5 juillet 2009

Les dérapages budgétaires d'Eric Besson


Le ministre de l'Identité Nationale n'a pas de chance. A peine se croyait-il sortir de la trop longue polémique sur l'attribution de l'aide aux sans-papiers détenus dans les centres de rétention avec la CIMADE que voici qu'une nouvelle affaire débute : la Cour des Comptes a épinglé le coût de la politique d'expulsion d'immigrés clandestins dont le nouveau converti s'est fait le chantre.

Expulser coûte cher.
Peu à peu, on commence à comprendre combien coûte le "traitement" de l'expulsion d'un sans-papier. Le coût global reste encore sous-estimé. Nicolas Sarkozy, et personne après lui, n'a répondu à cette question centrale, posée par la journaliste Audrey Pulvar l'an passé: combien faut-il arrêter de personnes pour débusquer les quelques 30 000 sans-papiers que le ministre de l'Identité Nationale a pour objectif de virer hors de nos frontières : 50 000 ? 100 000 ? 200 000 ? Les polices de France sont mobilisées, c'est une chose certaine. La Cour des Comptes tente quelques estimations: «le coût total de la rétention en CRA en métropole, hors dépenses d’interpellation, d’éloignement et de justice, s’élève en 2008 à environ 190,5 millions d’euros, soit 5 550 euros par retenu». Dans les CRA, près de 60% des "retenus" (58,5% pour être exact) ne seront pas ... expulsés ! Si l'on rapproche ce budget de 190 millions d'euros annuels des réelles "rétentions" utiles, le coût de rétention d'un immigré finalement expulsé ressort à ... 13 220 euros. Sans commentaire. Dans les Locaux de Rétention Administrative, l'estimation est même impossible. Ces locaux ne servent que de lieux de transit vers les CRA.

Le ministère d'Eric Besson est curieusement géré. Il ne sait pas combien il dépense, ou fait dépenser, pour la mise en oeuvre de sa politique. Bel exemple !

Un appel d'offre coûteux
La Cour des Comptes épingle également l'appel d'offre lancé par Brice Hortefeux, réalisé par Eric Besson, sur l'aide aux sans-papiers dans les CRA. La CIMADE s'oppose, avec d'autres organisations humanitaires, à la segmentation géographique décidée par le gouvernement. La Cour des Comptes abonde: ce sera plus cher et pas plus efficace.
«Le choix de l’allotissement géographique, censé améliorer l’efficacité de la dépense, n’a pas fait l’objet d’une analyse détaillée préalable de ses coûts et de ses avantages au regard des objectifs fixés.» «il est incertain qu’un dispositif éclaté entre plusieurs intervenants par grandes régions puisse être plus efficace et moins coûteux qu’un dispositif national».
On savait que cette division "pour mieux régner" (les associations retenues ayant interdiction d'échanger leurs informations) était politique. on sait désormais qu'elle est aussi inutilement coûteuse. Brice Hortefeux avait justifié sa démarche en s'abritant derrière un argument faussement "économique": il fallait rompre le monopole de la cimade. cela sentait bon la "bonne gestion libérale", économe des sous du contribuable. Finalement, c'est une simple arnaque politique de plus.

Eric Besson se justifie
La Web Tv d'Eric Besson est curieusement silencieuse depuis janvier dernier. Il faut aller sur le site du Ministère de l'Identité Nationale pour récupérer quelques informations sur l'actualité du ministre. Ce dernier est récemment passé devant la commission des finances du Sénat justifier ses comptes. Il a d'abord expliqué qu'il travaillait à clarifier la transparence budgétaire de son ministère : "Des progrès restent en effet à faire, en matière d’identification des dépenses, pour les CRA comme pour les LRA. Des pistes sont actuellement à l’étude et je peux vous dire aujourd’hui que je ferai très rapidement des propositions à mon collègue Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, pour améliorer le dispositif et répondre aux interrogations du rapport de la Cour, en particulier pour les dépenses faites dans les LRA."
Sur le coût de la rétention, il reconnaît "l’extrême difficulté pour établir de façon fine le coût complet d’une reconduite", et a annoncé avoir demandé une étude "approfondie" à l’Inspection générale de l’Administration. Refusant de répondre aux accusations d'inefficacité de son récent appel d'offre, il botte en touche et stigmatise la critique "comptable" de sa politique: "Quand bien même nous aboutirions à un chiffre jugé élevé du coût d’une reconduite à la frontière, qu’en tirerions-nous comme conclusions ? Faudrait-il pour autant renoncer à éloigner des étrangers en situation irrégulière ?"

Sur l'occupation des CRA, il reconnaît que ses centres sont sous-employés: "ce taux était, au niveau national, de 76% en 2007 et 68% en 2008." mais il se félicite que

A l'accusation d'inefficacité dépensière sur l'attribution des lots d'aides aux sans-papiers dans les CRA, le ministre explique que le surcoût noté par la Cour des Comptes (de 4 M€ en 2008/2009 à 4,8 M€ en 2009/2010) "prend en compte l’augmentation de 524 places de CRA entre 2009 et 2011". Le ministre reste sourd aux critiques de fonds : en divisant cette gestion, on perd des économies d'échelle. La réponse de Besson est un exercice de style : "L’allotissement du marché, qui n’est pas contesté par le Conseil d’Etat, était une nécessité pour garantir le pluralisme associatif et une véritable concurrence." Le ministre de l'identité nationale se soucie donc du "pluralisme associatif".

Diviser pour régner.

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