Sarkozy, Woerth, du conflit d'intérêt au financement illégal : faits et accusations.

L'affaire Woerth-Bettencourt est bel et bien devenue une affaire Sarkozy. Pour ceux en doutaient encore, les nouvelles révélations de l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt, publiées par Mediapart devraient servir de confirmation. Les réactions de Nicolas Sarkozy et d'Eric Woerth furent sans surprise. L'Elysée a officiellement démenti, Sarkozy a dénoncé «l'horreur» et la «calomnie», Eric Woerth a répété qu'il ne démissionnerait pas: «N'importe qui dit n'importe quoi sur moi.» . Quels sont les faits ?

Claire T. fut comptable de Liliane Bettencourt à partir de mai 1995. Licenciée en novembre 2008, elle a été interrogée lundi 5 juillet par la brigade financière, dans ses locaux du 13ème arrondissement de Paris. Et ses révélations sont explosives pour le président français. Elle tenait à jour des «carnets de caisse» où elle répertoriait les retraits et versements qu'elle effectuait pour le compte de son employeur.

1. Eric Woerth est trésorier de l'UMP. Liliane Bettencourt a contribué au financement de l'UMP.

2. Florence Woerth a été embauché par Clymène, la société gestionnaire de la fortune de Bettencourt en novembre 2007.

3. Quand il était ministre du budget, Eric Woerth a eu des contacts privés avec Liliane Bettencourt (tel un dîner le 30 janvier 2008) ou avec son gestionnaire de fortune (dîner, décoration).

4. Selon son ancienne comptable, Liliane Bettencourt n'a jamais fait l'objet de contrôle fiscal depuis 1995.

5. Liliane Bettencourt a obtenu, quelques semaines après sa demande début 2008, un remboursement de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal. C'est choquant, légal et Eric Woerth aura du mal à expliquer qu'il ne savait rien du plus gros remboursement d'impôt à un particulier de l'année 2008.

6. Claire T. et Patrice de Maistre ont émis des doutes sur la réalité de l'efficacité professionnelle de Florence Woerth au sein de Clymène, la société gérant les placements de dividendes de Mme Bettencourt. L'ex-comptable rapporte également la même accusation que de Maistre (révélée par les enregistrements pirates de ses conversations avec Liliane Bettencourt) contre son embauche, à savoir qu'elle servait à faire plaisir à son mari devenu ministre après l'élection de Nicolas Sarkozy.

7. Liliane Bettencourt n'a pas déclaré toute son immense fortune : une île aux Seychelles et deux comptes en Suisse ont été mentionnés dans les enregistrements pirates. Et le procureur de Nanterre, un temps accusé de négligence, affirme avoir transmis ses soupçons au ministère du Budget...

Ces 7 premiers faits suffisent largement à définir ce que l'on appelle un conflit d'intérêt: un ministre du budget qui rencontre une grande fortune par ailleurs soupçonnée de fraude fiscale, son épouse qui travaille pour elle, des collaborateurs qui émettent des doutes sur la réalité professionnelle de cette embauche, que faut-il de plus ?  Mais depuis, d'autres révélations sont venues accuser la thèse gouvernementale, et transformer la crise morale en crise politique.

8. Claire T. avait déjà affirmé que Liliane Bettencourt lui demandait de retirer jusqu'à 50 000 euros en espèces chaque semaine, qu'elle remettait à «Dédé», c'est-à-dire André Bettencourt, puis, à compter de 2007, à Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune. Lundi, elle a impliqué le monde politique, et particulièrement à droite: « Une partie servait à payer des médecins, des coiffeurs, du petit personnel, etc. Et une autre, c'était pour les politiques » a-t-elle expliqué à Mediapart. «Je sais que Dédé avait contribué, juste avant mon arrivée, au financement en liquide de la campagne d'Edouard Balladur. Cela dit, comme il était généreux, il ne m'étonnerait pas qu'il ait aussi financé les activités politiques de Jacques Chirac »

9. Selon l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt, son employeur a financé la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Ce financement était illégal car il dépassait largement le plafond légal (7500 euros par personne privée).  Elle précise le montant litigieux: 150 000 euros.

10. Selon elle, c'est Patrice de Maistre qu'il l'en a informée. Claire T. a en effet déclaré à Mediapart que (1) Patrice de Maistre lui avait demandé 150 000 euros en espèces, (2) qu'elle avait refusé car son accréditif à la banque de la milliardaire était limité à 50 000 euros, (3) que M. de Maistre aurait alors expliqué que c'était pour financer la campagne de Sarkozy (“Mais enfin, c'est pour financer la campagne présidentielle de Sarkozy ! Je dois donner de l'argent à celui qui s'occupe du financement de la campagne, Eric Woerth. Et 50.000 euros, ce n'est pas suffisant.”), et (4) qu'elle a finalement versé 50 000 euros seulement au gestionnaire. Elle précise même la date où elle a consigné ce versement à de Maistre dans l'un de ses fameux carnets: «Je me souviens de la date de ce retrait destiné à la campagne de Sarkozy : c'était le 26 mars 2007».

Ensuite, selon elle, Patrice de Maistre aurait complété la somme : « Comme les 50.000 euros ne suffisaient pas, Maistre s'est rendu – ou a envoyé quelqu'un, je ne sais pas – en Suisse, pour prélever en urgence le complément, à savoir 100.000 euros.»

11. Claire T. accuse également Maistre de s'être chargé du versement auprès d'Eric Woerth pendant la campagne électorale en 2007: «Maistre m'a dit qu'il allait très vite dîner avec Eric Woerth afin de lui remettre, “discrètement” comme il m'a dit, les 150.000 euros.» Mardi, Patrice de Maistre a contesté «formellement les allégations mensongères» de son ancienne comptable, dixit son avocat.

12.  Enfin, selon Claire T., Nicolas Sarkozy recevait régulièrement des donations en espèces de la part de Liliane Bettencourt avant 2007. Une accusation grave, qui a enragé l'Elysée.

Mardi, la journée fut donc rude pour le ministre et son Monarque. Le premier devait assister aux questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale. «J'ai envie de les étrangler» a-t-il confié dans les couloirs. Nicolas Sarkozy, lui, visitait un hôpital en banlieue parisienne, sur le thème de la «médecine de proximité». Le weekend dernier, le JDD publiait la liste de 54 établissements menacés de fermeture pour cause de charge de travail insuffisante, telle que prévue dans un décret de la ministre Bachelot pour août prochain. Le Monarque, lui, semblait peu préoccupé de ces polémiques et inquiétudes.

Souriant, avenant, disponible pour les photographes, aimable avec les infirmières dont il s'est permis de louer la beauté, Nicolas Sarkozy donnait l'impression, ce mardi 6 juillet, d'être totalement «hors sol», paralysé par une polémique qui le dépasse. A l'UMP, on laisse entendre qu'il parlera, ou qu'il devrait bientôt parler aux Français. On croit savoir qu'il réfléchit à remanier son gouvernement la semaine prochaine. «Grillé par ses fusibles» titre Libération. «Nicolas Sarkozy pressé de s'expliquer sur les soupçons de financement illégal» renchérit le Monde. Le Figaro détaille «les nouveaux scénarios de Sarkozy» sur un possible remaniement plus tôt que prévu. A l'étranger, les médias s'interrogent. Il n'y a que Sarkozy qui s'obstine...comme tétanisé.

Le même jour, Patrice de Maistre était entendu comme témoin par la brigade financière. Le début de la fin ?

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Sarkozy déstabilisé, ses finances aussi.

