29 juillet 2009

La faute de MAM

En succédant à Rachida Dati au ministère de la Justice le 23 juin dernier, Michèle Alliot-Marie jouissait d'une relative bonne image : elle ne venait pas du sérail des proches de Nicolas Sarkozy, et elle bénéficiait d'une estime plus grande que Mme Dati. Pourtant, MAM a déçu en quelques jours.

Lourd héritage
Sur le fonds, elle hérite d'une situation complexe, tant l'institution judiciaire s'est braquée contre les réformes de Rachida Dati. La précédente Garde des Sceaux avait rapidement mis en oeuvre les peines planchers et la rétention de sûreté, mais la refonte de la carte judiciaire s'est réalisée sans concertation, et la situation carcérale a été complètement négligée.

Un récent rapport de l'Inspection générale des services judiciaires a révélé que 82.000 peines d'emprisonnement ferme restent en attente d'exécution. "Cette situation n'est pas acceptable" a commenté la ministre, le 20 juillet dernier. En prenant ses fonctions, MAM faisait de la situation carcérale l'une de ses priorités.

Fofana
L'affaire Fofana est une autre histoire, plus décevante de la part d'une Garde des Sceaux supposée un tant soit peu indépendante: on rapporte que Nicolas Sarkozy a été "ému" par les conditions du décès d'Ilan Halimi en 2006. Qui ne le serait pas ? Qu'un jeune homme puisse être kidnappé, séquestré, torturé puis tué par une bande irresponsable est un crime, une douleur, une incompréhension. Seulement voilà, le procès a eu lieu, et des peines ont été prononcées, peu ou prou similaire aux réquisitions de l'avocat général. La famille de la victime a protesté. Le chef de l'Etat s'est à nouveau ému et a demandé que le ministère public fasse appel. MAM a obtempéré. Pour justifier sa décision, elle invoqué le souci de "la paix publique"... Sans rire.
"Après trois jours de délibéré, la cour d'assises des mineurs de Paris a condamné vendredi soir le chef du "gang des barbares", Youssouf Fofana, 28 ans, à la peine maximale -la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une mesure de sûreté de 22 ans- pour avoir enlevé, séquestré et torturé à mort en février 2006 Ilan Halimi, un jeune homme de confession juive. Ses deux lieutenants ont écopé de 15 et 18 ans, tandis que la jeune fille ayant servi d'appât a été condamnée à neuf ans, alors que 10 à 12 ans avaient été requis. Ces peines ont été jugées insuffisantes par la famille d'Ilan Halimi et les associations de lutte contre l'antisémitisme." (source)
L'affaire a depuis dérapé : non seulement le ministère public a-t-il fait appel de ce jugement, mais il a été rejoint par Youssouf Fofana lui-même. Et une enquête serait en cours contre l'avocat de la famille Halimi, Me Szpiner. Ce dernier a qualifié l'avocat général au procès, Philippe Bilger, de "traître génétique" dans les colonnes du Nouvel Observateur le 23 juillet.

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