29 novembre 2011

Comment Sarkozy a réduit les aides à l'agriculture.

Nicolas Sarkozy rend une nouvelle fois visite à des agriculteurs ce mardi. En ces temps de disette budgétaire, de grands discours sur l'effort, la nation et l'identité, l'occasion était trop belle d'évaluer le dernier projet de budget du ministère de l'agriculture présenté par le gouvernement pour 2012.

La lecture de l'annexe détaillant les moyens budgétaires de la mission ministérielle « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » est instructive de l'effort contraint déployé par Nicolas Sarkozy envers ce qu'il estime être une cible électorale privilégiée, les agriculteurs et le monde rural.

Mépris, paroles...
Au début de son mandat, le Monarque avait lourdement ignoré et choqué le monde agricole: du « casse-toi pov'con » à un visiteur du Salon de l'agriculture aux menaces verbales et publiques contre un pêcheur protestataire, de son exhibition bling-bling à la rareté de ses visites sur le terrain, Sarkozy avait tout raté. Il avait même négligé de réagir à l'incroyable envolée du prix des matières premières et de l'énergie qui déstabilisa l'agriculture et la plongea dans la crise plus tôt que le reste du pays.

Ce n'est qu'après la débâcle aux élections européennes que l'Elysée prit conscience de l'ampleur du désaveu. Nicolas Sarkozy, déjà en pré-campagne pour sa réélection, se mit alors à sillonner la France agricole tous azimuts, à coups de discours sur l'identité rurale et autres promesses. Réformer la PAC par anticipation ? Bien sûr ! Protéger les marges des producteurs ? Evidemment !

Il y a un an par exemple, quasiment jour pour jour, le 28 novembre 2010, Nicolas Sarkozy visitait le village du Mayet-de-Montagne, dans le Bourbonnais (Allier). Lors d'un longue et énième table ronde, il répéta combien les marchés de matières premières devait être régulés, qu'il faut gagner la bataille de l'alimentation du XXIème siècle, et qu'il connaissait bien le prix de la carcasse de viande. Tendez l'oreille, ce mardi 29 novembre 2011, les mêmes exemples refleuriront dans son discours du jour.

Contre la volatilité excessive des prix des matières premières agricoles, Nicolas Sarkozy n'a finalement pas fait grand chose mais en a beaucoup parlé. Il faudra attendre 2013 et la réforme de la politique agricole commune (PAC), promet le gouvernement dans sa note de budget. Et la présidence française du G20 ne déboucha sur rien de concret en faveur de la régulation des prix des matières premières ou de l'énergie.

« Ce budget 2012 combine l’ambition d’une politique agricole forte et l’exigence d’une maîtrise des finances publiques » précisait le gouvernement dans sa note budgétaire. Quelle rigueur ? Hors pensions de retraites, l'Agriculture ne perdra que 17 maigres millions d'euros, sur 3,35 milliards, l'an prochain. En revanche, pour 2013, un an après les élections, le gouvernement a d'ores et déjà prévu de réduire de 100 millions d'euros.

A ce budget de dépenses, s'ajoutaient 1,9 milliard d'euros de niches fiscales. Pour 2012, le gouvernement n'affiche que 1,6 milliard d'euros: discrètement, il a supprimé pour environ 350 millions d'euros de déductions fiscales à un secteur en perdition.

... et austérité
A partir de la page 25 du document, le gouvernement a énuméré comme chaque année les dépenses fiscales maintenues en faveur du secteur agricole. La liste est bien longue. Certaines niches sont toujours troublantes, d'autres clairement ridicules en comparaison des enjeux qu'elles sont censées servir. Mais plus progresse la lecture, mieux on comprend. Nicolas Sarkozy parle beaucoup et agit peu: les agriculteurs savent-ils combien leur sera supprimé l'an prochain ?

1. La réduction du Taux de taxe intérieure de consommation applicable au fioul domestique utilisé comme carburant coûtera encore 1 milliard d'euros en 2012 (comme en 2010 et 2011). Le nombre d'entreprises bénéficiaires 2010 n'est pas connu, cette exonération partielle existe depuis 1970. C'est la plus grosse niche fiscale du secteur, la plus visible.

2. Exonération plafonnée de taxe intérieure de consommation pour l'alcool éthylique incorporé au gazole ou au fioul domestique, aux supercarburants ou au superéthanol : cette niche coûtait 366 millions d'euros en 2010, 280 millions cette année, et encore 250 millions l'an prochain. Elle vise à soutenir la production d'agrocarburants, mais ne bénéficie qu'à ... 58 entreprises, soit plus de 4 millions d'euros par bénéficiaire. Cette niche a été créée par le gouvernement Juppé et « améliorée » par Fillon. Elle est prévue de s'éteindre ... en 2013, après les élections.

3. Taux réduit de TVA (5,5 % bientôt ramené à 7%) applicable aux aliments pour le bétail et à certains produits et engrais à usage agricole. Coût annuel: 70 millions d'euros.