Nicolas Sarkozy paye le prix fort de ses hésitations à remanier son équipe gouvernementale: Joyandet parti, il a sacqué Blanc, et cela ne sert pas à grand chose. Dans les coulisses, Fillon et Baroin tentent de préparer un exercice budgétaire délicat, qui marquera la rentrée sociale en septembre prochain.

Des fusibles inutiles..
Les démissions forcées et surprises d'Alain Joyandet et de Christian Blanc dimanche ont été contreproductives. Tous les commentateurs n'ont retenu qu'une chose: Sarkozy a cédé à la pression médiatique, et ces départs sont marginaux. Loin de divertir l'attention de l'affaire Woerth, ces démissions l'ont renforcé. François Fillon, qui insistait depuis les élections régionales pour remanier et alléger son gouvernement, n'a eu gain de cause qu'à la marge: «Cela fait deux secrétaires d'État en moins et donc deux cabinets supprimés» a confié un conseiller du premier ministre. En refusant de sanctionner vite et bien les ministres coupables d'abus et d'affaires, Nicolas Sarkozy a commis une nouvelle bourde politique. Ses proches tentent de récupérer l'affaire et de prétendre que Sarkozy et Fillon eux-même auraient été les instigateurs de ces démissions. En fait, Alain Joyandet a craqué en fin de semaine dernière et posé sa démission. Sarkozy aurait ensuite exigé le départ de Christian Blanc  pour faire bonne figure. Grâce à l'une des réformes sarkozyennes, les deux anciens ministres pourront recouvrir sans problème leur mandat de député...

Lors du point de presse hebdomadaire de l'UMP, Xavier Bertrand était mal à l'aise : «le président de la République avait fait part de sa désapprobation, je crois que le message était clair. Je crois que les choses sont revenues à l'endroit.» Frédéric Lefebvre ajouta : «Les réprobations étaient très claires et elles s'adressaient à ces ministres-là.»

Les deux ont également attaqué la presse et la «machination» dont serait victime Eric Woerth. Selon le Monde, le procureur, contesté, Philippe Courroye envisagerait d'enquêter sur les conditions d'embauche de Florence Woerth par Liliane Bettencourt...

Restent que d'autres membres du gouvernement sont toujours l'objet de critiques à cause des libéralités qu'ils ont prises avec leur charge officielle: Christian Estrosi et Fadela Amara qui ont mis à disposition leur appartements de fonction à leurs proches, et Rama Yade et son hôtel de luxe en Afrique de Sud sont ainsi menacés.

... une rigueur mal partagée...
Cinquante-quatre hôpitaux vont être supprimés, à moins qu'ils ne justifient leur utilité dans les 3 ans. Le Journal du Dimanche en a publié la liste le weekend dernier. Les services de chirurgie de ces établissements ont accueilli moins de 1.500 séjours annuels en moyenne entre 2007 et 2009. Par ricochet, la suppression d'un bloc opératoire entraine la fermeture d'une maternité si l'établissement en accueille une. La ministre de la santé va signer un décret d'ici la fin août. Les justifications avancées, dans le même article du JDD, laissent pantois : «La médecine est de plus en plus spécialisée, alors on peut bien faire une heure de route pour soigner sa cataracte» explique un conseiller de Roselyne Bachelot. «Ces services sont souvent dirigés par des chirurgiens âgés qui prendront leur retraite dans les trois ans, explique avec cynisme un directeur d’hôpital. » pouvait-on entendre du côté de la Fédération Hospitalière de France.

Le gouvernement cherche 3 milliards d'euros d'économies au sein de l'assurance maladie. Eloigner les hopitaux de leurs patients est une idée facile.

La Défense également doit subir un plan d'économies. Il est plus modeste : 3,5 milliards d'euros de réduction budgétaire, mais sur trois ans. La loi de programmation militaire 2009-2014 doit être révisée, même si la Défense verra toujours son budget progresser dans les années à venir (+3,1% de 2011 à 2013). Certains programmes seront reportés, comme la rénovation du Mirage 2000-D. Mais Hervé Morin, lui, tient à son Pentagone à la Française. Le nouveau site, basé dans le 15ème arrondissement de Paris, doit accueillir 10 000 personnes en 2014. Son coût était prévu à 600 millions d'euros d'investissement, financé par le secteur privé (Eiffage, Bouygues ou Vinci), à qui l'Etat paiera ensuite un loyer annuel de 100 millions d'euros par an. Mais le gouvernement espérait revendre ses anciens terrains pour quelques 2,1 milliards d'euros. Pour le moment, sur les 713 millions d'euros de revente prévus en 2009, à peine 15 millions d'euros ont été cédés. En 2010, les ventes n'ont représenté que 51 millions, contre 503 prévus.

Plus généralement, trois missions échapperont au coup de rabot de 10% promis par le chef de l'Etat sur le budget public : la Défense (on vient de le voir), l'Enseignement supérieur et la Recherche, et l'Aide publique au développement.  En dévoilant le contenu de ses notes de cadrages, qui définissent le périmètre budgétaire des ministères dans la perspective du budget 2011, François Fillon a réitéré sa promesse de trouver 100 milliards d'euros d'économies d'ici 2013. Mais il faut lire entre les lignes pour comprendre qui sera pénalisé par ce plan de rigueur qui ne s'assume pas.

1. La réduction de 100 000 postes dans la fonction publique génèrera 1,5 milliards d'euros sur 3 ans (soit environ 500 millions d'euros par an). S'ajoute le gel des salaires publics dès 2011, pour atteindre l'objectif rappelé la semaine dernière par François Baroin de 3 milliards d'euros d'économies sur les rémunérations publiques. La seule éducation nationale subira donc près de la moitié de ces réductions d'effectifs, puisque 16 000 suppressions de postes sont annoncés pour 2011.

2. Baroin cherche aussi 10% d'économies sur les 66 milliards d'euros de dépenses dites d'intervention. En d'autres termes, les aides sociales et les subventions. Le ministre du budget avait annoncé la semaine dernière que les mesures destinées aux «publics fragiles», tels le RSA, l'allocation adulte handicapé, ou les aides au logement pour les locataires, seraient épargnées. Ce qui signifient que les autres aides et subventions souffriront d'autant. Une réduction supérieure à 10% des aides à l'embuche et du traitement social du chômage (formation, reclassement, etc) ramènerait la politique d'aide à l'emploi à son niveau d'avant la crise.

3. Divers gels et moratoires ont été confirmés : dotation à l'Agence de financement des infrastructures de transport, grands équipements culturels, 

... une fiscalité déséquilibrée
Le gouvernement a visiblement exclu toute remise en cause générale de la fiscalité, à l'exception d'un coup de rabot sur les niches fiscales. Ainsi, le crédit d'impôt immobilier, renforcé en août 2007 dans le cadre de la fameuse loi Tepa, serait menacé. La fiscalité de l'épargne et des hauts revenus reste - pour le moment - inchangée. Le député UMP Gilles Carez remet cette semaine un rapport d'information sur l'application des mesures fiscales. A lire le document, certains constats font froid dans le dos: 468 niches fiscales génèrent 75 milliards d'euros de manque à gagner.

Ainsi, l'impôt sur le revenu ne génère plus que 50 milliards d'euros par an environ (48 prévus en 2010), mais il subit 37,5 milliards d'euros de niches diverses. Le rapporteur note que le gouvernement Sarkozy a certes annulé ou réduit 24 niches pour 3,5 milliards d'euros en 2009, mais qu'il en a créé 33 nouvelles pour 5,7 milliards d'euros d'exonérations ! Parmi les plus importantes, citons les défiscalisations d'emploi à domicile (3 milliards), de frais de garde de jeunes enfants (900 millions), d'équipements de l'habitation principale (2,6 milliards), d'investissements en Outre-Mer (1,2 milliards), et des intérêts d'emprunt immobilier (1,5 milliards).

