18 janvier 2011

Mediator ou futur paquet fiscal : les élections approchent.

Lundi 17 janvier, le gouvernement a découvert que les conflits d'intérêt au coeur du contrôle de l'Etat pouvaient coûter des vies. Commentant le rapport de l'Igas sur l'affaire du Mediator, Xavier Bertrand s'est empressé d'annoncer la « nationalisation » de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps). Alors que l'UMP de Jean-François Copé a tout fait pour bloquer toute réforme législative en matière de transparence financière de la vie politique, le ministre du Travail et de la Santé essaye de convaincre qu'il veut la plus grande transparence en matière de pharmaco-vigilance. De son côté, son collègue du Budget François Baroin démarre sa grande consultation, au sein de l'UMP, sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Ce sera le dernier gros cadeau fiscal du Président des Riches.

Le futur paquet fiscal du Président des Riches
Les premiers contours de la prochaine arnaque réforme gouvernementale commencent à être dévoilés. François Baroin, ministre du budget, a ainsi confirmé lundi 17 janvier qu'il déposerait fin avril un texte en conseil des ministres: « Un projet de loi de finances rectificative sera présenté en conseil des ministres vers la fin du mois d'avril et sera discuté au Parlement avant l'été, car c'est à la représentation nationale que revient la discussion finale. » Et il y a même déjà un acquis : l'Impôt de Solidarité sur la Fortune disparaîtra, ... au moins sous son appellation actuelle : « Le nom disparaîtra. On supprimera ainsi un peu du symbole.» D'ici là, Baroin réunira un groupe de travail de parlementaires ... UMP et Nouveau Centre, ce mardi 18 janvier. Fin février ou début mars, il promet ensuite un joli colloque de synthèse, avec quelques éléments comparatifs de la Cour des Comptes sur des pratiques fiscales étrangères et notamment allemandes. Le tout pour arriver, fin avril, sur des propositions précises. « Ce qu’il faut, c’est une idée simple sur le bouclier fiscal, une idée simple sur l’impôt de solidarité sur la fortune et une idée simple sur la constitution de ce nouvel impôt sur le patrimoine qui devra surtout répondre à un objectif: la stabilité fiscale. » Sur ce sujet, Sarkozy marche sur des oeufs. Dans ses voeux aux parlementaires la semaine dernière, il a fait semblant de confondre courage politique et cadeau électoral en évoquant la réforme.

Espérons que ces groupes de travail UMPistes s'attarderont sur l'excellente et terrifiante analyse du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), quoiqu'un peu ancienne (2009), sur le patrimoine des ménages. Ce dernier y relevait que le patrimoine des ménages a progressé plus fortement que les revenus, grâce à l'immobilier et les placements financiers. 35% du patrimoine des ménages, en moyenne, est constitué de placements financiers, pour plus de 80 milliards d'euros annuels (35% en dépôts; 30% en assurance vie, 12% en actions en direct ou via des organismes de placement collectifs). Le CPO notait que 25% des ménages, « aisés, situés dans le dernier décile des revenus ou de patrimoine et possèdent souvent un niveau d’éducation élevé », possèdent une combinaison de livrets, d’épargne logement, d’assurance-vie et de titres.

Cette réforme fiscale est le dernier gros cadeau du Président des Riches, et le paquet, fiscal, doit être soigné. Les enjeux sont multiples. Le spectre d'une hausse de la charge d'imposition sur les patrimoines, surtout financiers, fait peur au gouvernement. Primo, il souhaite, sans le dire, favoriser l'épargne privée, c'est-à-dire l'assurance vie, l'assurance retraite et demain l'assurance dépendance. Et pour cela, la fiscalité doit être attractive. Deuxio, il ne veut pas décourager les ménages aisés, créanciers des obligation d'Etat, récoltent une part des agios que payent les contribuables, via les impôts, au titre d'une dette publique accumulée pour cause de déficit budgétaire. Tertio, l'objectif annoncé est de supprimer le bouclier fiscal devenu un symbole négatif de la Présidence des Riches.

Cette réforme s'annonce alors que divers ténors de l'UMP s'amusent, avec une régularité surprenante, à casser du sucre sur le modèle social français que leur patron/candidat Sarkozy s'applique à prétendument défendre dans tous ses messages de voeux depuis le 31 décembre dernier : 35 heures (Jean-François Copé), emploi à vie des fonctionnaires (Christian Jacob), niveau des prestations chômage (Pierre Méhaignerie), les attaques se multiplient comme si l'UMp avait été chargée en coulisses de rassurer le coeur de l'électorat sarkozyen.

