1 octobre 2010

Fiscalité : le story-telling « historique » de Nicolas Sarkozy

François Baroin, le ministre du budget, et Christine Lagarde, sa collègue de l'Economie, n'avaient pas de mots assez forts pour qualifier le projet de budget présenté en conseil des ministres mercredi : « historique » dit l'un, « hors normes » rajouta l'autre. Sur le terrain budgétaire, Nicolas Sarkozy espère prouver sa rigueur, au moins vis-à-vis des marchés, et son sérieux, au moins vis-à-vis de son électorat. Le story-telling officiel masque une réalité bien différente : le coût des niches fiscales augmentera, et, plus grave, l'effort de rigueur est injustement réparti.


Les mauvais comptes de Baroin
Comme promis, François Baroin a présenté son projet de budget 2011 au conseil des ministres mercredi dernier. L'essentiel des mesures étant déjà connu, nous lirons avec attention le texte complet de ce projet de loi de finances. Mercredi, François Baroin s'est démultiplié dans les médias pour expliquer que l'effort de réduction des dépenses était  « historique ».

En fait, les déficits ET le story-telling pour habiller les mesures gouvernementales sont historiques : selon Baroin, Lagarde, Chatel et consorts, le redressement partiel des comptes publics serait dû à des recettes fiscales supplémentaires grâce à la reprise économique, aux 10 milliards de réduction du coût des niches fiscales et sociales, à une quinzaine de milliards d'euros via l'arrêt des mesures du plan de relance, aux 5% de réduction des dépenses de l'Etat et de ses opérateurs, au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (31 000 postes supprimés en 2011, pour quelques 500 millions d'euros d'effet sur le budget) et au gel des dotations aux collectivités locales pour 3 ans (53 milliards d'euros par an).

A la lecture du document remis à la presse mercredi 29 septembre, on comprend que l'histoire est bien différente.

Certes, les dépenses publiques, hors dettes et pensions, sont prévues stables, à 275 milliards d'euros (comme en 2010). Le service de la dette (45 milliards l'an prochain) et les pensions de retraite (36 milliards) augmenteront de 4 milliards.

Mais les recettes fiscales, elles, sont prévues en baisse (sic!) : 900 millions d'euros de moins en 2011 ( 254,7 milliards contre 255,3 milliards en 2010) : où est passée la reprise ?? Dans son texte de présentation médiatique, le gouvernement commente pourtant: « le retour attendu de la croissance se traduira par une augmentation des recettes fiscales de l’État de l’ordre de 12 milliards d’euros en 2011.» Ne cherchez pas d'erreur : si les recettes fiscales de l'Etat liées à l'activité économique du pays augmentent, alors que leur produit global est in fine en baisse, c'est que le coût des exonérations fiscales, les fameuses « niches », progresse.

Mercredi, Baroin disait ... l'inverse : « les niches fiscales, c'est une dépense de l'Etat. Quand on les réduit de dix milliards, on réduit de dix milliards les dépenses de l'Etat ». Quel fabuleux story-telling ! Aux marchés et aux Français, on explique quasiment l'inverse. Si le gouvernement a bien trouvé 10 milliards d'euros de réduction de certaines niches, il n'a pas réduit le coût global des niches fiscales en 2011.

- les recettes non fiscales (ventes de biens et participations, dividendes, etc) progresseraient de 800 millions (pour atteindre 16,9 milliards d'euros).

D'où vient donc le miracle d'une réduction drastique du déficit budgétaire de quelques 60 milliards d'euros ? De 70 milliards d'euros de dépenses « exceptionnelles » de 2010 qui chutent à 3 milliards en 2011. Les explications de Bercy sont limpides : 8 milliards d'euros de mesures de relance non reconduites, 5 milliards d'euros de transition fiscale en provenance des collectivités locales (après la suppression de la taxe professionnelle en 2010), et ... 40 milliards d'euros « d'investissements d'avenir » réalisés en 2010 et non renouvelés en 2011 (rappelez-vous le Grand Emprunt).

