dimanche 7 août 2011

Affaire Lagarde : Sarkozy rattrapé par sa désinvolture

Qu'est-ce donc que cette affaire Lagarde ? Le citoyen peu attentif à ses scandales du siècle d'avant peut être parfois perdu. Les faits sont pourtant simples : Bernard Tapie était en procès avec le CDR, successeur du Crédit Lyonnais. L'ancien ministre de Mitterrand rallié à la cause sarkozyenne en 2007 accusait la banque de l'avoir spolié d'Adidas. Peine perdue, il était en passe de perdre son action quand, ô miracle, une fois Sarkozy élu, le gouvernement impose d'abandonner les poursuites au profit d'une procédure arbitrale qui donne raison à ... Tapie, et lui accorde une indemnisation record.

Après l'affaire Takieddine et les millions des ventes d'armes, voici donc un scandale tout aussi ravageur et symbolique de Sarkofrance.

Une ancienne ministre de Sarkozy a été rattrapée par la justice de son pays. Et Nicolas Sarkozy par sa désinvolture.

Jeudi 4 août, date historique, la Cour de Justice de la République a finalement et enfin annoncé qu'elle ouvrait une enquête pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics » sur le rôle joué par l'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais. quand elle était ministre de l'Economie. L'avocat de Mme Lagarde a dénoncé ces accusations.

Au-delà des accusations générales, que pouvait-on reprocher à l'ancienne ministre ?

1. La ministre ne s'est pas assurée « par toutes les voies appropriées, y compris la consultation du Conseil d'Etat, que le CDR était habilité à recourir à l'arbitrage pour le compte d'un établissement public»,  avait expliqué la Cour des Comptes.

2. La ministre a ignoré les recommandations de ses services ou des représentants du Crédit Lyonnais. Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat avait découragé les ministres des finances successifs de transiger (février 2007, août 2007, septembre 2007). Elle n'a consulté le comité d'audit du CDR que deux fois, et pour des points mineurs. Le 28 septembre 2007, le directeur général de LCL exprimait ses réserves sur le recours à l'arbitrage.

3. Christine Lagarde a donné des instructions pour faciliter le recours à l'arbitrage. Parlant du directeur de cabinet de Lagarde, Bernard Scemama, président de lʼEPFR (l'établissement public actionnaire du CDR), a rappelé au Monde, vendredi 5 août les consignes gouvernementales : « Il m'a tout de suite parlé du dossier Tapie et m'a donné une consigne claire: il fallait aller à l'arbitrage. "C'est la décision du gouvernement", m'a-t-il dit ».

4. On a pu douter de l'indépendance du collège d'arbitres: parmi les trois arbitres désignés par le gouvernement, l'un, Jean-Denis Bredin, a été vice-président du Mouvement des Radicaux de Gauche de Bernard Tapie, et un autre, le magistrat Pierre Estoup, a déjà joué l'arbitre dans une procédure liée à l'affaire Elf. Le site Mediapart avait révélé, en juin dernier, que M. Estoup avait également joué l'arbitre à la demande de Bernard Tapie dans deux autres affaires, en 1999 et en 2001.

5. La procédure d'arbitrage elle-même est entachée de graves soupçons d'abus : (1) la Cour des Comptes a critiqué que le Crédit Lyonnais n'ait pas été entendu par les trois arbitres avant leur jugement ; (2) La version finale du compromis d'arbitrage, signée le 16 novembre 2007, fut différente de celle approuvée par les administrations du CDR en octobre: ce dernier avait plafonné son accord sur la demande d'indemnisation des époux Tapie à 50 millions d'euros au total. L'arbitrage définitif limitait ce plafond... à l'indemnisation du préjudice moral uniquement ! Fin juin, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour abus de pouvoirs sociaux à l'encontre de Jean-François Rocchi, le président du CDR de l'époque, qui a permis l'ajout dans le projet d'arbitrage de la mention « préjudice moral » , permettant à Tapie de récupérer quelque 45 millions d'euros supplémentaires.

6. Christine Lagarde a refusé de faire appel de la condamnation du CDR (c'est-à-dire de l'Etat dont elle était ministre). Bernard Scemama et les administrateurs représentant lʼEtat au conseil dʼadministration de lʼEPFR ont reçu des instructions écrites et « claires » du cabinet de la ministre Lagarde fin juillet 2008, pour se prononcer en défaveur dʼun recours.

7. La gouvernance du CDR a été affaiblie pendant cette période cruciale. Primo, Lagarde a fait remplacer l'un des administrateurs du CDR atteint par la limite d'âge par un autre, Bernard Scemama, lui-même atteint par la limite d'âge 3 mois plus tard. Secundo, ce dernier est arrivé très tard dans le processus (juste pour « appliquer » les consignes): « je n'avais pas les éléments d'analyse au moment de ma nomination, le processus étant déjà très avancé ».
Tertio, un second administrateur a démissionné avec fracas, dénonçant l'interventionnisme du gouvernement (cf. la lettre de démission de Patrick Peugeot le 28 juillet 2008). Il n'a pas été remplacé. Quarto, le conseil n'a pas été informé par les services de Lagarde de quelques informations décisives (le courrier du DG de LCL du 28  septembre 2008, qui

En définitive, le cabinet de Lagarde a expliqué que toutes les instructions venaient de Christine Lagarde elle-même. Christine Lagarde n'a pas confirmé que ces instructions venaient de Nicolas Sarkozy. Or c'est là toute l'affaire.

Le président français est aujourd'hui accusé d'avoir agi avec légèreté en favorisant la candidature de Lagarde au FMI. Quand la ministre fut désignée à la tête du FMI, après quelques semaines de campagne, on s'est félicité, à droite comme à gauche, à quelques exceptions, de cette nomination.  On avait bien tort. Il est probable que Mme Lagarde ne démissionnera pas. Son avocat a déjà annoncé que les administrateurs du FMI qui l'ont nommé était au courant de ce risque. Mais pour la France, quelle image !

Mais le plus grave est ailleurs : les contribuables français vont devoir régler quelques 245 millions d'euros de dédommagement. On imagine mal Christine Lagarde avoir agi seule et sans instruction de son patron élyséen: « Est-ce que vous croyez que j’ai une tête à être copine avec Bernard Tapie? » s'étonnait-elle, en juillet 2008. Non, bien sûr. La véritable intervention vient sans doute d'ailleurs, de plus haut, juste au-dessus d'elle. Dimanche, son ancien directeur de cabinet Stéphane Richard est monté au créneau, dans les colonnes du JDD : « il n’y a eu ni insistance particulière ni feu vert de l’Élysée ».

La vraie question demeure : qui enquêtera sur le rôle réel de Nicolas Sarkozy dans cette affaire ?


