23 octobre 2009

Banques et fiscalité : on ne change rien, ou si peu

En France comme ailleurs, les banques vont mieux, beaucoup mieux. Certains s'inquiètent de l'absence de régulation profonde du secteur, malgré les affres qu'a subi la finance mondiale il y a à peine un an. Et bizarrement, le gouvernement français apparaît sacrément en retrait.

Pas de surtaxation des banques
Lundi 19 octobre, Christine Lagarde a expliqué qu'elle souhaitait que les banques françaises financent leur régulation. La ministre, comme le gouvernement Sarkozy, refuse de surtaxer les profits bancaires: "Il n'est pas question de prendre une mesure à caractère national qui plomberait le système bancaire français" a répondu la ministre. Pourtant, sa propre majorité y est favorable. Un amendement a été voté par la commission des Finances la semaine dernière, qui relève de 10 % l'imposition des bénéfices des banques. Cette proposition a même reçu le soutien de 5 députés de la majorité : Chantal Brunel (Seine-et-Marne), Camille de Roca Serra (Corse du Sud), Jean-François Lamour (Paris), Jean-Yves Cousin (Calvados) et Philippe Viguier (Nouveau centre).

Cette taxe pourrait rapporter un à deux milliards d’euros. Pour expliquer son refus, le gouvernement justifie que le nombre de banques bénéficiaires serait faible (« ce sera le cas de peu de banques en 2009 » a déclaré Hervé Novelli mardi 20 octobre), et que, de surcroît, il propose déjà une autre taxation nouvelle des banques, destinée à financer l’autorité de contrôle du secteur bancaire.

Au Royaume Uni comme en Belgique, une telle surtaxation est proposée par les gouvernements en place. Aux Etats Unis, les principales banques du pays devraient afficher quelques 437 milliards de dollars de profits cette année. En farnce, BNP Paribas a déjà dégagé 2 milliards d'euros de bénéfices au premier semestre (contre 3 sur l'ensemble de l'année 2008). Partout dans le monde, les établissement sfinanciers profitent de l'envolée des dettes publiques et privées, sur lesquelles elles touchent commissions et agios. Les analystes estiment ainsi, selon le Canard Enchaîné du 21 octobre, que la BNP devrait généré 18 milliards d'euros de marge sur prêts en 2009 (contre 13 milliards en 2008), et la Société Générale 12 milliards d'euros (contre 8 l'an passé). Le monde (capitaliste) est ainsi fait. Les Etats et les ménages s'endettent, les banques prêtent, les contribuables remboursent. Pire, ces grandes banques ne payent même pas l'impôt sur les sociétés à 33%, grâce à leurs stratégies d'optimisation fiscale. Ainsi, en 2008, la BNP n'a réglé que 14% d'impôt sur ses bénéfices.

La fenêtre de la régulation est-elle en passe de se refermer ? Les filiales exotiques de nos banques nationales font débat. Ces dernières se sont engagées à les fermer. mais l'opacité reste de mise. Un député européen d'Europe Ecologie a proposé que les banques françaises acceptent au moins d'établir un reporting de leur activité pays par pays : chiffre d'affaires, employés, bénéfices, et ... impôts payés sur place. Une mesure qui ne coûte rien et qui permettra de juger.

Bouclier fiscal... bientôt percé ?
La politique fiscale du gouvernement suscite quelques remous dans les rangs de la droite. Le bouclier fiscal pourrait finir percer. Sarkozy, lors de son déplacement mardi à Saint-Dizier, a rappelé avec force que c’était pour lui un « principe » duquel il ne saurait déroger. Xavier Bertrand avait renchérit le même jour qu’on ne pouvait exiger d’un Français que plus de 50% des revenus de son travail soient taxés. M. Bertrand ment, et il le sait. Mardi 20 octobre à l’Assemblée Nationale, le socialiste Michel Sapin a rappelé quelques évidences niées par le discours sarkozyste : « Tous les Français doivent savoir ce qu’est le bouclier fiscal. Ce n’est pas un outil qui protégerait les revenus du travail : il n’y a pas de revenus du travail qui puisse être imposé à plus de 40 %. Ce n’est pas non plus un outil qui protège les revenus des épargnants puisque, comme tout revenu, ceux-ci ne peuvent pas être imposés à plus de 40 %. » (...) « Pire encore, le bouclier fiscal concerne la CRDS et la CSG, c’est-à-dire les cotisations de solidarité payées par tous, sauf par les plus fortunés des Français ». Le bouclier fiscal protège en fait les revenus du patrimoine, on est bien loin de l’image d’Epinal véhiculée par les ministres de Nicolas Sarkozy.


