une situation d’« entassement et d’insuffisance des installations sanitaires, de la nourriture et de soins médicaux ». Au contraire, le taux d’occupation moyen des centres français est inférieur à 70% pour l’année 2008. La durée moyenne de rétention est inférieure à 8 jours, soit l’une des plus faibles d’Europe. La France dispose d’un délai maximal de rétention administrative de 32 jours, largement inférieur à celui des autres grands pays européens. La présence d’un médecin est systématique et aucun des rapports ayant été réalisés par les autorités indépendantes chargées de contrôler ces centres n’a émis de critique concernant la qualité de ces soins ou de la nourriture proposée." Il reconnaissait simplement que la situation du centre de Mayotte n'était pas tolérable. Pourtant, les conditions de rétentions ont alarmé jusqu'au Sénat. On lui rappellera aussi ce témoignage de Rue89. Il ne date que de janvier 2008.

Ils n'arrêtent pas de souffler. Les mains jointes autour des lèvres, les membres des familles des retenus tentent ce qu'ils peuvent pour avoir moins froid.
Les deux centres de rétention de Vincennes où sont enfermés 154 hommes et 21 femmes ne disposent pas de salle pour accueillir les visiteurs. Les tête-à-tête sont autorisés dans des parloirs improvisés, tous les jours, mais l'attente se fait dehors, sous un petit abri en bois.
La femme de Rachid, un Algérien arrêté le 28 décembre, patiente depuis plus d'une heure. Sa fille de 6 ans ne l'a pas accompagnée. Il fait trop froid et la fillette n'est pas dupe : « Hier, je lui ai expliqué que Rachid “travaillait” ici. » En France depuis 2001, ce sans-papiers travaillait dans un hôtel 4 étoiles du XVIIe arrondissement de Paris. Il a été dénoncé. Sa femme, française, répète qu'il était déclaré.
« Tous les soirs, les policiers ouvrent la porte de nos chambres, parlent, crient »
Un jeune Malien attend. Il est là pour récupérer ses affaires. Lui était à l'intérieur. Il a été relâché quelques heures auparavant. De ses quatre jours passés dans le grand bâtiment, entouré de barbelés, il retient l'« enfer » :

« On ne dort pas. Tous les soirs, les policiers ouvrent la porte de nos chambres, parlent, crient. Ils nous appellent au micro. Quand on va les voir, ils nous ordonnent de partir. »
Les retenus sont deux par chambres -des lits superposés- et ont des repas corrects à heures fixes, la même chose resservie au déjeuner et au dîner. Il déplore l'état « catastrophique » des toilettes, l'eau froide des douches quand on est le dernier à y passer, et surtout l'absence d'égard et de respect : « On ne vaut rien à leurs yeux. »
A la lecture de la décision du tribunal administratif, en affirmant, à la troisième personne, que  «sa priorité absolue est d’assurer l’exercice effectif des droits des personnes retenues et que la continuité de ces prestations de soutien et d’assistance juridiques aux personnes étrangères en rétention administrative doit impérativement être assurée après le 2 juin 2009». Il a aussi affirmé qu'il se donnait «48h pour prendre les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers en rétention soient bien pris en compte après le 2 juin».

La France se justifie
Mardi dernier, le 26 mai, la France était encore citée, pour la troisième fois, à comparaitre devant l’ONU, à Genève, pour y rendre compte de son respect de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la Famille, est allé se défendre, acocmpagné de Dominique Versini, la Défenseure des Enfants. En cause, le droit opposable à la garde d’enfant de moins de 3 ans et la gestion de la délinquance des mineurs. Cela fait un an que la France était supposée venir s'expliquer. 
"Les principales questions posées par la Commission rejoignent l’actualité : Justice des mineurs (cf le Rapport Varinard), accueil des mineurs immigrés, sécurité et présence de policiers dans les établissements scolaires… mais ont couvert également les thèmes de santé publique comme la pauvreté et l’accès à la santé, la santé mentale ou bien la vente d’armes propice au développement des « enfants soldats ».
D’autres observations sur la législation française, en particulier sur l’adoption, la formation parfois insuffisante des professionnels de l’enfance sur la CIDE, l’absence d’une politique de l’Enfance en soi, ont été émise par le Comité à la délégation française." (source: Santélog)

Un juge des enfants s'explique. Il a collaboré à un rapport pour préparer cette audition. Il s'indigne. Il a sans doute raison. La France, que Nicolas Sarkozy aimerait voir comme une "puissance globale" n'est pas capable de s'occuper de ses enfants dans la dignité. Deux millions d'entre eux vivent dans la pauvreté.

Depuis mai 2007, la traque des sans-papiers se passe aussi à la sortie des écoles.

Ami Sarkozyste, où es-tu ?

6 commentaires:

  1. Deux écoliers de CE2 se bagarrent en récréation, puis se réconcilient : un des deux enfants est convoqué à la gendarmerie.

