24 août 2010

Rigueur: les 23 milliards de recettes fiscales gâchées par Sarkozy depuis 2007

La reprise est fragile, les comptes publics sont plombés, et Sarkozy tient à la protection fiscale de son coeur électoral. Bref, la rentrée économique, et donc sociale, du gouvernement s'annonce périlleuse. La petite réunion médiatique de Brégançon devait donner le tempo général: rien ne sert de manifester, l'heure est grave, la crise n'est pas encore derrière nous. On oublierait presque que Nicolas Sarkozy, depuis ses premières mesures fiscales de l'été 2007, a gâché quelques 23 milliards d'euros.

Croissance faible...
Le déficit budgétaire de la France est prévu entre 8 et 9% du PIB en 2010. Sarkozy s'est fixé comme objectif de le réduire à 6% l'an prochain. D'ici 2013, il lui faut trouver 100 milliards d'euros pour atterrir en deçà de 3% du PIB, soit en recettes supplémentaires, soit en économies budgétaires. En mai dernier, François Fillon avait expliqué que la moitié de cet effort serait obtenu par une croissance retrouvée de 2,5% par an entre 2011 et 2013. On croyait rêver.

Il y a un an déjà, tous les observateurs prévoyaient une croissance française fragile. Les raisons de cette fragilité sont quasiment légendaires : la croissance du PIB français repose avant tout sur la consommation. Or, primo, nombre de revenus sont indexés en France sur l'inflation (de l'année précédente). Et sans surprise, cette dernière étant faible en 2008/2009, les rémunérations indexées début 2010 ont peu progressé. A l'étranger, la balance commerciale française est toujours déficitaire. En d'autres termes, même si une croissance forte se dégageait à l'étranger, les entreprises françaises en profiteraient peu...

Lors de la publication des chiffres de la croissance au second trimestre, Christine Lagarde s'est quand même empressée de s'en féliciter. La ministre reste optimiste coûte que coûte... quitte à être désavoué,vendredi 20 août, par la réunion de Brégançon. A l'Elysée, on reconnaissait qu'il fallait relever cet «enjeu de crédibilité budgétaire extrêmement important ». Christine Lagarde appréciera. Lundi, elle intervenait dans les colonnes du Financial Times, pour expliquer que son gouvernement fera « tout ce qui est nécessaire » pour réduire les déficits.

Dans cette résidence d'été des présidents de la République, Nicolas Sarkozy avait réuni un quarteron de ministres pour réagir aux menaces de dégradation de la note de crédit de la France par l'agence Moody's. La seule véritable annonce fut une révision à la baisse de la prévision de croissance française pour 2011, de 2,5 à 2,0%. En Allemagne, la croissance attendue dès cette année est de 3%.

... déficits structurels,
Vendredi, le chef de Sarkofrance a relevé de 5 à 10 milliards d'euros les hausses d'impôts (i.e. suppression de niches fiscales et sociales). Les 468 niches fiscales représentent déjà environ 75 milliards d'euros de manque à gagner pour les comptes publics par an. Pour faire bonne figure, Sarkozy y a ajouté 45 milliards d'euros d'aides sociales baptisées « niches sociales ».

Nicolas Sarkozy s'accroche aux symboles. Il faut lire in extenso le communiqué de la Présidence publié à l'issue de la réunion de Brégançon pour le croire. Les mesures de rigueur annoncées étaient déjà connues:
« - Les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette ;
- Les transferts de l'Etat aux collectivités territoriales resteront désormais stables en valeur ;
- Le programme de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite sera poursuivi ;
- Le point d'indice des fonctionnaires ne sera pas revalorisé en 2011 ;
- Les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat baisseront de 10% d'ici 2013, dont 5% dès 2011 ;
- 10 Md€ de niches fiscales et sociales seront supprimés à l'automne ;
- L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) continuera de décroître pour atteindre, après 3% en 2010, 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 ;
- D'éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit. »
Dès lundi, François Baroin répétait que les « publics fragiles » et la politique familiale ne seront pas concernés par ces mesures d'économie.  L'argument est hypocrite. On sait que Sarkozy craint une gronde sociale. Mais le problème est ailleurs : l'effort de rigueur sera-t-il bien réparti entre capital et travail ? Entre ménages modestes et classes supérieures ? La réduction de voilures des services publics et les déremboursements de la Sécurité Sociale frappent d'abord les plus fragiles.