Sarkozy, les fonctionnaires et les charges...
par politistution

5 commentaires:

  1. Vendredi 23 octobre 2009, dans le journal suisse « Le Temps » :

    Une enquête sur des pots-de-vin pourrait menacer Sarkozy.

    http://www.letemps.ch/Page/Uuid/35312a9e-bf4a-11de-b6d7-be89cc3615cf%7C1

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  2. Ouf !!! J'ai eu très peur, que c'est-il passé ?

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  3. Que les gouvernements aient le courage de dire la vérité aux Européens.

    Voici la conclusion de la dernière étude de Natixis (page 12) :

    Synthèse : quelle politique publique face à cette situation ?

    Les gouvernements, au lieu d'annoncer une reprise cyclique normale, feraient mieux d'expliquer les difficultés :
    • pertes irréversibles d'emplois sans, pour l'instant, la capacité à créer de nouveaux emplois en nombre suffisant ;
    • contraction du commerce mondial et, pour la zone euro, risque d'appréciation de l'euro ;
    • impossibilité de redémarrer le modèle de croissance soutenue par l'endettement ;
    • nécessité, dans le futur, de passer à des politiques budgétaires restrictives ;
    • accélération des délocalisations ;
    • déformation du partage des revenus au détriment des salariés.

    La réponse efficace à long terme consiste à créer des emplois nouveaux dans les secteurs pour lesquels les pays ont un avantage comparatif, mais il s'agit de politiques de long terme (innovation, développement des PME, réindustrialisation) dont l'efficacité est de plus incertaine.

    A court-moyen terme, il faut malheureusement prendre acte de ce que le niveau de production et de revenu des pays européens va être durablement réduit (graphique 28).

    Ceci implique de recalibrer les économies en fonction de ce nouveau niveau d'activité, d'où, inévitablement, réduction en conséquence des salaires, des dépenses publiques.

    http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=49177

    En clair : Natixis prépare les esprits à un triple effondrement.

    Natixis prépare le terrain pour :

    1- l’effondrement du nombre de fonctionnaires recrutés
    2- l’effondrement des dépenses publiques
    3- l’effondrement des salaires.

    Comment le peuple français va-t-il réagir à ce triple-choc ?

    Les années qui viennent seront sanglantes.

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  4. Taxer le Peuple,quoi de plus normal pour les nantis!!
    Taxer les banques gouvernées par les nantis,schoking!!
    Où sont les valeurs humanistes??
    Trop de mandats électifs,tue tous les élus nantis,pas les élus issus du Peuple!!

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  5. Un débat très tendu à propos du Budget 2010 de la France est attendu dans l'hémicycle de l'assemblée National. Nous pouvons déjà noter un fait rarissime, la défiance des parlementaires par rapport au gouvernement même au sein des élus de la majorité!
    Nous devons profiter de l'opportunité, Le citoyen doit encourager son député à rediriger les débats sur des questions légitimes : l'effondrement du système financier, l'illégitimité de la dette publique, les politiques d'austérité, etc...
    Nous devons nous inspirer de la commission d'enquête parlementaire sur l'origine de la crise de 1929, dirigé par Ferdinand Pécora pour comprendre l'emprise mafieuse des intérêts financiers sur la République, afin d'ouvrir la voie au véritable changement de système.
    Nous devons exiger la fin de la folies des faux débats !
    Afin de faire face à la colère qui vient! Afin de faire face à la logique destructrice du système ! Afin de faire face au mépris de la classe dirigeante, en montant sur la scène de l'histoire! Afin de rompre avec la règle du jeu!
    Je vous invite à lire et à partager le dernier tract de Solidarité et progrès :
    http://www.solidariteetprogres.org/...
    Il est temps que toutes les révoltes particulières donnent naissance à un projet commun révolutionnaire!

    David C.
    david.cabas.over-blog.fr

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