18 août 2009

Banques, mensonges et trahisons (1) : les paradis


Les banques se sont invitées à nouveau dans le débat politique cet été. On pourrait intitulé cette saga estivale "Banques, mensonges et trahisons". Les discussions restent viciées. Les banques font leur travail, aucune d'entre elles n'étant soupçonnées de comportement illégal. Le retour annoncé des bonus et la subsistance des paradis fiscaux révèle surtout l'impuissance des gouvernements. La Sarkofrance est particulièrement touchée: depuis septembre dernier, Nicolas Sarkozy avait axé sa "communication de crise" sur la régulation de la finance mondiale, quand l'administration américaine voulait parler relance économique concertée. Là est le paradoxe: aux Etats Unis, l'Etat a pris le contrôle d'institutions financières (banques ou assurances). En France, la régulation financière a été quasiment inexistante (pas de représentant de l'Etat au sein de leurs conseils d'administration, ni aucune nouvelle règles prudentielles). En Sarkofrance, on a beaucoup parlé et peu agi.

Le sujet des paradis fiscaux a été agité comme un symbole des maux de la finance mondiale. Nous reviendrons demain sur les bonus bancaires. Réécoutez Nicolas Sarkozy. C'était en avril dernier.




Sarkozy : "Le secret bancaire est révolu..."
envoyé par politistution. - L'info internationale vidéo.

Les progrès accomplis
La lutte contre les paradis fiscaux était plus que symbolique. La finance mondiale a été désignée comme la principale responsable de nos tourments économiques du moment. Avec les bonus des traders et les normes comptables, les paradis fiscaux étaient la troisième cible politique visée au G20 pour rassurer les opinions. Sur le papier, on peut se réjouir. En avril dernier, pas loin de 90 pays ont pris l'engagement de respecter les standards de l'OCDE, puis ont réellement signés des accords d'échanges d'informations, y compris bancaires. Ainsi, les Iles Vierges britannique et les Iles Caïmans ont signé une douzaine d'accords d'échange de renseignement : "Cela fait entrer les deux juridictions dans la catégorie des « Juridictions qui ont substantiellement mis en place la norme fiscale internationale » dans le Rapport d’étape initialement publié par le Secrétariat de l’OCDE le 2 avril 2009" s'est félicité l'OCDE le 14 août dernier. L'OCDE s'emballe vite, et pour peu.

La réalité reste grise.
Les standards de l'OCDE ne consistent qu'à prévoir des échanges d'information entre administrations. En d'autres termes, le paradis fiscal perd son opacité, absolument pas son avantage fiscal relatif. Le Luxembourg ou le Liechtenstein disposent toujours de législation fiscale plus favorable que la France. La concurrence fiscale que se livrent les Etats perdurent. C'est même l'argument central du bouclier fiscal en France, abaissé à 50% par Nicolas Sarkozy en août 2007. L'OCDE définit un paradis fiscal par 4 critères complémentaires: l'absence ou la quasi-absence d'impôt n'est que le premier facteur insuffisant, d'après l'OCDE, pour qualifier une juridiction de paradis fiscal. L'OCDE ajoute trois facteurs : (1) l'absence de transparence, (2) l'existence de "lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante", et (3) l'absence d'activités substantielles acceptées par la juridiction pour bénéficier de son régime paradisiaque.

Enfin, l'OCDE ni aucune autre organisation internationale type FMI ou Banque Mondiale n'a de pouvoir de sanctions si un État rompt ses promesses de transparence.

Illustration pratique, les Etats Unis ont signé un accord avec la Suisse en juin dernier, portant sur la double imposition entre les deux pays. Puis, en août, le fisc américain et la banque UBS concrétise un accord à l'amiable. Quelques 5 000 noms de fraudeurs fiscaux américains devraient être livrés aux services fiscaux outre-atlantique. C'est moins que prévu, le chiffre de 52 000 contribuables américains ayant été avancé. Le contenu de l'accord n'est pas connu. Les Etats Unis avaient porté plainte, rien de moins, contre la banque suisse UBS. Le procès devait débuter lundi 17 août. Le même jour, la cour de district centrale de Californie à Los Angeles a jeté un pavé dans la marre, en publiant le témoignage d'un Américain expliquant comment UBS l'avait aidé à monter une structure d'évasion fiscale.

En France, le ministre Eric Woerth avait clos sa saison en présentant des mesures de lutte contre les paradis fiscaux qu'il proposait d'inscrire au projet de loi de finances pour... 2010. La liste est riche de belles intentions : "alourdissement des retenues à la source sur les revenus passifs à destination des juridictions non coopératives" (en portant le taux d'impôt à la source à 50%), réforme de l'article 238A du code général des impôts, afin d'empêcher la déductibilité des versements faits à "une personne morale ou physique domiciliée ou établie dans un Etat ou territoire non coopératif", et, last but not least, "demander à des institutions financières ayant pignon sur rue en France de se soumettre à des obligations accrues de diffusion d'informations à notre égard". Ces "propositions" restent vagues, et, de surcroît, le ministre n'attend donc rien de neuf d'ici 5 mois...

Eric Woerth s'était aussi félicité d'avoir avoir "un guichet de clémence" pour accueillir les contribuables français désireux de revenir en France. Résultat, à peine 140 d'entre eux ont poussé la porte du fisc... La France aurait récupéré 5 millions d'euros. La belle affaire ! Le bouclier fiscal coûte près de 500 millions d'euros par an...

Promesse, quand tu nous tiens...


(crédit illustration: Louison et les crayons)

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