21 juillet 2010

Retraites à huis-clos et pression sur la justice : comment ils nous trompent.

Alors que Nicolas Sarkozy revenait d'un (très) long weekend de repos au Cap Nègre, il ne pouvait que constater que l'affaire Woerth-Sarkozy était loin d'être éteinte. Et Claude Guéant, son secrétaire général, a à nouveau soutenu le ministre. Pour le reste, des combats de rue à Grenoble, des violences, et ... un débat sur les retraites qui démarre à huis clos au sein de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ne sont pas là pour donner du baume au coeur du chef de Sarkofrance.

Guéant, maître de l'ombre
Avec le départ annoncé de Raymond Soubie, conseiller social à l'autorité incontesté au sein de l'équipe présidentielle, Nicolas Sarkozy se retrouve quasiment en tête à tête avec son éminence grise Claude Guéant, ancien haut fonctionnaire devenu Secrétaire Général de la Présidence aux pouvoirs multiples. La presse a depuis longtemps joué à une certaine schizophrénie, en gouttant tantôt ses propos et déclarations officielles comme si l'homme avait une quelconque légitimité démocratique, puis en s'interrogeant ou en relayant les interrogations sur ce glissement institutionnel surprenant qui a conféré à cet homme, aussi qualifié soit-il, un rôle qu'aucun citoyen ne lui a accordé.

Guéant a marginalisé un Bernard Kouchner sur nombre de terrains étrangers, et a même fait de l'ombre à François Fillon premier ministre au point d'agacer ce dernier un nombre incalculables de fois à en croire certains témoignages.

Quand l'affaire Woerth glissa sur le financement illégal de la campagne de Sarkozy, Guéant est intervenu, voici 15 jours, pour confier quelques extraits de procès-verbaux de l'interrogatoire de l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt. Il a aussi joliment relayé les propos d'une ex-banquière de la BNP, Eva Ameil, qui accusait l'ex-comptable de mensonges. Cette banquière se révéla être une amie proche de ... Patrice de Maistre. Pour Guéant, il fallait faire croire, quelques 3 jours avant l'intervention présidentielle sur France 2 le 12 juillet, que l'affaire était terminée. Patatras, les révélations continuèrent, et, deux semaines plus tard, «il faut toujours sauver le soldat Woerth». Lundi, Claude Guéant est de nouveau intervenu, plus modestement cette fois-ci, en déclarant qu'aucun qu'"aucun délit" ne peut être reproché à Eric Woerth, après l'audition de Patrice de Maistre vendredi dernier. Le même Guéant expliquait déjà fin juin que :  «Eric Woerth n'a rien à se reprocher».

Quelle est cette démocratie où le plus proche collaborateur du chef de l'Etat déclare publiquement et à plusieurs reprises qu'un ministre soupçonné de conflit d'intérêt est innocent ? On imagine mal Philippe Courroye, le procureur de Nanterre, pressurer le ministre après de tels soutiens publics des plus hautes sphères de Sarkofrance. Guéant fait-il pression sur la justice ? La question est posée. L'objectif élyséen est connu : en défendant le ministre aussi ouvertement, il s'agit de sauver un précieux bouclier pour Nicolas Sarkozy.

Finalement, Guéant s'expose tant qu'on le soupçonnera d'être à l'origine de cette nouvelle fuite au Canard Enchaîné: l'ex-comptable de Liliane Bettencourt a touché 400 000 euros de François Bettencourt. Les avocats des deux femmes ont immédiatement qu'il s'agissait d'un engagement de juillet 2007 pour respecter les dernières volontés d'André Bettencourt. L'Elysée croyait pouvoir se frotter les mains de cette révélation. Patatras à nouveau... Le Canard Enchaîné lâchait une autre bombe :  la milliardaire aurait perçu environ 100 millions d'euros de remboursement d'impôts au titre du bouclier fiscal en quatre ans !

Eric Woerth, auditionné
Mardi, une députée européenne, Corine Lepage, souhaitait que le ministre du Travail puisse être entendu par la Cour de Justice de la République. Mais mardi 21 juillet, le parquet de Paris a officiellement demandé l'audition d'Eric Woerth, dans le cadre de l'enquête sur les enregistrements clandestins de Liliane Bettencourt et de ses proches. Le ministre, devançant l'appel, expliquait depuis plusieurs jours vouloir être auditionné. Le Conseil des ministres doit avaliser cette requête du procureur de Nanterre ce mercredi 22 juillet.