Le chef de Sarkofrance continue surtout de jouer sur les mots: « La réduction du déficit public doit être obtenue en réduisant en priorité la dépense publique. Ni l'impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés ». Encore faudrait-il admettre que la crise est l'unique responsable de nos tourments.... ce qui est faux. En février dernier, la Cour des Comptes estimait à 12 milliards d'euros l'aggravation du déficit budgétaire de la France en 2009 à cause des mesures sarkozyennes, hors baisse des recettes fiscales. La moitié seulement de ces 12 milliards était attribuable au plan de relance.

En trois ans de mandat (2007-2010), Nicolas Sarkozy a dilapidé quelques 23 milliards d'euros cumulés en cadeaux fiscaux inutiles. Il a beau jeu, aujourd'hui, d'expliquer que la dépense publique est excessive...

... et 22,9 milliards de gâchis fiscal
Progressivement, son paquet fiscal de l'été 2007 est détricoté, sans attendre une quelconque alternance politique ! Seule mesure qui semble trouver grâce aux yeux de tous, l'investissement d'une partie de l'ISF dans les PME est une autre mesure que le gouvernement se plaît à porter aux nues. Prévue à 440 millions d'euros par an, cette défiscalisation coûte près du double : 840 milliards d'euros en 2010. Et elle ne concerne que 140 000 ménages. Pour le reste, les critiques pleuvent.

Intérêts d'emprunts: 2,8 milliards d'euros depuis 2007
Ainsi, la défiscalisation (partielle) des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale a été jugée inefficace par Mme Lagarde elle-même. La proportion de propriétaires reste scotché à 57% en France. Le gâchis se chiffre à 280 millions d'euros en 2008, un milliard en 2009, et encore 1,5 milliard en 2010. Total : 2,8 milliards d'euros en 3 ans. Si le gouvernement a déjà annoncé la suppression du dispositif, l'économie prévue sera très modeste (200 millions), car le prêt à taux zéro sera refondu et ses conditions de ressources assouplies.

D'autres mesures plus symboliques de ces trois dernières années demeurent :

Bouclier fiscal : 1,8 milliards depuis 2007
En 2007, le taux du bouclier fiscal avait été abaissé (de 60 à 50%), et son assiette avait été élargie, en y intégrant la CSG et la CRDS dans les impôts servant au calcul du remboursemen. En 2009, il a coûté 585 millions d'euros pour moins de 17 000 contribuables concernés (sur 25 millions)...

Heures supplémentaires : 7,2 milliards depuis 2007.
La défiscalisation partielle des heures supplémentaires n'est pas concernée par les débats qui agitent l'UMP. Prévue à 5,4 milliards d'euros en 2007, elle ne coûte finalement « que » 2,4 milliards d'euros par an, faute de succès. Un pur effet d'aubaine qui a plutôt accéléré la destruction d'emplois qu'autre chose. On ne travaille pas plus en Sarkofrance (6,3 millions de Français sont en manque d'emploi: chômage total, partiel ou technique) et le pouvoir d'achat stagne. Le nombre d'heures supplémentaires a baissé en 2009 de 7% versus 2008...

Droits de succession : 6,6 milliards depuis 2007
En 2007, Sarkozy a allégé les droits de successions. Avant le paquet fiscal et depuis la loi de juin 2006, 90% des héritages étaient déjà exonérés grâce aux abattements de 76 000 euros pour le conjoint survivant (s'il était marié; 57 000 euros sinon), et de 50 000 euros pour les enfants du défunt. Depuis, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, et l'abattement des enfants a été augmenté à 150 000 euros. Le coût était prévu à 1,8 milliards d'euros. Il ressort à 2,2 milliards par an.

L'abaissement de la TVA sur la restauration de 19,6 à 5,5%: 4,5 milliards depuis 2007
La mesure, ancienne promesse de Jacques Chirac, a été tenue en juillet 2009. La première année, elle coûta 1,5 milliards d'euros, puis 3 milliards d'euros les années suivantes.




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 Crédit illustration: capture d'écran, Elysée.fr

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