8 décembre 2010

Dépendance, fiscalité, Sécu : la communication gouvernementale tombe à plat

Nicolas et Carla Sarkozy sont revenus d'Inde à bord du gros Airbus A330, avec leurs soixante-dix chefs d'entreprise accompagnants. Les journalistes accrédités suivent derrière, dans un autre vol. les deux Falcon 7 envoyés sur place pour les milliers de kilomètres parcourus en 4 jours de visite également. En France, on a retenu que Carla Bruni voulait un fils, qu'elle portait bien le sari, et que son mari a tenté de faire croire que 15 milliards d'euros de contrats commerciaux avaient été signés. Dès mardi, l'attention, même du gouvernement, était ailleurs : Fillon lançait la réforme fiscale, Bachelot continuait sur la dépendance, ... et l'assurance maladie se prépare à de nouveaux déremboursements.

Dépendance : Bachelot change de story-telling
Mardi matin sur France Info, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, a donné quelques nouvelles précisions sur la réforme de la dépendance, « le » grand chantier prétendument social de Nicolas Sarkozy d'ici la fin de son mandat. Le gouvernement adopte la même démarche que pour les retraites, avec un calendrier un peu plus étalé : études et évaluations (d'ici Noël), puis « débat » (jusqu'au 30 juin), puis arbitrages présidentiels intégrés dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne 2011. Comme pour la réforme des retraites, il se refuse à indiquer ses propres propositions. Il lui faut jouer à la concertation. La démarche est curieuse, la tartuferie manifeste. Même en cas de réelle concertation, rien n'empêche le gouvernement de dévoiler ses cartes. Après tout... qui gouverne ?

Il ne reste donc aux observateurs et parties concernées par ce difficile sujet qu'à décrypter, semaine après semaine, les déclarations, mais aussi les non-dits du discours officiel. Mardi 7 décembre, les propos de Roselyne Bachelot étaient ainsi subtilement différents des précédentes déclarations officielles.

Primo, il semble que les premières critiques avancées contre le projet gouvernemental aient modifié quelque peu le discours officiel. Ce mardi, Mme Bachelot expliqua que la dépendance était déjà prise en charge par la Sécurité sociale. On le savait. Quelques 22 milliards d'euros sont officiellement financés par la Sécurité sociale, l'Etat ou les départements chaque année. Elle a insisté : « la solidarité nationale s'exercera ». Secundo, Roselyne Bachelot s'est bien gardé de confirmer que l'assurance privée, obligatoire ou pas, était l'une des pistes favorites du gouvernement. « Nous ne préemptons aucune piste » a-t-elle assuré. Tertio, elle a cependant lourdement insisté sur deux objectifs particuliers du projet : (1) apporter une réponse aux « classes moyennes modestes », trop riches pour se bénéficier des minima sociaux, trop pauvres pour assumer seules le coût de la dépendance de leurs aînés; (2) soulager les départements à ressources fiscales faibles, « essentiellement ruraux », qui ont du mal à financer leur quote-part de la dépendance. Cet axe de communication est nouveau. La veille, Raymond Soubie, l'ancien conseiller social de Sarkozy annonçait déjà la couleur : « Nous avons besoin d’une réforme, notamment pour les classes moyennes moins favorisées. Le problème est de se mettre d’accord sur son financement. »

Il y a 15 jours, Sarkozy, Fillon et Bachelot insistaient plutôt sur le problème de financement général. Sarkozy lui-même avait lancé quelques pistes : augmentation de la CSG, recours à la succession, assurance privée obligatoire. Bachelot semble désormais chercher à « incarner » cette problématique de financement dans deux cas très précis, les départements ruraux et les classes moyennes modestes. Lors de la réforme des retraites, le gouvernement avait finalement adopté cette attitude de repli - cibler quelques efforts catégoriels (mères de famille nées avant 1955, handicap physique de plus de 10%, régime spécial pour les agriculteurs, etc) pour masquer l'injustice générale du dispositif. En sus des 22 milliards d'euros assurés par l'assurance publique, s'ajoutent 7 à 10 milliards d'euros estimés à la charge des familles.

Assurance maladie : rogner partout
Le même jour, on apprenait par ailleurs que le gouvernement avait transmis un projet de décret, pour avis non engageant, à la Commission de règlementation de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAMTS), prévoyant une réduction de certains remboursements encore supérieure à celle présentée lors de l'examen du projet de loi de financement de l'assurance maladie pour 2011 : à l'époque, le gouvernement n'avait évoqué qu'une réduction de 5 points des remboursements des médicaments à vignette bleue (de 35% à 30%), et des dispositifs médicaux (compresses, bandelettes de contrôle diabétique, seringues, lunettes et prothèses auditives, etc) de 50% à 45%. Le décret prévoit que ces baisses pourraient aller jusqu'aux taux respectifs de 25% et 40%.

Parmi ces médicaments, sont notamment concernés les classes thérapeutiques des antispasmodiques (destinés à combattre les spasmes douloureux) et des antihistaminiques (contre les allergies, le rhume des foins ou l'urticaire). En octobre dernier, les premiers déremboursements annoncés devaient ramener 330 millions d'euros d'économies. La précédente vague de déremboursements, en avril dernier, avait conduit le gouvernement à créer une nouvelle catégorie de médicaments remboursés à seulement 15%. Un taux censé refléter également le fameux « service médical » rendu aux malades, et jugé ridicule par la plupart des mutuelles. Cette politique de gribouille préfère éparpiller les efforts, afin qu'ils se voient moins. Comme le rappelait le patron de la Mutualité Française, le sulfureux Mediator était remboursé... à 65%. Quel service médical ! Rappelons enfin que ces taux de remboursement se base sur un tarif de référence de la Sécurité sociale souvent sans rapport avec le coût réel supporté par les patients.

