6 mars 2011

Sarkozy et l'ISF : le candidat des riches n'oublie pas les siens.

François Baroin, le ministre du budget, devait faire quelques annonces jeudi 3 mars sur la réforme du patrimoine. Son premier ministre, qui ouvrait un colloque sur la fiscalité et le patrimoine au ministère de l'Economie, lui a grillé la politesse. Sarkozy, lui, s'était échappé au Puy-en-Velay. Il démarrait son « Tour de France des terroirs ».

Masquer l'échec du bouclier
L'objectif initial est connu : supprimer le bouclier fiscal, renforcé par Nicolas Sarkozy en 2007. Le candidat veut dégager son maigre bilan de tous les boulets électoraux symboliques qui pourraient le gêner. Il faut gommer cette fichue image de Président des Riches qui lui colle à la peau depuis le soir même de son élection et son dîner au Fouquet's. Malheureusement, Sarkozy est toujours rattrapé par ses démons de classe. Alors même que les comptes publics sont plombés, le Monarque ne se résout pas à lâcher cet avantage fiscal sans contrepartie. Dès l'été dernier, la suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune a été jeté dans le débat. Depuis, la « majorité » se déchire. Les plus prudents souhaitent remplacer l'ISF par de nouvelles taxations : nouvelle tranche supérieure de l'impôt sur le revenu (comme en Allemagne) ou résidence principale, toutes les idées ont été récusées à l'Elysée jusqu'à lors.

Mardi, Marianne2 publiait le contenu d'une note gouvernementale adressée à quelques parlementaires choisis du clan UMP pour les convaincre que les bénéficiaires de l'ISF n'étaient pas les plus riches contribuables du pays. L'argument a fait boomerang. On découvrait ainsi que les 100 foyers les plus riches de France déclaraient 28,7 millions d'euros chacun en moyenne en 2008 (soit 2,9 milliards d'euros au total), contre un revenu moyen déclaré par foyer fiscal en France de ... 23.000 euros. Alors que les « pauvres » 100 plus gros patrimoines assujettis à l'ISF ne déclarent « que » 4,5 millions d'euros de revenus annuels, soit 6 fois moins. Si l'on élargit le périmètre, on remarque que les 100.000 foyers les plus riches (soit 0,3% des foyers du pays) déclaraient 50 milliards d'euros de revenus cumulés (soit 6% des revenus déclarés en France en 2008). L'analyse de l'origine de ces revenus est tout aussi intéressante : en moyenne, les revenus déclarés par les 36 millions de foyers français proviennent à 85% des salaires et traitements (bref, de son travail); 8% de revenus commerciaux (travailleurs libéraux); 5% de revenus foncier et immobilier; et seulement 2% de plus-values de cession de valeurs mobilières (action, obligation). Pour les 100.000 plus riches, la répartition change du tout au tout : le travail ne pèse que pour 31% de leurs revenus globaux; les revenus commerciaux grimpent à 23%; les revenus fonciers à 14%. Et les plus-values à ... 32% !

Au final, le bouclier fiscal, sous Chirac comme sous Sarkozy, n'a même servi à rien pour améliorer l'attractivité fiscale du pays. Le nombre de rapatriés reste ridiculement faible depuis des années.

François contre François
Jeudi, François Fillon a confirmé les principaux contours de la réforme fiscale. On cherche toujours la fameuse « convergence fiscale » avec l'Allemagne utilisée comme prétexte fantaisiste depuis juillet pour l'opération. Le bouclier fiscal sera ainsi intégralement supprimé, soit environ 700 millions d'euros d'économies annuelles pour l'Etat. On applaudit. C'était l'un des derniers « marqueurs » de la présidence Sarkozy. « Nous devons regarder la vérité en face: le bouclier fiscal a été mal compris, et sans doute la crise que nous avons traversée a-t-elle rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets » a commenté Fillon. Il justifia la suppression du bouclier fiscal, un « remède imparfait » par l'aménagement de l'ISF. Seconde mesure en effet, l'ISF exonérera quelques 300.000 foyers supplémentaires, pour un coût de 900 millions d'euros par an pour les finances publiques. Enfin, les petits épargnants seront ... épargnés : « pas question de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui » a insisté Fillon. Même conservatisme sur les droits de succession, allégés en 2007 et intouchables selon Fillon, ou sur l'impôt sur le revenu.

