18 août 2011

L'affaire Lagarde démarre enfin.

Nicolas Sarkozy est reparti au Cap Nègre dès mercredi. La semaine prochaine, pour son premier conseil des ministres de la rentrée, il attend un joli dossier de la part de deux de ses ministres, François Baroin et Valérie Pécresse. Ces deux collaborateurs doivent remettre leurs pistes d'économies pour l'élaboration du prochain budget. Il est assez probable qu'aucun détail ne sera fourni.

Mardi 16 août, Christine Lagarde, la directrice du FMI, s'inquiétait tout de même de la multiplication des plans de rigueur en Europe qui risquait de briser la croissance économique.

Le même jour, l'enquête pour « complicité de détournement de fonds publics et de faux»  dans l'affaire Tapie démarrait. L'ancienne ministre est sous le coup d'une enquête, sur son rôle dans le recours à l'arbitrage pour régler le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. La procédure s'était terminée par l'octroi de 285 millions d'euros nets à l'homme d'affaires en juillet 2008.

Mardi, une magistrate, Cécile Petit, a ainsi signé son réquisitoire introductif, qu'elle a adressé aux trois juges de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), Daniel Farge, Michel Arnould et Henri Blondet. Comme le rappelle Reuters, « une autre enquête pour abus de pouvoirs sociaux est conduite actuellement par le parquet du tribunal de Paris à l'encontre des hauts fonctionnaires impliqués dans l'arbitrage », deux hauts fonctionnaires qui étaient sous les ordres de la ministre de l'économie.

De révélations en révélations, on sait d'ores et déjà que (1) la gouvernance du CDR et de l'EPFR, les deux organismes qui représentaient l'ancien Crédit Lyonnais, avait été affaiblie au plus fort de la procédure, (2) que l'un des juges du tribunal arbitral avait des liens d'affaires passés avec Bernard Tapie, (3) que malgré l'énormité historique de la condamnation, Christine Lagarde a donné des instructions pour qu'un appel ne soit interjeté.

Mediapart a publié de larges extraits de la décision motivée rédigée le 4 août par la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire Lagarde/Tapie (*). Selon le site, la commission accuse Christine Lagarde s'être « impliquée personnellement et de façon litigieuse dans un dossier qui n'avait pour but que de renflouer par tous les moyens Bernard Tapie, cela malgré un risque judiciaire très faible pour l'Etat, et en dépit de l'opposition de plusieurs hauts fonctionnaires ». Voici les principaux points de l'accusation, rapportés par Mediapart :

Une procédure jugée douteuse
Primo, la procédure est jugée douteuse: « Le processus qui a conduit "à la condamnation du CDR au paiement de sommes élevées à la charge des finances publiques comporte de nombreuses anomalies et irrégularités" ». Les magistrats ont énuméré ces anomalies et irrégularités. Reste à définir, au cours de l'instruction, l'ampleur de la responsabilité de Mme Lagarde. Cette dernière nie toute irrégularité ou anomalie dans la procédure.

La légalité même du recours à l'arbitrage est jugée « incertaine ». La légitimité de ce recours est tout aussi incertaine:

1. Les chances de gagner en justice de Bernard Tapie « étaient à tout le moins sérieusement compromises par l'arrêt de cassation » d'octobre 2006. De surcroît, les « procédures étaient proches de leur terme » après la décision de l'assemblée plénière de la Cour de cassation qui s'imposait à toute autre juridiction, rappelle Mediapart.

2. La commission des requêtes rappelle que de nombreux avis défavorables contre ce recours se sont exprimés avant que Christine Lagarde ne passe outre (le directeur général de l'agence des participations de l'Etat, l'avocat historique du CDR, l'ancien président de l'EPFR).

L'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde a expliqué récemment qu'il était habituel que les « services » refusent toute transaction dans ce genre de conflit.

3. Le choix de l'arbitrage n'économisait aucun frais de procédure: non seulement, la procédure normale était quasiment terminée, mais en plus, les honoraires des avocats choisis pour la procédure d'arbitrage, « en lieu et place de l'avocat historique du CDR, hostile à cette procédure, équivalent à ceux qu'auraient représenté plusieurs années de nouvelles procédures judiciaires ».

4. Selon les magistrats, le compromis entre Tapie et le Crédit Lyonnais, rédigé avant l'arbitrage et accepté par le CDR, « apparaît également et à de nombreux égards irrégulier » : exclusion du Crédit lyonnais, garantie du CDR pour l'indemnisation d'un préjudice personnel des époux Tapie non prévue par la lettre ministérielle de 1999, absence d'information régulière du conseil d'administration du CDR, divergence du compromis définitif avec la version validée par le conseil, demandes « au titre du préjudice matériel » jugées « excessives ».

