mardi 2 février 2010

Retraites : le vrai débat ?

Sarkozy l'a annoncé: la réforme des retraites est le seul vrai chantier d'importance qu'il s'est fixé de lancer cette année. Dimanche, Xavier Darcos, ministre du Travail, a lâché quelques pistes : « Il faudra tout simplement que nous travaillions plus longtemps ». Il recevait jeudi un rapport du Conseil d’orientation des retraites. Ce dernier évaluait la possibilité, exclue par François Fillon, de passer plus largement à un « système par points » (où les pensions sont proportionnelles au montant total des cotisations versées). On a aussi glosé sur les hésitations socialistes sur le sujet. Le débat a mal démarré.

1. Les éditorialistes professionnels ne cessent de répéter, à l'instar du gouvernement et de l'UMP, (1) qu'il faut un consensus national, (2) qu'il faudra allonger l'âge de départ à la retraite, et (3) que le coût des retraites est trop lourd. Par ailleurs, la crise financière aidant, l'idée, à droite et y compris chez Nicolas Sarkozy, de développer une retraite complémentaire par capitalisation, a été disqualifiée par les dégringolades boursières de 200! et la perte de confiance généralisée dans les marchés financiers. Lundi 25 janvier, Nicolas Sarkozy a ajouté une promesse: le niveau des pensions ne devra pas baisser. C'est un point important, rarement dit, et peu commenté. Le gouvernement n’envisageait que trois pistes principales : primo, augmenter les cotisations. Fin 2008, Fillon avait décidé puis suspendu une hausse des cotisations retraites compensée par une baisse des cotisations chômage. Dimanche, Xavier Darcos a exclu toute augmentation « nette » des cotisations salariales et patronales. « Notre avis est que nous taxons déjà beaucoup et ce n'est pas par là qu'il faut passer. (…) Personne ne pense qu'il faille aujourd'hui augmenter le coût du travail en France. »


Secundo, allonger l’âge légal de départ à la retraite. L’idée est de forcer les salariés ayant démarré à travailler très jeunes à rester plus longtemps en activité. On attend avec impatience de savoir comment le gouvernement entend concilier cette piste avec la prise en compte de la pénibilité dans les modalités de retraites… Tertio, aligner le régime de la Fonction publique sur les régimes privés. Coïncidence, un décret est paru au Journal Officiel le 30 janvier, repoussant de 60 à 65 ans l’âge à partir duquel un salarié de la SNCF ou la RATP peut être mis à la retraite d’office. Pour le secteur privé, cet âge a été repoussé de 65 à 70 ans. La retraite des fonctionnaires est calculée sur les 6 derniers mois, contre les 25 meilleures années dans le secteur privé. L’impact de cette mesure sera … une baisse des pensions des fonctionnaires. Le régime public avantage ses bénéficiaires contre les salariés modestes du privé. Mais, compte tenu d’une échelle des salaires plus resserrée, et de la non-prise en compte des primes dans le calcul des retraites publiques, le constat est inverse si l’on compare les fonctionnaires avec les salariés du privé des catégories supérieures. Autrement dit, cette piste revient à aligner la retraite des fonctionnaires sur les retraites les plus basses du secteur privé.

2. L'âge de départ à la retraite n'est pas le premier sujet. Qu'on parte à 60 ou 65 ans est une question inopérante si l'on omet ou néglige de trancher sur l'assiette et les modalités de calcul de cette solidarité nationale. Dans son projet présidentiel, Nicolas Sarkozy est resté très avare de proposition en matière de réforme des retraites, à l'exception d'une seule, compatible avec son slogan général du "travailler plus":

Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer, de même que les 35 heures continueront d’être la durée hebdomadaire légale du travail. Que ce soit un minimum, cela me va très bien. Ce que je n’accepte pas est que cela soit aussi un maximum. Quelle drôle d'idée que d'interdire aux Français de travailler plus pour gagner plus. (...) La retraite, ce n’est pas un problème d’épargne mais de travail. Si cela vous intéresse de travailler jusqu’à 70 ans et de partir ensuite en vacances plutôt qu’acheter un appartement pour vos petits-enfants, c’est votre droit. Mais en travaillant davantage, vous contribuez à résoudre le problème de l’équilibre des retraites. Source: Promesses de campagne
 3. La France vieillit. Le système de retraites est l'une des preuves les plus fortes de la solidarité nationale. Notre confrère Seb Musset a justement rappelé que (1) la droite aime culpabiliser les foules sur "le péril vieux", (2) l'espérance de vie est liée aux conditions de travail (c'est une évidence, mais la pénibilité est souvent occultée des négociations) et (3) pour financer les retraites, il faudra augmenter les cotisations, leur assiette et les salaires.

