7 août 2011

Affaire Lagarde : Sarkozy rattrapé par sa désinvolture

Qu'est-ce donc que cette affaire Lagarde ? Le citoyen peu attentif à ses scandales du siècle d'avant peut être parfois perdu. Les faits sont pourtant simples : Bernard Tapie était en procès avec le CDR, successeur du Crédit Lyonnais. L'ancien ministre de Mitterrand rallié à la cause sarkozyenne en 2007 accusait la banque de l'avoir spolié d'Adidas. Peine perdue, il était en passe de perdre son action quand, ô miracle, une fois Sarkozy élu, le gouvernement impose d'abandonner les poursuites au profit d'une procédure arbitrale qui donne raison à ... Tapie, et lui accorde une indemnisation record.

Après l'affaire Takieddine et les millions des ventes d'armes, voici donc un scandale tout aussi ravageur et symbolique de Sarkofrance.

Une ancienne ministre de Sarkozy a été rattrapée par la justice de son pays. Et Nicolas Sarkozy par sa désinvolture.

Jeudi 4 août, date historique, la Cour de Justice de la République a finalement et enfin annoncé qu'elle ouvrait une enquête pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics » sur le rôle joué par l'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais. quand elle était ministre de l'Economie. L'avocat de Mme Lagarde a dénoncé ces accusations.

Au-delà des accusations générales, que pouvait-on reprocher à l'ancienne ministre ?

1. La ministre ne s'est pas assurée « par toutes les voies appropriées, y compris la consultation du Conseil d'Etat, que le CDR était habilité à recourir à l'arbitrage pour le compte d'un établissement public»,  avait expliqué la Cour des Comptes.

2. La ministre a ignoré les recommandations de ses services ou des représentants du Crédit Lyonnais. Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat avait découragé les ministres des finances successifs de transiger (février 2007, août 2007, septembre 2007). Elle n'a consulté le comité d'audit du CDR que deux fois, et pour des points mineurs. Le 28 septembre 2007, le directeur général de LCL exprimait ses réserves sur le recours à l'arbitrage.

3. Christine Lagarde a donné des instructions pour faciliter le recours à l'arbitrage. Parlant du directeur de cabinet de Lagarde, Bernard Scemama, président de lʼEPFR (l'établissement public actionnaire du CDR), a rappelé au Monde, vendredi 5 août les consignes gouvernementales : « Il m'a tout de suite parlé du dossier Tapie et m'a donné une consigne claire: il fallait aller à l'arbitrage. "C'est la décision du gouvernement", m'a-t-il dit ».

4. On a pu douter de l'indépendance du collège d'arbitres: parmi les trois arbitres désignés par le gouvernement, l'un, Jean-Denis Bredin, a été vice-président du Mouvement des Radicaux de Gauche de Bernard Tapie, et un autre, le magistrat Pierre Estoup, a déjà joué l'arbitre dans une procédure liée à l'affaire Elf. Le site Mediapart avait révélé, en juin dernier, que M. Estoup avait également joué l'arbitre à la demande de Bernard Tapie dans deux autres affaires, en 1999 et en 2001.

5. La procédure d'arbitrage elle-même est entachée de graves soupçons d'abus : (1) la Cour des Comptes a critiqué que le Crédit Lyonnais n'ait pas été entendu par les trois arbitres avant leur jugement ; (2) La version finale du compromis d'arbitrage, signée le 16 novembre 2007, fut différente de celle approuvée par les administrations du CDR en octobre: ce dernier avait plafonné son accord sur la demande d'indemnisation des époux Tapie à 50 millions d'euros au total. L'arbitrage définitif limitait ce plafond... à l'indemnisation du préjudice moral uniquement ! Fin juin, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour abus de pouvoirs sociaux à l'encontre de Jean-François Rocchi, le président du CDR de l'époque, qui a permis l'ajout dans le projet d'arbitrage de la mention « préjudice moral » , permettant à Tapie de récupérer quelque 45 millions d'euros supplémentaires.

6. Christine Lagarde a refusé de faire appel de la condamnation du CDR (c'est-à-dire de l'Etat dont elle était ministre). Bernard Scemama et les administrateurs représentant lʼEtat au conseil dʼadministration de lʼEPFR ont reçu des instructions écrites et « claires » du cabinet de la ministre Lagarde fin juillet 2008, pour se prononcer en défaveur dʼun recours.

7. La gouvernance du CDR a été affaiblie pendant cette période cruciale. Primo, Lagarde a fait remplacer l'un des administrateurs du CDR atteint par la limite d'âge par un autre, Bernard Scemama, lui-même atteint par la limite d'âge 3 mois plus tard. Secundo, ce dernier est arrivé très tard dans le processus (juste pour « appliquer » les consignes): « je n'avais pas les éléments d'analyse au moment de ma nomination, le processus étant déjà très avancé ».
Tertio, un second administrateur a démissionné avec fracas, dénonçant l'interventionnisme du gouvernement (cf. la lettre de démission de Patrick Peugeot le 28 juillet 2008). Il n'a pas été remplacé. Quarto, le conseil n'a pas été informé par les services de Lagarde de quelques informations décisives (le courrier du DG de LCL du 28  septembre 2008, qui

En définitive, le cabinet de Lagarde a expliqué que toutes les instructions venaient de Christine Lagarde elle-même. Christine Lagarde n'a pas confirmé que ces instructions venaient de Nicolas Sarkozy. Or c'est là toute l'affaire.

