26 août 2011

Les mauvais comptes de la rigueur version Sarkozy

Au lendemain des annonces de François Fillon sur le nouveau plan d'économies proposé au Parlement le mois prochain, les réactions étaient mitigées. Nicolas Sarkozy n'était pas là. Il s'est affiché en Chine, comme convenu. A Paris, le compte n'y était pas.

Les traits tirés, Nicolas Sarkozy a commenté seul les conclusions de ces « entretiens » avec le président de la plus grande dictature du monde. Avait-il mal dormi dans le lit double de son Airbus A330 ? « Le président Hu Jintao n'est pas inquiet de la situation de la zone euro et il nous a indiqué la confiance qu'il avait dans l'euro », a rapporté Nicolas Sarkozy à quelques journalistes qui l'accompagnaient. Son escale chinoise fut rapide (5 heures sur place) et couteuse, avec plusieurs ministres mobilisés (dont François Baroin, le ministre de l'économie et des finances). Quoi d'autre ? Rien. Le président français a simplement répété qu'il fallait que des « décisions » soient prises au prochain G20 à Cannes en novembre. Il a raison. Cela fait bientôt un an qu'il « préside » l'organisation des G8 et G20 et on s'achemine vers un fiasco des plus complets. Le dictateur chinois a décliné tout commentaire officiel.

En France, on dressait le bilan des annonces de François Fillon de la veille. La Bourse n'avait pu réagir sur le moment. Jeudi, elle a fléchi. Les annonces de la veille étaient globalement ignorées. Le premier ministre avait calé son point après la clôture des marchés. La presse fut globalement négative. Le Figaro, bien sûr, fut dithyrambique. Sarkozy avait voulu « laisser la primeur des annonces à son premier ministre », lequel, dixit le quotidien, a présenté un « vaste plan anti-déficit». Fichtre ! Aurions-nous mal compris ?

L'un des premiers articles de l'AFP était plutôt cinglant: « Les riches contribueront, de manière cosmétique, à la lutte anti-déficit ». « Les riches ne donneront que 200 millions d'euros en 2012‎ » titrait la Tribune jeudi matin. « Le recul fiscal de Sarkozy le met en difficulté sur son bilan » complétait Reuters.  Dans le monde politique, les critiques étaient légions, de Martine Aubry, Marine Le Pen, Benoît Hamon à Jean-Luc Mélenchon. Même à droite certains n'hésitèrent pas. Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances du Sénat, a ainsi lâché à propos de « la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » (200 millions d'euros de recettes attendues l'an prochain): « C'est assez symbolique et dérisoire ». A l'étranger, les jugements n'étaient pas plus cléments. Les mesures sont insuffisantes, jugeait une économiste allemande de la Commerzbank. L'un de ses confrères, à Capital Economics, jugeait même qu'« il est improbable qu'elles éviteront à la France de perdre sa note AAA au bout du compte ».

Les critiques portaient sur le fond: le plan est jugé insuffisant et injuste. Nicolas Sarkozy lui-même avait prévenu dès mercredi matin: « Ce n'est pas de la rigueur. Ne nous trompons pas !».

Valérie Pécresse a tenté de justifier l'équité du plan gouvernemental. Selon elle, les ménages aisés contribueront à hauteur de 3,7 milliards d'euros sur les 11 milliards d'économies annoncées, évoquant les autres coups de rabots sur quelques niches fiscales. Fillon, sur TF1, a complété: « 83% du plan porte sur les entreprises, les détenteurs de patrimoines et les ménages très aisés ». Quelle précision ! Effectivement, les services du premier ministre avaient remis mercredi soir quelques petites fiches aux journalistes, afin de leur faciliter les calculs. Le story-telling est plus efficace quand on mâche un peu le travail. L'addition gouvernementale des recettes fiscales attendues sur le dos des ménages aisés était donc toute simple:
- une contribution exceptionnelle et temporaire de 3% des revenus des ménages supérieurs à 500.000 euros par an et par part (que François Fillon ne savait dénombrer mercredi soir !): +200 millions d'euros.
- Une augmentation de 1,2 point des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values, produits d’assurance-vie, revenus fonciers...), dont, « selon l’INSEE, près de 60 % des revenus du patrimoine sont perçus par les 10% de ménages dont le niveau de vie est le plus élevé » : 1,3 milliard d'euros en 2012 X 60% = 780 millions d'euros.
- La suppression de l'abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale, qui reste exonérée), « au profit de la prise en compte de l'inflation réelle » (en considérant que la mesure ne concerne que les ménages aisés): 2,2 milliards d'euros.