En d'autres termes, Baroin tente de faire passer des vessies pour des lanternes, l'arrêt de certains investissements, décidés par Sarkozy au pire de la crise, pour une réduction incroyable des dépenses courantes de l'Etat.

Les ménages paieront
Dans le détail, on constate assez facilement que l'effort de rigueur sera bien réel pour les ménages, alors que la rente, le patrimoine et les classes aisées échappent à l'essentiel des rabots annoncés.

1. Les prévisions de croissance sont jugées optimistes voire fantaisistes par les analystes financiers. « Sur la prévision de croissance à 2% l'année prochaine, on est vraiment relativement confiant » a pourtant répété Christine Lagarde lors de sa conférence de presse mercredi. Pourtant, comme le rappelait le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée lundi dernier, Christine Lagarde s'est systématiquement trompée sur le sujet depuis qu'elle est entrée au gouvernement.

2. Dans ses annonces, Baroin recycle les mesures d'économies sur les classes aisées déjà annoncées (et critiquées pour leur modestie) lors de l'examen de la réforme des retraites.

2. Les ménages paieront l'essentiel de l'addition. Baroin avait pris quelques précautions : 60% des réductions de dépenses, y compris fiscales, seraient supportées par les entreprises. C'est une première arnaque sémantique : les entreprises affectées répercuteront ces hausses de charges - ou pertes d'avantages fiscaux - sur leurs clients. Ainsi, France Télécom comme Free ont déjà annoncé une augmentation de leur tarifs « triple play » (internet, téléphone, télévision). L'alignement de la TVA à 19,6% sur ces offres concernent 20 millions de foyers. L'économie attendue est de 1,1 milliard d'euros, une somme qui sera donc in fine payée par les ménages.

Parmi les mesures annoncées qui frapperont directement les ménages, citons:
  • la suppression de l'abattement de 15% sur les cotisations patronales des ménages déclarant leur employé au salaire réel ; 
  • la fin du crédit d'impôt sur les dividendes,
  • le relèvement du forfait social sur l'intéressement et la participation (de 4 à 6%).
  • la suppression de la rétroactivité de 3 mois précédent la demande d'aide au logement ; 
  • la fin des déclarations fiscales séparées pour les jeunes mariés ;
  • la réduction de 75 à 50% de l'exonération fiscale pour l'installation de panneaux solaires (avec un nouveau plafond de 8 000 euros par individu ou 16 000 euros par couple) ;
  • la réduction de 25 à 22,5% du crédit d'impôt pour l'installation d'appareils de régulation de chauffage
  • la réduction de 40 à 36% du crédit d'impôt pour l'installation de chaudière à bois
  • une taxation supplémentaire de l'assurance vie de 3,5%.
  • le ciblage (non détaillé) des investissements éligibles aux réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune pour souscription au capital de PME ;
3. La taxe bancaire est très modeste : une taxe « systémique » visant les placements risqués des banques est instaurée. Son produit sera modeste : 504 millions d'euros l'an prochain. Et il servira à éponger les déficits publics, contrairement au modèle allemand, qui affectera le produit de sa taxe à un fond prudentiel.

4. Les ménages aisés restent protégés de l'effort national. Les mesures les visant directement sont le relèvement de 4% des prélèvements sociaux sur les stock-options, la limitation de la déduction de 3% de CSG aux salaires inférieurs à 4 fois le plafond de la Sécu (11 450 euros), la hausse (modeste) des prélèvements sur les retraites chapeaux, le relèvement de 1 point de la tranche supérieur de l'impôt sur le revenu (déjà annoncé) et l'abaissement de 10% du plafond global des niches fiscales par foyer (hors soutien à l’emploi et au logement social outre-mer).

5. La fiscalité de la rente et du patrimoine est peu concernée. A montant égal, un revenu du travail restera toujours davantage taxé en impôts et cotisations qu'une rente. L'exonération quasi-totale des droits de succession, le maintien du bouclier fiscal (qui protège le patrimoine), le maintien de la totalité des niches fiscales les plus avantageuses le concernant font perdurer un système fiscal injuste.

