22 décembre 2010

Nathalie Kosciusko-Morizet est-elle compétente ?

Depuis quelques jours, Nathalie Kosciusko-Morizet sourit rarement. Sa brillante promotion lors du dernier remaniement semble bien loin. Elle est attaquée sur plusieurs fronts. Plus habituée à commenter les bonnes nouvelles, la jeune ministre devait cette fois-ci s'habituer à un autre exercice. Elle était à Cancun pour un sommet écologiste quand la moitié nord de la France connut sa première gigantesque pagaille des transports à cause de la neige. Dix jours plus tard, elle était là pour commenter les nouvelles difficultés rencontrées dans les aéroports parisiens. Mais elle devait aussi, et surtout, s'expliquer sur la polémique photovoltaïque, une affaire symptomatique d'une incompétence gouvernementale évidente.

NKM s'explique
Mardi 21 décembre sur France info, Nathalie Kosciusko-Morizet justifiait les 3 mois de moratoire prononcés à l'encontre des installations photovoltaïques : le gouvernement a en effet choisi de suspendre les aides publiques aux projets photovoltaïques de plus de trois kilowatts crête (KWc) jusqu'en mars prochain. Seuls les projets « dans la file d'attente » sont concernés. NKM a apporté deux explications : primo, une « bulle spéculative » se serait développée sur la filière, avec la création de produits financiers ad hoc. Secundo, 90% des équipements installés seraient d'origine chinoise. Or, expliqua la ministre, elle n'a pas trouvé de moyens légaux pour favoriser les fabricants française. « 90 % des panneaux installés en France viennent de Chine (...) On n'a pas été assez stricts sur les critères d'intégration au bâti. (...) Or ces panneaux produisent 1,8 fois plus de CO2 qu'un panneau fabriqué en France.» Cette affaire illustre l'impréparation, voire la désinvolture, avec lesquelles le gouvernement Sarkozy travaille : on lance un dispositif « vert » potentiellement coûteux en aides publiques, on s'autocongratule de l'incroyable effort écolo, et on découvre, quelques mois plus tard qu'il faut tout stopper car on plombe les comptes d'EDF et on subventionne l'importation d'équipements étrangers polluants, importation contre laquelle on ne peut rien en vertu des engagements de libre-échange... On appelle cela de l'incompétence.

Un désastre...
Le 28 septembre dernier, un rapport parlementaire de la commission des Finances détaillait déjà les travers du dispositif de soutien à l'énergie photovoltaïque adopté dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Ses auteurs y dénonçaient un tarif préférentiel d'achat qui plombe les comptes d'EDF, un boom des importations de matériel chinois et des défiscalisations coûteuses pour les entreprises et particuliers qui s'équipent, le tout sur fond d'une obligation d'achat imposée à EDF.

1. Sur le tarif, « l’aggravation récente et à venir des charges de service public » de l'électricité « découle essentiellement de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable et en particulier de l’électricité photovoltaïque.» Ils rappelaient que le tarif d’achat de l'électricité ainsi produite était beaucoup trop favorable par rapport aux autres productions d'électricité : pour 500 ou 580 euros/MWh, il est dix fois supérieur au prix de marché de l’électricité, sept fois supérieur à celui de l’éolien terrestre, et trois fois supérieur à celui de la cogénération biomasse. Leur conclusion était sans appel : « Il n’est pas étonnant que de tels prix d’achat aient déclenché une véritable bulle spéculative dont le paroxysme a été atteint à la fin de l’année 2009

2. L'autre conséquence, plus grave encore, est que cette inflation d'équipements et donc de production d'énergie photovoltaïque déséquilibre les comptes d'EDF qui devrait répercuter sur son tarif aux ménages et aux entreprises. En début d'année, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, craignait le pire : « nous avons connu, dans l'énergie solaire, une bulle spéculative en novembre et en décembre 2009. L'engagement financier a brusquement atteint plusieurs dizaines de milliards d'euros. La prise en charge par les consommateurs d’électricité de cet engagement généré en seulement deux mois aurait nécessité à elle seule un relèvement significatif du prix de l'électricité, de l’ordre de 10 %, ce qui n'est évidemment pas possible.»

