SARKOFRANCE: Le secret défense sera levé...en septembre.

vendredi 17 juillet 2009

Secret Défense : Herve Morin suit la commission...
envoyé par politistution. - L'info internationale vidéo.

BA a dit…: La CCSDN est constituée de cinq membres :
• un membre du Conseil d'État
• un magistrat de la Cour de Cassation
• un magistrat de la Cour des Comptes
• un député
• un sénateur
Qui nomme les 5 membres de la CCSDN ?
- Les magistrats et le conseiller d'État sont nommés par le Président de la République pour une durée de 6 ans non renouvelable.
- Le député est nommé par le président de l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire par l’UMP Bernard Accoyer.

- Le sénateur est nommé par le président du Sénat, c’est-à-dire par l’UMP Gérard Larcher.

Conclusion : les 5 membres de la CCSDN sont tous nommés par l’UMP. Leur impartialité, leur objectivité, leur indépendance seront donc totales ! ! !; 17 juillet 2009 10:06