24 décembre 2010

Karachigate : cette affaire empêchera-t-elle Sarkozy d'être président ?

Chaque semaine depuis trois mois, le Karachigate s'invite dans l'actualité. Parfois, le relais médiatique joue à plein, forçant une réaction officielle. Plus souvent, les révélations n'intéressent que peu longtemps l'attention médiatique. Et pourtant, cette affaire suit son cours, pas à pas, grâce à l'instance de quelques enquêteurs, officiels ou officieux. A l'Elysée comme au gouvernement, on serre les fesses ou on croise les doigts. C'est selon. Nicolas Sarkozy, le premier, est évidemment aux abonnés absents. L'affaire, qu'on se le dise, ne le concernerait pas.

En mai 2002, 15 personnes dont 11 Français travaillant pour la DCN ont perdu la vie dans un attentat à Karachi. En 1994, deux contrats, l'un dénommé Agosta portant sur la cession de sous-marins français au Pakistan, l'autre, dénommé Sarawi 2, portant sur la cession de frégates françaises à l'Arabie Saoudite étaient conclus. Les mêmes intermédiaires « non locaux », imposés par le gouvernement Balladur de l'époque, ont été identifiés dans les deux contrats.

De nouvelles informations, une succession de courriers, d'extraits d'audition ou de contrats, ont été publiés par France Inter jeudi 23 décembre. Le journaliste Benoit Collombat révèle notamment, documents à l'appui, que les services juridiques de la branche commerciale de la Direction des constructions navales (DCNI) se sont inquiétés de savoir, fin 2000 et début 2001, si le non-versement des 15% de commissions occultes dues sur le contrat Agosta, décidé par Jacques Chirac en 1996, pouvait poser problème vis-à-vis des intermédiaires. Pourquoi ? Trois faits troublaient la direction de la DCNI : les intermédiaires concernés ne réclamaient rien, le contrat original n'était plus en leur possession, alors que les autorités françaises avaient mentionné l'existence de rétro-commissions.

Or, une convention de l'OCDE avait rendu illégale, à compter de septembre 2000, ce type de commissions versées à des intermédiaires pour faciliter la vente de matériel, en l'occurrence militaire.

Le journaliste fait notamment état de quatre documents :

1. En juillet 2000, dans une note intitulée « Consultancy Agreement 12 juillet 1994. Reprise de provision », adressée à la direction juridique de la DCNI, on peut lire cette troublante confirmation des déclarations de Dominique de Villepin et Charles Millon voici 3 semaines devant les juges: « en juillet 1996 les paiements [de commissions] sont bloqués sur instructions des autorités françaises faisant état de retours illicites de tout ou partie des commissions en France. » Nicolas Sarkozy, lors du sommet de Lisbonne, s'était étonné de ces accusations de rétro-commissions qu'il assimilait à des rumeurs.

2. Le 30 août 2000, un conseiller juridique, Guy Robin, écrit au directeur de la DCNI sur l’« analyse de l’Accord M», désignant un Consultant et une société, Mercor Finances, enregistrée au Panama, l'un des destinataires de commissions occultes du contrat Agosta. Il souligne que le Consultant ne s'est pas manifesté depuis l'arrêt des versements 4 ans plus tôt. Mais il s'interroge surtout sur la réalité du contrat : « L’accord n’a pas clairement et précisément défini les obligations contractuelles pesant sur le Consultant. » Et il souligne son « doute quant à la réciprocité réelle des obligations entre les Parties et, plus particulièrement, quant à la réalité des prestations d’informations et d’assistance venant en contrepartie de la rémunération. » En d'autres termes, le conseiller juridique de la DCNI dénonce explicitement le caractère fictif du contrat de commission.

3. Le 18 janvier 2001, le même Guy Robin écrit à l’avocat Eric Ginter, du cabinet Gide-Loyrette-Nouel, qui conseillait alors la DCNI. Il s'inquiète à nouveau de « la conduite à tenir vis-à-vis de ce consultant sur le plan strictement juridique et sur le traitement tant comptable que fiscal à réserver au solde des sommes qui ont été provisionnées. » Autrement dit, la DCNI s'inquiète toujours des conséquences éventuelles de l'arrêt du versement des commissions. Rappelons la thèse défendue par Dominique de Villepin, selon laquelle le lien entre cet arrêt et l'attentat est inexistant. Vraiment ?

4. Le 24 janvier 2001, dans un autre courrier à la direction de la DCNI, Guy Robin explique qu'il considère que l'interdiction de versement de commissions, désormais effective, constitue « un argument juridique suffisamment fort pour mettre un terme à l’accord de consultance en question du fait de sa violation à l’ordre public français et, plus particulièrement, à la loi pénale française. »

Benoit Collombat fait également état de certaines auditions menées par le juge Marc Trévidic auprès de trois dirigeants de la DCNI en 2009 et 2010 :  Guy Robin  (directeur juridique), Emmanuel Aris (directeur international), et Gérard-Philippe Ménayas (directeur financier). Selon ces témoignages troublants :

1. La société Heine, dirigée par Jean-Marie Boivin, et dont la création a été validée par le ministre du Budget Nicolas Sarkozy en 1994, a servi à faire transiter les quelques 33 millions d'euros de commissions, de la DCNI vers des « petites banques régionales », « pour des raisons de discrétion.»