Comme souvent, certains constats contredisent les arguments gouvernementaux. Ainsi, Sarkozy et Lagarde se félicitaient-ils l'an dernier du plafonnement qu'ils avaient instauré sur les niches fiscales (un maximum de 25 000 euros plus 10% du revenu imposable par foyer) ? Et bien Gilles Carrez livre cette intéressante conclusion : seulement 713 contribuables ont été concernés en 2009 par ce plafonnement, pour 20,7 millions d'euros d'économies ! Au passage, le rapporteur UMP confirme l'argument maintes fois répété contre le bouclier fiscal : «même dans le cas de salaires très élevés, il serait impossible de dépasser un taux moyen [d'imposition] de 50%, sans que n'intervienne une imposition au titre du patrimoine détenu.» (cf. page 26). Autrement dit, le bouclier fiscal protège le patrimoine, pas le travail.

Autre constat, la défiscalisation partielle des intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale ne profite pas aux ménages modestes et coûte ... 1,5 milliards d'euros en 2010 et 2,6 milliards d'euros prévus en 2013 au budget de l'Etat (un chiffre sous-évalué selon le rapport).

Enfin, les avantages fiscaux, on s'en doute, profitent aux plus riches : 10 millions de contribuables se partagent 557 millions d'euros (soit moins de 250 euros d'avantages par foyer et par an). A l'autre extrémité de l'échelle, un millier de contribuables (931) empochent 5,3 milliards d'euros d'avantages fiscaux (cf. tableau page 33). Près de 60% des contribuables français ne bénéficient d'aucun avantage fiscaux (à noter qu'une moitié de Français n'est pas assujetti à l'IR faute de revenus suffisants). 
Le même Gilles Carrez relève, dans un autre rapport, que l'Etat a perdu 100 milliards de recettes fiscales en 10 ans (soit depuis 2000), dont 70 milliards à cause des baisses et réductions d'impôts: 1,3 points de PIB en 2000 et 2001 (gouvernement Jospin), encore 1,5 point de PIB entre 2002 et 2006 (Raffarin puis Villepin), et 1,5 points en 2007-2009 (Sarkozy-Fillon). Mais les «cadeaux» fiscaux ont été bien différents entre gauche et droite : sous Jospin, l'essentiel de la baisse d'impôt a été la réduction d'un point du taux de TVA (en 2000), qui explique 40% de la baisse de recettes de la TVA sur la période. Sous Sarkozy, Carrez évalue à 15 milliards d'euros les cadeaux des trois premières années du quinquennat, pour l'essentiel à cause de la loi TEPA et la baisse de la TVA sur la restauration.

Les finances publiques sont déséquilibrées, mais le gouvernement ne voit que ce qui l'intéresse, les aides, allocations et subventions et les services publics.

Etes-vous surpris ?

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Absentéisme scolaire: la suppression des allocations...

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Woerth, Joyandet, Blanc : qui paye la propagande gouvernementale ?

Pour se défendre, Eric Woerth a embauché Anne Meaux, qui dirige l'agence Image 7. Pour le défendre, Sarkozy a fait démissionner Christian Blanc et Alain Joyandet ce weekend du gouvernement. Pour défendre sa réforme des retraites, il a dépensé plus de 7 millions d'euros en publicité dans les médias. La propagande gouvernementale est industrialisée.  Mais qui la paye ?

Joyandet et Blanc jouent aux fusibles
Dimanche en fin d'après midi, le gouvernement a perdu deux secrétaires d'Etat. Christian Blanc, sévèrement taclé par François Fillon puis Nicolas Sarkozy (rappelez-vous le «Ce sont mes cigares. Moi, je ne suis pas le genre à faire ça !» de jeudi dernier), a jeté l'éponge, et l'Elysée a pris acte. De son côté, Alain Joyandet a joué l'homme blessé, en publiant sur son blog, un court billet justifiant sa démission. « L'homme d'honneur que je suis ne peut accepter d'être victime d'un amalgame. Après mûre réflexion, j'ai décidé de quitter le gouvernement ». Après les 116 000 euros de jet privé aux frais de l'Etat, puis le permis de construire illégal pour une villa de 231 m2 à Grimaud, près de Saint-Tropez, révélé par le Canard Enchaîné, le maire de Vesoul n'avait pas envie d'être assimilé à ses collègues Estrosi (jet privé), Yade (hôtel luxueux), Blanc (cigares et ennuis fiscaux). On le comprend. Lui aussi devait régler ses conflits d'intérêts. Secrétaire d'Etat à la Coopération, il était toujours actionnaire principal d'une société de distribution de bateaux en bois précieux... africains.

«Ainsi meurent les créatures du système Bongo», commente durement Bruno Ben Moubamba, ancien candidat à l'élection présidentielle du Gabon. Joyandet remplaçait depuis deux ans Jean-Marie Bockel à la Coopération, dans le but affiché et jamais démenti de consolider la Françafrique. Toujours affable, jamais critique, Joyandet a tout couvert, tout accepté de ces chefs d'Etat africains au régime autoritaire. Il ne fallait pas compromettre l'influence française. Cette fois-ci, il saute comme un fusible, avec son collègue Blanc.

Le communiqué officiel de la Présidence de la République fut des plus sobres: «Les secrétaires d'Etat Alain Joyandet et Christian Blanc ont présenté leur démission du gouvernement. Le Président de la République et le Premier ministre ont accepté ces démissions. Les fonctions d'Alain Joyandet seront exercées par Bernard Kouchner et celles de Christian Blanc par Michel Mercier.» Pas un mot de plus. Ces démissions serviront-elles à éteindre les polémiques sur les abus de privilèges et autres conflits d'intérêt qui frappent la Sarkofrance ? Dès dimanche soir, on pouvait entendre l'un des porte-paroles de l'UMP expliquer que Joyandet avait été «meurtri de constater qu'il y avait contre lui, et contre d'autres d'ailleurs, un certain acharnement», faisant allusion à Eric Woerth. Sacrifier Joyandet plutôt que Woerth, là était l'urgence.


Woerthgate : «contre les insinuations»
Il y a quelque chose d'incroyable dans cette affaire Woerth qui agite depuis près de trois semaines la classe politique. La presse publie des faits, mais la droite crie à la chasse à l'homme. Un exemple de ce dialogue de sourds : quand Mediapart révèle que (1) Liliane Bettencourt a touché 30 millions d'euros de remboursements au titre du bouclier fiscal et (2) Eric Woerth alors ministre du budget avait forcément du donner son aval sur une telle somme, le ministre rétorque, par le biais d'un communiqué: «Contrairement à ce qui est dit, Eric Woerth, alors ministre du Budget, n'a donc pas 'donné son aval' pour le versement du bouclier fiscal de Madame Bettencourt».

Eric Woerth est habile dans ses réponses. Donner son aval signifierait qu'il cautionne ou approuve. Il évite soigneusement de dire qu'il n'était pas au courant d'un tel remboursement. Il faut dire qu'il est bien aidé. Comme le notait notre confrère Rimbus voici 10 jours, le ministre s'est offert les services d'Anne Meaux et son agence Image 7 pour gérer sa communication de crise. On ne sait pas si la dépense est à la charge du contribuable, d'Eric Woerth lui-même, ou de l'UMP dont il est le trésorier. Depuis des semaines, l'agence conseille donc le ministre à jouer au chat et à la souris. Tout est dans le vocabulaire. L'accuse-t-on de conflit d'intérêts ? Il réplique qu'il a toujours agi légalement.