Lire aussi :

samedi 6 août 2011

222ème semaine de Sarkofrance : pour Sarkozy, les vacances sont sacrées

C'était devenu un rituel. Mais cette fois-ci, Nicolas Sarkozy avait poussé le bouchon un peu plus loin. Juste avant de partir en vacances officielles, le Monarque livrait toujours ses conseils. Et ses ministres étaient chargés d'occuper le terrain médiatique, pendant que lui se dorait au Cap Nègre. L'an dernier, aussitôt son discours de Grenoble vomi un 30 juillet, Sarkozy avait ainsi laissé Brice Hortefeux et Eric Besson sillonner la France pour traquer les Roms, ou les Roumains. On ne savait plus très bien. Cette année, l'histoire s'est répétée. Avec une exception :Sarkozy a mutiplié les weekends prolongés depuis la fin juin, pour assister son épouse Carla au Fort de Brégançon.

Plus les crises étaient graves, plus longues étaient les vacances de Sarkozy.

Mais qui donc voulait parler de crédibilité en politique ?

Les proches s'agitent
Lundi, pour le dernier conseil des ministres de la saison, Xavier Bertrand a présenté son projet de réforme de la politique du médicament. Le Monarque était ra-vi. Pour une fois qu'on ne dit que du bien d'un projet gouvernemental ! Après le scandale du Mediator, qui mouillait l'un de ses anciens plus proches clients quand il était avocat d'affaires, Nicolas Sarkozy pouvait espérer souffler un peu.  Il a surtout prodigué ses habituels conseils : « Reposez-vous mais restez en contact avec votre ministère. Appelez-le au moins deux fois par jour! ».

Sarkozy a laissé Juppé s'occuper des affaires courantes. La famine dans la Corne de l'Afrique ? Qu'il y aille sans tarder, pour organiser un G8 sans attendre, « sinon, on nous le reprocherait ». Les massacres en Syrie ? Que Juppé répète l'indignation française, sans promettre aucune autre menace que des remontrances verbaleS. L'isolement franco-britannique en Libye ? Chut... N'en parlons plus. Gérard Longuet avait tellement envie d'être ministre de la Défense qu'il sera très motivé pour un long bourbier.

D'autres ministres devaient s'agiter, soit pour exister, soit pour survivre. Toute la semaine, la ministre de l'écologie et des transports avait ainsi décidé de montrer qu'elle « agit » : mardi, elle a beaucoup fait rire la presse en s'invitant sur des bateaux rapides de la police des mers pour verbaliser des excès de vitesse au large de Saint-Tropez... La veille, elle avait été agacé qu'on accuse les algues vertes de la mort d'une trentaine de sangliers. Thierry Mariani, son second chargé des Transports, s'est affiché dans un aéroport pour illustrer combien la sécurité des avions était désormais bien assurée. Mercredi, le quotidien la Tribune accusait le Bureau d'enquêtes et d'analyse d'avoir caviardé quelques conclusions accusant Air France du rapport d'enquête sur l'accident du Rio-Paris de juin 2008. Mariani s'est offusqué de tels soupçons.

Mardi, le Samu social était en grève. Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, grande gueule mais sans bilan, s'est défendu de tout désengagement de l'Etat. Le pauvre ! Habituellement, il est tranquille jusqu'aux premiers morts de l'hiver. Cette fois-ci, la polémique des SDF débutait en plein été, avec la démission, voici 15 jours du président-fondateur du Samu Social.

Mercredi, Laurent Wauquiez, ineffable copie de son maître, a quand même du répondre à une jolie critique. En 2009, son Monarque avait promis un dixième mois de bourse. Deux ans plus tard, la promesse se fait attendre. Un demi-mois de bourse avait été octroyée in extremis à la veille de la rentrée 2010. Il faudrait ajouter 80 millions d'euros. Mardi, son collègue Baroin a douché les espoirs, en refusant « d'additionner les chèques pour faire plaisir à telle ou telle catégorie de population, malgré la campagne électorale ». Alors Wauquiez a sorti sa meilleure langue de bois: on décidera « à la rentrée » mais « Il n'y a aucune remise en cause des engagements du président »

A Paris, on se dispute ou on s'inquiète. Ainsi Pierre Charon, l'ancien fidèle, le monsieur « Rires et Chansons », l'initié des cercles culturels et médiatiques, insiste pour se présenter aux élections sénatoriales à Paris le mois prochain. Un autre ancien proche a refait parler de lui. Mercredi, l'ancien ministre Eric Woerth l'avait mauvaise. Le 15 juillet dernier, il avait menacé d'une plainte pour diffamation le Canard Enchaîné. En cause, l'hebdomadaire avait écrit que le ministre du budget avait cédé l'hippodrome de Compiègne, en mars 2010, « pour un prix préférentiel et sous-évalué ». Mercredi 3 août, le Canard a publié trois extraits de courriers de fonctionnaires attestant (1) que la propriété aurait dû être cédée entre 3 ou 8 fois plus cher et (2) qu'un appel d'offre aurait dû être fait.

Malgré tout, Sarkozy était en vacances. On l'a vu arriver au Cap Nègre dès lundi après-midi. Il a ensuite fait du vélo. Il a même confié à quelques badauds sur son passage que cela inquiétait son épouse enceinte qu'il se démène autant en bicyclette à son âge. 

Krach boursierLundi, il avait pourtant confié à François Baroin et Valérie Pécresse le soin de présenter l'adoption du plan de sauvetage de la Grèce. Aucun des deux n'étaient là le 21 juillet dernier quand l'affaire s'était joué. Sarkozy avait éliminé ses ministres de la Grande Négociation. Mais il fallait respecter les formes prévues par la Constitution. Le gouvernement « gouverne » ... L'Assemblée a été convoquée pour une session extra-ordinaire le 6 septembre, pour quelques heures. Personne ne s'est demandé, sur le coup, pourquoi il avait fallu attendre le 1er août pour une telle décision.

Car la situation s'était gravement détériorée: l'effet du sommet d'urgence du 21 juillet dernier semblait bien loin. Le contexte général était déjà ultra-sensible. Aux Etats-Unis, républicains et démocrates se disputaient sur le relèvement du seuil d'endettement du pays. Les premiers voulaient couper les vivres à l'Etat-providence. Les seconds voulaient enfin annuler les généreuses défiscalisations pour les plus riches des années Bush. Barack Obama, lui, était sur le pont. C'est-à-dire à son bureau.

En Europe, les marchés boursiers européens avaient repris leur chute. José-Manuel Barroso, le président de la Commission a sonné l'alarme. Il a écrit aux chefs d'Etat et de gouvernement, mercredi : « dépêchez-vous ! » leur a-t-il dit en substance. Il a surtout confirmé que le fameux plan de juillet dernier ne suffirait pas. Le 21 juillet, Sarkozy nous avait affirmé le contraire. La crise ne concernait plus que « la périphérie » européenne. En Espagne, le socialiste Zapatero a lâché l'éponge. Il y aura des élections dans quelques mois, et il ne s'y représentera pas. En Italie, Berlusconi a plombé son pays d'un programme d'austérité de 48 milliards d'euros, sans rassurer les marchés.