Mais il est plus instructif de compléter l'addition avec les autres mesures.

Il y a d'abord les autres mesures de « rigueur » pour le plus grand nombre:
- La suppression de l'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats « solidaires et responsables ». En échange, le gouvernement imposera d'un un malus de 9 % les contrats non solidaires : +1,1 milliard d'euros.
- La hausse du forfait social, un « impôt minimal » créé par Sarkozy en 2009 et qui concerne les revenus exonérés de cotisations sociales, de 6% à 8%: +410 millions d'euros.
- L'application de la CSG au complément du libre choix d’activité (un revenu versé par les CAF pour le parent s'arrêtant de travailler pour s'occuper des enfants), dans les mêmes conditions que les autres revenus de remplacement : +140 millions d'euros.
-  La réduction de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels de 3% à 2%: +550 millions d'euros. Le gouvernement rappelle que cette déduction initiale de 3% visait à compenser, pour les salariés, le fait qu'ils ne peuvent déduire autant de frais professionnels de leurs revenus que les professionnels indépendants.

Il y a celles qui sont incohérentes ou incompréhensibles (550 millions d'euros en 2012):
- L'application du taux normal de TVA (19,6%) aux entrées dans les parcs à thème: +90 millions d'euros. Le gouvernement explique que les parcs aquatiques, les jeux de plein air (balançoires, toboggans...), et les activités sportives sont déjà « soumises au taux normal de TVA» et qu'une différence de TVA créait une « distorsion de concurrence ». Après Astérix, le Futuroscope et Disneyland... les théâtres ?
- La hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les alcools forts, « seconde cause de mortalité évitable par cancers après le tabac »: +340 millions d'euros.  Le cancer est une excuse facile. Mélanger des enjeux de santé publique avec la lutte contre les déficits est une très mauvaise idée. Si nous n'étions pas aussi endetté, accepterions-nous davantage de cancer ?
- Une nouvelle taxe sur les boissons sucrées, car, rappelle le gouvernement , « entre 1997 et 2009, le poids moyen des Français a augmenté de 3,1 kg alors que leur taille progressait de 0,5 cm » : +120 millions d'euros. Sans déficit, tolérions-nous davantage d'obésité ?

Il y a aussi les mesures insuffisantes: Fillon prévoit une hausse de 5% à 10% de la quote-part des plus-values de long terme sur les titres de participation soumise à l'IS, soit +250 millions d'euros.  Pourquoi ces plus-values restent-elles autant exonérées ? Le débat fiscal n'a pas eu lieu.

Il y a aussi ces mesures dont on se demande pourquoi elles n'ont pas été adoptées plus tôt. Nous ne sommes plus dans la rigueur mais dans le nettoyage.
- L'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés, en fonction d'exigences environnementales: +100 millions d'euros. La fiscalité écologique version Sarkozy est vraiment peu de chose...
- La limitation du report de déficits (antérieurs ou ultérieurs) des entreprises, « dans le cadre de la convergence franco-allemande »: +1,5 milliard d'euros.
- La suppression de l'abattement de 33% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM: +100 millions d'euros.
- Le relèvement des cotisations sociales du secteur de l'énergie (sur le régime commun): +210 millions d'euros.
- l'harmonisation de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (0,16% du chiffre d'affaires): +100 millions d'euros.

Il y a également quelques économies mesquines, sans rupture ni effort. Le gouvernement saupoudre.
- La suppression de l'abattement pour frais professionnels pour les revenus d'activité hors salaires (participation, intéressement, etc): +70 millions d'euros.
- L'augmentation des prix du tabac de 6% en 2011 et de 6% en 2012, sous prétexte de santé: +600 millions d'euros.

Il y a aussi et enfin les mesures oubliées: la Cour des Comptes, rappelait l'AFP, avait déjà dénoncé combien l'impôt sur le revenu est paradoxalement devenu dégressif pour les ménages les plus aisés grâce à l'ampleur des niches fiscales. Le gouvernement ne touche finalement pas à grand chose de significatif. Il rabote mais il ne change rien de fondamental. La France compte près de 500 niches fiscales. Le gouvernement s'est ainsi bien gardé de toucher à la TVA à taux réduite de la restauration.

L'année prochaine, buvez du Coca chez MacDo, ce sera encore moins cher que de l'acheter en magasin !