Au-delà de ces jeux de mots, il est pourtant simple et nécessaire de rappeler les faits.
Eric Woerth était-il en situation de conflit d'intérêt ? Un conflit d'intérêts est une situation les intérêts personnels  sont en concurrence avec la mission (professionnelle ou élective par exemple) qui lui est confiée. Eric Woerth fut-il dans cette situation ? Oui. Qu'il ait su gérer cette situation est une autre question. Mais Eric Woerth a vécu une telle situation. Qui en doute ? Trésorier de l'UMP, il a sollicité ou accepté des financements de contribuables, telle Liliane Bettencourt ou en Suisse qui avaient par ailleurs maille à partir avec le fisc français. Or Eric Woerth était ministre du budget entre mai 2007 et juin 2009. Ces contribuables lui étaient redevables de jure. Combien d'entreprises interdisent ou régulent les cadeaux de fournisseurs à leurs acheteurs ? Les autres preuves de conflit d'intérêt sont nombreuses: son épouse travaillait pour Liliane Bettencourt, et très souvent en Suisse selon des médias locaux, il a décoré Patrice de Maistre de la Légion d'honneur, il a dîné avec la plus grosse fortune de France par ailleurs soupçonné d'évasion fiscale.

Eric Woerth était-il au courant de ce conflit d'intérêt ? Assurément oui. Le ministre a menti à plusieurs reprises, comme l'a rappelé Marianne dans son édition de samedi dernier.

Retraites : «Ayez confiance»
Autre sujet, autre propagande.  7,3 millions d'euros, c'est le coût de la campagne publicitaire du gouvernement depuis avril pour défendre sa réforme des retraites : la première vague d'avril, pluri-média, insistait sur la nécéssité de la réforme. Cinq millions d'euros en achat d'espace en radio, presse et internet (site compris). Depuis le 22 juin, une seconde vague inonde les ondes ... et nos journaux. Outre les deux spots publicitaires TV et radio qui ont respectivement coûté 215 000 euros et 36 000 euros de fabrication, l'achat d'espace (d'abord en radio, puis, depuis depuis 27 juin à la télévision, et, enfin, sous forme d'encart de 4 pages dans certains journaux de la presse quotidienne), se chiffre à 7 millions d'euros: 1.060.000 euros en télévision (pour la métropole et les DOM du 27 juin au 11 juillet inclus), et 730.663 euros en espace radiophoniques (du 22 juin au 4 juillet).

A la télévision , des spots nous montrent une poignée de Français modèles expliquer un à un quand ils partiront à la retraite avec les nouvelles dispositions. Le slogan est limpide de partialité: «pour sauver nos retraites, le gouvernement a choisi d'augmenter l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans». Dans la presse, le gouvernement s'est carrément acheté de grands encarts, comme celui de 4 pages insérés dans le Monde daté du 3 juillet. Habituellement, ce sont des dictatures africaines qui se payent autant de pages publi-rédactionnelles pour vanter les mérites de leur développement. Cette fois-ci, les services de Thierry Saussez, qui pilote la communication gouvernementale, ont mis le paquet.

Certains journaux l'ont refusé: l'Humanité, par exemple, a expliqué qu'accepter une telle propagande gouvernementale n'était simple pas acceptable. En période de rigueur, le coût de cette propagande gouvernementale trouble jusque dans les rangs de l'UMP. La députée Chantel Brunel s'est ainsi interrogée sur le fait que cette dépense excède le budget annuel de communication du ministère du Travail...





Crédit illustration Patrick Mignard

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L'énigme Dati

Rachida Dati est une énigme. Quand elle s'exprime, on ne comprend pas toujours ce qu'elle dit. On ne sait pas toujours si elle croit à ses propres propos, si elle comprend le sujet sur lequel elle exprime. Puis, parfois, elle est extraordinairement lisible, et ses déclarations font mal.

Interrogée longuement vendredi dernier dans Parlons Net, Rachida Dati a prouvé qu'elle n'est jamais aussi efficace que quand elle est attaquée par son propre camp.

L'ancienne Garde des Sceaux a longtemps été raillée (y compris sur ce blog) pour son incompétence, ses propos approximatif, son arrivisme évident, l'instrumentalisation politique de ses origines au service de Nicolas Sarkozy. Au ministère de la Justice, elle ne faisait que répéter comme un robot vocal la vulgate sarkozyenne. Quelque soit le sujet, elle n'avait que les éléments de langage du programme élyséen en bouche pour expliquer les peines planchers (inefficaces), le durcissement de la répression contre les mineurs (inefficace), ou la rétention de sûreté (anecdotique). Elle était incapable d'expliquer le sens de sa réforme de la carte judiciaire qui a mis à mal la justice de proximité. Elle s'est mise à dos l'ensemble du corps judiciaire. Elle n'a jamais justifié l'abandon d'une mise à niveau des prisons. Elle a usé les membres de son cabinet à une vitesse inégalée dans les premiers mois de son ministère. Ses gaffes lors des élections européennes ont atterré son camp et fait rire l'opinion. Ses penchants bling bling ont dérangé l'image irréprochable que la Monarchie sarkoyenne voulait se donner. Son dilettantisme au Conseil de Paris a fait les beaux jours des humoristes audiovisuels. Bref, Rachida Dati est apparu comme tout sauf un animal politique hors norme. Plutôt une belle erreur de casting, placée là où elle était par le fait du Monarque.

Quand la rumeur de relations adultérines au sein du couple élyséen a agité Nicolas Sarkozy, les services secrets, et Pierre Charon, elle fut désignée à la vindicte par quelques proches du Monarque. Quelque chose s'est brisé, et Rachida Dati s'est défendue. Des mois plus tard, on constate que la vengeance est un plat froid qu'elle n'a pas commencé à déguster. L'ancienne ministre était l'invitée de Parlons Net, une web-émission de France Info, animée par David Abiker.

La voici qui critique l'échec de Brice Hortefeux (« il y a peut-être quelque chose à reprendre»). Elle suggère aussi à demi-mots que le ministre devrai tirer les conséquences d'un éventuel échec de son appel suite à sa condamnation pour injure raciale. «Si vous êtes condamnés pour injures raciales, ça a un sens.» Fadela Amara en prend également pour son grade. Sur les affaires des cigares, jet et autres dérapages, «vous avez raison de dire qu'il y a eu des abus.»

Selon elle, Eric Woerth ne devrait pas être attaqué, mais il devrait clarifier ses fonctions, c'est-à-dire quitter la trésorerie de l'UMP («Il faut peut-être de la clarification»). A l'égard de Pierre Lelouche, adversaire pour la candidature UMP à la mairie de Paris (déjà !), elle n'a aucun état d'âme, et traite de minable ses récentes déclarations (« Je suis élu à Paris depuis bien plus longtemps qu'elle et moi je ne connais pas Dior. »)

Suprême critique, Rachida Dati effleure son mentor, Nicolas Sarkozy lui-même: « Il faut arrêter de dire que tout va bien. […] Les gens ne sont pas contents. On ne voit peut-être pas les mêmes Français. »

Evidemment, l'ex-Garde des Sceaux conserve sa déconcertante capacité à commettre des bourdes incroyables. Ainsi, à propos d'Eric Woerth et la Suisse : «Demander aux autorités suisses. Pendant longtemps ,Eric Woerth a été interdit de séjour en Suisse justement parce que c'est l'homme qui a le plus traquer et les paradis fiscaux et la fraude fiscale.» Rachida Dati ne lit sans doute pas la Tribune de Genève...