6. Le bouclier fiscal est maintenu. Il faut noter qu'un seul prélèvement nouveau, la hausse d'un point de la tranche supérieure de l'IR, échappera au bouclier fiscal. Les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui, par définition, ne parviennent pas à réduire leur impôt global suffisamment pour éviter de bénéficier dudit bouclier, ne sont pas concernés par les différents rabots de niches avancés par le gouvernement. Ces dernières mesures sont pour eux a priori indolores. Au passage, François Baroin a rappelé, mercredi dans les colonnes du Monde, qu'il lui semblait impossible de supprimer l'ISF en échange de la création d'une nouvelle tranche supérieure d'impôt sur le revenu. Il rejoint, sur ce sujet seulement, les conclusions de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires. Selon cette dernière, l'ISF rapportant 3 milliards d'euros par an, il manquerait « entre 1,7 et 2 milliards d’euros pour le bouclage budgétaire de cette réforme .»


7. Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, l'un des rares totems sarkozyens ayant survécu à l'épreuve de la réalité, concernera essentiellement l'Education nationale (16 000 postes supprimés), la Défense (8000 postes), le fisc (3000 postes) et ... le ministère de l'Intérieur (1600 postes).

8.  La rigueur frappera également l'assurance maladie. Les 2,5 milliards d'euros d'économies dévoilées par la presse la semaine dernière se confirment.

Au final, le gouvernement table sur un déficit budgétaire ramené à 92 milliards d'euros, soit 6% du PIB l'an prochain, 4,6% fin 2012, 3,0% fin 2013 et 2,0% fin 2014, mais une dette publique qui continuerait de s'envoler bien au-delà des 60% du PIB requis par le Traité de Maastricht : 82,9% fin 2010; 86,2% fin 2011; 87,4% en 2012. La décrue n'est attendue que pour 2013, avec 86,8%, puis 85,3% fin 2014.

On comprend mieux l'urgence à ce story-telling fallacieux. Pour endormir l'opinion, Sarkozy, caché derrière son Baroin de service, ne touche pas à la fiscalité de son coeur de cible électoral. Vis-à-vis de l'opinion, il met en avant le rabot sur les niches fiscales et le maintien des dispositifs de soutien aux plus fragiles. Pour les marchés, il vante une réduction du déficit qui masque  en fait le simple arrêt d'investissements anachroniques, et sa reprise économique, dont les maigres gains fiscaux sont pourtant intégralement absorbés par les défiscalisations multiples qu'il protège.

Jusqu'à quand tiendra-t-il ?







12 commentaires:

  1. La rhétorique proche de la casuistique emballée dans le storry telling sur le traitement des niches fiscales est vraiment extraordinaire, hors norme, un cas d'école à enseigner dans toutes les écoles comme on dit !

    Faire passer rétrospectivement une baisse des recettes de l'Etat pour une augmentation des dépenses de celui-ci et une augmentation de ses recettes pour une baisse de ses dépenses est tout bonnement stupéfiant au sens où on trouve stupéfiant la virtuosité d'un illusionniste dans ses tours de passe-passe !

    Mais apparemment il se confirme que la colle ne prend plus ! cf sondage du Parisien : 72 % des Français n'ont pas confiance en Sarkozy

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  2. Vivement demain : dans ma boîte y'a plein de p'tits gars qu'on pas fait grève le 7 et le 23 mais qui sont bien décidés à se rendre à la manif de ce samedi !

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  3. Pour être dans un tel déni de la réalité il faut que l'UMpereur ait recours à des substances qui altèrent les facultés perceptives et interprétatives surtout et qui lui provoquent chimiquement une exaltation toute surréaliste ... pondérée grâce à la prise d'une contresubstance dont on perçoit les effets dans la voix faussement posée et faussement virile de l'UMPereur dans ses allocutions sur le terrain dont le rythme frénétique donne le tourni !

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  4. J'apprécie beaucoup votre blog, mais je n'ose même plus le lire en entier tellement ce qui se passe à la tête de l'état me donne des aigreurs.