5.L'arbitrage lui-même est également entaché d'anomalies et irrégularités : choix des arbitres « pas conforme aux pratiques habituelles » ; liens directs ou indirects de deux des trois arbitres avec Bernard Tapie.

6. La commission des requêtes s'est aussi inquiétée sur le résultat de l'arbitrage : la sentence rendue était conforme à 80% aux demandes de Tapie; pire, « la somme de 45 millions d'euros a été allouée de ce dernier chef sur le seul fondement d'un acharnement exceptionnel de la banque à l'égard des époux Tapie en vue de briser chez eux tout avenir professionnel et toute réputation, sans que le Crédit lyonnais ait pu faire valoir ses arguments en défense », et « après que le CDR ait renoncé à soulever l'irrecevabilité de cette demande des mandataires judiciaires, se satisfaisant de l'assurance que les époux Tapie verseraient cette somme pour couvrir l'éventuelle insuffisance d'actif de leur liquidation judiciaire ».

Le rôle de Lagarde
Secundo, le rôle de Christine Lagarde apparaît central, d'après les magistrats de la commission des requêtes.

1. Jean-Louis Borloo, ancien avocat de Bernard Tapie, a décidé du principe de l'arbitrage dès son entrée en fonction au ministère de l'économie et des finances le 18 mai 2007. Le rôle de Christine Lagarde, qui a succédé à Jean-Louis Borloo le 18 juin 2007, apparaît ensuite déterminant : elle a donné l'instruction d'accepter l'arbitrage le 10 octobre 2007.

2. Une fois la sentence historiquement défavorable à l'Etat rendue, elle a « sans attendre l'expiration du délai d'un mois », « demandé par écrit aux administrateurs représentant l'Etat de s'exprimer en défaveur d'un recours en annulation ».

3. La conclusion des magistrats de la commission des requêtes est terrifiante pour la cause de l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy; « De l'ensemble des décisions systématiquement défavorables aux intérêts du CDR, de l'EFPR et de l'Etat résultent des indices graves et concordants faisant présumer que, sous l'apparente régularité d'une procédure d'arbitrage, se dissimule en réalité une action concertée en vue d'octroyer aux époux Tapie et aux sociétés dont ils détiennent, directement ou indirectement, le capital, les sommes qu'ils n'avaient pu jusqu'alors obtenir, ni des tribunaux judiciaires, ni par la médiation tentée en 2004, ni lors d'une seconde négociation menée en 2006 après le prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, celle-ci ayant également été abandonnée, compte tenu des prétentions jugées inacceptables de M. Tapie. »

En conclusion, les magistrats recommandaient une instruction de la CJR soit lancée pour évaluer si ces faits « sont susceptibles de constituer à la charge de Mme Lagarde les délits de complicité de faux par simulation d'acte et de complicité de détournement de fonds publics ».

Nicolas Sarkozy, à son retour de vacances, devra-t-il s'expliquer sur cette affaire ? Sans doute pas. Ses interventions publiques sont toujours soigneusement thématisées, et rares sont les journalistes qui osent sortir des clous de l'agenda officiel.


(*) article payant

12 commentaires:

  1. Hop, encore un politique qui, dès qu'il accède à une instance internationale, révèle de sombre secrets... Tous pourris?

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  2. Reste à savoir quand et comment elle se terminera... dans plusieurs années... On aimerait que ces juridictions d'exception que la France affectionne particulièrement disparaissent enfin et que les ministres ainsi que le Président redeviennent ce qu'ils sont : des français et des justiciables comme les autres.

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  3. Je pense que cette "affaire", mettra, comme les autres en cours, des années à sortir réellement. Puis elle trainera en longueur comme les autres.
    Ce qui est frappant aujourd'hui,c'est que depuis 4 ans, on a la forte sensation que les gens qui gouvernent, jouissent d'une impunité totale.
    Et cela est une première dans l’histoire de la république.
    la souris atomique.

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  4. Jeudi 18 août 2011 :

    Le mini-sommet franco-allemand de mardi n'a pas réussi à apaiser les esprits. Pire encore, l'annonce par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel d'un projet de taxe sur les transactions financières en Europe, aux contours encore flous, a précipité les valeurs financières dans une nouvelle tempête.

    A 11H00 GMT, les banques Société Générale (- 5,26 %), Crédit Agricole (- 4,14 %) et BNP Paribas (- 3,27 %) s'affichaient en net recul. La tendance était identique à Londres avec la banque Barclays (- 4,71 %), ainsi qu'à Francfort avec Deutsche Börse (- 2,96 %).

    Plusieurs responsables européens ont donné des signaux négatifs jeudi, de nature à renforcer les doutes des investisseurs.