Clap, clap, clap...

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On meurt aussi en été

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165ème semaine de Sarkofrance: le WoerthGate est un Sarkogate

Il a bien tenté de riposter, de protéger son fidèle trésorier. Sarkozy a dû lâcher quelques annonces de rigueur pour corriger l'image d'un gouvernement en déconfiture morale. Fillon a demandé à ses ministres de faire front. Mais l'avalanche de révélations quotidiennes n'a pas ralenti son rythme. Eric Woerth est devenu la nouvelle icône des relations troubles entre la Sarkofrance et les forces de l'argent. Les coulisses de la mandature Sarkozy se dévoilent jour après jour.

Eric Woerth, le bouclier de Sarkozy...
L'affaire était bien «d'Etat». Les rapports entre Eric Woerth et Liliane Bettencourt, mis à jour par la publication d'enregistrements pirates de conversations entre la milliardaire et son gestionnaire de fortune voici 15 jours, font plus que jamais l'actualité. Chaque jour de cette semaine, de nouvelles révélations sont venues divertir l'attention, choquer l'opinion, acculer le gouvernement. Le ministre se défend de toute illégalité, clame qu'il n'a jamais été informé du profil fiscal de Mme Bettencourt. On se souvient pourtant de l'affaire Dray, où Eric Woerth semblait sacrément bien informé d'un dossier qui se révéla vide. Le weekend dernier, Sarkozy s'était agacé d'être interrogé, samedi puis dimanche, sur cette affaire, alors qu'il traitait du sort du monde au G20 de Toronto. L'heure était à la solidarité gouvernementale.

Dès son retour, lundi, Sarkozy a voulu riposter avec quelques annonces de rigueur, et corriger l'image désastreuse donnée par Blanc, Estrosi, Joyandet, Amara ou Yade et leurs récents dérapages de frais divers. «Moi, je ne suis pas le genre à faire ça !» explique-t-il lors d'un déplacement en province, jeudi, en faisant allusion aux cigares de Christian Blanc. Et Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, justifie l'exemplarité du président : quand il prend l'avion, «Sarkozy paye lui-même son dentifrice.» On oublierait presque les invitations de séjour, de yacht en villas prestigieuses, ou la rénovation intégrale des appartements de l'Elysée dès son élection en mai 2007 (alors qu'il ne les habite quasiment pas).

Dans une lettre adressée à François Fillon, et opportunément publiée par l'Elysée, Sarkozy parlait donc de «lutte contre les gaspillages», et réclamait un gouvernement «exemplaire». Désormais, les dépenses privées des ministres seront à leur charge... On se frotte les yeux. Avant, ils tapaient donc dans la caisse, s'interroge Martine Aubry. Le Monarque se prive des chasses présidentielles (qu'il avait rétablies en 2007), et promet de vendre ses deux moyens courriers dès la livraison de son nouvel Airbus à 176 millions d'euros (plus les deux Falcons à 35 millions pièce). Bel effort ! Aux agents de l'Etat, il demande de préférer le train à l'avion, exige une réduction de 10% des frais de fonctionnement et dépenses d'intervention de l'Etat, et veut qu'on supprime 7000 logements de fonction d'ici 2012. Mardi, il confie à des députés UMP qu'il virera les ministres coupables de négligences lors d'un remaniement ... en octobre. Coûte que coûte, Sarkozy veut maîtriser le calendrier. La presse s'amuse de cette clémence: s'il y a des abus, pourquoi attendre 5 mois pour les sanctionner ?

Mercredi, François Baroin détaille le plan de cure sur les services publics: informatisation généralisée, centralisation des achats, regroupement des services, fusion des directions et des corps, et ... réduction de postes dans la fonction publique (100 000) et chez les opérateurs  de l'Etat.Il faut trouver comment économiser 3 milliards d'euros de salaires, 2 milliards d'euros de frais généraux et 5 milliards d'euros sur les programmes publics. Les efforts ne sont pas chiffrés par ministère ou action de l'Etat. Le gouvernement dessine les contours d'une fonction publique à deux vitesse, l'une pour celles et ceux habiles et compétents pour surfer sur le Web et remplir toute sortes de formulaires électroniques pour la moindre demande, l'autre, les laissés pour compte de cette transformation «informatique» des services de l'Etat,  celles et ceux qui, faute d'argent ou de formation, ne maîtrisent pas ou n'auront pas à accès à l'outil informatique.

Autre riposte, les ministres accusent la gauche d'attaquer Woerth pour éviter de parler des retraites. On croyait que la concertation était close, qu'il n'y avait pas d'alternatives au projet Sarkozy. Eric Woerth et George Tronc ont dû clarifier en vitesse, cette semaine, le sort des fonctionnaires mères de trois enfants. Quinze mille personnes risquaient de voir diminuer leur pension dès le 13 juillet prochain.  A la télévision, le gouvernement s'est pourtant payé des spots publicitaires pour défendre sa réforme «juste» des retraites. Elles inondent les écrans publicitaires des chaînes nationales et d'information pour quelques millions d'euros.

Enfin, pour éteindre les critiques, François Baroin concède le lancement d'une enquête de l'Inspection Générale des Finances pour faire toute la lumière sur cette affaire. Et pourquoi pas la justice ?

... qui craque
La riposte sarkozyenne a fait long feu. Un sondage de fin de semaine affiche 71% d'opinions défavorables à l'encontre du Monarque. Et chaque jour, une nouvelle révélation vient ruiner les efforts de la veille. Ainsi, Mediapart révèle le jour même que Mme Bettencourt n'aurait fait l'objet d'aucun contrôle fiscal depuis 15 ans. François Baroin venait d'expliquer que les gros contribuables font l'objet de vérifications fiscales tous les ans. Toujours selon le site d'information, Mme Bettencourt a reçu en mars 2008 un remboursement de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal, une opération validée vu son montant par le ministre du Budget de l'époque et confirmée vendredi par l'ancien comptable de Mme Bettencourt. Eric Woerth dément. Pourtant, la demande de remboursement datait de quelques semaines à peine, entre janvier et février 2008. Et le Monde ajoute que le ministre Woerth avait dîné avec Mme Bettencourt... en janvier 2008. Et, selon les enregistrements pirates, Mme Bettencourt disposait par ailleurs de deux comptes non déclarés en Suisse pour 81 millions d'euros.

Les grandes déclarations de l'automne 2008 contre les paradis fiscaux sont oubliées. Même la fameuse chasse à la fraude, activée par Eric Woerth au printemps 2009, en prend un coup. La Cour des Comptes a publié son analyse du contrôle fiscal en France. Ses constats sont rudes pour les thèses gouvernementales : rendement insuffisant et stagnant, réduction des effectifs dédiés au contrôle, récolte insuffisante des pénalités et redressements (à peine 37% en 2008 !), contrôle insuffisant des niches fiscales et de l'ISF... fichtre, le tableau est noir. Rue89 ajoute quelques témoignages d'agents du fisc confirmant que, contrairement aux propos du ministre Woerth, les contrôles fiscaux sensibles ou importants sont soumis au ministre du Budget.  