Sarkozy veut préserver l'illusion du rêve français, et Fillon fut ce jour-là son porte-parole : « Nous ne voulons pas d'une France où les classes populaires ne pourraient plus rêver d'accéder au statut des classes moyennes, et les classes moyennes au statut des classes supérieures. » Cette tartuferie agace. Les inégalités de revenus et de patrimoine se sont terriblement accrues ces dix dernières années. « En moyenne, les 10 % les plus riches ont gagné près de 10 mois de Smic net supplémentaires en dix ans » rappelait l'Observatoire des inégalités, « Entre 2004 et 2007, les 0,01 % les plus riches ont vu leur revenu annuel s’accroître de 360 000 euros !».

Pour théâtraliser la démarche, le gouvernement avait organisé un colloque à Bercy, sobrement baptisé « Patrimoine et fiscalité, enjeux et convergences européennes.» Après le mot d'introduction par Fillon, une première table ronde sur « Le patrimoine des Français aujourd’hui », filmée, associait l'UMP Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales (qui déclarait récemment que les allocations chômage étaient trop élevées pour inciter les chômeurs à trouver un emploi), deux experts « neutres » et le strauss-kahnien Gilles Finchelstein, auteur de « l’Enquête sur la perception des inégalités dans le monde », directeur général de la Fondation Jean-Jaurès et directeur des études d’Euro RSCG worldwide. Une seconde table ronde sur les « déterminants des choix patrimoniaux » et la mondialisation était dirigée par un autre UMP, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée, représentants des notaires, du conseil financier et de l'immobilier, et ... un avocat fiscaliste basé à Bruxelles, spécialistes de l'expatriation... Une troisième table ronde, sur la « fiscalité et rôle du patrimoine dans le financement de l’économie » associait un sénateur centriste, (Jean Arthuis,, président de la commission des finances), un expert, et trois représentants des banques, assurances et entreprises.

Dans l'après-midi, Christine Lagarde put intervenir quelques instants.  Elle plaida pour le maintien de l'exonération de l'outil de travail. Le débat n'est pas là mais dans la définition de l'outil de travail. L'actionnaire majoritaire d'une entreprise même cotée en Bourse peut exclure ses actions de son patrimoine taxable à l'ISF. On se souvient du cas exemplaire de Liliane Bettencourt révélée l'an dernier lors de l'affaire Woerth.

Une dernière table ronde reprenait l'argument présidentiel, la fameuse convergence. Le sénateur (UMP évidemment) Philippe Marini l'animait avec un représentant de l'OCDE, et un avocat. Marini dénonça la place « envahissante » occupée par l'ISF dans le débat fiscal, un « sujet symbolique et difficile. » S'agissait-il d'un tacle à l'encontre du Monarque ? Marini regretta l'absence du vrai débat, celui sur l'ensemble de la stratégie fiscale du pays.

Il ne restait au ministre du Budget François Baroin qu'à conclure. La réduction d'ISF s'appliquera ainsi via le relèvement du seuil de patrimoine taxable de 790.000 euros à 1,3 millions d'euros. Le barême sera simplifié, à deux tranches, au lieu des six actuelles: l'une de 1,3 million d'euros à 3 millions de patrimoine, taxée à 0,25% et l'autre tranche au-delà de 3 millions, taxée à 0,5.%. Avec un patrimoine de 2 millions d'euros, l'ISF coûtera ... 5.000 euros. Quel effort ! Comme l'explique Hervé Nathan, est que le gouvernement ne s'est pas limité à exonérer les « petits » patrimoines. En simplifiant les tranches, il réduit l'ISF des très gros patrimoines !