La police a interrogé  le cabinet de recrutement chargé par Patrice de Maistre, en novembre 2006, de lui trouver un(e) candidat(e) pour un poste de gestionnaire chez Clymène, la société gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt. Le cabinet rapporte que de Maistre cherchait «des spécialistes issus des “family offices"». Il avait à l'époque identifié et proposé quatre «très bons candidats». Mais, 10 mois plus tard, le cabinet apprenait par la presse l'embauche de Florence Woerth.

Mercredi 21 juillet, Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre ont assigné Mediapart devant la Cour d'appel de Paris pour qu'il retire les enregistrements pirates des conversations enregistrées à leur insu.
Des enregistrements authentifiés par la police.

On n'en finit pas.

Malgré ses démêlés, Eric Woerth n'a pas l'intention de démissionner de son poste de ministre. Sarkozy tient à son bouclier, et l'intervention de Guéant, même modeste, est là pour le rappeler.

Retraites, à huis clos
La réforme des retraites est (enfin) parvenue dans les couloirs de l'Assemblée. Le gouvernement tient à son planning. Le grand débat au sein de l'hémicycle du Palais Bourbon n'est prévue que pour le 7 septembre, le jour de manifestations et grève nationales annoncées par tous les syndicats de salariés. Pour l'instant, une poignée de députés débattent sans témoin du sujet. A gauche, on crie au loup. Mais même Lionel Tardy (UMP) s'est indigné de ce huis clos qu'il juge scandaleux et anti-démocratique. La procédure est normale, depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Le député de droite ajoute un argument qui effraye: «Imaginez, pour pousser le raisonnement à l’extrême, que les membres de la commission décident, comme ça, de reculer l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans. Eh bien, cette décision serait prise en catimini. Et avec le nouveau règlement, elle ne serait même pas réexaminée dans l’hémicycle». Imaginons, effectivement. Réforme après réforme, on comprend mieux l'intérêt sarkozyen de cette modification constitutionnelle. Sous prétexte d'accorder davantage de poids au Parlement, on a en fait logé une belle partie de l'agenda parlementaire dans des conclaves tenus au secret de leurs débats. Belle démocratie...

Des villepinistes se sont émus du «manque flagrant d'informations, notamment financières». Et effectivement, on fait semblant de découvrir que les promesses de hausses d'impôts sur les hauts revenus ou les revenus financiers ne font pas partie du projet de réforme, puisqu'elles doivent être étudiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011... Quelle surprise ! Comme l'a rappelé la porte-parole du mouvement République Solidaire de Dominique de Villepin, il aurait suffit au gouvernement de prévoir un paquet législatif commun intégrant une loi de finances rectificative et une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour que la réforme telle que présentée par Eric Woerth le 16 juin dernier soit effectivement débattue à l'Assemblée dans son intégralité.

Les premiers amendements déposés en Commission sur le projet sont variés et nombreux. On aura peine à croire le gouvernement ou l'UMP nous expliquer que l'opposition n'a pas d'idées ni propositions. Environ 400 amendements ont été déposés. Quatre vingt dix pour cent d'entre eux ne seront pas adoptés, la plupart présentés par l'opposition: citons la suppression du bouclier fiscal (amendement N°200),  le report du projet pour davantage de concertations; la mise en oeuvre d'une pénalité de 10% des cotisations sociales (et notamment vieillesse) en cas de mise en pré-retraites ou de licenciement jugées abusives par l'inspection du travail, ou le report du recul de l'âge de départ à la retraite pour les chômeurs longue durée atteignant les 60 ans au cours du second semestre 2011, ou, autre variante, l'alourdissement des cotisations vieillesse «en fonction des choix des entreprises en matières de répartition de richesse» (n°202); l'alignement des cotisations sociales des revenus financiers sur celles des salaires (n°203); l'extension du bénéfice des pensions de réversion aux PACsés.

D'autres sont curieux : le député UMP Louis Giscard d'Estaing aimerait ainsi que les retraites complémentaires par capitalisation soient d'office généralisés à tous les salariés d'une entreprise qui en aurait proposé à certains. Le même député, très inspiré, souhaite que la participation et l'intéressement puisse être affectée par défaut au Plan d'Epargne Retraite collective des entreprises. Une belle trahison de l'objectif initial de la participation des salariés. Surtout, ces amendements servent une cause, celle de la retraite par capitalisation, quitte à ponctionner les sommes de la participation et de l'intéressement pour muscler le dispositif.