Autre information, cette comptable a déclaré que son employeur lui demandait de retirer chaque semaine 50 000 euros en espèces pour des donations diverses, «possiblement» pour des personnalités politiques, répertoriées sur un fameux carnet. On imaginerait normal que la justice demande à avoir connaissance de ce fameux carnet. On en est bien loin. Dans le procès Banier-Bettencourt, qui s'ouvrait ce jeudi, la juge a demandé un supplément d'information du fait du versement des fameux enregistrements au dossier. Mais le parquet a fait appel de cette décision de renvoi !

Sarkogate
Au final, les réponses du clan sarkozyste à cette avalanche de révélations paraissent inefficaces et hors propos. Rien d'illégal n'est reproché à Eric Woerth. La corruption n'est pas judiciaire mais morale. Le mélange des genres est manifeste. Aucune enquête judiciaire n'a été ordonnée pour juger de la réalité de ces conflits d'intérêts. A droite, l'unanimité s'est fissurée cette semaine. Alain Juppé puis Christine Lagarde ont suggéré à Eric Woerth qu'il clarifie ses fonctions. Le président UMP de l'Assemblée Nationale a exprimé son accord pour l'organisation d'une commission d'enquête parlementaire.

Le WoerthGate est en passe de devenir un Sarkogate. En Suisse, la Tribune de Genève parle de Genevagate qui menace Mme Bettencourt et le couple Woerth, d'«un véritable montage financier d’évasion fiscale». Certains gestionnaires suisses voient dans les tourments d'Eric Woerth un juste retour de bâton, après la chasse à la fraude qu'il leur a fait subir voici un an. Selon le quotidien suisse, Florence Woerth habitait quasiment à demeure à Genève. Mais c'est toute la politique fiscale de Nicolas Sarkozy qui est à nouveau attaquée. Au début de l'année, le bouclier fiscal était durement critiqué: il protégeait les plus riches des efforts de rigueur imposés au plus grand nombre. Cette fois-ci, la proximité du clan Sarkozy avec les grandes fortunes, y compris pour son financement politique ajoute une nouvelle dimension à l'affaire: depuis 2007, Nicolas Sarkozy gouverne pour un clan, quelques centaines de grands donateurs de son «premier cercle». On le savait, mais voici que les coulisses sont enfin dévoilées.

Ami sarkozyste, où es-tu ?

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Sarkozy, l'insulte et la fonction présidentielle

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La rigueur pour les uns, le bouclier pour les autres.

Mercredi soir, le ministre du budget a annoncé 150 mesures de rigueur. Le même jour, les fonctionnaires ont été fixés sur leur sort, avec un gel des salaires programmé pour 2011. Au Parlement, des élus godillots ont suivi sans broncher les recommandations du gouvernement. Et on apprend que Liliane Bettencourt n'a jamais fait l'objet d'une enquête fiscale en 15 ans et a touché 30 millions d'euros de remboursements d'impôts en 2008 grâce au bouclier fiscal. Ensemble, tout est possible. Surtout pour certains.

Parlementaires godillots...
Les députés UMP ont voté en faveur de la loi contre l'absentéisme scolaire, défendue par leur collègue Eric Ciotti des Alpes Maritimes. Cette loi, jugée inefficace et dangereuse par le monde éducatif, était l'un des derniers affichages sécuritaires du président français.

Le texte adopté mardi est court de 5 petits articles. Première disposition, les allocations familiales seront immédiatement suspendues après une 4 demi-journées d'absence dans l'année et un avertissement à la famille de l'élève. Ces allocations sont rétablies, à titre rétroactif, si l'enfant ne présente aucune absence dans le mois suivant la suspension. Si de nouvelles absences de 4 demi-journées sont constatées après la suspension, les allocations sont perdues pour la période concernée. Les familles bénéficiaires du revenu de Solidarité Active seront doublement pénalisées car les allocations familiales non versées seront quand même prises en compte dans le calcul du RSA.

« Dans le cas où, au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’enfant mineur d’au moins quatre demi-journées sur un mois est constatée en dépit de l’avertissement adressé par l’inspecteur d’académie, ce dernier, après avoir mis les personnes responsables de l’enfant en mesure de présenter leurs observations, et en l’absence de motif légitime ou d’excuses valables, saisit le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales (...).»

Au Sénat, le gouvernement avait été moins heureux. Les sénateurs centristes et de l'opposition avaient retiré, le 16 juin dernier, du projet de réforme des collectivités locales les dispositions relatives au mode de scrutin et à la répartition des futurs conseillers territoriaux par région. Mais coup de théâtre, lundi 28 juin : la commission des lois du Sénat rétablit le mode d'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, quelques heures avant la deuxième lecture du texte en séance publique en pleine soirée. Elle reprend un amendement gouvernemental présenté par Brice Hortefeux. On invoque les absences, fréquentes le lundi soir, et la pression UMPiste sur les sénateurs centristes récalcitrants. L'objectif est simple : sécuriser le Sénat à droite, le plus longtemps possible.

Services publics «rabottés»
Mercredi matin en conseil des ministres, François Baroin a communiqué à ses collègues un ambitieux document au titre sobre: «Immobilier, carte territoriale et fonction publique au cœur de la modernisation des politiques publiques». La «modernisation de l'Etat» est l'autre nom de la rigueur. Le document reprend quelques unes des annonces faites lundi par Nicolas Sarkozy à son retour de Toronto. Cela fait partie du plan de communication général. Baroin commence par rappeler les objectifs et les enjeux de la RGPP. La Révision Générale des Politiques Publiques se veut être un «exercice d'évaluation continue pour garantir les résultats des réformes». Sur la forme, l'exercice est louable. Sur le fonds, cette politique affiche trois objectifs contradictoires : améliorer le service aux usagers, réduire de 10 milliards d'euros le budget de l'Etat d'ici 2013, et valoriser les agents de la fonction publique. Dans la réalité, la RGPP masque en effet une réduction de voilure qui met à mal nombre de services publics (police, éducation) sans réallocation de moyens vers les services en souffrance, et un gel des rémunérations des fonctionnaires.

Pour la période 2011-2013, les 10 milliards d'euros d'économies devront être trouvés à hauteur de 3 milliards sur les salaires, de 2 milliards sur les frais de fonctionnement, et de 5 milliards sur les dépenses dites d'intervention (subvention, allocations, etc). Pour atteindre ces objectifs, le plan prévoit de réduire de 100 000 postes la fonction publique, grâce à la «modernisation» des services, avec notamment :
- la centralisation des achats publics (avec un objectif d'économie de 1 milliards d'euros d'ici 2013),
- la centralisation des guichets physiques (dédouanements, demandes d'asiles, regroupement familial)  et à distance (fusion des 9 centres d'appel du 39-39, élargissement du périmètre du 39-39 à tous les renseignements administratifs, regroupement de tous les formulaires informatiques sur la même plate-forme),
- la dématérialisation des démarches  administratives (comme les demandes liées à l'urbanisme, d'aides agricoles, le développement du procès-verbal électronique),
- la dématérialisation et automatisation des procédures administratives (objectif «zero papier»), notamment dans les relations de l'Etat avec les notaires, les mutuelles et les collectivités locales,
- le désengagement de missions entrant en concurrence avec l’offre privée, comme l’ingénierie publique concurrentielle,
- la réorganisation des services de l'administration centrale (avec suppression de 10% des postes d'ici 2012), de certains services déconcentrés (comme les services culturels de l'Etat à l'étranger), et de la gestion des ressources humaines (réduction de 380 à 230 des corps de l'Etat, mutualisation des formations, etc.).
- le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux chez les nouvelles agences fusionnées (telles les agences régionales de santé mise en place l'an dernier), et les opérateurs de l'Etat.