Le pavé Migaud dans la marre Sarkozy
Vendredi 4 mars, le président de la Cour des Comptes Didier Migaud a remis son rapport de 312 pages sur la convergence fiscale franco-allemande. Le timing est finalement parfait pour légitimer l'argument sarkozyen de cette réforme de riches. Sauf que la Cour flingue quelques arguments sarkozyens au passage. Elle écrit notamment que dans « le débat actuellement engagé sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, (...) la comparaison avec l’ Allemagne n’apporte au demeurant aucun éclairage décisif ». Et paf ! Elle s'alarme moins de l'écart des prélèvements obligatoires entre les deux pays (« cet écart reflétant pour une large part le choix fait par notre pays d’un système de protection sociale obligatoire plus étendu.») que de celui des déficits structurels, 3 points de PIB également, « lié à une moindre capacité de la France à contenir la progression des dépenses publiques.»

En matière de compétitivité, une « priorité stratégique » de l'Allemagne depuis la réunification en 2000, la Cour précise que « la politique suivie par l’Allemagne en matière de prélèvements est loin d’être la seule explication ni même la principale.» A nouveau, le désaveu est sévère pour Sarkozy.  « Les politiques de modération salariale, de réforme du marché du travail de même que les stratégies d’externalisation en particulier vers les pays de l’est de l’Europe, poursuivies par les entreprises allemandes qui s’appuient de plus sur des avantages historiques, comptent en effet pour beaucoup dans ces résultats. » Seul point d'accord avec la vulgate sarkozyenne (qui s'y opposerait ?), la fiscalité du travail est trop lourde en France. En matière de recommandations précises, la Cour pointe cette incohérence évidente que représente la TVA à taux réduit. Le simple rélèvement de 5,5% à 7% (comme en Allemagne) apporterait 15 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Elle pointe l'ampleur de l'impôt sur le revenu en Allemagne, plus large, et suggère un allègement de la taxation du travail

Au final, cette réforme fiscale, cache-misère de l'échec sarkozyen, s'avère symbolique de cette propension à protéger les riches aux détriments du plus grand nombre.

4 commentaires:

  1. Affaire Karachi : un porteur de "mallettes de billets" de la campagne Balladur témoigne.

    "Tous les trois jours environ, j'allais déposer de l'argent en liquide, dans une mallette, au Crédit du Nord", raconte dimanche au Parisien un ancien membre de l'association de financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, entendu comme témoin dans l'enquête sur l'affaire Karachi.

    "En tout, entre le 13 mars et le 24 avril, j'ai dû procéder à 22 dépôts. Cela pouvait aller de 100 000 à 500 000 francs maximum (15 000 à 75 000 euros environ) car la mallette ne pouvait pas contenir plus", déclare Alexandre Galdin, 43 ans, entendu le 25 février par le juge Renaud van Ruymbeke, précise le journal.

    M. Galdin ajoute qu'il ne connaissait pas l'origine des fonds.

    "Je pensais alors qu'il s'agissait de fonds secrets de Matignon. Tout le monde, au QG, le subodorait", dit-il.

    Le 26 avril 1995, "le volume d'argent était tel que ce n'est pas une mallette mais une valise en faux cuir marron, de très mauvais goût, que j'ai apportée à la banque", poursuit-il, estimant à "peut-être 3 millions de francs, soit l'équivalent de six mallettes", le montant de ce dépôt.

    Ce jour-là, le trésorier de la campagne Balladur, René Galy-Dejean, l'accompagnait, dit-il.

    Entendu le 15 février comme témoin assisté par le juge van Ruymbeke, chargé d'enquêter sur un volet financier de l'affaire Karachi, M. Galy-Dejean avait fait état d'un dépôt en espèces de 3 millions de francs le 26 avril 1995, selon son PV d'audition cité par Le Monde et Médiapart.

