11 octobre 2011

Loi de finances 2012: Sarkozy a eu peur

Paralysée. La Sarkofrance semblait paralysée, ce lundi matin. Au lendemain du résultat du premier tour des primaires citoyennes, quelques ténors répétaient les éléments de langage préparés à l'Elysée. Ces primaires ne seraient « pas si importantes » que cela, elles montreraient surtout que le Parti socialiste est « très divisé », qu'il n'y aurait pas de leader naturel.

« Des primaires pour rien » a même raillé Valérie Pécresse.

La ministre du budget aurait mieux fait de se taire. Cette primaire a d'abord permis d'occulter une actualité gouvernementale incroyablement plate tout juste marquée par les incessants rebonds de l'actualité judiciaire.

Il y avait pourtant fort à dire concernant le dernier projet de loi de finances de cette majorité. Et puisqu'on nous répète qu'il n'y aurait qu'une politique possible, celle du Monarque élyséen, voyons donc de quoi il en retourne.

Mensonger
Quatre mensonges sont d'abord aisément démontés. Une simple lecture des chiffres suffit.

1. « Nous n'augmenterons pas les impôts ». C'est faux.
On sait que cet objectif était intenable, crise de la dette oblige. On sait aussi que le gouvernement joue sur les mots, car la réduction des dégrèvements foscaux équivaut à une hausse d'impôts. Et d'ailleurs, le ministère du budget lui-même reconnaît la hausse des prélèvements obligatoires: de 43,7% du PIB en 2010, ces derniers sont estimés à 44,5% pour 2011, puis à 45,4% en 2012.

2. La France résiste ? Ses recettes fiscales fondent.
Les recettes fiscales brutes diminuent de 2010 à 2011: de 343 milliards d'euros à 339 milliards d'euros. Même constat sur les recettes nettes (i.e. après dégrèvements). Pour 2012, le gouvernement espère 358 milliards de recettes, soit +5,5%, grâce à une croissance du PIB de 1,75%. Ce dernier chiffre a été remis en cause la semaine dernière par l'INSEE. La croissance est prévue nulle au dernier trimestre 2011.

3. La réduction des niches fiscales est macro-économiquement dérisoire: les remboursements et dégrèvements d'impôts ne baissent que de 0,8% en 2012, et de 5 milliards de 2010 (89,9 milliards d'euros) à 2012 (84,9 milliards). L'an dernier, le gouvernement nous avait fait croire à un gigantesque effort de réduction des déficits. Il avait simplement supprimé de ces tablettes le plan de relance et le Grand emprunt.

4. L'aide à la Grèce nous coûte.
La charge de la dette progresserait de 3,2 milliards d'euros en 2012 par rapport à 2011. Le dette publique augmentera encore, pour atteindre 87,4% du PIB l'an prochain. Le gouvernement précise que l'impact de l'aide à la Grèce sur notre endettement national est de 1,9 point de PIB par an jusqu'en 2015.

Peureux
Un budget se juge aussi par ses arbitrages. Et cette fois-ci, on a du mal à la trouver. Le grand leader de l'Elysée n'a pas osé. La présentation synthétique du gouvernement est comme chaque année indigeste et avare en détails. En particulier, les services de Mme Pécresse se sont bien gardés de donner des tableaux pluri-annuels sur l'intégralité du quinquennat.

On peut quand même distinguer quelques lignes de force. La Recherche et l'enseignement supérieur sont particulièrement soignés dans la présentation officielle. Bercy rappelle qu'ils ont reçu 9 milliards d'euros de crédits supplémentaires (+200 millions en 2012) et 22 des 35 milliards du Grand Emprunt, et même qu'il y aura un 10ème mois de bourse cette année (deux ans après la promesse présidentielle !). Hors pensions, le ministère de l'Ecologie hérite de 100 millions d'euros supplémentaires. Bel effort ? En fait, le gouvernement compense pour 159 millions d'euros le report de la taxe poids lourds (qui devait contribuer au financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France). Autre « privilégiée » de la (fausse) austérité générale, la Justice sauve ses emplois (+515 postes) et ses crédits (+200 millions d'euros). Evidemment, on reste bien loin d'un réajustement des moyens aux ambitions légitimes d'une justice moderne, rapide et efficace.