Jeudi, nous n'avons pas vécu de nuit du 4 août, mais simplement un « jeudi noir ». Les bourses européennes et asiatiques ont dévissé. En France, le CAC 40 a chuté pour la neuvième fois consécutive, une première depuis septembre 2002. Les marchés ont mal pris que la BCE rachète en cachette et insuffisamment de la dette souveraine italienne et espagnole. Olli Rehn, le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, a interrompu ses vacances

Et Sarkozy ? Il a fait savoir qu'il « parlait » au téléphone avec ses homologues. Vendredi, il a même demandé à son fidèle Baroin, ministre des finances, d'écouter ses vacances. Quel dévouement ! Dans l'après-midi, il convenait, avec son ami Silvio Berlusconi, d'organiser un G7 « anticipé ». Mais sans lui. Seuls les ministres des finances se réuniraient. N'est-ce pas la France qui préside à l'organisation des G8 et G20 cette année ?

Son conseiller en communication Franck Louvrier expliquait quand même à tous les journalistes qui voulait bien l'entendre que son patron « était très inquiet », ou « gravement préoccupé ». Pas inquiet au point de revenir.  Pourtant, comme le rappelait fort justement Arnaud Leparmentier pour Le Monde, « S’il y songe, Nicolas Sarkozy n’a pas pour première priorité de préparer l’élection présidentielle ». Trop occupé à sa campagne, trop ignorant pour comprendre.

Vendredi, petit répit. La nouvelle d'un rebond des créations d'emploi aux Etats-Unis redonnait un peu de confiance aux marchés européens. Mais Wallstreet accusait une sévère baisse. Et, comble de la crise, l'agence Standard and Poors dégradait la note de crédit des Etats-Unis pour la première fois de son histoire (de AAA à AA+). Raison invoqué: le blocage politique du pays, tristement illustré ces dernières semaines.

Que retenir de cette 222ème semaine de Sarkofrance ? Ces derniers jours nous ont rappelé un passé encore récent, que les thuriféraires de Sarkofrance tentent de réécrire depuis des mois: quand la finance mondiale menaçait de s'effondrer, à la mi-septembre 2008, Nicolas Sarkozy était resté tétanisé pendant 11 longs jours, entre le 15 septembre, jour de la disparition de Lehman Brothers, et son discours de Toulon, le 25 septembre suivant. Onze longs jours pendant lesquels il n'eut aucune proposition concrète à faire, pas un mot rassurant, rien. Tout juste s'était-il permis, deux jours avant à New-York, de donner quelques grandes leçons sur le capitalisme immoral.


Président ... crédible ?

Ami sarkozyste, où es-tu ?

vendredi 5 août 2011

Panique en euroland: "Sarkozy le crédible" pédale au Lavandou

Sarkozy avait-il le droit de partir en vacances ? La question peut sembler provocatrice. Et pourtant.

On le voit sillonner les cotes varoises, confier son bonheur d'être là, se féliciter des kilomètres de vélo qu'il est encore capable de parcourir à son âge.

La situation internationale est loin d'être apaisée. Nicolas et Carla Sarkozy sont donc partis au Cap Nègre. Bien sûr, il peut revenir à tout instant à Paris. Il est joignable. Il se tient d'ailleurs au courant, « en permanence », évidemment.

« À l'Élysée, personne ne part ni très longtemps ni très loin. La rentrée se fera sous le signe des finances publiques » expliquait une « source gouvernementale » en début de semaine.

Crises arabes
Avant de filer en vacances, Sarkozy a demandé à son ministre d'organiser un G8 anticipé (« à très court terme ») sur la famine en Afrique. « Sinon, on nous le reprocherait » a-t-il déclaré lors du dernier conseil. D'après le Canard Enchaîné du 3 août, il suggéra à son ministre de « se rendre sur place » sans attendre.

Sur le terrain militaire et diplomatique, la crise syrienne a aussi pris une nouvelle ampleur ces derniers jours. De plus en plus isolé sur le terrain diplomatique, Bachar el-Assad continue sa répression. Mercredi, ses forces blindées ont tué 45 personnes à Hama. In extrémis, mardi, le conseil de sécurité a voté une résolution condamnant les violences.

On se souvient comment Nicolas Sarkozy était personnellement intervenu, en mars dernier, pour mettre la pression sur le Conseil de Sécurité de l'ONU avant le vote de la résolution 1973. Contre la Syrie, rien de tout cela. Sarkozy laisse Juppé se débrouille : « Le conseil de sécurité de l’ONU condamne sans équivoque la violence contre les civils et met en garde explicitement les autorités syriennes: c’est une étape très importante », a expliqué le ministre des affaires étrangères jeudi à France info. « Nous n’excluons pas de revenir à la charge pour obtenir un texte plus contraignant ». Mais la France ne demandera aucune intervention militaire.

Avant que notre Monarque ne prenne son avion pour le Lavandou, lundi, les autorités françaises ont dégelé 182 millions d'euros d'avoirs libyens pour financer les rebelles libyens. mais pour le reste, la situation est toujours bloquée. Les insurgés ont perdu l'un de leurs leaders, le général Younès, assassiné vendredi 29 juillet dans des circonstances troubles. Le CNT semble divisé. Le colonel Kadhafi s'agrippe à son pouvoir, soutenu par la terreur et par sa tribu. Il a gagné son premier pari, tenir jusqu'au Ramadan (qui a débuté le 1er août). L'un de ses fils alterne toujours provocations et conciliations. Saif el-Islam a annoncé le 3 août que le régime était désormais soutenu par les islamistes, contre les rebelles. Il n'en est plus à une pirouette près, puisqu'il traitait les insurgés d'islamistes il y a encore quelques semaines.

Crise européenne
Le plan de sauvetage de la Grèce, voté le 21 juillet dernier, tarde à se mettre en place. Le président de la commission José-Manuel Barroso a insisté, jeudi, pour chaque pays s'active davantage.

On nous explique quand même que Sarkozy a pris le sujet a bras le corps, qu'il est à l'initiative puisqu'il va convoquer une session parlementaire extraordinaire de 3 jours, à compter du 6 septembre. Mais le plus grave n'est pas là.

Sur le front financier, l'accalmie fut courte. Les marchés sont « tendus ». Le jeudi 4 août fut « noir », les bourses européennes perdant environ 3%. Leurs consoeurs asiatiques, vendredi matin, ouvraient à leur tour en forte baisse. Le spectre du Krach est bien là. Les effets du « sommet décisif » de l'eurogroup à Bruxelles le 21 juillet ont été complètement neutralisés. On nous avait promis, une fois de plus, que ce sommet serait le bon.

C'était évidemment faux.