Un paragraphe s'intitule «rendre l'Etat exemplaire». Le gouvernement détaille trois projets : réduire le coût des loyers privés payés par l'Etat (en fixant un plafond à 400 euros le mètre carré par an en Ile-de-France); réduire les surfaces utilisées par les agents publics (-187 000 mètres carrés depuis 2007, 500 000 mètres carrés à réduire d'ici 2012); et regrouper les administrations centrales par ministère.

A la lecture de cet inventaire des mesures, on mesure assez facilement qui seront laissés pour compte après cette transformation «informatique» des services de l'Etat : celles et ceux qui, faute d'argent ou de formation, ne maîtrisent pas ou n'ont pas à accès à l'outil informatique. Le gouvernement prend le risque de dessiner une fonction publique à deux vitesses.


Le gouvernement a également annoncé que les salaires des cinq millions de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux seront augmentés de 0,5% au 1er juillet puis gelés en 2011. Pour se défendre, le premier ministre a expliqué que ces salaires avaient cru de 3,7% en 2009, alors que l'inflation était quasi-nulle, soit une forte progression du pouvoir d'achat... On rétorquera que la hausse des salaires de 2002 à 2008 avait été inférieure à celle du secteur privé. On se souvient également des promesses de 2007 faites aux fonctionnaires par le candidat de l'UMP, réinjecter la moitié des économies générées par les suppressions de postes dans une revalorisation de leurs rémunérations. La crise est passée par là, et le gouvernement préfère «moderniser» les services publics plutôt que de «moderniser» la fiscalité nationale.

Bref, on s'achemine, gentiment mais sûrement, vers une rigueur qui ne dit pas son nom. C'est le choix du rabot, une démarche que Sarkozy espère prudente à l'approche des élections...

«Moi, je ne suis pas le genre à faire ça !»
Jeudi, l'affaire Woerth/Bettencourt a été à la hauteur de ses promesses. Mediapart (encore lui !) lâche deux informations : Liliane Bettencourt a touché 30 millions d'euros de remboursement d'impôt grâce au bouclier fiscal en 2008. On imagine mal que le ministre du budget de l'époque, Eric Woerth, n'ait pas eu connaissance de cette information magistrale à l'époque. Le ministre de tutelle est censé valider de tels virements pharaoniques. Mediapart précise d'ailleurs que ce remboursement, réalisé par virement bancaire, a été effectué «avec une célérité remarquable» : un avocat fiscaliste de Mme Bettencourt a écrit entre la fin du mois de janvier et le début du mois de février 2008. Et la milliardaire a été remboursée ... en mars de la même année. Un service V.I.P. ! Le trouble est d'autant plus grand que le Monde a révélé qu'Eric Woerth a dîné avec Mme Liliane Bettencourt le ... 30 janvier 2008.

On sait, depuis quelques semaines, que Mme Bettencourt disposait de deux comptes suisses non déclarés, respectivement dotés de 78 et 60 millions d'euros, ainsi que d'une île aux Seychelles tout aussi peu déclarée.

Autre révélation, Mme Bettencourt n'aurait fait l'objet d'aucun contrôle fiscal depuis 15 ans. Qui croyait que le bouclier fiscal, créé sous Villepin, renforcé sous Sarkozy, permettait des remboursements après vérification et enquête ? L'actuel ministre du budget François Baroin expliquait hier encore: «Les patrimoines de plus de 3 millions – et on peut sans fausse naïveté penser que Mme Bettencourt a un patrimoine supérieur à 3 millions d'euros – sont contrôlés tous les trois ans.» Et bien c'est visiblement faux.

Nicolas Sarkozy, lui, se chiraquise à grande vitesse. Il s'éloigne, autant que faire se peu. Il tente d'éviter les éclaboussures. Il préfère les bons mots, qu'il est certain de voir répéter. En déplacement dans l'Aveyron, il a ainsi taclé deux de ses ministres. Christian Blanc et ses cigares eut droit à : «Ce sont mes cigares. Moi, je ne suis pas le genre à faire ça !». . rama Yade, elle, est fixée sur son sort avec cette belle réplique: «Je le dis sous le contrôle de David (Douillet), moi, j'adore le sport, surtout depuis que je suis secrétaire d'Etat au Sports». Et paf ! Sarkozy tente de maîtriser un calendrier qui lui échappe. «Gagner plus pour gagner plus» ? Il est temps de commencer à perdre.

Ami sarkozyste, où es-tu ?




Crédit illustration: Alain Legorce

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Fraude fiscale et affaire Woerth... le dossier s'envenime

Dans sa dernière livraison de rapports sur l'année 2009, la Cour des Comptes s'est attardée sur la lutte contre la fraude fiscale. Un sujet très en vogue, en pleine polémique sur la tolérance supposée d'Eric Woerth, quand il était ministre du Budget, à l'encontre de Liliane Bettencourt, employeur de son épouse. En parallèle, voici l'Elysée directement mouillée dans l'affaire Bettencourt.

De la fraude fiscale...
Le rapport de la Cour des comptes sur le contrôle fiscal a été publié il y a quelques jours. Les conclusions de l'institution sur les failles du système sont éloquentes. Elles contredisent également certains arguments raccourcis utilisés ces derniers jours pour témoigner de l'attachement gouvernement à lutter contre la fraude des puissants.

1. Les contrôles fiscaux externes, c'est-à-dire suite à des dénonciations, des soupçons, des procédures judiciaires ou des décisions de l'administration, s'élèvent à plus de 50 000 par an, dont 10% environ frappent des particuliers. Les contrôles sur pièces sont beaucoup plus nombreux, et consistent en la vérification des justificatifs fournis par les contribuables au moment de leurs déclarations. Dans son rapport, la Cour rappelle les enjeux du contrôle fiscal: «52 000 contrôles fiscaux externes ont été réalisés en 2008, dont 47 800 vérifications d’entreprises (1,4 % des entreprises recensées) et 4 200 examens de situations fiscales personnelles (0,013 % des ménages). Les contrôles sur pièces se comptent en centaines de milliers et sont deux fois plus nombreux sur l’impôt sur le revenu que sur l’impôt sur les sociétés et la TVA. Ces contrôles ont mobilisé 12 400 agents de la DGFiP (sur un total de 127 000).»

2. Les droits rappelés et les pénalités appliquées se sont élevés en 2008 à 15,7 milliards d'euros en 2008, un chiffre stable par rapport à 1998 (15,0 milliards d'euros). Ces recettes des contrôles proviennent pour 9,6 Md€ pour le contrôle externe et pour 6,1 Md€ pour le contrôle sur pièces. Elles représentent 4,1 % des impôts et taxes prélevés par l’Etat et les collectivités locales.

3. L'Etat recouvre très mal le fruit de ces contrôles. La Cour note qu'aucune amélioration n'a été apportée en la matière depuis des années. En 2008, le recouvrement a même chuté à 37% des sommes dues, contre 43% en moyenne les années précédentes.  

4. Les moyens dédiés au contrôle fiscal ont été réduits de 2000 à 2008: «Les brigades de contrôle fiscal externe, pour lesquels les données sont plus fiables, ont vu leurs effectifs (4500 agents) baisser de 0,2 % par an de 2000 à 2008 en moyenne et le nombre de contrôles augmenter de 0,4 %.»

5. La Cour note que la méthode la plus utilisée par les services de Bercy pour les particuliers consiste à programmer ses contrôles en repérant les contribuables «à profil pénal». Plus généralement, le fisc traque en priorité les abus les plus facilement repérables et les plus rentables.