Pour le reste, la plupart des ministères sont « rabotés ». Les ministères affectés par la rigueur sont plus nombreux. Le rabotage est saupoudré. Le gouvernement Sarkozy avait sans doute trop peur de créer des remous en ciblant ses décisions.

C'est en fait le budget d'un couard, sans décision forte, ni arbitrage décisif.

A périmètre constant, l'Agriculture perdra 65 millions d'euros l'an prochain (hors pensions), avec 3,37 milliards d'euros de crédits. L'Aide Publique au Développement voit ses autorisations d'engagement réduits de 1,8 milliard (de 4,55 à 2,74 milliards), tout comme le budget de la Défense (hors pensions), qui tombe de 34,7 à 32,6 milliards d'euros. Concernant les armées, le gouvernement table sur l'exploitation de « nombreux gisements de productivité » pour parvenir à une telle économie, comme « la réduction du nombre d’applications et d’équipements informatiques, la modernisation de la fonction achat ou encore l’ajustement du parc immobilier ».

La Culture rendra 100 millions d'euros l'an prochain. Tout comme le ministère des Anciens Combattants. On notera que la France consacrera autant d'argent à son agriculture qu'à ses anciens combattants.

Police et gendarmerie conserveront un budget stable de 11,51 milliards d'euros (à périmètre constant), mais avec 3.158 postes de moins qu'en 2011. Les crédits de l'emploi sont encore réduits de 1,4 milliards d'euros, sous le triple effet de « l’extinction des financements résultant de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie en 2009 et 2010 » pour 700 millions, d'une réduction des niches fiscales pour 300 millions d'euros, et « de l’évolution tendancielle de certains dispositifs en extinction » pour 240 millions. Malgré un chômage toujours massif, Pôle Emploi recevra une dotation inchangée de 1,39 milliards d'euros l'an prochain. Premier budget de l'Etat, l'Education nationale perd 20 millions d'euros de crédits (sur 45 milliards), mais surtout 14.280 emplois l'an prochain.

Les petites surprises
Un projet de loi de finances recelle toujours quelques surprises. En voici quelques-unes :

- Le saupoudrage est flagrant dans la partie « recettes » du projet de loi de finances. Ainsi le bénéfice de 19 niches fiscales (article 45 du projet de loi), coûtant collectivement 3,4 milliards d'euros, est raboté de 10%. Ce rabot est politiquement moins douloureux qu'une suppression pure et simple de certains avantages. 

- En 2010, Nicolas Sarkozy avait créé l'an dernier un Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) pour contrôler les officines de sécurité privée. Ce machin coûtera 10,5 millions d'euros l'an prochain.

- Les dégrèvements de redevance audiovisuelle pour les invalides et personnes âgées de plus de 65 ans (sous condition de ressources), initialement programmée pour s'éteindre l'an prochain a été prolongée d'une année ... électorale. Environ 425.000 personnes sont concernées l'an prochain. Le coût de cette mesure est de 53 millions d'euros.

- Elections obligent, Sarkozy a prévu de revaloriser la retraite des anciens combattants. Coût: 19 millions d'euros l'an prochain, 74 millions par an ensuite.

- A l'article 52, on découvre que les avoués, dont le monopole des avoués sur les procédures d'appel sera supprimé l'an prochain à compter du 1er janvier, bénéficient d'une compensation. Sarkozy a toujours crié à la réforme, mais caché les cadeaux compensatoires qu'il distribuait en sous-main (41 millions d'euros par an). La taxe finançant le fond d'indemnisation des avoués est donc prolongée de deux ans. Quel sens du timing !

- Les taxes sur les demandes de titres de séjour seront augmentées, pour rapporter 17 millions d'euros supplémentaires l'an prochain: primo, pour « dissuader les demandes infondées », les immigrés seront taxés dès leur demande de titre de titre de long séjour plutôt qu’à la délivrance ( soit 110 € sur 340 €) ; secundo, pour « responsabiliser l’étranger en situation irrégulière », la taxe spécifique due en cas de régularisation sera majorée de 220 € à 340 €; tertio, les immigrés à titre professionnel paieront désormais aussi cher leur titre de séjour que les autres immigrés, soit un relèvement de 70 € à 340 € !

- La grande réforme du dispositif Scellier, l'une des niches fiscales en faveur de l'immobilier, est dérisoire: 17 millions d'euros de gains espérés à compter de 2013 seulement.