Toute la semaine, les attaques ont repris contre les dettes de l'Espagne, du Portugal, de Chypre et de l'Italie. Pour certains, les conséquences politiques ont été immédiates. En Espagne, le premier ministre Zapatero a ainsi provoqué des élections législatives anticipées, tout en précisant qu'il ne se représenterait pas. En Italie, Silvio Berlusconi est en fâcheuse posture. Il a tenté de glisser un amendement reportant des échéances fiscales de son groupe Fininvest, à la faveur du plan d'austérité. Ce dernier, évalué à 48 milliards d'économies ou hausses d'impôts, risque de plomber une croissance déjà fragile, et aggraver la situation.

Le 21 juillet, Sarkozy avait été bien clair pour dire qu'un tel sauvetage d'un Etat-membre de la zone euro  (avec abandon de créances et prêts) était réservé à la Grèce : « ce que nous ferons pour la Grèce, nous ne le ferons pour aucun autre pays ».

Ce sera sans doute évidemment faux.

Mercredi, Barroso plaidait officiellement pour un nouvel élargissement de l'intervention du Fond européen de Solidarité financière à d'autres pays : « Je saisis l'occasion pour inviter à une rapide réévaluation des éléments relatifs au Fonds européen de stabilité financière (FESF) et au mécanisme appelé à lui succéder, afin de s'assurer qu'ils sont proprement équipés pour gérer des risques de contagion ». Et d'ajouter : « les décisions audacieuses prises lors du sommet de la zone euro le 21 juillet n'ont pas eu les effets escomptés sur les marché.» Le président de la commission s'inquiète d'une « évolution des marchés des obligations souveraines de l'Italie et de l'Espagne » que « les paramètres économiques et budgétaires » n'expliquent pas.


Jeudi, un conseiller élyséen fait cette ubuesque confidence au Figaro : « La capacité d'écoute des Français aux programmes et aux promesses est très faible, analyse un conseiller de l'Élysée. 2012 se jouera avant tout sur la crédibilité

Quel président crédible partirait un mois en vacances dans un contexte pareil ?

jeudi 4 août 2011

Réforme des retraites : les 16 surprises de Sarkozy


Le rapport n°3629 de l'Assemblée nationale a été enregistré le 6 juillet dernier. Les commentaires ont été rares. Ce jour-là, l'espace médiatique était encore tout encombré de l'immense hommage de Nicolas Sarkozy, deux jours auparavant à ... Georges Pompidou. Et oui, sans rire, cette semaine-là, l'actualité de Sarkofrance s'était arrêté sur un trop long discours du Monarque à l'occasion du 100ème anniversaire de la naissance d'un ancien président fumeur de gitanes décédé il y a 37 ans.

Ce rapport parlementaire que les communicants de l'Elysée ne commentaient pas avait été rédigé par deux députés, Michel Issindou (socialiste) et Denis Jacquat (UMP). Il portait sur la réforme des retraites, adoptée officiellement le 9 novembre 2010 : « il recense et présente les différentes mesures réglementaires qui ont été prises pour l'application de la loi et répertorie les mesures qui n'ont pas encore été publiées ».

1. L'installation du Comité de pilotage des Retraites (COPILOR), avec ses 45 membres, a été très tardive, comme si le gouvernement Sarkozy s'en fichait. Or ce COPILOR est un instrument fondamental: la loi prévoyait que le COPILOR doit rendre un avis chaque année avant le 1er juin « sur la situation financière des régimes de retraite, sur les conditions dans lesquelles s'effectue le retour à l'équilibre du système de retraite à l'horizon 2018 et sur les perspectives financières au-delà de cette date ». Il doit notamment rendre un avis chaque année avant le 1er juin. Devinez quoi, le COPILOR a été installé... le 31 mai 2011.

2. Le fameux « droit à l'information » sur les retraites, célébré par Eric Woerth quand il était ministre du Travail l'an dernier, n'a toujours pas été mis en oeuvre. La loi prévoyait que « suivant la première année au cours de laquelle il a validé au moins une période d'assurance dans un des régimes de retraite obligatoires, l'assuré bénéficie d'une information générale sur le système de retraite par répartition, notamment sur les règles d'acquisition de droits à pension et l'incidence, sur ces derniers, des événements susceptibles d'affecter sa carrière. Il faut noter que cette information devra comporter des éléments relatifs à la possibilité de surcotisation en cas de temps partiel afin de sensibiliser les femmes à l'impact du déroulement de leur carrière sur leur retraite. » Le décret d'application de cette disposition n'est prévu que pour septembre prochain, alors que la réforme a produit ses premiers effets le 1er juillet dernier.

3. Similairement, l'entretien personnalisé de chaque assuré à partir de 45 ans est loin d'être mis en oeuvre : le décret n'est même pas paru. Les rapporteurs ont noté que « l'entretien individuel ne sera pleinement mis en œuvre qu'à compter du 1er janvier 2013 ». Pire, « La simulation du montant prévisionnel de la retraite de chaque assuré sera quant à elle opérationnelle au 1er juillet 2014 ».

4. En revanche, toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en oeuvre des mesures d'âge: « L'ensemble des décrets nécessaires à la mise en œuvre de ce volet de la loi du 9 novembre 2010 ont été pris dans les temps pour permettre une application au 1er juillet 2011 ».

5. Les rapporteurs rappellent les hypothèses de la réforme sur ces décalages d'âge. Concernant le report de 60 à 62 ans de l'âge minimal, le gouvernement attend 10% de départs à la retraite en moins dès 2011 (soit environ 64.000 départs de moins) : « À peine trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme, plus de la moitié des assurés devraient décaler leur départ. » Le dispositif carrières longues a cependant été élargi, ce qui va en augmenter le nombre de bénéficiaires (25.000 en 2009 à 80.000 estimés en 2015).

6. Concernant le report de 65 à 67 ans de l'âge de retraite à taux plein, les rapporteurs détaillent les exceptions, précisées depuis la réforme par différents décrets. Contrairement aux simplifications oratoires du gouvernement l'an dernier, les aidants familiaux de personnes âgées dépendantes ou atteintes de maladies chroniques, les assurés handicapés à moins de 50%, les parents d'enfants handicapés qui ne remplissent pas les deux conditions alternatives fixées (« être bénéficiaire d'au moins un trimestre au titre de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé » ou prouver « avoir été salarié ou aidant familial, pendant une durée d'au moins trente mois, de leur enfant, bénéficiaire de l'élément de la prestation de compensation du handicap lié à des besoins d'aides humaines, auquel ils ont apporté une aide effective ») sont exclus de toute dérogation.
En septembre 2010, Nicolas Sarkozy avait concédé un assouplissement certains parents de plus de trois enfants nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus, estimés par la CNAV à 79.000 personnes au total.

7. Le départ anticipé des mères fonctionnaires de trois enfants et justifiant de 15 ans de cotisation a été supprimé de façon progressive, par un décret du 30 décembre dernier. Mais les autorités ont été surprises par l'afflux de demandes de départ depuis janvier : deux fois plus que l'an passé  (18.800 au cours du seul premier semestre).