    Article paru dans Le Parisien du 31 mai 2009 :

    Un écolier de 8 ans a été convoqué hier à la gendarmerie de Courdimanche (Val-d’Oise) pour s’être bagarré pendant la récréation. Les militaires s’étaient présentés chez lui, la veille au soir, pour remettre la convocation à ses parents. D’abord abasourdi, le couple tient à dénoncer le « ridicule » de la situation, sans pour autant nier la réalité des faits.

    « Le petit a été auditionné par les gendarmes pendant vingt minutes, rapporte-t-il. Il reconnaît qu’il s’est battu avec un camarade. » Il avoue même qu’ils étaient deux contre un, parce que la victime des coups « cherche toujours à nous manipuler et à nous commander », justifie l’écolier. Son père s’indigne pourtant de cette procédure, qu’il juge démesurée : « C’est une histoire qui n’aurait même pas dû sortir de l’école. Elle aurait dû se régler entre adultes, au lieu de dramatiser à ce point. »

    « Il y a deux mois, la mère de cet enfant est venue me demander pourquoi mon fils s’acharnait sur le sien, reprend-il. J’ai juste répondu que s’il y avait un problème, l’institutrice nous en aurait parlé et le directeur nous aurait convoqués… » Selon lui, ni l’un ni l’autre ne s’est produit.

    La mère du garçon, elle, est allée déposer plainte. « La convocation est une conséquence logique », justifient les militaires. Si les parents des deux garçons ne se sont toujours pas rencontrés, les enfants, eux, se seraient déjà réconciliés.

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  2. Non de D...,mais où va-t-on? que sont ces "manipulations" qui voudraient ni plus ni moins, que les parents en reviennent "à la trique" des années 1920/30! faut-il maintenant que les gendarmes s'acharnent sur des mômes, souvent identiques aux leurs? Ce n'est que démagogie: un enfant est un enfant et doit vivre son enfance, son adolescence avec fermeté sous l'autorité des parents et non celle des gendarmes ou des policiers! Je maintiens ce que je dis toujours: nous allons vers une dictature à grands pas, avec à la tête de notre Gouvernement un "nainnapo", voire un second "Adolphe", même taille, mêmes idéaux, même inculture et surtout irrespect de la population française, quel que soit son rang social; mais quand même avec des "allégeances" vis à vis des nantis! Vers quel ridicule allons nous encore pour nous rendre en spectacle digne du plus grand cirque du Monde? Haro Mister président!

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  3. Moi aussi, comme à d'autres, cela m'a fait du bien à mon petit cœur de gauche quand j'ai appris que la cimade avait gagné son procès.... ça lui apprendra, le sirupeux (ancien) socialiste, à signer des ordonnances le dimanche... A bas le travail dominical !

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  4. je le redis ? allez je le redis....."dans ta gueule !!!"
    :-)

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  5. @mrs clooney: redis lui ! ;-)

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  6. BIEN VIVRE A DONZERE
    Association Loi de 1901
    www.bienvivreadonzere.com/

    COMMUNIQUE DE PRESSE



    Monsieur Eric BESSON, Maire de Donzère et Ministre de l’Immigration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire, avait sollicité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice par lettre du 15 février 2008 que des poursuites pénales soient notamment engagées à l’encontre de Monsieur Serge TABORCIA, civilement responsable en sa qualité de président de l’association Bien Vivre à Donzère, et de Monsieur Richard CAIM, pour deux propos relevés sur le site internet de notre association qu’il estimait être diffamatoires.

    Par un jugement rendu le 20 février 2009, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que les deux propos incriminés n’étaient absolument pas diffamatoires, le dernier visé par les poursuites s’apparentant à une opinion émanant d’un adversaire politique lors d’une campagne pour des élections municipales, et a relaxé en conséquence Messieurs TABORCIA et CAIM.

    C’est donc avec surprise que nous avons été informés par notre avocat, Maître Jean-Marcel NATAF, d’une part, puis par une citation à prévenu signifiée par voie d’huissier de justice, d’autre part, que Monsieur Eric BESSON avait en dépit des motifs parfaitement clairs de cette décision décidé d’interjeter appel. Il convient de note que le Ministère Public, quant à lui, n’a pas interjeté appel.

    Une première audience de fixation aura lieu le jeudi 14 mai 2009 à 13h30 devant la Cour d’appel de Paris.

    Sans remettre en cause le droit de Monsieur Eric BESSON comme de tout citoyen au double degré de juridiction, nous ne pouvons que regretter qu’il ne se soit pas incliné devant l’analyse pertinente de la 17ème chambre sur le droit à critique d’un opposant politique.

    La prolongation d’une instance judiciaire paralyse toujours en effet la libre expression de la démocratie locale et du débat d’idées auquel nous sommes attachés.

    Richard caim

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