Où est passé le Grand Réformateur ? Le Capitaine qui tient la barre pendant la tempête ? On ne sait pas, on ne sait plus.

Ce projet de budget apparaît incomplet, indécis, imprécis.

Comme son auteur.



Nota Bene: Les données 2011 correspondent au budget révisé, et 2012 au projet de loi de finances présenté par le gouvernement.

6 commentaires:

  1. rien de nouveau sous le soleil
    on va encore plomber les classes moyennes et les plus modestes

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  2. Un budget sans surprise qui tape sur les moins nantis, sur le travail et qui se refuse à toucher aux revenus du capital et de la finance, bref un budget de droite qui va dans le mur, INJUSTE et INEFFICACE.

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  3. Mardi 11 octobre 2011 :

    Jean-Claude Trichet parle de crise systémique et urgente.

    La crise de la dette dans la zone euro a atteint une dimension systémique, les risques de répercussions sur l’économie augmentent rapidement, et les banques sont entrées dans une zone de danger, a déclaré mardi Jean-Claude Trichet, qui s’exprimait en qualité de président du Comité européen du risque systémique (CERS).

    « Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) doit être le plus souple possible », a-t-il ajouté devant la commission des Affaires économiques et financières du Parlement européen, tout en excluant que la Banque centrale européenne (BCE), qu’il préside jusqu’à la fin du mois, prenne part à sa démultiplication.

    « Au cours des trois dernières semaines, la situation est restée très difficile. La crise est systémique et elle doit être combattue avec la plus grande détermination », a-t-il dit.

    « Le haut niveau d’interconnexion du système financier de l’Union européenne a provoqué une hausse rapide du risque de contagion. Cela menace la stabilité financière dans l’Union prise dans son ensemble et affecte de manière négative l’économie réelle en Europe et au-delà. »

    Jean-Claude Trichet a plaidé pour que les gouvernements et les autorités européennes agissent de concert pour résoudre la crise, ajoutant que tout retard aurait des conséquences désastreuses.

    « Il faut que toutes les autorités agissent à l’unisson le plus rapidement, avec le plus grand dévouement pour préserver la stabilité financière », a-t-il lancé.

    Mis sur pied fin 2010, le Comité Européen du Risque Systémique fait partie du système européen de surveillance financière (SESF), dont l’objectif est d’assurer la surveillance du système financier de l’Union.

    S’il ne dispose pas de pouvoirs réels, il peut toutefois prendre le parti de faire état publiquement de ses interrogations.

    Sur le dossier des banques, Jean-Claude Trichet a réclamé des décisions claires sur la question de la recapitalisation, soulignant qu'il n'y avait plus de temps à perdre.

    La montée des inquiétudes dissuade de plus en plus les banques de se prêter les unes aux autres, comme en témoigne le recul des volumes des prêts interbancaires et le recours de plus en plus fréquent aux financements offerts par la BCE.

    Les dépôts au jour le jour des banques commerciales auprès de la Banque centrale européenne ont ainsi atteint 213 milliards d'euros la semaine dernière, un volume sans précédent depuis juillet 2010.

    Un vent d'espoir s'est levé dimanche soir après les annonces de Paris et Berlin, qui ont pris l'engagement de proposer au plus vite un plan de recapitalisation des banques. Mais l'absence de détails incite les investisseurs à rester prudents, d'autant que la Slovaquie n'a pas encore validé le renforcement du FESF.

    "Le secteur bancaire européen a besoin d'une recapitalisation", a jugé Jean-Claude Trichet. "Les décisions doivent être prises très rapidement."

    http://bourse.challenges.fr/news.hts?menu=news_actualites&urlAction=news.hts%3Fmenu%3Dnews_actualites&idnews=RTR111011_0079A05S&numligne=7&date=111011

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  4. crise systémique = le système est tordu, bancal, mal fichu, foutu, bon à jeter

    alors ne mettons plus des rustines aux frais des travailleurs, des citoyens et des contribuables
    CHANGEONS DE SYSTEME

