22 mai 2009

LOPPSI 2: bienvenue en cyberSarkofrance.

Le gouvernement, sous l'impulsion présidentielle habituelle, prépare une nouvelle loi sur la sécurité. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (surnommée "LOPPSI 2", après sa petite soeur de 2002) sera présentée en Conseil des ministres mercredi prochain, deux ans après la rédaction de sa première version, la "loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure".

Ce qu'a fait Sarkozy sur le Web
Depuis son élection, Sarkozy s'est préoccupé d'internet. Il a d'abord pensé au Web comme un outil de propagande. Alors que la blogosphère UMPiste disparaissait progressivement, le chef de l'Etat et ses proches ont "investis" le Web 2.0 de Web-TV et autres blogs plus ou moins bridés. Et ce n'est pas tout.
Le premier job d'Eric Besson fut d'occuper un tout nouveau secrétariat à l'économie numérique, qui déboucha sur la promesse de connecter 100% des Français au haut-débit. En janvier, Sarkozy décida de taxer les FAI pour financer la télévision publique, un projet voté un an plus tard. Plus récemment, le gouvernement a bloqué la création d'une quatrième licence nationale de téléphonie mobile. En mars dernier, Un projet de loi autorisant en France les sites de paris sportifs et les casinos en ligne (poker, black jack…) a été présenté en Conseil des ministres. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux Sports, a été auditionné à l'Assemblée Nationale le 13 mai dernier. Conflit d'intérêt ou pas, en janvier 2007, Bernard Laporte avait racheté un casino au groupe Partouche. Il est accusé par une propriétaire de casino en Gironde de trafic d'influence auprès du miniustre de l'intérieur de l'époque, en 2005, un certain Nicolas Sarkozy, pour l'agrandissement de son établissement. Autre conflit d'intérêt ou pas, Dominique Dessaigne, patron du groupe Lucien Barrière, propriétaire du Fouquet's, est un proche de Nicolas Sarkozy et de Rachida Dati. Last but not least, la loi "Création et Internet", dite Hadopi, contre le téléchargement illégal des oeuvres, a été votée après moultes rebondissements, il y a quelques jours.

Mais le chantier sur lequel le président semble le plus actif est la surveillance des réseaux. Les différents appels d'offre de ministères secondaires sur ce terrain, comme l'Education Nationale pour établir une veille des blogs et sites trop critiques contre la politique de Xavier Darcos. Ce type d'appel d'offres ne sera plus visible, grâce aux assouplissements des règles d'appels d'offres publics dans le cadre du plan de relance de l'économie. Le ministère de l'Intérieur a ouvert, en janvier dernier, une plate-forme Web de dénonciation des contenus illicites.

Le Net, nouvel espace de contrôle... ?
Sarkozy a beau jeu de penser qu'Internet est avant tout un espace de piratage et de cybercriminalité en tous genres. Lors des débats sur l'indispensable loi Hadopi, Frédéric Lefebvre s'était gravement lâché, en décembre dernier, avec une diatribe anti-Web à faire frémir l'internaute solitaire dans sa chaumière 2.0: "L'absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l'absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d'adolescents manipulés ?" Frédéric Lefebvre dit tout haut ce que Nicolas Sarkozy pense tout bas. Il faut le savoir.

Ce que l'on sait de la loi LOPPSI 2 n'est pas des plus rassurants pour les libertés publiques. Cette loi serait dotée de moyens significatifs: un milliard d'euros sur cinq ans (2010-2015). Présentée en Conseil des ministres mercredi prochain, le projet de loi a cependant peu de chances d'être inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant l'été.

Sur le fond, la loi devrait prévoir les éléments suivants :

- la création d'une nouvelle plate-forme de lutte contre tout type de cybercriminalité dépendant de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC).

- la création d'un délit d'"usurpation d'identité sur Internet";

- l'obligation faite aux FAI de bloquer l'accès aux sites interdits par les autorités, notamment pédophiles.

- la mise en oeuvre d'outils de géolocalisation des internautes

- l'autorisation de la mise en place de logiciels mouchards sans garantie de légalité, afin de permettre "sans le consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractère". Les forces de l'ordre pourraient installer ces "chevaux de Troie" (logiciels espions) chez l'internaute, à son insu, pendant une durée de quatre mois, renouvelable une fois sur accord du juge.

- la création d'un fichier informatique appelé Périclès, sur la base du fichier éponyme déjà utilisé par la gendarmerie. Ce "fichier des fichiers" a pour vocation d'effectuer des rapprochements entre les différents fichiers judiciaires (Stic, Judex, etc.) déjà existants. Il contient également de nouvelles informations, comme les numéros de cartes grises, de permis de conduire, de puces de téléphone portable, ou des factures.

Par ailleurs, aucune définition des droits de l'internaute n'a été envisagée à ce jour. Surpris ?

Le temps presse.

L'élection est pour bientôt.

Ami sarkozyste, où es-tu ?

Lire aussi:

7 commentaires:

  1. On le sait, depuis l'élection de ce petit président, le web grouille d'antisarkozisme de tous niveaux. Il arrive à attiser l'attention mais aussi la contestation parfois très radicale d'une grande partie des internautes virulents et parfois pertinents.
    Sa réponse face au web 2.0 et sa liberté de ton:
    en image?see ya!

    RépondreSupprimer
  2. Ce n'est pas rassurant, il va falloir surveiller cela de prêt...

    RépondreSupprimer
  3. Ta capacité à remonter le fil de la conduite sarkozienne m'épate toujours! De même que de savoir pointer les anomalies cachées, comme ici l'absence d'une définition des droits de l'internaute, en contrepartie de la généralisation du soupçon…
    PS et merci pour le lien!

    RépondreSupprimer
  4. Cher Juan,

    Il reste dommage que vous n'identifiez pas la loi hadopi pour ce qu'elle est : la suite répressive de la DADVSI, et la transition sécuritaire vers la Loppsi.
    C'est à dire une loi qui constitue un des morceaux du puzzle pour le contrôle généralisé d'internet.
    Étant Artiste, je peux vous assurer que cette loi (hadopi) ne me rapporte pas un centime, et a soigneusement évité la vrai question : celle du financement de la création, et la rémunération des auteurs sur internet.
    Les artistes d'aujourd'hui s'organisent donc sans la Hadopi qui n'a pas répondu à la question posée.
    RDV en septembre aux assises de la création, avec celles et ceux qui n'ont pas été consultés dans cette loi, les artistes de toutes disciplines. (Il n'y a pas que le showbiz en France.)
    En espérant que vous nous soutiendrez, puisque vous semblez vouloir défendre les artistes. Et je vous crois sincèrement.

    nh.

    RépondreSupprimer

Merci par avance de votre commentaire. Les insultes, les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes ou en général tout sujet contraire aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.
Les commentaires PEUVENT être modérés et donc censurés.