14 février 2010

Les mauvaises idées d'Eric Besson

Le ministre de l'identité nationale s'apprête à déposer un projet de loi pour durcir la réglementation sur les sans-papiers. Le Figaro ouvre ses colonnes au ministre et Le Monde s'est procuré le projet. Eric Besson souffle le chaud et le froid: d'un côté, il durcit les règles contre les arrivants clandestins. De l'autre, il fait semblant d'améliorer les conditions des travailleurs sans-papiers.

Parquer plus facilement
Eric Besson manquait de zones d'attente. Les seuls lieux de privation immédiate de liberté étaient logés aux frontières aéroportuaires. Le projet de loi permettra à l'administration de décréter "zone d'attente" le lieu où sont découverts "un ou plusieurs étrangers" arrivés "à la frontière en dehors d'un point de passage frontalier".

Expulser plus vite. 
Le délai de recours devant le tribunal administratif, par un étranger en situation irrégulière soumis à une mesure d'expulsion, sera réduit de 30 jours à 48 heures.

Eloigner longtemps
Comme prévu par la directive européenne, l'administration française pourra assortir l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée maximale de trois ans.

Limiter les recours
Le juge des libertés et de la détention (JLD) ne pourra être saisi que 5 jours après le placement en rétention d'un sans-papier, contre 48 heures aujourd'hui. Le Monde précise  :"Il pourra prolonger la rétention de 20 jours, au lieu de 15 aujourd'hui. Au terme de ce nouvelle délai, la rétention pourra encore être prolongée de 20 autres jours. La durée maximale de rétention passe ainsi de 32 à 45 jours, comme le permet la directive "Retour" - elle prévoit une durée maximale de 18 mois."
Et si les policiers tardent à signifier leurs droits aux sans-papiers, le JLD sera tenu d'être clément en cas d'interpellations massives. Eric Besson n'a pas supporté que les éloignements des 123 Kurdes de janvier dernier aient pu être annulés pour vice de procédures.

Améliorer des droits des travailleurs sans-papiers ?
Bizarrement, Eric Besson assortit son projet de mesures qui pourraient être, à tort, considérées comme une réponse aux difficultés exprimées à coup de grèves par des travailleurs sans-papiers : l'indemnité de rupture du contrat de travail est portée à trois mois (contre un mois aujourd'hui), à charge de l'employeur (s'il a été "condamné pour avoir recouru sciemment aux services d'un sous-traitant employant un étranger sans titre").

Lutter contre le travail illégal ?
Le ministre a voulu préciser son ancienne proposition, ridicule sur le moment, de faire fermer les entreprises employant des salariés à noir. On attendait avec impatience la fermeture autoritaire de quelques grands groupes de travaux publics... Dans son projet de loi, Besson reste modeste. La responsabilité pénale de l'emploi de travailleurs illégaux n'est toujours pas imputable aux donneurs d'ordre. Mais les sous-traitants devront être agréés par leurs donneurs d'ordre, sous peine d'une amende de 7 500 euros. Eric Besson souhaite même que les préfets aient le pouvoir de fermer "par décision motivée" et "pour une durée ne pouvant excéder six mois", une entreprise qui aura eu recours au travail illégal, qu'il s'agisse de travail dissimulé, de marchandage, de prêt illicite de main d'oeuvre ou d'emploi d'étranger sans titre de travail, voire exclure des marchés publics pour 6 mois une entreprise ainsi fautive.

Pomper les talents étrangers

L'immigration choisie est un concept cher à Nicolas Sarkozy. La loi prévoira un assouplissement des conditions de séjours pour les immigrés titulaires d'un diplôme supérieur à la licence ou "d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans". Ces derniers, pourvu qu'il aient un contrat de travail d'au moins un an, pourront bénéficier d'une "carte de séjour temporaire", de trois ans maximum, renouvelable.

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