2 novembre 2009

Taxe professionnelle : cosmétique fiscale, inquiétudes locales

Cherchent-ils à profiter d'un moment de faiblesse du président français ? Toujours est-il que l'opposition au sein même de la "majorité" contre la réforme fiscale des collectivités locales s'est durcie ce week-end: 25 sénateurs UMP, dont Jean-Pierre Raffarin, ont signé une tribune dans le Journal du Dimanche contre le projet de suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme arrive au Sénat, après son adoption par les députés la semaine dernière.

Cosmétique fiscale
La taxe professionnelle rapporte 26 à 28 milliards d'euros aux communes et départements. Contrairement aux déclamations de Nicolas Sarkozy, le gouvernement, appliquant les consignes présidentielles, n'a pax fait supprimer cette taxe dans le projet de budget 2010. Il a changé son appelation, et modifié son mode de calcul. La contribution économique territoriale (CET) - c'est son nouveau nom- se composera d'une cotisation locale d'activité (une taxe calculée sur le foncier professionnel), et d'une taxe complémentaire sur la valeur ajoutée (pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 €).

Selon un député UMP, favorable au projet, les entreprises économiseront 11 milliards d'euros en 2010. D'autres estimations chiffrent à 8 milliards d'euros l'économie fiscale pour les entreprises. Parmi les entreprises, les "perdantes" seront celles à forte main d'œuvre et faibles investissements, comme les sociétés de services (intérim, par exemple). Le gouvernement a prévu que l'Etat compense, en 2010 uniquement, aux collectivités les 11 milliards qui manquent, d'une part en rétrocédant l'intégralité des taxes sur les assurances et droits de mutation lors des ventes immobilières; d'autre part en dotation directe. A compter de 2011, le projet de loi prévoit que les départements reçoivent 75 % de la CET, l'Etat ne compensant que les 25% restants, soit par une dotation directe, soit par un transfert de taxes.

Inquiétudes locales
Les signataires de la tribune de dimanche contestent, comme d'autres à gauche ou à droite, la précipitation du gouvernement : "L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés." "Nous voulons des simulations avant les décisions." Cette réforme devrait attendre celle des collectivités territoriales. Pressé d'engranger quelques preuves qu'il applique ses promesses, Nicolas Sarkozy a sans doute négligé quelque bon sens : il faut définir les compétences, puis les moyens financiers nécessaires. Pas l'inverse. "La seconde doit trouver ses fondations dans les choix et principes de la première."

Quelle est l'inquiétude réelle ? La nouvelle taxe professionnelle (la CET) va peser sur la valeur ajoutée des entreprises. C'est un paramètre qui va grandement favoriser l'Ile-de-France, et, dans un second temps, Lyon ou Marseille, aux détriments du reste du pays. Les sénateurs, qui rappelons-le sont élus au suffrage indirect par des élus locaux, s'inquiètent des déséquilibres à venir. Le gouvernement, dans son projet de loi fiscale, n'a fourni aucune assurance qu'une péréquation territoriale aura lieu, ni, a fortiori, comment elle aurait lieu.

Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP,
a tenté de minimiser les désaccords : "tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut au premier janvier supprimer la taxe professionnelle. Jean-Pierre Raffarin aussi".

Involontairement, les sénateurs UMP ont permis de rappeler deux évidences :

1. Sarkozy ne supprime pas la taxe professionnelle: il en transfère la charge sur le budget de l'Etat, lequel est plus largement financé par les ménages que les entreprises.

2. Le nouvel impôt de substitution ne sera pas nécessairement perçu similairement par les collectivités. Certains territoires vont perdre, d'autres vont y gagner.

Ami Sarkozyste, où es-tu ?


4 commentaires:

  1. A la cour du roi Louis XVI, quelles sont les nouvelles ?

    La femme de Jean-Louis Borloo a une amie. Elle a donc fait nommer son amie " chargée de mission à l’habitat durable " ! Eh oui, ça se passe comme ça, à la cour du roi Louis XVI !

    http://slovar.blogspot.com/2009/10/nomination-au-merite-cendrine-dominguez.html#links

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  2. Si la nouvelle taxe va peser sur les entreprise de service à forte valeur ajoutée et faibles investissements, pourquoi dire que cela va favoriser l'Ile de France ? Ce n'est pas plutôt le contraire ?

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  3. Bonjour,

    venu par chez Falconhill...

    @Alternatives répubicaines : L'Ile de France va être favorisée parce que, si je comprends bien, elle va percevoir plus de taxes (forte valeur ajoutée et faibles investissements...).

    m'enfin,
    @+
    PS : Raffarin... ce ne serait pas un tenant de l'immobilisme, non ? ;o)

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  4. La charrue et les bœufs

    La suppression de la taxe professionnelle, voilà un bâton merdeux dont les élus locaux de droite se seraient bien passés. Car il existe un abîme entre ce que l’on approuve de manière idéologique dans un salon et la réalité du terrain. Des élus que l’on ne peut pourtant pas taxer de gauchisme grimpant ou rampant le savent très bien et c’est pour cela qu’ils ne sont pas les derniers à grogner. Alain Juppé parlait récemment de “se foutre du monde” à propos de la réforme. Plus policés, Jean-Pierre Raffarin et ses 23 copains du Sénat ne disent pas autre chose en parlant de proposition “ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés”. Jusqu’au placide Edouard Balladur qui avoue qu’”on ne peut pas faire de réforme avant de connaître les compétences des collectivités”. Traduction : il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Question : pourquoi Nicolas Sarkozy et le gouvernement mettent-ils la charrue avant les bœufs ? Avant d’essayer de répondre, il convient de rappeler que sous couvert de décentralisation et de compétences nouvelles distribuées “généreusement” par l’Etat, les collectivités locales doivent de plus en plus mettre la main à la poche. Par quoi ces mêmes collectivités remplaceront-elles les huit milliards de taxes que les entreprises ne paieront plus en 2010 ? Par des subsides de l’Etat ? L’Etat étant endetté jusqu’au trognon, on voit mal où il prendrait le pognon. Le gouvernement compte-t-il au contraire obliger les collectivités locales à se réformer ? C’est fort possible, car les mêmes collectivités privées de ressources devront soit augmenter leurs impôts, ce qui n’est pas très populaire, soit supprimer du personnel. La réforme par l’asphyxie financière, il fallait y penser. Mais pour y arriver, cela nécessite précisément de mettre la charrue avant les bœufs.

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