    J'ai peine à croire que le pays des lumières que nous avons été puisse être tombé si bas ...

    Et pourtant si. Chaque jour qui passe, ils nous montrent l'étendue de leur bassesse, de leur pleutrerie, de leur malhonnêteté, j'en passe.

    Comment demander à la racaille du bas de se tenir correctement dès lors que celle du haut se permet absolument tout, sans même avoir l'excuse de la pauvreté ?

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  5. La "racaille du bas" dont parle - péjorativement - Mousse, sont (et a minima) ont été (d'abord) les victimes d'un système scolaire obsolète dont la fonction est devenue principalement de fabriquer des "bourricots sarkozystes".

    Je vois de près l'évolution des programmes et des critères de recrutement.

    Et donc la "qualité" (in)humaine des fonctionnaires recrutés.

    Avec un pourcentage de racistes avérés avant même d'entrer dans une classe en responsabilité (ils on fait deux fois une semaine en stage d'observation l'an passé et ont réussi à plaire aux jurés)

    Je suis bien placé pour savoir que "la racaille" si elle a été brutalisée par des enseignants qui n'en ont que le titre, elle n'aura pas pu se plaindre... Je suis bien placé pour connaître de près la hiérarchie sarkozyste de l'Education Nationale (La brute soutient la brute sur Youtube).

    Pour avoir tenté de protester aux violences subies par les petits Kevin et Luciano, je fus convoqué dans un commissariat.

    Les plaignantes (une des brutes et sa protectrice) ayant tenté d'ester en justice "diffamation" .... se retrouvèrent dépitées quand la "justice".... n'alla pas plus loin .... de crainte que le Conseil de l'Europe (anti-fessées) n'aillent mettre son nez dans l'école de Sarkozy.


    La violence scolaire qu'ont subi vos "racailles" ce sont les viols, les meurtres et les scènes de cannibalisme contenus dans les "traditionnels" contes barbares dont se délectaient les bénéficiaires du Code Noir de la cour de Louis 14...

    Cette violence est AU PROGRAMME de toutes les classes de maternelle....

    Petit Chaperon Rouge, Hans et Gretel et autres contes gores sont devenus banalisés pour ces inhumains qui "pédagogisent"....

    Ils ont laissé les "assistants pédagogiques" remplacer les postes statutaires...

    Des SOUS-INSTITS officient maintenant.

    Un peu plus de 500 euros pour des horaires de profs (ils sont "à mi-temps") et donc ils n'auraient "pas de préparation"...


    mais il fallait bien cela - des sous-enseignants, sous payés -pour "lutter contre la dette"

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  6. ... mais il fallait bien cela - des sous-enseignants, sous payés -pour "lutter contre la dette"
    Dans un texte de 2008...
    Quand Luc Ferry traitait Xavier Darcos de joueur de PIPEAU (par anticipation) (Un texte de Monsyte) que ce commentaire m'incite à rééditer, je rapportais les propos de Luc Ferry tenus en 2006.
    Propos qui éclairent singulièrement le point 7 de la liste de Juan

    7. Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, l'un des rares totems sarkozyens ayant survécu à l'épreuve de la réalité, concernera essentiellement l'Education nationale (16 000 postes supprimés), la Défense (8000 postes), le fisc (3000 postes) et ... le ministère de l'Intérieur (1600 postes).

    ==
    Des propos "prémonitoires" de Luc Ferry :

    "Pour la faire baisser [la dette de la France] , il y a trois priorités auxquelles il faut s'attaquer : les 35 heures, la retraite à soixante ans et le nombre de fonctionnaires. A l'école, par exemple, on nous dit qu'il faut mettre devant les élèves tous les enseignants sans classe. C'est du pipeau ! En vérité, ils sont à peine 800 dans ce cas-là. On pourrait alors ne pas remplacer tous les profs qui partiront à la retraite dans les années qui viennent. Mais la conséquence, ce sera plus d'élèves par classe. Et cela, aucun Français ne l'accepterait. Il n'y a qu'une solution : réduire l'horaire élèves en supprimant des options et augmenter l'horaire profs ! Je souhaite bonne chance à celui qui pourra prendre une telle mesure... (Luc Ferry 3 avril 2006)