4. Exonération d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, des coopératives agricoles. Coût annuel: 50 millions d'euros. La niche existe depuis 1948...

5. Crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles utilisant le mode de production biologique. L'effort public est modeste. Quelque 9.255 entreprises se partageaient ce petit cadeau de 33 millions d'euros en 2010. Le crédit d'impôt a été réduit de moitié pour 2012 (18 millions d'euros). Cette incitation avait été créée avant le Grenelle de l'Environnement.

6. Crédit d’impôt au titre des dépenses engagées par les exploitants agricoles pour assurer leur remplacement coûte 11 millions d'euros par an, pour 26.600 ménages, depuis 2006. L'an dernier, Nicolas Sarkozy l'a fait prolonger jusqu'en 2013, après les élections.

7. L'exonération TVA pour les produits de leur pêche vendus par les marins-pêcheurs, une ancienne niche fiscale qui date de 1934, coûtera encore 10 millions d'euros l'an prochain.

8. La déduction d'impôt sur les sociétés autorisée pour les réserves spéciales destinée à couvrir la responsabilité solidaire pour le paiement des dettes salariales des employeurs, coûtera toujours 6 millions d'euros l'an prochain.

9. Quelque 3.000 entreprises de boucherie/charcuterie bénéficient d'un taux de TVA de 2,10 % pour leurs ventes d’animaux de boucherie et de charcuterie à des personnes elles-mêmes non assujetties à la TVA. Coût annuel: 3 millions d'euros. 

10. L'étalement des plus-values à court terme réalisées sur les cessions de navires de pêche avant le 31 décembre 2010 coûtera 3 millions d'euros l'an prochain. La mesure datait de 1997.

11. Les cessions réalisées par les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
restent exonérées de droits d’enregistrement et de timbre .12 000 entreprises sont concernées pour un coût de 2 millions d'euros par an.

12. Le Sénat a voulu supprimer l'abattement spécial sur les plus-values réalisées lors de la cession d’un cheval de course ou de sport. le nombre d'heureux propriétaires n'était pas évalué dans la note budgétaire, mais le cadeau fiscal se chiffrait à 2 millions d'euros. Il s'agit d'« aider le secteur équestre ».

13. Les coopératives du secteur agricole restent exonérées de droits d’enregistrement et de timbre, pour un coût prévu de 1 million d'euros l'an prochain.

14. Particularité électorale sans doute, les bénéfices forfaitaires « issus de la culture d’arbres truffiers pendant quinze ans à compter de la plantation » sont exonérés d'impôt sur le revenu. Coût: 1 million d'euros par an.

15. Le salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole est également exonéré d'impôt sur le revenu. Coût : 1 million d'euros.

Il y a aussi ces avantages fiscaux qui ne sont pas chiffrés, pas même évalués:

1. Quelque 16.500 jeunes entreprises agricoles bénéficient d'un abattement d'imposition qui coûtait 42 millions d'euros en 2010 mais n'est pas chiffré pour 2012, alors qu'il est maintenu.

2. Quelque 85.000 entreprises agricoles ont bénéficié de « déductions spécifiques à l'investissement » pour 170 millions d'euros en 2010. Pour 2011 comme 2012, le cadeau fiscal n'est pas chiffré.

3.  L'exonération de la part communale et intercommunale en faveur des terres agricoles à concurrence de 20 % n'est pas davantage évaluée. Pourtant, en 2010 puis en 2011, la mesure a coûté quelque 176 millions d'euros. Rien que ça !

Il y a enfin deux niches fiscales purement et simplement supprimées dans la plus grande discrétion par le gouvernement: le remboursement partiel en faveur des agriculteurs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques coûtait 134 millions d'euros en 2010, encore 140 millions en 2011. Quelque 230.000 entreprises étaient concernées. Seconde niche discrètement supprimée, l'exonération des parts départementales et régionales de taxe foncières sur les terres agricoles. Créée en 1992, la niche coûtait... 197 millions d'euros l'an dernier.

Amis agriculteurs, vous êtes prévenus.

Au moins, ce mardi, Nicolas Sarkozy arrivera avec un cadeau qui n'était pas de lui dans sa besace, mais qui fera plaisir à certains: le Conseil d'Etat vient d'annuler la suspension de la culture du maïs transgénique MON810, décidée sous la contrainte et la pression par le gouvernement français en 2008.

La décision est paraît-il sans appel. Sarkozy devait secrètement se réjouir. Les écologistes préparent la riposte. François Hollande a condamné. L'Elysée s'est tu.


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3 commentaires:

  1. Petite erreur il me semble :

    "et la plongea dans la crise plutôt que le reste du pays."

    c'est pas "plus tôt" et non "plutôt" ?

    Sinon, bravo pour votre blog !

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  2. les agriculteurs ne sont pas bling-bling, normal que sarko en fasse de moins en moins pour eux

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  3. Que les agriculteurs se rassurent, ils vont grâce au marché noir, voir sous peu leur situation s'améliorer.

    Merci qui ? merci monsieur Sarkozy !

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