Un autre amendement (N°211), notamment défendu par Lionel Lucca (UMP), suggère d'assujettir les dividendes aux mêmes cotisations vieillesse que les salaires... au-delà de 50 000 euros (pourquoi donc cette agréable franchise ??), et à condition que ces dividendes ne soient pas perçus par le patron-propriétaire de l'entreprise... La belle affaire !


L'agenda présidentiel prévoyait un double déplacement en province. En fait, Nicolas Sarkozy visitera ... le Tour de France. Sacré bosseur !





Crédit illustrations FlickR CC


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3 commentaires:

  1. concernant le Bouclier Magique

    Bravo, on applaudit l'artiste!une mise de quelques centaines de milliers d'euros sur le bon cheval hongrois, et un rapport de 100 Millions d'euros, pas doute, Madame est servie!

    parlons un peu fisc, et cotisations sociales..

    dans cette affaire un certain nombre de personnes ont palpé des centaines d emilliers d'euros , d'autres par millions..

    de Maistre: 5 millions d'euros pour une soit disant retraite qu'il aurait "du toucher si il avait été salarié"...
    2 questions: dans ce cas:
    -quid des cotisations sociales correspondant au "salaire supposé" qui correspondrait à cette retraite( sur une période de 5 ans), dans cette histoire, on oublie facilement que ces gens là s'autorisent à détourner la loi, sans vergogne. que fait l'URSSAF?
    - quid du statut de ces millions, pour moi si c'est une retraite c'est déclaré comme revenu, et imposé comme tel.. que fait le Fisc?

    Thibout: 400 000 euros de" donation" correspondant à la différence de salaire sur une période 10 ans jusqu'à ses 60 ans( la dame touchait 11 000 euros/mois pour écrire des pattes de mouche sur un carnet et servir de porte- billet de la banque aux patrons, actuellement elle ne touche QUE 5000 euros, pauvrette va!

    2 questions:
    - quid des cotisations sociales afférentes à ce "complément de salaire"?
    -quid de la déclaration de ce complément comme revenu?


    si on y réfléchit bien, le scandale est partout dans cette affaire!
    les Cent millions de bouclier de la bégum Bettencourt
    le Milliard du Gigolo Banier
    les 5 millions du véreux de maistre
    les 400 000 de la comptable aux grandes oreilles

    Madame fraude le fisc depuis des lustres en soustrayant des comptes suisses, et une ile, sans jamais être contôlée, mais palpe le big bouclier de 100 millions avec une aisance épatante de la part du fisc peu regardant..

    les autres palpent des millions sans déclarer ça comme revenus, ni cotiser..

    juste une comparaison

    Le changement du mode de calcul des indemnités journalières, versées en compensation des arrêts de travail, rapportera 70 millions...

    100 millions d'euros pour mamie zinzin. mais 70 millions d'euros en moins pour les arrêts de travail , sans compter que les indemnités sur les accidents de travail seront fiscalisées, elles.. pas les "cadeaux " de toutes sorte aux gens de la sphère Bettencourt...

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  2. L'ex-comptable de Liliane Bettencourt a maintenu ses accusations, lors de sa première audition par la juge Prévost-Desprez, le 16 juillet, affirment Le Monde et Mediapart, mercredi 21 juillet.

    Dans le procès verbal de son interrogatoire, auquel ils ont eu accès, Claire Thibout a réitéré les déclarations qu'elle avait déjà faites à Mediapart et devant la police sur un possible financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, et sur le fait que les Bettencourt remettaient régulièrement des enveloppes d'argent en espèces à "certains politiques en campagne électorale".

    Des extraits de PV publiés.

    Les Bettencourt finançaient-ils les politiques en leur remettant des enveloppes ? "Il pouvait y avoir des sommes qui pouvaient aller de 20 000 euros à 100 000 euros", a martelé Claire Thibout le 16 juillet devant la présidente de la 15e chambre correctionnelle du Tribunal de Nanterre.

    "J'ai fait des déductions entre les demandes d'enveloppes et la venue de certains politiques en campagne électorale. C'était souvent André Bettencourt qui me demandait ces enveloppes. Le lendemain de la visite d'un politique, il me disait qu'il n'avait plus d'espèces (…). Tout cela se passait dans la discrétion."

    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100721.OBS7452/entendue-par-la-juge-claire-thibout-maintient-ses-accusations.html

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  3. Dans le monde du 17/07, article intéressant ...
    Pourquoi le fisc échoue-t-il à réprimer les grands fraudeurs ?

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