2. Le fameux contrat de consultant, par lequel Ziad Takiedine a perçu des commissions malgré un rôle imprécis dans la vente des sous-marins serait stocké dans le coffre d'un notaire en Suisse : « le 22 septembre 2000, le PDG de DCNI, Dominique Castallan envoie un courrier au notaire suisse, Maître Pierre Natural, censé détenir l’original de ce fameux contrat de consultant », dans lequel il fait état d'un « accord transactionnel » signé par la DCNI en faveur du consultant.

Au passage, quelques noms surgissent ici ou là dans ces révélations : Eric Ginter, à l'époque avocat de la DCNI, est actuellement avocat du frère de l'émir du Qatar, Abdallah Ben Abdallah Al-Thani. Son cabinet de l'époque, Gide-Loyrette, fut le même qui, de 2007 à 2010, a embauché Jean-François Copé, actuel secrétaire général de l'UMP.

Le monde est petit. Très petit.

Jeudi 23 décembre, Mediapart révélait que l'Elysée avait commandé, en 2008 et 2009, une mission secrète pour « négocier avec l'ancien dirigeant d'une société écran de la Direction des constructions navales (DCN) ». L'information est tirée du témoignage de l'ancien numéro deux de la DGSE, le service de contre-espionnage français, auprès du juge Renaud Van Ruymbeke. Alain Juillet, à l'époque, travaillait à Matignon :  
«Début juin 2008, Bernard Delpit, adjoint de François Pérol à l'Elysée (M. Pérol était alors secrétaire général adjoint de la présidence, NDLR) me téléphone et me dit: "On a un problème. Quelqu'un nous a écrit en nous demandant des indemnités très importantes. Est-ce que vous pouvez voir ce qu'il y a derrière tout cela ?"»
Ce quelqu'un est Jean-Marie Boivin. Il y a 3 semaines, on a appris que ce Boivin avait écrit à plusieurs reprises à Nicolas Sarkozy, jusqu'à lui faire suivre, le 16 mai 2007, jour de son intronisation, la copie d'une facture de 8 millions d'euros pour « services rendus. » Dix-huit mois plus tard, le 24 janvier 2009, un protocole d'accord était conclu, attribuant effectivement 8 millions d'euros à Jean-Marie Boivin.

Alain Juillet explique ce qu'il découvre, après ses 3 rencontres officieuses avec Boivin: « dans la société Heine, il y avait des quantités de mouvements financiers». Et : « Je pensais qu'il n'était pas de l'intérêt général que toutes ces histoires sortent dans les médias luxembourgeois ou ailleurs, même si à l'époque ces commissions étaient légales ». Soyons précis : Alain Juillet mentionne que les commissions, à l'époque, étaient légales. Il ne s'agirait donc pas de rétro-commissions selon lui. Selon lui, il lui semblait « légitime » d'indemniser Boivin de 2,5 à 3 millions d'euros. Il détailla au juge Van Ruymbeke toutes ses démarches de négociations pour convaincre Jean-Marie Boivin que 3 millions d'euros étaient une indemnité largement suffisante. Sa mission terminée, Juillet quitta un peu plus tard Matignon.

En janvier 2009, Boivin reçut effectivement une indemnité. Elle ne fut pas de 3 mais de 8 millions d'euros, l'exact montant qu'il réclamait depuis le début. La réaction de Juillet, devant le juge, est une évident surprise : « «Je n'en suis pas revenu, pour moi ce n'était pas possible (...) Si on lui a payé 8 millions, comme le disent les journaux, c'est qu'il y a des choses qui m'ont échappé.» Mieux, il explique même que Boivin, selon ses informations, aurait depuis remis toutes ses archives compromettantes à l'Elysée.

Résumons-nous :

1. Finalement, la thèse d'un lien entre l'arrêt des versements de commissions à certains intermédiaires non pakistanais refait surface.

2. L'Elysée a fait enquêter, pour négocier un « accord du silence » avec l'un des hommes clés de cette affaire de Karachi, Jean-Marie Boivin, à l'exacte même période où Nicolas Sarkozy qualifiait de fable la thèse d'un lien entre ces commissions occultes et l'attentat de Karachi.


2 commentaires:

  1. quel sac de noeuds !
    heureusement que vous êtes là, Juan, pour démêler un peu tout ça et l'entrouvrir. on commence à bien y voir à l'intérieur et identifier les vipères...
    Joyeux Noël quand même.

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  2. Quand le puzzle sera complètement reconstitué, on verra apparaitre le visage grimaçant du nain maléfique .

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