18 septembre 2009

Tartufferies fiscales en Sarkofrance


Après les députés mardi, Nicolas Sarkozy rencontrait jeudi les sénateurs UMP pour un "cocktail déjeunatoire" à l'Elysée. Le monarque profite à plein des moyens de l'Elysée pour consolider sa majorité, éteindre les polémique, souder son camp autour de sa politique. Le même jour, la Cour des Comptes taclait le déséquilibre de la Sécu, et, indirectement, les orientations injustes et inefficaces du gouvernement.

Fiscalité locale, inquiétudes locales
Jeudi, Sarkozy semblait blagueur et charmeur avec ses sénateurs: «Moi, je suis un président chanceux. Je suis le seul des présidents de la Ve République qui a une majorité aussi calme et aussi unie.» Le président a précisé un point crucial de la future réforme des collectivités territoriales: il imagine les futurs conseillers territoriaux (qui cumuleraient la double représentation départementale et régionale) élus à 80% au scrutin majoritaire (qui donne une prime arrivant en tête) et à 20% au scrutin proportionnel. Sarkozy voulait aussi rassurer ses "grands" élus sur le sort de la taxe professionnelle. Il a ainsi promis que la supression de la taxe professionnelle, un sujet qui serait débattu lors de l'examen du budget 2010 en octobre, serait compensée intégralement par l'Etat dans les comptes des collectivités locales.

Il y aura donc nouvel impôt. A force de laisser entendre que la taxe professionnelle serait supprimée, on a failli croire que la seule taxe carbone la remplacerait.... Que nenni, le gouvernement souhaite mettre en place une nouvelle taxe, la "cotisation économique territoriale" (CET), toujours payée par les entreprises. Cette dernière devrait reposer pour partie sur une cotisation locale d'activité (assise sur la valeur du foncier bâti) et pour partie sur une cotisation complémentaire plafonnée à 3% sur la valeur ajoutée.

Finalement, cette nouvelle CET semble presqu'aussi illogique que la taxe professionnelle. Aux entreprises qui espéraient économiser une taxe injustement basée sur la valeur de leurs investissements et leur masse salariale, voici un nouvel impôt assis sur leurs bâtiments et leur valeur ajoutée. Est-ce plus dynamique ?

La vraie nouvelle du jour était à chercher ailleurs, du côté de la Cour des Comptes.

Santé trop chère ?
Les cotisations sociales doivent augmenter pour « sauver » la Sécu, confirme la Cour des Comptes. Philippe Séguin, son président, a déclaré jeudi 17 septembre, qu’ « il doit être cependant clair que la Cour juge éminemment dangereux de laisser filer des déficits sociaux qui pourraient bientôt constituer de l'ordre de 10% des flux annuels ». Cette déclaration est significative, tant elle heurte la politique retenue par le gouvernement. Revenons sur les comptes.
En 2008, l’ensemble des régimes obligatoires de la Sécurité sociale coûtaient 414 milliards d’euros (dont 168 milliards pour la Maladie, 180 milliards pour les retraites, 58 milliards d’euros pour la branche Famille, et 12 milliards pour les accidents et maladies professionnelles). Le déficit était de 10 milliards d’euros, pour l’essentiel à cause des branches vieillesse (5,6 milliards) et maladie (4,1 milliards). En d'autres termes, le déficit de la Sécu représentait... 2,4% de ces recettes. La belle affaire ! Rappelez-vous que le déficit budgétaire de l'Etat dépassera allègrement les 6% en 2009.

Au passage, dans son rapport, on découvre le vrai coût des heures supplémentaires défiscalisées : la Cour des Comptes relève que l’effet de la loi TEPA, qui a joué à plein en 2008, a finalement représenté 3,1 milliards d’euros de manque à gagner pour les comptes de la Sécu (cf. page 14 du rapport), soit quelques 775 millions d’euros par trimestre, intégralement remboursés par l’Etat à la Sécu.

Le déficit lié aux retraites (5,6 milliards d’euros) s’explique d’abord par la progression du nombre de retraités (+3,5%, soit 300 000 personnes supplémentaires). Au total, la France comptait quelques 12,2 millions de pensionnaires en 2008. Autre facteur défavorable, les demandes de retraites anticipées ont continué d’augmenter (2,4 milliards d’euros, pour 560 000 personnes concernées). Coté famille, les allocations familiales ont stagné en 2008 (-0,1%), tandis que les allocations pour garde d’enfants et rentrée scolaire progressaient (+0,7M€ au total). L’allocation aux handicapés a fortement augmenté en valeur (+3,9% au 1er septembre 2008) et en volume (+4,6% de bénéficiaires).

Compte tenu des déficits accumulés ces dernières années (de l’ordre de 10 milliards d’euros par an depuis 2003), la dette sociale génère un besoin récurrent d’emprunt : quelques 4 milliards d’euros de prélèvements sociaux et fiscaux sont ainsi en moyenne chaque année consacrés au seul paiement des intérêts d’emprunt.

Le déficit des comptes sociaux devrait dépasser les 20 milliards d’euros en 2009. La Cour des Comptes le prévoie à 30 milliards d’euros en 2010. Il y a deux solutions naturelles : augmenter les recettes et/ou réduire les charges. Le gouvernement a choisi, depuis 2007, la seconde voie, la plus douloureuse pour une majorité de Français, et aussi la plus inefficace. La Haute Autorité de Santé a d’ailleurs profité de l’occasion pour suggéré le déremboursement (de 35 à 15%) de 17 nouveaux médicaments, dont de nombreux vasodilatateurs (Tramisal, Ginkogink, Tanakan, Carlytene et Vitalogink), des traitements contre les brûlures (Biafine, Dexeryl), des antihémorroïdaires (Titanoréïne) ou des apports en magnésium (Uvimag B6 et Magne B6). Le gouvernement renvoie vers les mutuelles. Le président de la Mutualité Française est sceptique sur ce procédé : « Soit le médicament est utile, et on rembourse, soit il ne l’est pas ». Autre charge supplémentaire pour les patients, la hausse récemment annoncée du forfait hospitalier (de 16 à 20 euros l’hébergement journalier). Ces mesures ponctionnent ici ou là le budget des patients, sans distinction de revenus.

Aucune réflexion n'est menée sur l'élargissement de l'assiette de calcul des cotisations sociales à d'autres revenus. Sarkozy est prisonnier de sa promesse de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Donc ce sont les remboursements qui vont trinquer.

Ami sarkozyste, où es-tu ?

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