13 février 2011

Justice : la dangereuse entreprise de démolition de Nicolas Sarkozy

Depuis 2002, et en particulier depuis mai 2007, Nicolas Sarkozy a multiplié les lois sur la sécurité. Deux récents ouvrages rappellent combien les libertés publiques ont été affaiblies, au nom de l'intérêt des victimes et de la lutte contre la délinquance. Et pourtant, les résultats de Nicolas Sarkozy restent mauvais, comme en témoignent la hausse persistante et régulière (depuis 2002) des atteintes aux personnes. Pire, le monarque n'a pas pris - ou pas voulu prendre - la mesure du manque de moyens de l'institution judiciaire. Mal classée en Europe, la France ne consacre que 0,19% de son PIB à sa justice. Et la boulimie législative de Nicolas Sarkozy depuis 2002 n'a fait qu'aggraver la situation. Une véritable entreprise de démolition que le ras-le-bol récent du corps judiciaire n'a fait que rappeler.

Justice déstabilisée ?
L'affaire Laëtitia a joué un rôle de catalyseur. Quand Nicolas Sarkozy menaça de sanctions les responsables, policiers ou magistrats, de la liberté sans contrôle du suspect Tony Meilhon, le corps judiciaire s'est révolté. La contestation est grave. Les réponses aux attaques présidentielles sont sans appel : Tony Meilhon n'a pas été imprudemment  « libéré » par un magistrat. Il était libre, après avoir purgé ses onze ans de peines, sans réduction accordée. Il n'était pas « multi-récidiviste » de crimes sexuels ou meurtres. Le suivi obligatoire qu'il lui était imposé, à cause d'une condamnation pour outrage à magistrat (sic !), n'a pu être assuré faute d'effectifs (3 juges d'application des peines à Nantes et 17 agents de probation au lieu de 40 pour suivre 3.300 détenus), avec accords écrits validés par la hiérarchie judiciaire et administrative.  Malgré tout, le Monarque a chargé.
 
Dans son ouvrage « Le Justicier, enquête sur un président au-dessus des lois », Dorothée Moisan rappelle combien le Monarque élyséen a abusé des moindres faits divers les plus dramatiques pour sa cause sécuritaire. Il a placé les victimes au centre de sa démarche, pour mieux critiquer l'institution judiciaire. Pourquoi donc cet acharnement ? Pourquoi Sarkozy chercherait-il à déstabiliser un corps indispensable à la sanction des crimes et délits, lui qui insiste tant sur l'urgence sécuritaire depuis 2002 ? La cause est assez simple à deviner. Primo, Nicolas Sarkozy n'aime pas les contre-pouvoirs. Il l'a dit et répéter de multiples fois. L'indépendance des juges est quelque chose qui le terrifie, notamment en matière d'affaires. Il est ainsi resté extraordinairement complaisant avec la délinquance en col blanc. Il faut que le fait divers se chiffre en milliards d'euros - comme dans l'affaire Kerviel - pour que Sarkozy daigne s'emparer de l'anecdote. Sinon, silence radio.

Secundo, la lutte contre l'insécurité est une telle arme politique dans le débat électoral qu'il n'a pas l'intention d'en partager la gestion. Tertio, Sarkozy a besoin de discours binaire. La réalité des crimes et délits est souvent grise. Ses propres convictions sur les « détraqués » ou le caractère inné de la délinquance sexuelle se heurtent au principe même du processus judiciaire contradictoire.

Arsenal répressif sur-dimensionné ?
Jeudi dernier sur TF1, Nicolas Sarkozy n'a ciblé que deux formes de délinquance qui selon lui seraient mal appréhendées par notre réglementation : les mineurs et les multi-récidivistes. Concernant les premiers, il radote. En juin 2006, il écrivait déjà, en s'adressant au président du tribunal pour enfants de Bobigny : « la politique judiciaire à l'endroit des mineurs est inefficace et inadaptée. » Concernant les seconds, on ne sait pas ce qu'il manque à l'arsenal judiciaire, ... si ce n'est des moyens.