6. Les Douanes et le fisc, pourtant sous la responsabilité du même ministère, collaborent peu: «Moins de 1 % des droits rappelés par la DGFiP résulte d’informations transmises par les Douanes et la DGFiP ne connaît pas les suites données aux informations qu’elle transmet.» La collaboration avec les services sociaux est tout aussi improductive (moins de 0,5% des droits rappelés).

7. Les droits rappelés au titre de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune sont marginaux : le fisc a récupéré ainsi 273 millions d'euros en 2008 (sur les 16 milliards d'euros mentionnés plus haut). Et encore, la Cour note que ces montants «résultent essentiellement de la relance de contribuables qui ont omis de déposer une déclaration alors que la possession de certains biens les place manifestement au-dessus du seuil d’imposition à cet impôt.»

8. La Cour critique également la scission des services de contrôles en trois départements : ceux dédiés au contrôle des particuliers, ceux pour la fiscalité immobilière, et, enfin, les services en charge des entreprises. Cette scission nuit, selon elle, à la qualité du contrôle.

9. L'utilisation des niches fiscales par les contribuables est très peu contrôlée: environ 1% des droits rappelés concernent des redressements pour abus de niches fiscales (particuliers et entreprises, cf. page 18 du rapport).

10. Le nombre de plaintes pour fraude fiscale par l'administration a certes cru (de 860 en 2000 à 992 en 2008), mais cette hausse n'a rien à voir avec les grandes déclarations de chasse à l'évasion fiscale prononcées par Eric Woerth en 2008-2009: elle est intégralement due à une augmentation des plaintes contre des entreprises du bâtiment (de 112 en 2000, 319 en 2008).

Ce rapport permet d'invalider quelques déclarations récentes du gouvernement : le produit des contrôles fiscaux progresse peu, la chasse à l'évasion fiscale à l'étranger est marginale, l'ISF et les niches fiscales sont mal contrôlées.

... à l'affaire Woerth...
Rue89 a publié lundi 28 juin quelques témoignages d'agents du fisc sur la réalité de l'interventionnisme gouvernemental en matière de contrôle fiscal. La polémique Woerth-Bettencourt a en effet rebondi le weekend dernier. L'ancien ministre du budget a du reconnaître qu'il avait fait contrôler François-Marie Banier, le protégé de Liliane Bettencourt accusé d'abus de faiblesse par la fille de cette dernière. Et dimanche, il a au contraire expliqué qu'il n'intervenait jamais dans la décision de contrôle fiscal. Selon les témoignages recueillis par Rue89, la réalité est bien différente. Un des agents interrogés explique ainsi qu'« il n'y a pas de texte officiel pour décrire la relation entre le ministre et son administration, il y a des règles non-écrites» et qu'«en fonction de la complexité et de la sensibilité, le dossier atterrit au cabinet du ministre. » Un autre confirme : «pour les contrôles de la DNVSF, s'il n'y a pas d'aval politique, le cas ne sera jamais vérifié.» La Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales (DNVSF) est notamment en charge des gros contribuables. Les moyens dédiés aux contrôles fiscaux, comme le révèle le rapport de la Cour des Comptes, sont faibles par rapport aux enjeux. La fraude fiscale est estimée à 25 milliards d'euros par an. A peine 10% des 127 000 agents du fisc sont affectés au contrôle. Et la DNVSF ne compte qu'une centaine d'agents.

Mardi 29 juin, le directeur général des Finances Publiques Philippe Parini a démenti toute implication d'Eric Woerth, quand il était son ministre de tutelle, dans l'affaire Bettencourt. Il s'inscrit en faux contre les différents témoignages relevés par Rue89 : «Depuis que je suis en poste, jamais je n'ai reçu d'instruction de faire ou ne pas faire un contrôle fiscal».  Il ajoute: «Ce qui est clair, c'est qu'Éric Woerth ne nous a jamais donné l'instruction de faire ou ne pas faire sur une situation fiscale individuelle. Et dans le dossier Bettencourt, l'administration ne lui a pas fait remonter de rapports particuliers. Nous n'avions pas d'éléments sur ce dossier à ce moment là. Les choses ont évidemment changé.»

Qui croire ? Certains agents, ou leur patron ?

Mardi, Alain Juppé puis Christine Lagarde ont suggéré qu'Eric Woerth clarifie sa position, et choisisse entre ses fonctions de trésorier de l'UMP et de ministre. Une première brèche dans l'unanimisme de façade en vigueur à l'UMP depuis le début de l'affaire. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement et ancien salarié de L'Oréal, a tenu la position inverse : «Eric Woerth a été nommé trésorier de l'UMP en 2002, il a professionnalisé cette fonction (...) Il était trésorier bien avant d'être membre du gouvernement, il le restera sans doute après.»  François Baroin, successeur d'Eric Woerth au Budget, a annoncé mercredi soir qu'il avait saisit l'inspection générale des finances pour qu'elle enquête sur l'affaire Woerth/Bettencourt.

... et à l'Elysée
Vendredi dernier, Eric Woerth a annulé un dîner du  Premier Cercle, le club des 400 plus gros donateurs de l'UMP, qui devait se tenir lundi dernier. «Chers amis, Nous avons le regret de vous informer du report de la réunion d'actualité prévue le lundi 28 juin à 19 heures. Cette réunion sera reprogrammée à la rentrée de septembre. En vous remerciant très sincèrement pour votre compréhension.» Le ministre a-t-il enfin compris ? Pour la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait reçu quelques 9 millions d'euros de dons de personnes physiques. Le Premier Cercle fonctionnait à plein. Depuis, des réunions régulières sont organisées entre ces généreux donateurs et des membres du gouvernement, voire Nicolas Sarkozy.

Mercredi 30 juin, de nouvelles révélations sont venues accabler le camp présidentiel, à la suite de la publication de nouveaux extraits des enregistrements pirates des conversations entre Mme Bettencourt et son gestionnaire de fortune. Selon le Point, la présidence de la République a recommandé un avocat aux proches de Liliane Bettencourt, dans le conflit qui l'oppose à sa fille: «Cet avocat, Me Paul Lombard, a effectivement représenté la milliardaire durant huit mois, de février à octobre 2009, et s'est efforcé, au nom de sa cliente, d'empêcher les poursuites pour "abus de faiblesse" engagées contre le photographe François-Marie Banier par sa fille, Françoise Bettencourt Meyers. » Selon le Point, la séquence est facile : l'Elysée conseille l'embauche de M° Lombard en 2008, parce qu'il serait proche du procureur en charge de l'affaire, Philippe Courroye. Ce dernier classe l'affaire pendant l'été 2009. De Maistre est prévenu du classement par le conseiller justice, Patrick Ouart, de Nicolas Sarkozy. M° Lombard est congédié en octobre de la même année.

Autre information d'après le Nouvel Observateur, Nicolas Sarkozy a rencontré deux fois M. de Maistre, dont une première fois fin 2008, pour évoquer les conséquences du litige entre Liliane Bettencourt et sa fille sur l'actionnariat de l'Oréal. Début 2010, Mme Bettencourt offrait 7 500 euros, légalement, à Eric Woerth et Nicolas Sarkozy.

Aux dires de députés UMP présents à un déjeuner avec le Monarque, ce dernier envisage un remaniement d'ici l'automne, notamment pour sanctionner «certains comportements» de ses ministres. Il ne visait pas Eric Woerth : «Si je dis à Eric de partir, ça voudrait dire qu'il a quelque chose à se reprocher». De toute façon, c'est trop tard. Il est mouillé.

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Crédit illustration: Alain Lagorce

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