10 commentaires:

  1. Et toutes ces mesures permettraient avec de savants calculs de croissance de ramener le déficit de la France à 3 % du PIB (env. 1.850 Mrds). C'est à dire qu'il faudrait continuer à emprunter entre 55 et 60 Mrds d'euros bon an mal an. Et d'ici à 2013 c'est donc au moins 150 Mrds de dettes supplémentaires cumulées qui vont s'ajouter au stock de 1.600 Mrds accumulé depuis 37 ans.
    Pour parvenir à dégager des excédents budgétaires nécessaires à désendetter le pays il faudrait donc trouver par an ces 55 à 60 Mrds entre réduction de dépenses, augmentation de recettes par la croissance et diverses hausses de prélèvement.
    La purge ne fait que commencer.

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  2. Ce matin sur RMC il y a eu un sondage:

    97% des auditeurs pensent que ce plan est inefficace. C'est le record absolu !!

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  3. Le SNU Pôle Emploi dénonce le bond des radiations administratives de demandeurs d'emploi.

    Le SNU Pôle emploi a dénoncé le bond des radiations administratives des demandeurs d'emploi, vendredi, au lendemain de la publication des statistiques de juillet, et a mis en parallèle cette hausse avec la récente "dématérialisation" des courriers du service public de l'emploi.

    Selon la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère de l'Emploi, les sorties des listes des demandeurs d'emploi "pour radiations administratives" ont augmenté "de façon inhabituellement forte" le mois dernier, de 25,1 %.

    Sur un an la hausse est de 7,2 %.

    "On ne peut s'empêcher de mettre en relation cet événement, tout à fait inhabituel au mois de juillet, avec la dématérialisation des courriers de l'institution, proposée par la direction au management en juin 2011, et qui leur a été présentée comme une simple modernisation des services", écrit le SNU dans un communiqué.

    Pôle emploi propose désormais aux demandeurs d'emploi de recevoir uniquement par courrier électronique et non plus par lettres postales les informations les concernant, notamment sur une éventuelle radiation. Ils peuvent aussi, s'ils l'acceptent, recevoir des SMS.

    Le SNU FSU, majoritaire à Pôle emploi avait dénoncé ce nouveau dispositif "insuffisamment sécurisé" il y a deux semaines, disant craindre "une augmentation des radiations abusives" et "un accroissement des conflits entre les publics et le personnel d'accueil".

    En juin, les radiations administratives avait progressé de 4,1 % sur un mois, mais restaient en baisse par rapport à juillet 2010, de plus de 10 %.

    Le mois précédent, elles avaient même enregistré une forte baisse sur un mois (-23,5 %) et sur l'année (-17,1 %).

    Certains économistes soulignent aussi que des gouvernements passés, en période pré-électorale, ont été tentés par un traitement administratif du chômage.

    Interrogé à l'occasion de la publication des statistiques des demandeurs d'emploi jeudi 25 août, Philippe Waechter, directeur de la recherche économique de Natixis AM, a ainsi estimé qu'il allait être "très intéressant de suivre la gestion administrative des inscrits à Pôle emploi" :

    "Vous pouvez durcir les conditions, demander aux personnels de Pôle emploi de faire un peu plus de zèle dans le contrôle etc.", a-t-il souligné.

    "On a souvent vu cela par le passé -- même si je ne dis pas que cela va se faire, je ne prête aucune mauvaise intention au gouvernement !", a-t-il ajouté.

    http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=55eac00f753f8b73563af5f9f429e725

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  4. A propos du nouveau ministre de l'Economie, François Baroin. Il y a un petit bout de temps que je cherchais à fixer en une formule l'impression qu'il me laisse qd il se produit devant micro et caméra avec sa tronche de gendre idéal, mi golden boy, mi play-boy. Baroin n'est pas tant ministre que CHARGE DE COM dudit ministère. Et idem pour son acolyte aux Finances Pécresse.

    A propos de cette dernière, hier au micro de France Inter, elle a expliqué que contrairement à ce qu'avait conclu la commission des Finances de l'Assemblée, ce n'est pas la politique du "hibou déplumé" qui est à mettre en cause ; la preuve les autres pays n'ont pas fait mieux !

    Sophisme : cela prouve seulement qu'ils ont été aussi mauvais que le gvt français. Et pourquoi cela ? Eh bien peut-être parce qu'ils ont appliqué la même politique stupide et totalement injuste et inacceptable de cadeaux fiscaux aux nantis à qui on concède le superflu qd on demande aux plus démunis de se priver encore davantage sur le nécessaire !