En matière de lutte contre l'insécurité, le dispositif répressif est aujourd'hui tel que si l'extrême droite parvenait au pouvoir, elle n'aurait pas grand chose à faire voter de mieux. Citons quelques mesures phares.

La rétention de sûreté est l'une des innovations amorales de Nicolas Sarkozy dès 2007: un délinquant condamné à 15 ans de réclusion, ayant purgé sa peine, peut désormais être « retenu » indéfiniment en fonction de la décision d'un collège d'experts sur sans dangerosité.

Les peines planchers ont été votées le 10 août 2007. La loi prévoit que le juge puisse y déroger sous réserves de motiver sa décision, ce qui était le cas plus d'une fois sur deux en 2008 et 2009. Le nombre de peines planchers prononcées s'élèvent à 8.000 par an, une goutte d'eau dans les 2,5 millions de crimes et délits constatées chaque année.

Le filtrage des sites internet : les fournisseurs d'accès à Internet devront empêcher l'accès « sans délai » des utilisateurs de l'Internet aux contenus illicites, sans contrôle judiciaire.

Le fichage sans contrôle : de Loppsi I en Loppsi II, le fichage des personnes a été grandement facilité. Sarkozy donne souvent l'exemple de la lutte contre la délinquance sexuelle. En fait, le périmètre autorisé des fichiers de police est beaucoup plus vaste : auteurs, victimes et suspects crimes et délits (y compris les contraventions jusqu'à la Vème catégorie), et toutes parties prenantes à toute instruction sous l'autorité d'un juge ou toute enquête préliminaire (comme celles conduites par le procureur Courroye jusqu'en novembre dernier sur les différents volets de l'affaires Woerth/Bettencourt). Les motifs de fichages sont inédits : indépendance de la Nation, intégrité du territoire, sécurité, « forme républicaine » des institutions, défense, diplomatie, « sauvegarde » de la population en France et à l'étranger, défense du « potentiel scientifique et économique »...

Le décret anti-cagoule, depuis juin 2009, permet l'interpellation de quiconque masque son visage dans une manifestation publique. La loi anti-Burqa complète le dispositif contre tout voile intégral dans les lieux publics en France.

La loi anti-bandes, au printemps 2010, qui sanctionne le délit de participation à une « bande violente », passible de un an de prison assorti de 15 000 euros d'amende, avait été précédée de la création d'une base de données « prévention sécurité publique » relative au suivi nominatif des bandes et à l'identification des auteurs de violences urbaines, depuis le 16 octobre 2009.


La videoprotection, y compris sous forme de drones, a été facilitée par la loi Loppsi II  (cf. Articles 17 et suivants), qui autorise la sous-traitance élargie à des sociétés privées agréées.

Les milices privées pourront être créées à partir de retraités et de volontaires. En langage sarkozyen, on les appelle  « réserve civile » de la police et de la gendarmerie.

Le dépistage obligatoire de maladies sexuellement transmissibles chez toute personne susceptible d'avoir contaminé un policier, magistrat ou personnel pénitentiaire est l'une des autres innovations sarkozyennes de la loi Loppsi II.

Les pouvoirs de la police municipale ont été élargis, avec l'autorisation des contrôles d'identité, des dépistages d'alcoolémie ou des fouilles des bagages sans motif.

L'espionnage informatique est possible via la captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée.


Que reste-t-il ?

9 commentaires:

  1. O commentaire à votre entreprise de démolition du Président de la République et 9.000.000 de téléspectateurs qui sont restés jusqu'à 23 heures à écouter le Président!! Un sondage préfabriqué sans intérêt, et une foule de journalistes déchaînés de voir tout l'intérpet que les Français portent à leur Président. Oui sur le culte de l'anti sarkosisme excessif des Médias, le Président va remonter dans l'estime des Français, et la ¨présidentielle se jouera dans les premiers mois de 2012§ Vous le savez bien et c'est ce qui vous fait enrager. Vous aussi votre campagne présidentielle a commencé contre le Président!! Votre audience demeure néanmoins limitée à quelques milliers d'anti-Sarko. Il faut bien vendre le journal!!!!