    Le sort des petits enfants des classes, ces barbares s'en contrefichent.
    La richesse de leurs corrupteurs principaux provient de la mort (INED 2005) de 3 millions de bébés africains (1 pour 10 naissances) chaque année... Le sort de la jeunesse, qu'elle soit terrienne, de France ou d'Afrique, est un milliard de fois moins important que le poids de la valise de billet que leur versera la prochaine Bettencourt ou le luxe du yacht que le prochain Vincent Bolloré leur "prêtera" en remerciement de la perpétuation définitive de l'occupation militaire de l'Afrique - seul moyen de maintenir au pouvoir les Biya, les Bongo pères et fils, les Sassou N Guesso, les "exécuteur Déby"*, les Gbagbo ... tous Pétain, tous les Laval qui perpétuent les SALAIRES à 50 euros par mois.
    La campagne (réformiste) que je proposais ce matin sur le site du Figaro (commentaire "refusé censuré) qui consistait à instaurer une "une loi contre l'esclavage international" (Esclavage en Afrique : Un commentaire "refusé" par le Figaro (ou les fascistes criminels sont aidés depuis la France)) ne risque pas d'être soutenue par la gauche. C'est un gauche colonialiste qui touche au bassinet. La petite épicerie Jospin que dénonçait Vershave ne fait que complèter les supermarchés de la corruption des éléphants PS et les hypermarchés de la droite.
    Juan fait oeuvre utile en démasquant chaque détail de la pourriture sarkozyste qui déborde de la bassine étatique bourgeoise...

    ... mais l'heure est au grand ménage.
    Un grand ménage qui doit associer les démocrates de France aux spoliés de l'Afrique (victimes de Bolloré-Bouygues) aux spoliés de Chine (victime de Bernard Arnault, et autres Extruflex [là-bas si j'y suis]

    Il sera, alors, temps de procéder à la réparation psychologique de nos "racailles" qui ne sont que les victimes principale de la dégénérescence sarkozyste...
    ==
    "exécuteur" Déby : titre d'un chapitre de FX Vershave Noir Silence 2000. Avec un procès perdu par le plaignant. (Noir Procès)
    Ed. Les Arènes.

    =
    copie sur
    http://revolisationactu.blogspot.com/2010/10/sarkozy-nous-joue-le-pipeau-de-la.html
    Sarkozy nous joue le pipeau de la partition chantée par Luc Ferry : détruire l'éducation pour le confort des Bolloré-Bettencourt

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  7. Bonjour !

    Quand même Baroin et Lagarde ne parviennent plus à endormir les téléspectateurs de TFHAINE,on peut dire que la moutarde hongroise commence sérieusement à indisposer les Français. Pour preuve, 78% de " français" ne croient plus en ce que l'Elysée raconte. Disons le, Nicolas Sarkozy a éventé la recette du stoy-telling.Moralité, tout ce qu'il touche se transforme en plomb, constat formulé par Fillon, le fantôme de Matignon. Que reste t-il aux communicants du chateau ? Faire croire que les sarrazins sont aux portes de Paris.Faut croire que même le registre de la peur n'impressionne pas plus. Que faire ? Si ces voyous avaient un minimum de dignité, ils s'exileraient en Suisse, histoire de profiter de l'argent provisionné par leurs copains fraudeurs du fisc.

    A+ sur mon blog

    www.alert2neg.com/article-la-decheance-de-nationalite-pour-les-francais-qui-ne-mangent-pas-la-bonne-cuisine-du-terroir-58062325.html

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  8. @Yanick :

    C'est vous qui dites que je parle péjorativement des racailles du bas. Je cherchais simplement à dire qu'il y a des gens qui se comportent mal (est ce que le dire comme ça vous sied mieux ;) ?) en bas et en haut, mais qu'on ne peut pas attendre des citoyens du bas une attitude exemplaire dès lors que soit même on ne montre pas l'exemple. Certains comportements sont justifiables (mais pas toujours excusables ne vous en déplaise), et d'autres ne sont pas justifiables du tout (racailles du haut).