4. Le régime des retraites est devenu complexe, notamment à de la variété des parcours professionnels. les alternances de périodes d'activité et de chômage, les changements de statuts ou d'entreprises rendent incompréhensibles et imprévisibles les retraites futures pour nombre de Français. Et si la réforme commençait par une simplification ? Dans son rapport, le COR détaille les 20 régimes de bases, regroupés en 3 grandes familles : salariés du secteur privé (industrie et commerce ; agriculture) ; non-salariés (artisans-commerçants ; exploitants agricoles ; avocats ; professions libérales ; églises) ; et les régimes spéciaux (fonctionnaires, salariés des entreprises publiques, marins, clercs et employés de notaires). S’ajoutent des régimes complémentaires (obligatoires pour les salariés et non-salariés du secteur privé). La complexité s’aggrave dans les modalités de calculs. Les régimes de base calculent les retraites en fonction d’annuités ; les régimes complémentaires par le biais de points. Le montant des pensions de base est le produit de trois paramètres : le taux de liquidation (taux plein décoté ou surcoté en fonction de la durée d’assurance ou de l’âge de départ à la retraite) X un coefficient de proratisation (la durée d’assurance de l’assuré dans le régime divisée par une durée d’assurance de référence), X le Salaire de référence (par exemple, la moyenne des 25 meilleurs salaires dans la limite du plafond de la sécurité sociale, pour le régime le plus pratiqué dans le privé).
Pour mémoire, le taux plein est de 50%. L’âge du taux plein est de 65 ans pour les salariés et non-salariés du secteur privé. Et la durée d’assurance est de 164 trimestres (à compter de 2012).

5. Notre système de retraites ne tient pas compte des précarités nouvelles. Dans son rapport, le COR rappelle quelques constats: ainsi, les écarts d’espérance de vie entre catégories professionnelles ne sont pas pris en compte dans les modalités de calculs de la retraite. Un cadre supérieur a en moyenne 4 ans d’espérance de vie supplémentaire qu’un ouvrier. Cette différence, conséquence des variations de la pénibilité des carrières, est inique. Autre constat, plus général, le COR souligne qu’ « une redistribution importante est ainsi opérée au profit des femmes (en partie du fait d’une espérance de vie plus longue), particulièrement celles qui ont des carrières courtes ou à bas salaires, ainsi qu’au profit des personnes en invalidité. En revanche, la redistribution bénéficie moins aux hommes à bas salaires ainsi qu’aux travailleurs dont le parcours est ponctué de périodes de chômage ou d’inactivité (en partie du fait d’une espérance de vie plus courte). » En d’autres termes, notre système n’avait pas prévu la précarisation d’un nombre croissant de salariés (chômage, temps partiel, etc).

6. Le financement des retraites a été pénalisé par les niches fiscales. Par exemple, la défiscalisation partielle des heures supplémentaires, depuis octobre 2007, coûte 2,5 à 3 milliards d'euros de cotisations retraites, que l'Etat rembourse à la Sécu chaque année. Les revenus de placement financiers contribuent peu au financement des retraites, alors qu'ils ne sont exclus d'autres niches fiscales tel le bouclier fiscal.

7. Le départ en pré-retraite a été le fruit d'une politique délibérée, généralisée, encouragée, pour "renouveler le cheptel", remplacer des salariés jugés trop coûteux par des plus jeunes.  Sous prétexte d'encourager le travail des "seniors", le gouvernement Sarkozy a voulu accroître leur précarité. La dispense de recherche d'emploi est un filet social pour des seniors placés en pré-retraite.


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