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  2. Anonyme ou peut être cher membre de l’UMP, votre mauvaise foi est sidérante. Vous devez être de Marseille ou de la CGT car rajouter 700.000 spectateurs à l’audience de TF1, c’est bien mieux que ceux de l’audimat. Ne confondez pas regarder et adhérer car malgré votre advection pour le sondage post-émission, les chiffres indique bel et bien que 54% des spectateurs n’ont pas été convaincus. Et pour l’ensemble des français, l’opération « com » n’en a séduit que 26 %.
    Merci pour l’analyse fine de Sarkofrance que je pourrais résumer ainsi : en matière de sécurité comme pour le reste, Sarko est d’abord protecteur des puissants et des riches. Les milieux populaires n’ont de l’intérêt pour lui parce qu’ils sont un électorat que l’on soigne par des slogans basiques, populistes et démagos. Peu importe s’il n’y a pas de moyens qui suivent ensuite, la parole présidentielle est suffisamment efficace. Cependant dur, dur en sarkosie aujourd’hui, parce que vis-à-vis du « moi je », une majorité de nos concitoyens n’y croit plus.

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  3. @Anonyme ;quand l'on veut être crédible, il faut être honnête.

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  4. @anonyme
    De quelle entreprise de démolition parlez vous ?
    Juan aligne des faits avérés et si démolition il y a elle vient de Sarkozy lui même qui depuis le début de son mandat fait tout pour se mettre à dos les 3/4 de la population française avec l'aide bien entendu de son gouvernement qui loin d'être une équipe de professionnels s'apparente plutôt à celle des Branquignols.
    Vos prédictions pour 2012 n'engagent que vous et les chances qu'elles se réalisent flirtent avec le niveau zéro puisqu'à chacune de ses interventions au lieu de grimper de nouveau dans les sondages il continue à descendre...
    Il ne lui restera bientôt plus que le dernier carré de l'UMP, ses généreux donateurs et les maisons de retraite !

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  5. @Anonyme-1 : Ah enfin! Merci Anonyme 1 !!!! J'attendais avec impatience le déferlement des perroquets répétant les éléments de langage dont ils ont été gavés, histoire de sourire un peu. Pour le moment c'est mou!

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  6. c'est pas pour dire mais :
    ""Le dépistage obligatoire de maladies sexuellement transmissibles chez toute personne susceptible d'avoir contaminé un policier, magistrat ou personnel pénitentiaire...""
    parce que..... comment dire??..... quand une personne se sera faite violer par un des, elle pourra en ++ être accusée de transmission de mst??
    ou avoir simplement touché la main d'un des suffira??
    'fin, en même temps, je dis ça, je dis rien aussi ^^

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  7. Cela va bientôt faire 10 ans qu'il bousille doucereusement grace à sa corpulence que l'on oserait pas détricoter, contrairement aux fondements de ce qui nous reste de république, qu'il bousille en permanence, sans oublier les solidarités et tout le reste, trop long à énumérer...

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  8. "0 commentaire à votre entreprise de démolition" Bravo: -Anonyme du 13/02 7h20=le troll de l'umpfn- même pas le temps d'argumenter...
    Si finalement un argument trouvé plus d'une heure après "quand l'on veut être crédible il faut être honnête" bien bien
    c'est juste et c'est bien le cas de ce qui est honnêtement rapporté par ce blog qui finalement doit avoir bien plus d'audience que vous ne le laissez supposer si non pourquoi s'en prendre à lui Hein? le troll!
    Yvon en pense pas moins:http://yvonlab.over-blog

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  9. Je commence vraiment a me demander si il n'y a pas des internautes umpistes qui passent leurs journées a contre attaquer pour leur bien aimé Sarkozy. Vraiment, car la riposte est en général tellement primaire, réac, fausse, démagogique et mal documentée que c'est à se demander si il n'y a pas une Morano ou un Copé planqué derrière leur ordinateurs à tenter de contredire tous les articles critiquant Sarkozy sur le net.
    Car a chaque fois on retrouve ce style, cette verve si subtile qui caractérisent ceux qui tentent de contredire les évidences et de désinformer les lecteurs. Mais c'est raté, clone nadinesque, nous ne sommes pas des imbéciles. Malgré ce que, décidément, semble croire notre gouvernement.

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