    Après la bande de voyous que sont nos élites a décidé de saccager et de piller le pays, on sera sans doute nombreux à partager le même avis ;)

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  9. Autre illustration caricaturale de l'obsession communicationnelle de l'UMpire sous Sarkomzy : "les zones de solidarités" substituées aux affreuses "zones noires" pour désigner les zones à évacuer contre possible rachat par l'Etat des habitations concernées par les destructions en Vendée !

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  10. Bonjour Mousse
    vous avez écrit
    "Certains comportements sont justifiables (mais pas toujours excusables ne vous en déplaise), et d'autres ne sont pas justifiables du tout (racailles du haut)."

    Je réfléchis actuellement à ce que pourrait donner une "justice scientifique" qui tenterait de déterminer quelle a été la chaîne de causalité entrainant un acte délictuel ou criminel....
    Comment pourrait fonctionner une justice qui - pour un acte donné - évaluerait une sanction, mais qui - en cas de "circonstances atténuantes" (par exemple le fils délinquant d'un homme l'ayant frappé toute son enfance)
    L'avocat plaiderait "les circonstances atténuantes" à cause de son enfance difficile.
    La sanction serait alors REPARTIE entre tous les coupables de cette chaîne de causalité ayant entraîné cet acte délictuel ou criminel....

    Il faudrait - mais ce n'est pas le lieu - que nous ayons un débat sur "cause justificatrice" et/ou "cause explicative".
    Un débat, d'ailleurs, différent du débat : "sanction pour punir" et/ou "sanction pour rééduquer" (sanction pour REprogrammer)

    Une lecture attentive de mes propos vous permettra de constater que j'ai tenté (vainement apparemment) d'échapper à ce .... piège du faux débat avec vous.....

    Question : "à votre avis, les petits Kevin et Luciano, reviendront-ils incendier l'école maternelle Varlin ?"
    ou plutôt...
    "dans l'hypothèse où une révolution anticapitaliste mettra hors de nuire l'ancien recteur 76 qui a protégé les brutes et laisser saquer professionnelle le témoin, où elle mettra en retraite l'actuelle rectrice qui n'a pas davantage tenté de rétablir le droit humain pour cette affaire... alors même que "rectorat rouen violence" Google persiste à médiatiser cette affaire et qu'elle apparait toujours en première page de nombreuses recherches télématique....
    .... ne pensez-vous pas que le jour où les deux victimes (qui ne sont sans doute que la partie émergée d'un immense iceberg de violences anti-pauvres étouffée par un inspecteur départemental barbare) .... verront la médiatisation de leur cas .... cela sera pour EUX une THÉRAPIE GIGANTESQUE qui pourra guérir partiellement ces coups qu'il auront reçu dans une enceinte scolaire à l'âge de 3 ans et de 4 ans....
    Mousse, acceptez - a minima - de répondre à CETTE question ....

    NB La chute de Sarkozy, qui deviendra la chute du capitalisme sera aussi l'émergence du courage pour les femmes battus, les enfants martyrisées, les esclaves domestiques, les excisées, les circoncis, les séquestré-e-s, les humilié-e-s, les harcelé-e-s .....
    Les processus révolutionnaires sont les circonstances permettant à tous les opprimés de se guérir collectivement....
    C'est ce que j'ai voulu dire en faisant pronostic de ce qui allait advenir dans les années - et peut-être les mois - qui viennent....

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  11. Bon anniversaire Monsieur Juan !!!! Nanougk , fidèle lectrice de votre blog

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  12. @yanick

    Je serais ravie de discuter avec vous de ce que vous voulez par mail : "moussedelyon@yahoo"."fr"
    ;)

    Mon seul propos ici se borne à constater que certains comportements ne sont pas acceptables quelle que soit la catégorie sociale considérée.
    Et que nos élites, qui devraient donner l'exemple de part leur position, ont des comportements de voyous. C'est la seule chose que je dis ;)

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