30 juillet 2009

Comment enterrer la taxe carbone ?

A n'en pas douter, Nicolas Sarkozy instaurera la taxe carbone en France. C'est une promesse de la campagne de 2007, et le président français a trop besoin d'une partie de l'électorat écologiste pour les prochains scrutins. La vraie question est ailleurs : quand et comment installera-t-il cette taxe jugée "révolutionnaire" par Daniel Cohn-Bendit ?

Michel Rocard a remis son rapport sur la "contribution énergie-climat", issu des travaux de la conférence d'experts que présidait Michel Rocard. Ce dernier préconise la mise en place d'une taxe carbone de 32 euros par tonne de CO2 émise dès 2010. Elle ne s'appliquerait qu'aux énergies fossiles (charbon, pétrole, etc) mais aucune recommandation ne porte sur l'à l'électricité. Toujours selon le rapport, elle serait augmentée de 5% par an pour atteindre 100 euros par tonne à compter de 2030.

La fausse unanimité
La taxe carbone a un objectif : réduire la pollution générée par la consommation d'énergies fossiles. Nicolas Sarkozy et son gouvernement se félicitent de ces conclusions. Jean-Louis Borloo applaudit des deux mains. A gauche, comme droite, l'urgence écologique est proclamée !
Mais à droite, certains se préparent déjà à vider de son sens cette proposition inédite. On critique son niveau, on évite la question sociale, on laisse les lobbies industriels s'indigner.
Selon Daniel Cohn-Bendit , cette taxe est inévitable, mais son produit doit être reversé aux ménages modestes, en tenant compte du quotient familial. C'est l'un des clivages, encore mal exprimés, du débat.

Les questions qui fâchent
Le débat sera court, de quelques semaines à peine, si le gouvernement veut tenir son planning de l'instaurer dès le 1er janvier 2010, juste à temps pour les élections régionales où l'UMP draguera avec force l'électorat écologiste.

1. A quel niveau faut-il taxer ? Le rapport Rocard suggère une taxe de 32 euros par tonne de CO2. La moyenne européenne est de 14 euros la tonne, mais ce niveau ne signifie pas grand chose tant les pratiques de taxation écologique sont encore rares en Europe (cf. graphique, d'après OCDE/France Info) Christine Lagarde à dénoncé, mercredi 29 juillet, le niveau trop élevé de la recommandation: "Je ne suis pas sûr que ce soit 32 euros, parce que (...) c'est très fort comme signal et ça me paraît très élevé."

2. Cette taxe sera-t-elle progressive en fonction des revenus des ménages ? Rocard suggère que oui. Le gouvernement n'ose pas se prononcer. Borloo a promis que la taxe carbone sera « entièrement compensée pour les ménages les plus modestes ». Mercredi 29 juillet sur France Inter, Christine Lagarde a refusé d'entériner cette proposition, malgré l'insistance du journaliste Pierre Weil. Elle s'est contenté de dire que le niveau des prélèvements obligatoires en France ne sera pas augmenté, ce qui est bien différent. La Taxe carbone est un outil complexe : elle vise à décourager des comportements individuels mais peut se transformer en "TVA verte".

3. Faut-il taxer l'électricité ?
Les écologistes y sont favorables. Le rapport Rocard ne se prononce pas. Le gouvernement y est hostile. Sarkozy aime défendre l'idée que l'énergie nucléaire est l'avenir de l'homme-consommateur. Mais pour Daniel Cohn-Bendit, il faut également prévoir une imposition de l'électricité: primo, chaque surconsommation d'électricité conduit EDF à puiser dans ses centrales à charbon pour faire face à la demande. Deuxio, l'énergie nucléaire est sous-tarifée en France : "il faut se mettre dans la tête que le recours à l'énergie nucléaire ne pas durer indéfiniment. Son prix n'a aucun lien avec le marché réel: il ne tient compte ni de la construction des centrales, ni des coûts de stockage et de démantèlement, ni de l'assurance contre les risques écologiques."

4. Cette taxe est bio-dégradable ? En insistant, sans plus de précision, sur la stabilité du niveau de prélèvements obligatoires, Christine Lagarde cherche-t-elle à affaiblir le projet de taxe carbonne ? En effet, par construction, l'objectif de la taxe carbone, c'est-à-dire réduire la consommation d'énergies fossiles, est de disparaître ou, à défaut, de diminuer. Comment remplacer le manque à gagner prévisible de recettes fiscales ?

2 commentaires:

  1. Bonjour, j'ai visité votre blog et j'ai trouvé que vous publier de bon article en général, cela vous diriez-il de mettre un lien entre nos 2 blogs?
    MON BLOG: http://segoleneroyal2012.over-blog.fr/
    J'attends votre réponse !!! et bonne continuation !!!

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  2. La taxe carbone nous a été vendue pendant la campagne presidentielle 2007 comme une taxe permettant de taxer les produits importés de pays qui ne respectaient pas les normes environnementales.
    Source : site de l'UMP sur la taxe carbone : http://www.u-m-p.org/propositions/index.php?q=carbone
    Morano pendant la campagne (minute 3) : http://www.dailymotion.com/user/prince_de_conde/video/x9ks3k_zemmour-face-a-nadine-morano_news
    Aujourd'hui cette dernière vise à taxer les ménages et les entreprises uniquement françaises.
    Autant on pouvait reprocher à ses prédécesseurs de ne pas respecter leurs promesses, autant on peut reprocher à Sarkozy de faire l'inverse de ce qu'il avait promis

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