Le président français est aujourd'hui accusé d'avoir agi avec légèreté en favorisant la candidature de Lagarde au FMI. Quand la ministre fut désignée à la tête du FMI, après quelques semaines de campagne, on s'est félicité, à droite comme à gauche, à quelques exceptions, de cette nomination.  On avait bien tort. Il est probable que Mme Lagarde ne démissionnera pas. Son avocat a déjà annoncé que les administrateurs du FMI qui l'ont nommé était au courant de ce risque. Mais pour la France, quelle image !

Mais le plus grave est ailleurs : les contribuables français vont devoir régler quelques 245 millions d'euros de dédommagement. On imagine mal Christine Lagarde avoir agi seule et sans instruction de son patron élyséen: « Est-ce que vous croyez que j’ai une tête à être copine avec Bernard Tapie? » s'étonnait-elle, en juillet 2008. Non, bien sûr. La véritable intervention vient sans doute d'ailleurs, de plus haut, juste au-dessus d'elle. Dimanche, son ancien directeur de cabinet Stéphane Richard est monté au créneau, dans les colonnes du JDD : « il n’y a eu ni insistance particulière ni feu vert de l’Élysée ».

La vraie question demeure : qui enquêtera sur le rôle réel de Nicolas Sarkozy dans cette affaire ?


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4 commentaires:

  1. Politiquement, tSarkomzy est percuté en plein vol par l'ouverture de cette instruction : qui croira jamais que Lagarde n'a pas reçu si ce n'est ses instructions, à tout le moins "l'aval" de l'Elysée (euphémisme pour dire la même chose). "Déjà en 2004, alors ministre de l'Economie, il avait pris le contre-pied de ses prédécesseurs en acceptant une médiation, finalement infructueuse, entre l'Etat et Tapie dans l'affaire Adidas" ! Voyez bien que l'UMPereur s'est occupé personnellement de cette affaire ! (source : http://www.capital.fr/a-la-une/dossiers/l-affaire-tapie-n-est-pas-finie-197421)

    Et quand bien même le locataire de l'Elysée ne serait aucunement intervenu, et bien il y aurait là une faute politique majeure d'avoir laissé faire une initiative éminement préjudiciable à l'intérêt général au profit de l'intérêt "d'un seul" (enfin d'un petit clan).

    Le futur candidat à sa propre succession va trainer cette affaire comme un boulet. Et par les temps qui court, fait pas bon se retrouver au milieu du champ de tire car les boucs-émissaires sont les bienvenues pour décharger les énergies de malheur engendrée par les multiples crises qui s'abattent sur le monde. Le pouvoir l'a bien compris qui a dû apprécier que le parquet charge encore un peu plus la barque de Servier en ajoutant la tentative d'escroquerie aux divers chefs d'accusation : comme pour mieux le désigner à la vindicte populaire. Avec une instruction dont on nous dit qu'elle pourrait aller vite ! On doit s'attendre au cours des prochains mois à voir Servier fréquemment exhibé dans la fausse aux lions ! Ainis la plèbe pourra décharger une partie de sa vindicte !

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  2. @Juan : Très intéressant ! Comme d'habitude. Très beau boulot. Je reviens de vacances (j'en prends une semaine par an... pas les moyens d'en prendre plus), paf ! Je découvre qu'enfin la HCR a décidé d'agir. Très tard... Trop tard peut-être. Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire.

    @Pascal : Au tarif où il est payé et pour ce qu'il(on) "paye" sarko n'est plus locataire, c'est comme si il était passé proprio. Pour ce qui est de vindicte populaire, on en revient toujours au même topo : panem et circences. Il faut bien faire oublier à la plèbe qu'on n'est pas là pour l'aider à franchir les (trop nombreux) obstacles de la vie (crise, augmentation du coût de la vie...) mais plutôt pour s'engraisser sur son dos. Et de temps en temps, on lui lâche un "peu de pain" histoire de lui faire avaler plus facilement toutes les pilules qu'on va lui passer. D'ailleurs, le banquet de la victoire au fouquet's ressemble à s'y méprendre aux orgies des romains. Seulement, les romains, ben ils se sont cassé la gueule à force de se goinfrer sur le dos du peuple et tout ce qui leur reste aujourd'hui, c'est une langue morte et berlusconi... Tiens, c'est bizarre... Un autre "ami" de notre "cher locataire de l'Elysée". En tout état de cause, ce qui nous reste à nous, la plèbe, c'est la honte qui rejaillit sur nous d'avoir un président dandy, fantoche, incapable et menteur, les dettes qu'il aura contractées, le foutoir désorganisé dans lequel il a mis le pays et ne se gènera pas de le laisser pour mieux critiquer "l'après" et l'impression pour certains (beaucoup) de s'être fait avoir. Comme le disait Renaud dans une de ses chansons : "Nous nous disions tous Ni Dieu ni maître. Nous nous sommes choisi un Dieu et nous sommes fait mettre..."

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  3. Et la séparation des pouvoirs elle en est où ?
    Comment un ministe peut demander à passer en Arbitrage alors que l'affaire avait déjà été jugé plusieurs fois (1er jugement puis Appel) et en était au stade de cassation il me semble non ?

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  4. Jean-Pierre Delaune11 août 2011 à 15:56

    Bonjour,
    Je comprends et j'approuve que des commentaires racistes, antisémites, pornographiques et sexistes ne soient pas acceptés. Mais pourquoi interdire les propos révisionnistes ? Revisiter l'histoire n'est pas la nier. Pourquoi s'interdirait-on d'interroger le passé ? De grâce, ne confondons pas révisionnisme et négationnisme qui lui doit être combattu.
    Cordialement,
    Jean-Pierre Delaune

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