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  5. défense et illustration de la crise systémique
    > La crise des ânes, les ânes en crise..............
    >
    > Un homme portant cravate se présenta un jour dans un village.
    > Monté sur une caisse, il cria à qui voulait l’entendre qu’il achèterait cash 100 euros l’unité tous les ânes qu’on lui proposerait. Les paysans le trouvaient bien un peu étrange mais son prix était très intéressant et ceux qui topaient avec lui repartaient le portefeuille rebondi, la mine réjouie. Il revint le lendemain et offrit cette fois 150 € par tête, et là encore une grande partie des habitants lui vendirent leurs bêtes. Les jours suivants, il offrit 300 € et ceux qui ne l’avaient pas encore fait vendirent les derniers ânes existants. Constatant qu’il n’en restait plus un seul, il fit savoir que, s'il restait des ânes, il reviendrait les acheter 500 € dans huit jours et il quitta le village.
    >
    > Le lendemain, il confia à son associé le troupeau qu’il venait d’acheter et l’envoya dans ce même village avec ordre de revendre les bêtes 400 € l’unité. Face à la possibilité de faire un bénéfice de 100 € dès la semaine suivante, tous les villageois rachetèrent leur âne quatre fois le prix qu’ils l’avaient vendu et pour ce faire, tous empruntèrent
    >
    > Comme il fallait s’y attendre, les deux hommes d’affaire s’en allèrent prendre des vacances méritées dans un paradis fiscal et tous les villageois se retrouvèrent avec des ânes sans valeur, endettés jusqu’au cou, ruinés.
    >
    > Les malheureux tentèrent vainement de les revendre pour rembourser leur emprunt. Le cours de l’âne s’effondra. Les animaux furent saisis puis loués à leurs précédents propriétaires par le banquier. Celui-ci pourtant s’en alla pleurer auprès du maire en expliquant que s’il ne rentrait pas dans ses fonds, il serait ruiné lui aussi et devrait exiger le remboursement immédiat de tous les prêts accordés à la commune.
    >
    > Pour éviter ce désastre, le Maire, au lieu de donner de l’argent aux habitants du village pour qu’ils paient leurs dettes, le donna au banquier, ami intime et premier adjoint, soit dit en passant. Or celui-ci, après avoir rétabli sa trésorerie, ne fit pas pour autant un trait sur les dettes des villageois ni sur celles de la commune et tous se trouvèrent proches du surendettement.
    > Voyant sa note en passe d’être dégradée et pris à la gorge par les taux d’intérêts, la commune demanda l’aide des communes voisines, mais ces dernières lui répondirent qu’elles ne pouvaient en aucun cas l’aider car elles avaient connu les mêmes infortunes.
    >
    > Sur les conseils avisés et désintéressés du banquier, toutes décidèrent de réduire leurs dépenses : moins d’argent pour les écoles, pour les programmes sociaux, la voirie, la police municipale... On repoussa l’âge de départ à la retraite, on supprima des postes d’employés communaux, on baissa les salaires et parallèlement on augmenta les impôts. C’était, disait-on, inévitable mais on promit de moraliser ce scandaleux commerce des ânes.
    >
    > Cette bien triste histoire prend tout son sel, quand on sait que le banquier et les deux escrocs sont frères et vivent ensemble sur une île des Bermudes, achetée à la sueur de leur front. On les appelle les frères Marchés.
    >
    > Très généreusement, ils ont promis de subventionner la campagne électorale des maires sortants.
    >
    > Cette histoire n’est toutefois pas finie car on ignore ce que firent les villageois. Et vous, qu’auriez-vous fait à leur place ? Que ferez-vous ?
    >
    > Pour nous retrouver tous sur la place du village
    >
    >

    Samedi 15 octobre 2011
    > (Journée internationale des indignés)

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  6. Lorsque Nicolas Sarkozy a dit "si y en a que ça les démange d'augmenter les impôts" la crise n'était pas encore celle de la dette des Etats. Encore qu'elle était prévisible, la Grèce plongeait déjà, mais l'Europe n'avait pas encore grillé toutes ses cartouches. Or on est à peu près là. La Slovaquie ne parvient pas à faire approuver par son parlement les décisions du 21 juillet dernier qui doivent organiser le FESF.
    Alors la France résistait encore sans avoir besoin d'annoncer de plan d'austérité pour sauver son triple A, la hausse du chômage connaissait un ralentissement, l'espoir d'une reprise pouvait être somme toute légitime.
    L'Allemagne songe à demander aux banques créancières de la Grèce d'accepter de consentir un abandon de créance à hauteur de 50 % pour leur faire payer leur coupable légèreté.
    Un peu de mauvaise foi, ça va c'est quand il y en a un peu trop que ça coince.

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