Fiscalité du patrimoine: l'arnaque et la com'
L'autre débat de solidarité nationale est fiscal. Lundi 6 décembre, le premier ministre Fillon a « lancé » le débat. Il a réuni les 22 parlementaires, tous de droite, pour préparer l'installation d'un groupe de travail sur la réforme fiscale du patrimoine. Lors de son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a promis de revoir la fiscalité des revenus du patrimoine plutôt que du patrimoine. Protéger la fortune est un réflexe quasiment pavlovien en Sarkofrance.

Un fonctionnaire allemand de l'office fédéral des impôts outre-Rhin s'est amusé récemment du projet de convergence fiscale franco-allemand défendu par Nicolas Sarkozy : « Nous avons l'un des systèmes fiscaux les plus complexes au monde. Et les règles changent chaque année.» Depuis juillet, on nous a promis une grande convergence. On sait qu'il s'agissait d'évacuer, le plus discrètement possible, le bouclier fiscal.

Autant se l'avouer, en Allemagne, ce « grand » projet franco-français n'agite pas grand monde, même au gouvernement. Il y a bien deux groupes de travail, un dans chaque ministère des finances, mais chacun travaille sur un sujet différent. En France, Sarkozy fait travailler les équipes de François Baroin sur une réforme de la fiscalité du patrimoine. En Allemagne, le gouvernement Merkel planche sur l'impôt sur les sociétés. Pire, les Allemands rendront leurs conclusions ... après le mois de juin prochain, date retenue par Nicolas Sarkozy pour sa propre réforme ! Et les Allemands s'agacent des raccourcis français sur leur bouclier fiscal.

Même le Figaro est contraint au constat : il y a « comme un hiatus. » Pourtant, ce n'est pas faute d'effort de communication : lettre commune Sarkozy/Merkel, déplacement de Baroin à Berlin, rencontre au sommet à Deauville... Rien n'y fait. Les Allemands travaillent sur autre chose ! Le story-telling sarkozyen est tombé à plat !

Reste donc, seul, le projet annoncé il y a deux mois de basculer la taxation du patrimoine vers une une taxation des revenus du patrimoine. Subtile distinction qui frappera, d'abord, les petits épargnants. Dans les colonnes du Monde, François Baroin a tenté de rassurer que la convergence était toujours sur les rails : « Elle est de faire émerger, en lien avec l'Allemagne, une imposition sur le patrimoine équitable, simple, non pénalisante pour l'économie et stable ». Et il ajouta que « notre volonté n’est pas de faire disparaître coûte que coûte l’ISF »  Le ministre est prudent, ou réaliste : supprimer l'ISF coûtera environ 4 milliards d'euros, et 4 milliards d'impôts supplémentaires sur l'épargne des ménages seront politiquement difficile à gérer. Il n'évoque plus qu'un simple allègement de l'ISF pour neutraliser les effets négatifs de la hausse de l'immobilier.

2 commentaires:

  1. Même la com commence à faire plouf dans ce gouvernement bling bling.. Le toc le plus brillant n'est jamais que du toc..

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  2. Les comptes de campagne de Balladur en 1995 seraient irréguliers.

    Les comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 étaient sous-évalués de plus de 13 millions de francs (deux millions d'euros) et auraient pu donner lieu à de lourdes pénalités, selon des pièces saisies par la police publiées mercredi 8 décembre.

    Les rapporteurs du Conseil constitutionnel estimaient les dépenses totales de la campagne du rival de Jacques Chirac à 97,2 millions de francs (et non 83,8 comme l'avait déclaré le trésorier), dans un rapport d'experts du Conseil constitutionnel cité par le site internet d'information Mediapart.

    Ce rapport sur les comptes d'Edouard Balladur a été saisi et placé sous scellés avec les pièces comptables par la police en mai dernier, dans une enquête pénale sur un supposé financement de la campagne par une corruption en marge d'une vente de sous-marins au Pakistan.

    Le total de 97,2 millions de francs excédait le plafond légal de 7,2 millions de francs (1,09 million d'euros), somme qui aurait donc dû être remboursée au Trésor public, selon le code électoral.

    Par ailleurs, Edouard Balladur n'étant plus éligible aux aides publiques pour ses dépenses, il aurait aussi dû rembourser beaucoup d'argent.

    Les rapporteurs faisaient par ailleurs mention de versements en espèces de 13 millions de francs aux caisses de campagne, non justifiés, car l'explication d'Edouard Balladur parlant de "vente de T-shirts et de gadgets" était jugée peu crédible, selon des éléments déjà publiés dont Reuters a eu connaissance.

    Au vu de tous ces éléments, les rapporteurs ont proposé au Conseil constitutionnel de rejeter les comptes, mais l'institution, sous la présidence du socialiste Roland Dumas, l'a refusé après une réunion à huis clos le 3 octobre 1995, selon la décision finale officielle.

    Selon un récit de la réunion publié par plusieurs médias et que Roland Dumas ne conteste pas, il a été retenu qu'un rejet était impossible car les comptes de campagne du candidat élu, Jacques Chirac, présentaient des irrégularités similaires.

    http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE6B70Q420101208

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