17 juillet 2009

Le secret défense sera levé...en septembre.

1 commentaire:

  1. La CCSDN est constituée de cinq membres :
    • un membre du Conseil d'État
    • un magistrat de la Cour de Cassation
    • un magistrat de la Cour des Comptes
    • un député
    • un sénateur
    Qui nomme les 5 membres de la CCSDN ?
    - Les magistrats et le conseiller d'État sont nommés par le Président de la République pour une durée de 6 ans non renouvelable.
    - Le député est nommé par le président de l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire par l’UMP Bernard Accoyer.

    - Le sénateur est nommé par le président du Sénat, c’est-à-dire par l’UMP Gérard Larcher.

    Conclusion : les 5 membres de la CCSDN sont tous nommés par l’UMP. Leur impartialité, leur objectivité, leur indépendance seront donc totales ! ! !

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