3. La responsabilité du gouvernement est directement pointée du doigt : « l’annonce par le Gouvernement d’une prochaine réduction de ce tarif a déclenché fin 2009 une frénésie d’investissements : le nombre de demandes a parfois dépassé 1 000 par jour en décembre 2009 (contre 1 600 pour toute l’année 2006, 7 000 en 2007 et 25 000 en 2008).» Malgré deux réductions successives et précipitées du tarif, en janvier puis en en mars 2010, l'accélération du volume de contrats d'achats, sur des durées de 20 ans (sic !) s'est à peine ralenti. Les auteurs du rapport chiffraient ainsi l'ampleur des importations de panneaux étrangers, essentiellement chinois : le boom de ces importations a aggravé de 800 millions d’euros notre déficit commercial en 2009 !

3. Enfin, les défiscalisations prévues par le gouvernement s'avèrent coûteuses : crédit d’impôt en faveur du développement durable, exonération d'impôt sur le revenu pour le produit de la revente à EDF, TVA réduite à 5,5%, réduction d’ISF en cas d’investissement en capital dans une PME, et défiscalisation outre-mer.

Au final, la rentabilité d’un projet photovoltaïque a été évaluée entre 11% et 26%. Quel formidable placement financier ! Dans leur rapport, les députés de la commission des finances dénonçaient certains abus évidents, comme ces exploitants agricoles qui sont allés jusqu'à équiper des hangars fantômes, ou quelques enseignes de la grande distribution qui ont créé des filiales dédiées à l'équipement des toitures de leurs surfaces commerciales.

Au final, le gouvernement a été contraint à ce moratoire de 3 mois, via un décret publié le 9 décembre. Plusieurs associations et entreprises du secteur photovoltaïques ont déposé la semaine dernière un recours devant le Conseil d'Etat, pour protester contre ce changement de règlementation annoncé. Des collectivités locales, qui avaient lancé des appels d'offres voire attribué des marchés, s'agacent et s'inquiètent des risques financiers que cette incurie gouvernementale leur fait subir.

... prévisible
Ce dispositif a-t-il été victime de son succès ? Ce mardi, NKM reconnaissait la bourde : « On n'a pas été assez stricts sur les critères d'intégration au bâti. » On n'a pas été assez stricts... Quel aveu ! En octobre 2008, Jean-Louis Borloo lui-même, alors ministre du développement durable, expliquait aux députés en présentant son projet « qu’aujourd’hui la Chine est le premier pays producteur de composants photovoltaïques au monde. » Et pourtant, pas une mesure n'était avancée, parmi les 50 premières décisions du Grenelle de l'environnement, pour adresser ce problème. Dès 2008, l'effet d'aubaine pour les panneaux chinois était prévisible. Un mois plus tard, il n'hésitait pas à promettre une centrale solaire dans chaque région d'ici 2011. En fin d'année 2008, il se félicitait d'avoir pu, « grâce au Grenelle Environnement », « de manière très concrète et opérationnelle, identifier tous les freins au développement des énergies renouvelables » et de les avoir fait « sauter un à un. » Parmi les soutiens décidés, le gouvernement annonçait même, en 2008, une « étude fiscale et juridique » pour faciliter la commercialisation d'offres intégrées : « il paraît judicieux de développer les offres dites « intégrées », dans lesquels des professionnels compétents apportent à la fois des prestations de conseil, font leur affaire de l’installation des équipements, de leur financement, et apportent une garantie.» (mesure numéro 35 du dossier de presse du ministère du développement durable publié le 21 novembre 2008). Où est passée cette étude ?

NKM, qui regrettait l'absence de rigueur sur les fameux critères d'intégration au bâti des équipements photovoltaïques, devrait aussi relire une autre de ces mesures d'il y a deux ans : « La notion d’intégration au bâti donne lieu à interprétation, ce qui altère la visibilité des porteurs de projets et ralentit l’instruction administrative des dossiers. Sa définition sera donc simplifiée avec des critères clairs et robustes d'application automatique.» En d'autres termes, le gouvernement a voulu lui-même simplifier la définition de ces critères.

Au final, comme pour la taxe carbone, le gouvernement Sarkozy, par impréparation et incompétence, a carbonisé une autre ambition écologique, celle du développement d'une énergie réellement propre et renouvelable.

Ami sarkozyste, où es-tu ?