    M. Galy-Dejean s'était en revanche affirmé incapable d'expliquer un versement de 7 millions de francs en faveur du candidat battu en 1995.

    Au printemps 2010, le quotidien Libération avait fait état d'un document récapitulant un versement de 10 millions de francs (1,5 million d'euros) au Crédit du Nord ce même 26 avril 1995.

    La justice s'interroge sur l'existence d'éventuelles rétrocommissions liées à la vente de sous-marins au Pakistan qui auraient été destinées au financement de la campagne présidentielle de l'ex-premier ministre. Edouard Balladur juge "parfaitement infondées" les allégations d'un financement politique occulte.

    Les juges Marc Trévidic et Yves Jannier suivent de leur côté la piste d'un arrêt des commissions sur un contrat d'armement franco-pakistanais signé en 1994 pour expliquer l'attentat de mai 2002, qui avait tué 15 personnes, dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN).

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/06/affaire-karachi-un-porteur-de-mallettes-de-billets-de-la-campagne-balladur-temoigne_1489151_823448.html

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  2. DEPUIS TOUJOURS, IL Y A EU DES COMBINES DANS TOUS LES GOUVERNEMENTS DE LA FRANCE, MAIS ELLES ETAIENT SAVAMMENT DISSIMULEES ---

    L'IMPORTANCE DE CONNAITRE ENFIN, CE QU'UNE "REPUBLIQUE IRREPROCHABLE" SIGNIFIE DANS LA PERCEPTION POLITIQUE DU PARRAIN SARKOSI, ETAIT ABSOLUMENT NECESSAIRE.

    WIKILEAKS APPARAIT COMME LE GARANT MODERNE D'UNE TRANSPARENCE "DANS LES AFFAIRES" ET SEULEMENT LES TRICHEURS ET TRAITRES POURRAIENT S'Y OPPOSER. ILS OUBLIENT QUE LES COMPORTEMENTS ET LES COMBINES POSSIBLES PENDANT LE XXème SIECLE SONT DEVENUS OBSOLETES ET QU'UNE EVOLUTION DE LA PENSEE EST BELLE ET BIEN EN TRAIN DE SE METTRE EN PLACE.

    CE GOUVERNEMENT MEDIOCRE ET INCAPABLE, HONTEUX POUR LA FRANCE, DOIT ETRE COMBATTU PAR LE 70% DES COMPATRIORES QUI N'ONT PAS VOTE PAR CE VULGAIRE MAITRE DU MENSONGE ET DE L'INEPTIE.
    IL FAUT SIMPLEMENT ALLER VOTER POUR ENVOYER SARKOSI ET SA BANDE SE FAIRE VOIR AILLEURS.

    NE RATER PLUS LES URNES NOUS AIDERA A FINIR ENFIN AVEC CE CAUCHEMAR QUI FAIT TANT DE MAL A LA FRANCE ET AUX FRANCAIS.

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  3. Bonsoir,

    J'avoue que ça m'exaspère de lire la citation de migaud "lié à la moindre capacité de la France de contenir les dépenses publiques", car un UMPiste peut y voir une justification des coupes budgétaires en tout genre dans la fonction publique justifiées par cet argument...
    Je pense que si on plafonnait les salaires des ministres, du président et des députés à 3000 euros, et s'ils étaient obligés de payer toutes leurs dépenses privées, sans compter le fait de ne pas inconsidérément jeter l'argent des contribuables par les fenêtres ( et de supprimer le cumul de mandat et de fonction), la France arriverait sans peine à "contenir les dépenses publiques".

    Merci de cet article encore une fois très fouillé et très intéressant. Je commente peu, mais bravo pour ce blog et cet effort quotidien d'analyse du sarkozysme.

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  4. les politiques ne font que ce que les citoyens laissent faire...

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