9. A cause de la réforme, les périodes de services dans la fonction publique sans être titulaire ne seront plus validées pour bénéficier de ce régime de retraite. Un décret a précisé que cette modification sera effective dès 2013 (sauf pour les trimestres déjà validés) et intégralement effective à compter de 2015.

10. Trois régimes spéciaux n'ont finalement pas été alignés sur le régime général des reports d'âges: l'Opéra national de Paris, la Comédie française et les clercs et employés de notaire. On attend toujours les décrets. Pour les autres (cheminots, etc.), tout est en « règle ».

11. Sur la pénibilité, la loi prévoyait l'obligation de négocier des accords de prévention dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant une proportion minimale de salariés « et employant une proportion minimale de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité ». Neuf mois après l'adoption de cette réforme, les décrets sont toujours « en cours de signature ». L'un définit la proportion minimale à ... 50%. Autrement dit, une entreprise (ou un groupe) dont moins de 50% de ses salariés sont exposés à une pénibilité professionnelle n'a aucune obligation d'accord.

12. La seconde « prise en compte » de la pénibilité par la réforme était cette fameuse dérogation de retraite anticipée pour les handicapés du travail. On s'en souvient, Sarkozy avait d'abord confondu pénibilité et invalidité; puis, grand seigneur, il avait fini par accepter qu'un salarié handicapé à 10% (et non pas seulement 20%) pour des raisons professionnelles devait pouvoir partir « comme avant ». Les décrets et arrêtés
- les professions indépendantes sont exclues du dispositif.
- entre 10 et 20% d'invalidité, l'assuré de plus de 60 ans devra : (1) « apporter la preuve qu'il a été exposé pendant au moins dix-sept ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels relevant de trois domaines : "des contraintes physiques marquées", un "environnement agressif" ou des "contraintes liées à certains rythmes de travail" » ; et (2) recevoir « l'avis favorable d'une commission pluridisciplinaire chargée d'apprécier la validité des modes de preuve et l'efficacité du lien entre incapacité permanente et exposition des risques ».
- si l'assuré cumule plusieurs handicaps dépassant au total 20% d'invalidité, l'un de ses handicaps au moins doit être de 10%.
- quand l'assuré fait sa demande de dérogation à sa caisse de retraite, « le silence gardé par la caisse pendant plus de quatre mois vaut décision de rejet ».
- Ces retraites anticipées pour « pénibilité » seront financés par une majoration de cotisation pour accidents du travail à compter de 2012.

13. Seules les indemnités de congés maternité débutant après le 1er janvier 2012 seront prises en compte dans l'assiette de calcul de la retraite.

14. En matière d'égalité professionnelle hommes/femmes, le gouvernement exige que les entreprises de plus de 50 salariés incluent un plan d'action dans leur rapport annuel au comité d'entreprise, et concluent un accord relatif à l'égalité professionnelle. En cas de manquement, la loi prévoyait une pénalité de 1% de la masse salariale nette. Non seulement le décret d'application n'a pas été publié, mais le projet qui circule prévoit que la pénalité puisse être annulée par le seul directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Ce dernier « décide s'il y a lieu ou non d'appliquer la pénalité à l'entreprise ». Les rapporteurs notent « la volonté de ne pas accabler financièrement les entreprises » qui « justifie une certaine prudence dans la mise en œuvre de la nouvelle pénalité». « De plus, » ajoutent-ils, « l'application de la loi doit tenir compte des moyens de contrôle de l'inspection du travail, qui demeurent limités ». Autrement dit, à quoi bon les sanctions, puissent qu'on manque de moyens pour faire appliquer une loi déjà modeste en ambitions...

15. Le gouvernement a finalement décidé de supprimer l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 55 ans et plus, prévue par l'article 103 de la loi. L'étude d'impact de cette dernière l'évaluait à 14% du salaire pendant 12 mois. Le gouvernement a décidé de la remplacer par « une aide de 2 000 euros versés à toute entreprise qui embauchera un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. » Mécontents, les rapporteurs « s'étonnent que le Gouvernement s'en rende compte après la promulgation de la loi, alors même que le dispositif figurait dans le projet de loi déposé par le Gouvernement. »

16. Le décret nécessaire à la mise en œuvre de l'aide au tutorat (article 104 de la loi) n'a pas encore été publié.

En résumé, qu'apprend-on ? Que les mesures d'économies ont toutes fait l'objet d'une mise en oeuvre; et que la plupart des contreparties un tant soit peu sociales avancées par le gouvernement l'an passé sont encore dans le no man's land administratif...

Etes-vous vraiment surpris ?



Crédit illustration: Ceecee

mercredi 3 août 2011

Sarkozy, le Qatar et des questions sans réponse

L'hebdomadaire sportif So Foot puis le quotidien Libération se sont attardés ces derniers jours sur les relations étroites nouées entre Nicolas Sarkozy et le Prince héritier du Qatar, Tamim bin Hamad Al Thani.

Des relations qui semblent dépasser le simple cas de l'habituelle diplomatie.

Sarkozy n'a pas l'exclusivité des relations amicales ou soutenues avec les autorités du Qatar. Même si le Qatar « n'est pas vraiment un pays fréquentable » (dixit Eric Leser pour Slate.fr), une belle partie de la classe politique française se rend régulièrement à Doha, de gauche comme droite.

Mais Nicolas Sarkozy est ... président. Ses relations ont une autre importance.

Petit rappel.

En juillet 2007, le Qatar aurait payé la rançon nécessaire à la libération des infirmières bulgares retenues par les autorités libyennes (320 millions d'euros). A l'époque, le Monde notait : « il apparaît peu probable, aux yeux des connaisseurs de la région, que le Qatar ait pu consentir un tel geste - susceptible de résoudre le problème de l'argent - sans contrepartie ». Mardi, Libération rappelait que « La complexité du montage et les montants en jeu (320 millions d’euros) laissent penser que l’opération était dans les tuyaux avant l’élection présidentielle ».

Le Qatar est un gros investisseur en France. Quasiment tous les secteurs économiques sont concernés. En 2009, il a été exonéré tout impôt sur les plus-values immobilières par le biais d'une convention proposée par Sarkozy et ratifié par le Parlement…

En mai 2009, le site Mediapart révélait que « plusieurs pays arabes et du Moyen-Orient appliquant la charia, parmi lesquels l'Iran, l'Arabie saoudite ou le Soudan » avaient été «  appelés à financer les activités d'une antenne de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) qui doit voir le jour au Qatar ». Le site mentionnait des documents du conseil d'administration du 17 juin 2008 de l'ENM de Bordeaux et le projet de convention signé en mai 2008 par la garde des sceaux de l'époque, Rachida Dati, le procureur général de l’Etat du Qatar, Ali Bin Fetais al-Marri (photo), et le directeur de l’ENM local. Selon ce dernier document, l'école devrait  «mettre en commun des expériences et des bonnes pratiques judiciaires» afin de «renforcer les liens de coopération juridique et judiciaire dans les pays du monde arabe» 
 
En mars 2010, Nicolas Sarkozy a élevé au rang de grand officier de la Légion d’honneur le Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani. Après tout, pourquoi pas ? Le cheikh est une personne au moins largement plus estimable que Vladimir Poutine, en son temps décoré par Jacques Chirac.

