22 juin 2009

Le sacre de Versailles

Le 23 juin, le Roi se rendit à Versailles, pour s'exprimer devant les représentants de la Nation. Il y exposa un programme de réformes pour faire face à la crise financière et sociale qui frappait le pays depuis de trop nombreux mois. la patience de ses sujets était à bout. Pour conclure son discours, il s'écria: « Si vous m'abandonnez dans une telle entreprise, seul je ferai le bonheur de mes peuples ».

Ce roi s'appelait Louis XVI, le 23 juin 1789. Deux cent vingt ans, presque jour pour jour, un autre Monarque s'adresse aux représentant de la Nation à Versailles. Nicolas Sarkozy n'a pas à craindre, pour l'instant, le sort de Louis XVI. Ce dernier faisait face aux débuts de la Révolution. Le 23 juin à Versailles, il ordonna aux représentants de la Nation de regagner leurs Chambres respectives. Ceux du tiers état et une partie du bas clergé ne bougèrent pas : « La Nation assemblée ne peut recevoir d'ordre ». Louis XVI céda, et partit. L'assemblée réunie se constitua en Assemblée Nationale.

Cérémonial inédit
Aujourd'hui 22 juin 2009, Nicolas Sarkozy ne risque rien. A 15 heures, il prononcera son discours tant attendu devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il y a 11 mois, presque jour pour jour, le Parlement s'était réuni en Congrès à Versailles, pour voter la réforme constitutionnelle, qui permet aujourd'hui à Nicolas Sarkozy de s'adresser, pour la première fois dans l'histoire de la République depuis 1875, aux députés et sénateurs. On nous a dévoilé les règles protocolaires pour cet exercice inédit : La berline présidentielle sera accueillie dans la cour du Château de Versailles, par les présidents de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, et par le premier ministre, François Fillon. A 15 heures, Bernard Accoyer ouvrira la séance et appellera le chef de l'Etat à la tribune : "Monsieur le président de la République, au nom du Congrès du Parlement, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez la parole."

Cette adresse n'a aucune espèce d'importance autre que symbolique. Il s'agit d'une démonstration de force, celle d'un Monarque. Rien de plus. Les parlementaires ne peuvent répondre. Une fois le président parti, chaque groupe aura 10 minutes pour s'exprimer.
L'Elysée a "négocié" son protocole avec les bureaux des présidents de l'Assemblée et du Sénat. Il faut remonter à la Constitution du 14 septembre 1791 pour trouver un protocole similaire relatif aux"relations du corps législatif avec le roi".

Réforme constitutionnelle... incomplète

Des 47 modifications de la Constitution votées le 21 juillet 2008, certaines ont été appliquées plus ou moins rapidement, comme par exemple :
  • Le Président "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote." : c'est presque fait. Lundi 22 juin dans la matinée, le Congrès s'empressera d'adopter une modification de son règlement afin que le président de la République puisse prendre la parole dans l'après-midi. Il faudra ensuite que le Conseil Constitutionnel se réunisse pour avaliser cette nouvelle modification de la Constitution.
  • La représentation parlementaire des Français de l'étranger ("Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat"). Le prochain découpage électoral réserve bien davantage de postes de députés pour nos compatriotes d'Outre-Mer.
  • La création d'une commission indépendante pour la modification des circonscriptions électorales. Le président a effectivement désigné une commission, présidée par Yves Guéna, pour étudier les propositions gouvernementales de refonte des circonscriptions législatives.
  • La maîtrise de l'ordre du jour parlementaire par l'Assemblée Nationale. Le nouveau réglement a été voté. En contre-partie, le temps de discussion parlementaire a été sévèrement encadré, limitant les possibilités d'amendement. 
  • La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature a été modifiée. 
  • L'information du parlement préalable à toute intervention militaire de la France à l'étranger ("Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention.") 

Mais certains éléments, pourtant progressistes, ne sont toujours pas effectifs :
  • "La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation." Il a fallu un avis du Conseil d'Etat pour  que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel réévalue sa position sur le temps de parole du Président. Et le mode de scrutin aux prochaines élections législatives n'inclut toujours une dose de proportionnelle.
  • "Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an." Ce nouveau droit, l'un des rares progrès de la réforme constitutionnelle, n'est toujours pas effectif.
  • "Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés."
  • Le droit de saisine du Conseil Constitutionnel par 60 députés après la promulgation d'une loi.
  • Le Défenseur des droits n'existe toujours pas. D'après la réforme, "Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences."
  • L'adhésion d'un nouveau pays à l'Union européenne ("Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.").
Les sources bien informées nous expliquent depuis quelques heures que le Monarque parlera de tout : Europe, emploi, environnement, et même sans doute un petit mot sur la Burqa qui fait polémique ces derniers jours...

3 commentaires:

  1. Depuis 2007 on assiste au musellement de l'opposition ; restriction du temps de parole à l'assemblée nationale notamment.
    Les orientations qui étaient progressistes tardent à être mises en place et ne le seront peut-être jamais.

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  2. Le plus grand scandale de la Vème République : l'attentat de Karachi.

    Deuxième partie sur le site d'Olivier Bonnet :

    http://www.plumedepresse.com/spip.php?article1157

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  3. Le plus grand scandale de la Ve république c'est son président actuel. Il est le scandale à lui tout seul le myrmidon à grande gueule et prtits bras.

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