14 mars 2010

Travailleurs sans-papiers : Eric Besson se cache.

Vendredi 12 mars, Eric Besson a refusé de rencontrer une nouvelle fois les représentants des travailleurs sans-papiers. "Il n'y a pas de réunion envisagée sur le sujet", a-t-on fait savoir dans l'entourage du ministre. "Si Mme de Menthon (*) veut être reçue par Eric Besson, elle le sera. Quant aux syndicats ils ont été reçus à de nombreuses reprises ce qui a débouché sur la circulaire du 24 novembre qu'on ne changera pas".

Des organisations patronales et syndicales s'étaient réunies le 3 mars. Un communiqué synthétisant leurs demandes concernant les travailleurs sans-papiers, dont 6000 sont en grève depuis des mois. Le texte propose des conditions cumulatives de régularisations :
1. Etre salarié, actif ou privé d’emploi, au moment de l’entrée en vigueur de ces dispositions, sachant que les salariés privés d’emploi éligibles sont ceux qui ont fait l’objet de licenciement économique ou ont été privés d’emploi du fait de leur situation administrative au regard du droit au séjour, et qui sont en mesure de produire une promesse d’embauche.
2. Pouvoir apporter la preuve d’une activité salariée, chez un ou plusieurs employeurs, d’au moins 12 mois, au jour de la demande.
3. L’employeur (ancien, actuel ou futur) doit alors remplir le formulaire “ contrat de travail simplifié ” (promesse d’embauche).
4. Présenter les formulaires de régularisation (contrat de travail simplifié et engagement de versement de la taxe OFII) remplis par l’employeur actuel ou par le futur nouvel employeur.
5. Ces formulaires doivent prévoir, pour les salariés non intérimaires, un engagement en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois. 
6. Le temps plein (variable selon les conventions collectives) nécessaire pour la
régularisation peut être acquis chez plusieurs employeurs, en particulier dans le secteur du nettoyage et dans l’aide à domicile. Une seule taxe OFII2 est à percevoir au total par salarié et peut donc être proratisée.
7. Le salarié dont la compréhension de la langue française est considérée comme
insuffisante, s’engage à suivre des cours de langue française dès la délivrance du premier titre de séjour. Cette formation peut être incluse dans l’éventuel plan de formation professionnelle de l’entreprise ou être effectuée dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration.
8. La nationalité du salarié n’est pas un obstacle pour sa régularisation en tant que salarié.
9. La régularisation en cours annule une éventuelle mesure d’éloignement prononcée pour défaut de titre de séjour. Une demande d’asile en cours, un recours administratif ou contentieux ne peut faire obstacle au dépôt et à l’instruction d’une demande d’un titre de séjour “ salarié ”.
Du côté du gouvernement, on rappelle avec un plaisir non dissimulé que tous les représentants du patronat ne sont pas solidaires de ce texte: "On a reçu des courriers de Veolia Propreté et de la CGPME qui sont limpides et se désolidarisent complètement du texte. La CGPME indique qu'elle ne cautionne au aucun cas le document et elle ne demande pas de rendez-vous" a expliqué le porte-parole d'Eric Besson. Même son de cloche chez Xavier Darcos, au ministère du travail. A la CGPME, on souhaite cependant avancer sur le sujet, et le texte proposé est une base de négociation, comme l'a confirmé sa vice-présidente. En novembre dernier, la CGPME s'était étonnée "de constater que de nombreux sans papiers paient des cotisations sociales sans que cela n'émeuve les services de l'Etat." Le texte est publié sur le site d'ETHIC, l'association des "Entreprises de Taille Humaine Indépendantes et de Croissance'.

Au 12 mars, la pétition en faveur d'une régularisation des travailleurs sans-papiers recense plus de 50 000 signatures. 

Le gouvernement s'abrite derrière une circulaire, publiée 24 heures après cette déclaration de la CGPME, le 24 novembre dernier. Une circulaire jugée insuffisante par les grévistes et leurs syndicats (CGT, CFDT, Sud, Unsa, FSU). En février dernier, Besson avait plus globalement proposé un projet de loi pour durcir la réglementation sur les sans-papiers (réduction du délai de recours en cas d'expulsion, extension des zones d'attente), en l'assortissant d'une nouvelle obligation de versement d'une indemnité de rupture par l'employeur portée à 3 mois de salaires... en cas d'expulsion du clandestin.

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(*) présidente du mouvement patronal Ethic

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