En janvier dernier, notre Monarque se félicitait de la désignation du Qatar pour l'organisation de la Coupe de Monde de football de 2022.  Il avait personnellement demandé à Michel Platini, patron de l'UEFA, de voter pour cette candidature.

Depuis janvier, le Qatar soutient les printemps arabes, mais il n'y a pas de printemps arabe au Qatar. C'est d'ailleurs bien inutile. Les trois quarts des résidents qataris sont des immigrés. 

En mars, le Qatar était l'un des piliers arabes de la coalition onusienne qui attaqua la Libye. Le pays a mis en place des rotations maritimes pour transporter des blessés libyens en provenance de Benghazi et de Misrata vers des hôpitaux en Tunisie. Il livre également des armes aux insurgés. L’émir Sheikh Hamad bin Khalifa Al Thani fut également le seul leader arabe à reconnaître le Conseil national de transition. Il faut préciser qu'il y a aussi des liens tribaux entre Benghazi et l'émir du Qatar.

Le Qatar était proche de la Syrie. On lui prête la signature d'un accord militaire l'an dernier. Mais le 18 juillet, trois mois après le début des manifestations civiles et de la répression sanglante par le régime d'el Assad, le Qatar, a « gelé les travaux » de son ambassade à Damas « jusqu'à une date indéterminée» et son ambassadeur dans le pays est rentré à Doha. Un spécialiste expliquait récemment que l'émirat avait beaucoup oeuvré pour que Sarkozy se rapproche de el-Assad : « C’est notamment grâce au Qatar que la France de Nicolas Sarkozy a renoué avec Damas. C’est aussi Doha qui avait milité pour que le président Assad soit invité au défilé du 14 juillet 2008.» Après pétrole contre nourriture, c'était pétrole (et gaz) contre realpolitik !

En avril, Sarkozy est intervenu directement dans la reprise du club de football PSG par le fond d’investissement qatari QSI. La justification par Franck Louvrier, son conseiller en communication, est curieuse : « Il s’est intéressé de près au dossier. D’abord parce que c’est un État étranger qui investit en France, et puis parce qu’il est supporteur ». QSI est déjà actionnaire, minoritaire, de VINCI, concessionnaire du Stade de France, à qui l'Etat paye environ 6 millions d'euros de redevance par an pour compenser l'absence de club résident.

On a du mal à comprendre la rage de Nicolas Sarkozy contre sa ministre des Sports, Chantal Jouanno. Libération rapporte qu'elle «a été à deux doigts du renvoi» à cause d'une simple déclaration publique, sur RMC, où elle disait regretter qu'un fond français n'ait pas repris le PSG. Fillon aurait sauvé la tête de sa ministre en déclarant qu'«on ne peut pas désavouer publiquement celle qui vient d'être désignée pour conduire la liste de l'UMP aux sénatoriales de septembre à Paris».

La ministre Jouanno n'a pourtant pas commis de bourde si grave. Et le Qatar, actionnaire unique de la chaîne de télévision Al-jezira, est coutumier d'une relative liberté de ton à l'extérieur de ses frontières.

Alors, pourquoi un tel énervement ?

Quelles sont les véritables raisons réelles de ce coup de sang ?

Y-a-t-il d'autres intérêts que l'on ne connaît pas ?  Plus simplement, le Qatar s'est-il plaint de la ministre ?

mardi 2 août 2011

Sarkozy : des vacances pour oublier

Il n'a aucun bilan crédible. Il espère donc paraître crédible lui-même, en particulier face aux crises. Il mise surtout sur l'oubli général de ses revirements, ses échecs et ses renoncements. Sinon, ce mois d'août sera son dernier en temps que président.

Il a tenu son dernier conseil des ministres, ce lundi 1er août, avant de partir officiellement en vacances. Le prochain conseil est prévu le 24 août. L'ordre du jour était modeste : un rappel qu'il faudra changer la loi de finances dès la rentrée parlementaire (le 24 septembre prochain), pour inclure les engagements européens pris le 21 juillet dernier en faveur de la Grèce. Xavier Bertrand a présenté son projet de loi sur la sécurité des médicaments, une loi bien accueillie même si aucun moyen financier n'est dégagé pour la formation médicale désormais interdite aux laboratoires.

Le Monarque a ensuite « rappelé à tous ses ministres (...) qu'ils avaient droit à du repos et pas à des vacances » et leur devoir « d'être particulièrement attentifs et vigilants sur leurs secteurs d'intervention ». Lui file au Cap Nègre. La zone a été sécurisée, comme chaque été depuis 2008 et qu'il est marié avec Carla Bruni. En juillet, il avait préféré les longs weekends de trois ou quatre jours au Fort de Brégançon.

Il a 4 semaines pour nous faire oublier d'où nous venons. A la rentrée, le Sarkozy nouveau sera là. Encore une fois.

Le nouveau nouveau Sarkozy
Moins clivant puisque protecteur, il mettrait même l'identité nationale, les coups d'épaules sécuritaires, les gros mots xénophobes au placard. Il paraît aussi qu'il nous réservera des « surprises », comme une nouvelle union civile pour les homosexuels et, « probablement  » le non-cumul des mandats !

Pour l'heure, Bruno le Maire, pourtant ministre de l'agriculture, a trouvé le temps de travailler un programme pendant des mois. Lundi, le Figaro en a publié les grandes lignes. Les trois thèmes principaux seraient :
- « la France, terre de production »
- « l'insécurité sociale »
- « la nouvelle gouvernance européenne »

Question posture, Sarkozy jouera à « l'exercice du pouvoir ». Le calendrier est prêt : silence médiatique en septembre, convocation du Congrès pour inscrire l'équilibre budgétaire dans la Constitution, ou, à défaut, intervention télévisée en octobre. Cerise sur le gâteau, on espère une belle victoire en Libye.

Les conseillers élyséens l'ont encore promis ces derniers jours : finis les « coups de com » ! Sarkozy est discret depuis des mois (à raison de deux visites médiatisées par semaine !). Il restera discret à la rentrée. Un mélange de Chirac et Mitterrand réunis : « Mes prédécesseurs incarnaient le pouvoir, moi, je l'exerce » aurait-il confié la semaine dernière. Pour preuve, l'un de ses soutiers de l'aréopage de campagne a assuré au Figaro que le récent hommage aux soldats français tués en Afghanistan était ... « un modèle du genre » de cette modestie présidentielle.