Réforme sanitaire ... des conflits d'intérêt ?
La réaction était nécessaire. Après avoir un temps minimisé la responsabilité des laboratoires Servier dans le scandale du Mediator, le ministre du travail et de la Santé Xavier Bertrand a pris acte de l'emballement de l'affaire. Plus d'une centaine de personnes ont porté plainte, et un rapport de l'Igas, derrière lequel le ministre s'était abrité jusqu'à lors, a été rendu public comme convenu samedi 15 janvier. Les conclusions des inspecteurs de l'Igas sont accablantes pour le laboratoire, le contrôle sanitaire et ... les gouvernements successifs.
- les laboratoires Servier qui dès l’origine du médicament ont poursuivi un positionnement du MEDIATOR® en décalage avec sa réalité pharmacologique ;
- l’Agence chargée du médicament, inexplicablement tolérante à l’égard d’un médicament sans efficacité thérapeutique réelle ;
- le système de pharmacovigilance, incapable d’analyser les graves risques apparus en termes de cardiotoxicité du MEDIATOR® ;
- enfin, les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé gérant avec lenteur les déremboursements de médicaments à service médical rendu insuffisant, aboutissant dans le cas du MEDIATOR® à des résultats inverses de ceux recherchés
En recevant le rapport, Xavier Bertrand avait déjà préparé quelques propositions dont certaines laissent pantois tant elles paraissent évidentes :

- Le ministre propose la nomination d'un binôme à la tête de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps) de profil médical et une audition parlementaire des candidats retenus ;

- Il souhaite réduire le nombre de membres des commissions de l’Afssaps (« pour éviter une dilution des responsabilités ») et y inclure des « personnes qualifiées, telles que des associations de patients, d’usagers, ou encore des revues indépendantes » ;

- Il aimerait que soit rendue obligatoire la publication des avis des commissions de l'Afssaps, « y compris minoritaires » ;

- Il suggère enfin de remplacer des financements privés de l'Afssaps par une subvention totale par l'Etat. Il était temps. L'agence de contrôle est actuellement financée par des redevances des laboratoires (taxes sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques et redevances versées par les firmes qui déposent un dossier d’autorisation de mise sur le marché), pour 80% de ses 200 millions d'euros de budget annuel.

- publication exhaustive et totalement transparente « de l’ensemble des conventions passées entre les industriels et les professionnels de santé. Ce processus doit concerner toutes les étapes de la chaîne de décisions, jusqu’aux membres des cabinets ministériels. »

Lundi 17, le ministre annonça sur France Inter que l'enquête sera complétée par deux missions parlementaires (Assemblée et Sénat) et une procédure judiciaire. Il a aussi promis une réforme « dès cette année » de la pharamaco-vigilance. Il souhaite que le doute (sur l'efficacité ou la dangerosité d'un médicament) bénéficie toujours au patient. L'Autorisation de Mise sur le Marché des médicaments devrait également se fonder sur l'avantage comparatif du médicament proposé sur ses concurrents, et non sur ses seules vertus par rapport au placébo. Il voudrait que les observations des centres régionaux de pharmaco-vigilance soient consolidées. Il reconnaît même qu'il devra lui-même être auditionné, en tant que ministre de la santé de 2005 à 2007.

Jacques Servier est appelé à comparaître, le 11 février prochain, devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre, comme les laboratoires Servier et Biopharma, ainsi que le directeur général délégué et pharmacien responsable de l'entreprise.

On ne sait pas ce que pense Nicolas Sarkozy de tout cela. Le candidat s'est réfugié dans un silence électoral de bon aloi pour éviter de commenter les déboires de son ancien client. Lundi, il délivrait ses voeux aux monde sportifs. Il surprit tout le monde en proposant la création d'un régime spécial de retraite... pour les sportifs amateurs de haut niveau : « Je vais m'engager devant vous à ce que les sportifs amateurs inscrits sur les listes de haut niveau puissent valoriser ces années au service de la France dans le calcul de leurs droits à la retraite. » Le coût de la mesure serait de ... 4 millions d'euros.

En période pré-électorale, tout est possible.




2 commentaires:

  1. Sarkozy ou pas, la France doit progresser.

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  2. Bonsoir Juan comme d'habitude bon article. Réponse au commentaire précédent si vous pensez que la france progresse il faut consulter ou changer de lunette.
    Serge

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