    L'Autrichien Ewald Nowotny, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a jugé "improbable" un retour de la récession, mais il a admis s'attendre à un ralentissement de l'économie mondiale.

    L'ancien président de la Commission européenne, le Français Jacques Delors, a estimé que la zone euro et l'Union européenne étaient "au bord du gouffre".

    "Depuis le début de la crise, les dirigeants européens sont passés à côté des réalités. Comment peuvent-ils penser que les marchés vont croire aux promesses du sommet de la zone euro, le 21 juillet, s'il faut attendre la fin septembre pour les transformer en actes ?", a-t-il lancé.

    Le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, a taclé la France, qui a un "grand besoin de rattrapage" avec son déficit public "beaucoup trop élevé" et "une Constitution qui n'inclut pas de seuil plafond de dette".

    http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=3ee070549146a56976307ca00d5e096c

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  5. Hé oui, il y a fort à parier que cette histoire traînera en longueur comme toutes les autres, et finira par sombrer dans un oubli bienvenu.
    Comme l'affaire de Karachi, le procès de Chirac et j'en passe.
    Mais le pire est non seulement que le peuple s'en fout, mais qu'il aime ça. Les français "aiment" Chirac ! Alors que vous ou moi aurions fait le dixième de ce qu'il a commis comme entorses à la loi, ce serait direct en prison. Mais non, pas lui le pauvre...
    Oui Homer, tous pourris si tu ne le sais pas encore. Mais dans ce pays on aime la pourriture. C'est bien ça le pire.

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  6. Mme Lagarde a tout le temps devant elle : comme déjà dit, cette affaire traînera en longueur - quatre, cinq, six ... ans ? Et quel jeu a joué Borloo dans cette affaire ? Et surtout sur ordre de qui Mme Lagarde a-t-elle agi ? Bref, comme tout le monde s'en fout, la nouvelle présidente du FMI - qui a la confiance de la finance mondiale - a le temps de voir venir ...

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  7. J'en suis du peuple et je ne m'en moque pas. J'essaye, comme les politiques empêtrés dans d'obscures affaires, de "garder confiance dans la justice de mon pays" malgré tout. Ce n'est pas facile de refuser le "tous pourris" qui repose les neurones en faisant des amalgames fâcheux.
    De devoir se contenter d'un François Hollande qui a déchiré le PS durant ses années de secrétaire général, d'une Ségolène Royale qui me fait douter de sa santé mentale depuis tant d'années ou d'une Martine Aubry, fille de son père, qui n'a pas bien l'air d'avoir envie d'y aller malgré la défection d'un Strauss-Kahn dont je ne parvenais pas à croire qu'il fut de gauche est un véritable crève-coeur.
    Mais depuis quand la politique est-elle l'affaire des rêveurs et des idéalistes ?

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  8. Sarkozy, l'ami intime de Tapie (bien que ce dernier s'en défende, mais très mal), est derrière cette manoeuvre, c'est gros comme une maison enfin.. Mais le problème c'est que personne n'ose le dire : pas même ne serait-ce qu'1 journaliste ! Forcément, ensemble, journalistes et politiques, ils couchent, et forment un caste solidaire et complices : ça s'appelle une République bananière Messieurs Dames!! Et le peuple?? Plus il se fait entuber et plus il en redemande : rendez-vous en 2012, dans la France de Sarko Ier le Communicant. Des "veaux" qu'ils disaient l'autre..

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  9. Brucolaque a écrit exactement ce que je voulais écrire... donc j'approuve et j'applaudis sa proposition

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  10. Je pense qu'il devient nécessaire que Borloo s'exprime sur cette histoire le plus rapidement possible, avec honneteté et sans langue de bois , mais je ne pense pas qu'il le fera jamais !

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  11. C'est bien ce que je dis : tout le monde a peur, cible Lagarde ou Borloo, alors que ce sont juste des pions de Sarko, Sarko qui est évidemment à l'origine de ce cadeau à son bon ami Tapie. Les Français ont de la merde dans les yeux, en réalité ils l'adorent leur Sarkozy, et ils vont même le réélire, alors qu'ils ferment leur gueule les veaux, qu'ils arrêtent de se plaindre, car ils n'ont que ce qu'ils méritent !

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  12. 285 millions d'euros (sans les intérêts, précisons) pour un seul homme, avec l'argent des Français. Comme si la Dette publique n'était pas assez faramineuse comme ça .. C'est l'un des plus grand scandales de la République. Cette corruption avérée doit en principe avoir raison de Sarkozy. Si les journalistes font leur métier correctement - comme ils ne l'ont pas fait depuis longtemps, mettent la pression sur le nabot. Ou il va se passer des choses encore plus graves dans ce pays.

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