On se pince pour le croire...

... et en coulisses
De son côté, le Figaro continue sa chronique des coulisses de campagne de notre Monarque. Tout récemment, un article de Solenn de Royer retraçait les déjeuners de travail, c'est-à-dire de campagne qui se tiennent depuis des semaines à l'Elysée. Ces repas, payés sur fonds de l'Elysée, sont officieux puisqu'ils ne figurent pas sur l'agenda officiel.

« Trois proches du président sont à la manœuvre », relatait la journaliste lundi 1er août : l'ancien ministre Alain Carignon, le conseiller audiovisuel et nouvelle « plume du président », Camille Pascal, « qui prend de plus en plus de poids à l'Élysée »; et toujours et encore Catherine Pégard, conseillère depuis 2007 qui tente de se recaser depuis de longs mois.

Grâce au Figaro, nous avons la liste, régulièrement réactualisée, de quelques-uns des heureux invités à ces agapes présidentielles : Élisabeth Lévy (Causeur), Éric Brunet (EMC), Patrick Bessonn Denis Tillinac ou Yann Moix (écrivains); Jean-René Fourtou (Vivendi) , Michel Pébereau (BNP-Paribas); Charles Villeneuve (journaliste), Gérard Carreyrou (journaliste) et le nouveau sondeur officiel de Sarkofrance, chroniqueur à Atlantico et ancien d'extrême droite, le jeune Guillaume Peltier.

Pour 500 milliards de plus
Dans la nuit de dimanche à lundi, Républicains et Démocrates sont tombés d'accord, au Sénat américain, pour relever le seuil d'endettement public en contrepartie d'économies à attendre sur les budgets sociaux. Reste la Chambre des Représentants à convaincre, mais les marchés financiers ont poussé un gros ouf de soulagement lundi 1er, avant de dévisser quand même. Le 2 août à minuit, l'absence d'accord aurait mis le pays en défaut de paiement. Mais les agences de notation risquent de revoir la note de crédit des Etats-Unis à la baisse, ce qui « touchera l'Europe », promet Jean-Claude Junker.

François Baroin, ministre des Finances, a quand même sauté sur l'occasion : il a publiquement fait savoir qu'il se félicitait de cet accord. En France, les ministres de Nicolas Sarkozy s'essayent à nous convaincre que la réduction de l'endettement public devrait être une priorité nationale. Lors de son dernier déplacement dans le Vaucluse, jeudi dernier,

Rares sont ceux qui contestent le propos. La difficulté vient moins du message que du messager. La dette publique française est passée de 1.200 milliards en 2007 à 1.700 milliards d'euros à la fin de cette année. Valérie Pécresse, la toute nouvelle ministre du budget, a quelques difficulté à faire croire que cette dette faramineuse qui handicape l'avenir est « le fruit de vingt-cinq années de facilité », et que, « signe de cette indifférence, les fruits des périodes de forte croissance ont été gaspillés, notamment à la fin des années 1990, de nouvelles dépenses ayant toujours été préférées à la réduction de la dette ». 500 milliards d'euros de dette supplémentaires en cinq ans ! Qui dit mieux ? La crise a beau jeu, car, depuis bientôt 40 ans, nous sommes en crise à répétition (1974, 1979, 1983, 1992, etc).

Dans une tribune publiée par le Monde samedi dernier, la ministre ressasse les éléments de langage écrits à l'Elysée. Notre confrère Variae résume bien la démarche :  Pécresse, écrit-il, « présente, par le menu, les grands traits de la campagne et du discours de Nicolas Sarkozy dans les mois à venir »: « prendre de la hauteur », « noyer les responsabilités », recommencer de zéro comme si de rien n'était, et expliquer qu'il n'y a pas d'alternative à Nicolas Sarkozy. Mais comment croire un gars, élu en 2007 mais président depuis peu, qui nous a tellement plombé les comptes ?

« La course a tout juste commencé, et un coureur est déjà éliminé. Nous n'avons atteint ni les Pyrénées ni les Alpes, et il y a encore les contre-la-montre. Le vainqueur aura su tenir dans la longueur ».

Cette « analyse » est de Nicolas Sarkozy, a en croire le Figaro.

Une métaphore cycliste révélatrice d'un optimisme évident... et crédible.

lundi 1 août 2011

Quand Sarkozy cherchait des sous chez Kadhafi

Ce pourrait être le titre d'un mauvais polar. Cela ressemble plutôt au dernier épisode de l'affaire Takieddine.

L'affaire Takieddine a tout de l'affaire d'Etat, et d'ailleurs, l'Etat s'en inquiète. Pour celles et ceux qui auraient raté quelques épisodes, ou qui ne seraient malheureusement pas abonnés à Médiapart, voici donc un résumé des révélations (ou confirmations) apportées par le site d'informations depuis le 10 juillet dernier.

Une nouvelle fois, force est de constater que de telles révélations, dans d'autres démocraties, auraient provoqué l'ouverture de nombreuses enquêtes, parlementaires ou médiatiques, et conduit assez sûrement l'Exécutif à s'expliquer publiquement. Mais nous sommes en France, et, en France, on dit officiellement que « la justice doit suivre son cours » en espérant bien tout faire pour enterrer la chose.

1. Ziad Takieddine est un intermédiaire cité dans quelques gros contrats d'armement : vente de sous-marins Agosta au Pakistan (Agosta, 1994), vente de frégates à l'Arabie Saoudite (Sawari II, 1995), équipement de surveillance pour l'Arabie Saoudite (Miksa, en 2003, annulé par Chirac). Ceux qui selon Mediapart, ont fait sa fortune, ont été conclus par le gouvernement Balladur. S'agissant de contrat d'armement et donc de commissions versées à des intermédiaires, le ministre du Budget de l'époque devait valider la déductibilité fiscale de ces commissions dans les comptes des vendeurs français.


2. A la suite de ces contrats, Ziad Takieddine, de nationalité franco-libanaise, a pu se doter de jolies propriétés : yachts, villa, appartement de luxe. A cause de ses contrats, Ziad Takieddine est, selon Mediapart, le « principal suspect du juge Van Ruymbeke dans le volet financier de l'affaire Karachi ».

3. Résident fiscalement en France, il fut cependant exonéré d'impôt sur la fortune ou sur le revenu depuis 2002, ses propriétés étant domiciliées dans des paradis fiscaux.

4. Il a fréquemment invité quelques proches de Nicolas Sarkozy dans ses propriétés (Brice Hortefeux, Pierre Charon, Goubard, ) et même le ministre du Budget entre 2004 et 2007, Jean-François Copé.

5. Le contrat Miksa, annulé par le président Jacques Chirac en 2004 était l'un des plus curieux. Son objet, la surveillance des frontières de l'Arabie Saoudite, était directement l'affaire du ministère de la Défense. C'est pourtant Claude Guéant, directeur de cabinet de Sarkozy ministre de l'intérieur, et Brice Hortefeux, conseiller auprès du ministre, qui prirent en main l'initiative et la négociation. Selon Mediapart, Ziad Takieddine devait toucher une commission de 350 millions d'euros.