10 commentaires:

  1. Plus de 400 emplois perdus ou en sursis en gironde: suite à l'annonce, un industriel américain a coupé les crédits dans la construction de l'usine en France.
    Comme quoi la droite ne favorise pas la création d'emplois, bien au contraire, par son incompétence, elle les détruit!
    Idem dans une usine du leader français, le patron se demandait s'il n'allait pas délocalisé une de ses lignes de production.
    Source: JT de France2 (dimanche ou lundi)

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  2. Plus qu'une question... !

    Au delà du cas NKM , c'est l'escroquerie de la lol-écologie à la sauce sarko-ump que tu démontes

    Bravo

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  3. Pensez BiBi et Nouvel Hermès se sont occupés de son cas via cette magnifique photo de la Dame parue ds Paris-Match en 2005.
    Madame était alors en pleine ascension politique, gagnant du galon jusqu'à devenir Ministre de Chouchou.
    Démontage photographique et très photogénique.

    Chez PensezBiBi :

    http://bit.ly/fr1PGg
    http://bit.ly/grQoBp

    Chez Nouvel Hermès :

    http://bit.ly/fsIxpl

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  4. adresser ce problème : anglicisme dans le paragraphe
    "prévisible"
    merci en tout cas pour votre travail

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  5. Le "développement par la défiscalisation" attire immanquablement des nuées de vautours. C'est avec cette solution "de facilité", ligne de plus grande pente des lobbies comme des décideurs publics (de gauche comme de droite, écologistes comme poujadistes…), qu'il faudrait en finir.

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  6. (Enfin, en l'occurrence, c'est le développement par la subvention publique, et même pire, le développement par la subvention imposée à un opérateur, donc invisible dans les comptes de l'Etat et mise à la charge des abonnés de base. C'est beau, c'est grand, c'est généreux, la France !)

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  7. Alain Maronani, Montreal23 décembre 2010 à 02:36

    Il s'agit d'une erreur flagrante d'estimation des lecteurs de ce blog, pour ce sujet tout au moins. Les importations chinoises ont bon dos pour ce sujet. Sur le coût total d'une installation photovoltaique résidetielle ou industrielle 50 % sont représentés par des coûts strictement locaux d'installation donc emplois directs en France, pas de chinois à l'horizon. En ce qui concerne les coûts de fabrication. Je cite, en anglais désolé....

    "Germany which is the undisputed solar market leader did for a while raise the Chinese bogey but it was for a short while.Anyone with a little understanding of the solar industry would know that almost 50% of the value is created in installation which is all done locally.Also most of the polysilicon raw material is made in the West as also most of the equipment used in producing panels in China.
    A recent report by SEIA says that USA 71% of the solar industry value is domestically created and its exports are more than imports.Still USA is investigating a report by US Steelworker Union on Chinese subsidies for its Green Industry.France does not have much of a solar manufacturing sector so the solar energy industry will have to import panels from other countries in the EU instead of China.This won’t benefit the French industry which does not have a presence in either the solar or wind industry.All it has done is to put a freeze on Solar Thin Film Leader First Solar plans to establish a Cd-Te factory in France in partnership with EDF"

    L'article complet est ici...

    http://greenworldinvestor.com/2010/12/21/france-stupidly-blames-cheap-chinese-panels-for-stopping-solar-energy-subsidies-leading-first-solar-to-delay-french-factory

    Une fois de plus le peu de vision des industriels francais est le principal responsable de ce fiasco et non pas les méchants chinois.....

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  8. FrançaisDeBase

    La prolifération des projets de centrales photovoltaïque est telle qu'il fallait absolument donner un signal d'arrêt. L'effet d'opportunité de la défiscalisation et du prix d'achat surévalué attire spéculateurs, financiers purs et sans scrupules de toute la planète. Le risque politique était majeur (les consommateurs qui subventionnent directement la finance internationale) et NKM l'a vue. Ce faisant elle retire une arme redoutable à l'opposition.

    D'autre part, l'absence de schéma régional ou national d'implantation pose d'autre problèmes, sans évoquer le fait pour des collectivités d'accepter des projets sans mise en concurrence, avec les risques juridiques qui en découlent.

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  9. NKM est-elle compétente? Poser la question, c'est déjà y répondre. Heureusement, les Coppé, Lefebvre, vails, Estrosi, Mariani, Jacob et consorts de droite remontent le niveau, non?

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  10. Au niveau compétences c'est vraiment limite, tout les faits annoncés qui justifiait le moratoire ont été démontés, sa sent le conflit d'intérêt.

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