    On a plus que franchi la ligne jaune ; la situation non seulement justifie mais elle exige de sortir symboliquement les fourches ! L'énergie de la colère doit accompagner et amplifier l'effet lénifiant et soporifique des palabres. Le temps n'est pas seulement à l'indignation ; il est à l'insurrection. Il faut rompre avec la torpeur des analyses polies et adopter un ton plus radical, aller plus au coeur des dysfonctionnements de ce système. On ne peut se contenter de les décrire éternellement !

    L'esprit de révolte et de résistance doit trouver son prolongement et s'enraciner dans notre chair car c'est à ce niveau que se vit l'atteinte existentielle que constitue la politique brutale conduite par les relais politiques des intérêts de cette caste rétrograde que constitue le monde de la finance à l'idéologie néolibérale.

    Ce n'est pas en pérorant continuellement que l'on va susciter une dynamique de changement, de refus du système. Il y va de la mobilisation de tout notre être, allant jusqu'à interroger et remettre en question notre mode de vie et nos habitudes de confort.

    Ce n'est qu'à cette condition et à ce prix qu'on peut envisager de provoquer un contre-choc salutaire ... pour entraver la progression du rouleau compresseur psychologique qui anéantit les velléités contestataires en déviant l'énergie vers un mode d'expression qui sert de soupape, d'exutoire en permettant une dénonciation selon les règles du débat argumenté alors qu'en face ils n'ont que faire des arguments qui leur sont opposés : ils passent en force en vertu du pouvoir dont ils disposent grâce aux positions de commandement et d'influence qu'ils occupent ! Il convient de franchir un seuil et de les dénoncer frontalement, en mettant des mots clairs et parlants sur leurs pratiques ; appeler un chat un chat. Ce qui n'exclue pas d'être intelligent et analytique ...

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  5. bravo à Pascal pour son commentaire/analyse trés juste et je te rejoins à cent pour cent.tiens une idées le gvt a besoin de sous. ya ka supprimer LA NICHE COPE (defiscalisation des plus values sur cession de titres )manque a gagné 22 milliards c'est dommage cela toucherai les copains de sarkoland!!!! vivement mai 2012!!!! citoyens aller voter!!!!!

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  6. J'ajoute : on entend régulièrement les riches et leurs caniches éditorialistes et experts nous seriner la menace de la délocalisation des ressources ! Ma réponse : chiche, barrez-vous, allez voir si c'est mieux ailleurs et restez y. On n'a pas besoin de citoyens comme ça. Ras-le-bol des ces sinistres individus qui au nom du vivre ensemble et de la citoyenneté nous menacent de partir sous d'autres cieux plus avenants avec leurs avoirs. Mais qu'ils dégagent pour reprendre l'un des slogans en vogue depuis la fin 2010 ! On n'a rien à attendre de tels comportements pour construire un monde meilleurs.

    J'ajoute : au contraire, vite, fiscalisons à mort les riches comme ça les plus cyniques d'entre-eux vont s'éliminer d'eux-mêmes du corps social au terme d'un processus évolutif qui sanctionnent les moins aptes à vivre en société. Dans le pire des cas, ont va perdre qqs points de PIB. Mais je suis sûr qu'on vivra nettement mieux. Sans compter ce qu'on récupèrera par ailleurs qui se traduira par un important regain de dynamisme. Mais le pire n'est jamais sûr ! Alors ... Même pas peur !

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  7. même pas peur, oui!!!
    sur leur credo (à la c*) du 'la fr tu l'aimes ou tu la quittes' , eh bien 'la fr tu la payes ou tu la quittes!'

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  8. Pécresse a vraiment dit : "Politique du hibou déplumé" ?
    Non, j'le crois pas...
    Hallucinant ; J'en peux plus sans rire, plus on avance, plus on recule, comment veux-tu... qu'on soit crédule... Bof, vivement demain pour la 223ème semaine de SARKOFRANCE ; Merci JUAN ! JBL

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  9. non le "hibou déplumé" est une saillie poétique de Victor Hugo postée en commentaire sur ce blogue hier à cette url et qui sied plutôt bien à qui nous savons ==> http://sarkofrance.blogspot.com/2011/08/la-libye-ne-sauvera-pas-sarkozy.html?showComment=1314183611808#c1930562462234951161


    «Tu dis dans ton orgueil : - Je vais être historique. -
    Non, coquin ! le charnier des rois t'est interdit.
    Non, tu n'entreras point dans l'histoire, bandit !
    Haillon humain, hibou déplumé, bête morte,
    Tu resteras dehors et cloué sur la porte. »

    Victor Hugo – Les Châtiments
    24 août 2011 13:00

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  10. Bon article, gâché par la démagogie de l'illustration affublant Sarkozy d'une moustache hitlérienne.

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