6. En mars dernier, Ziad Takieddine a été interpelé par la police en sortant d'un jet au Bourget, qui ramenait deux journalistes français venant d'interviewer le colonel Kadhafi. L'intermédiaire avait sur lui quelque 1,5 million d'euros en liquide.

7. Mediapart détient «  une vingtaine de notes confidentielles » attestant que l'actuel ministre de l'intérieur Claude Guéant a travaillé avec Ziad Takieddine, pour conclure « des deals financiers de la France avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi, de 2005 à 2007 ». A l'époque, Guéant était directeur de cabinet de Sarkozy ministre de l'intérieur.

Le 28 juillet dernier, Mediapart affirmait ainsi que :
« Grâce à l'appui du ministère français de l'intérieur, Ziad Takieddine a notamment obtenu, en avril 2007, en pleine campagne présidentielle, des commissions occultes sur un marché de livraison de matériel de guerre électronique vendu par la société i2e (filiale du groupe Bull) à la Libye. Sur ce premier contrat, destiné à crypter les communications du régime et à contrer la surveillance des services secrets occidentaux, un montant de 4,5 millions d'euros a été versé à M. Takieddine. D'autres versements suivront. »
Mediapart va plus loi en expliquant que Ziad Takieddine « aurait promis à Claude Guéant «un contrôle total» sur les futurs marchés signés en Libye ». De septembre à décembre 2005, Ziad Takieddine a ensuite organisé, d'après Mediapart, des visites auprès des autorités libyennes de Claude Guéant, Nicolas Sarkozy, et Brice Hortefeux (pourtant ministre des collectivités territoriales).

Pour preuve, Mediapart publie un courrier officiel signé de Nasr Al-Mabrouk Abdallah, secrétaire des Comités populaires de la sûreté nationale de Libye, daté du 22 juin 2005, invitant officiellement Sarkozy à venir en Libye « le plus vite possible». Le site fait également état de « plusieurs notes manuscrites – en arabe » préparant ces rencontres. Ces notes sont rédigées par Ziad Takieddine, « généralement adressées à Abdallah Senoussi, chef des services spéciaux libyens, beau-frère de Kadhafi et cerveau de l'attentat du DC10-UTA, dont les liens avec Ziad Takieddine et Claude Guéant ont déjà été évoqués par Mediapart »

8. En décembre 2007, Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée, a nié sous serment que ces rencontres poursuivies pour la libération des infirmières bulgares aient été accompagnées de négociations parallèles et secrètes de contrats.

Pourtant, Mediapart cite les notes de Takieddine et publie un document officiel du ministère de l'intérieur. Les contrats secrets y sont cités : vente d'un système de fabrication de passeports et cartes d'identité biométriques, « modernisation de l'aviation militaire, des mirages F1», « projet de protection des frontières et des ports » par la société Sagem. Le patron de Sagem de la société a été invité en septembre 2005.

10. Mediapart confirme le soupçon d'une corruption de haut niveau, au coeur du clan Sarkozy. Dans l'une de ses notes à Claude Guéant citées par Mediapart, Ziad Takieddine prépare en effet une rencontre préliminaire en Libye, fin septembre. Et il mentionne l'un des objectifs secrets de cette visite : «L'autre avantage: plus d'aise pour évoquer l'autre sujet important, de la manière la plus directe...» Il ajoutait : «Il est indispensable que le volet "commercial" de la visite ne soit pas mis en avant par les préparatifs officiels. Seulement comme un point important dans le cadre des "échanges" entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.»

11. Sarkozy était si attentionné envers Kadhafi qu'il laissait son ami de trente ans Brice Hortefeux s'occuper du dossier, alors que ce dernier n'avait institutionnellement aucun rôle théorique à jouer en la matière. Ainsi, en novembre 2005, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, écrit pourtant aux autorités libyennes vouloir «favoriser les relations entre la Grande Jamahiriya et la France dans le cadre de la sécurité intérieure et des coopérations décentralisées». Le 11 juin 2007, Takieddine promet, par écrit, la visite prochaine de Brice Hortefeux pour oeuvrer à la libération des infirmières bulgares contre la conclusion d'« accords entre les deux pays, dans le domaine de la sécurité (frontières, cartes d’identité, passeports, et autres), Immigration. Signature d’accords souhaités par la France, faisant suite à la dernière visite du Ministre en Libye. »

12. Ces révélations nous permettent aussi de comprendre que le candidat Sarkozy de 2007 nous a bien menti avec son sketch si fameux sur l'éthique et la défense des droits de l'homme dans la politique étrangère. Quand il était ministre de l'intérieur, il fricotait déjà avec le colonel Kadhafi.

Quelques mois plus tard, Jacques Chirac interrompt ces négociations parallèles du clan Sarkozy avec le clan Kadhafi au profit de Dassault. Mediapart cite Jean Guisnel son livre Armes de corruption massive (éd. La Découverte, 2011).

13. Ces négociations Sarkozy/Kadhafi jusqu'en 2007 ont-elles contribué à renforcer la défense militaire libyenne ? En avril 2006, Takieddine avait « introduit en Libye un groupe spécialisé dans la guerre électronique, I2e, basé à Aix-en-Provence, et son patron Philippe Vannier, actuel PDG du groupe Bull ». Il s'agissait de vendre une sécurisation du système de radar, efficace à contrer le système d’écoute et d’interception américain Echelon. La société I2e se revendique du soutien de Nicolas Sarkozy. Le premier contrat sera de 33 millions d’euros pour « équiper l’état-major de la marine libyenne ».  « Le 10 avril 2007, I2e signe parallèlement des contrats de consultants avec deux sociétés offshore de M. Takieddine (Como holding et Tri Star holding) », et, toujours Mediapart, Takieddine est rémunéré par I2e entre décembre 2007 et octobre 2008 pour «  4,5 millions d’euros de commissions que la loi française proscrit depuis 2000 ».

14. Quelques heures après le départ de Kadhafi du sol français, le 13 décembre 2007, Claude Guéant ment devant la commission d'enquête parlementaire sur la libération des otages bulgares. Il explique avoir défendu « des arguments humanitaires, d’image et d’ordre politique » sans «  aucune contrepartie, je l’ai déjà dit et je le répète: la France n’a pas déboursé un centime ; la France n’a pas conclu le moindre contrat pendant les discussions sur la libération des infirmières et du médecin ; la France n’a pas échangé leur élargissement contre des perspectives de coopération supplémentaires.» En fait, révèle Mediapart, la négociation pour la libération des infirmières bulgares avait secrètement commencé pendant la campagne présidentielle de 2007.

Ami sarkozyste, où es-tu ?