17 juin 2012

Prisons: comment gérer l'après-Sarkozy ?

Dix années de sarkozysme judiciaire auront suffit à dégrader la situation carcérale du pays. L'héritage sarkozyen est encore lourd à porter. Le changement prendra du temps, surtout dans les esprits. Mercredi, le contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue a fait paraître son traditionnel avis sur la situation carcérale du pays au Journal Officiel.

Comme chaque année depuis 5 ans, c'est édifiant.

A l'aube des années 2000, les prisons n'étaient pas surpeuplées. Normal, rétorqueront les sarkozystes pur-jus, le gouvernement socialiste au pouvoir depuis 1997 était si laxiste... Seulement voilà, le Contrôleur expliquait dans son rapport, que les évolutions de la délinquance et de l'incarcération ne sont qu'indirectement corrélées.

Il identifie 3 causes d’augmentation du nombre des personnes emprisonnées: (1) certains délits, notamment routiers, débouchent davantage sur de la prison;  (2) la boulimie législative de ces dernières années a entraîné davantage d'emprisonnement (« la loi a développé des procédures de jugement plus rapides et le juge est, à infraction égale, plus sévère aujourd’hui qu’il ne l’était autrefois »); (3) enfin, le précédent gouvernement a accéléré les mesures d'enfermement... en prévision des élections (« La surpopulation actuelle s’explique en partie par l’effort qui est fait dans les tribunaux depuis dix-huit mois pour procéder plus rapidement à l’exécution des (courtes) peines prononcées, jusqu’alors inégalement suivies d’effet, en raison de l’encombrement des juridictions »).

Au final, le contrôleur conclue: « si l’on jugeait aujourd’hui comme il y a quarante ans, toutes choses égales par ailleurs, environ moitié moins de détenus se trouveraient dans les prisons françaises. »

Le bilan de la décennie écoulée est désastreux: « les données relatives au nombre de personnes détenues sont préoccupantes ».

1. Près de quatre-vingt mille personnes étaient écrouées en France au 1er mai 2012, dont soixante-sept mille personnes en permanence en détention pour plus de cinquante-sept mille places. En mai 2007, les détenus s'élevaient à 61.000.

2. Cette surpopulation ruine les perspectives et efforts de réinsertion des détenus: cet état renforce « la promiscuité et les risques de conflit dans les cellules » et « l’inaction par un accès moins aisé au travail ou aux activités ». Il détériore les « possibilités de dialogue »,  « l’efficacité des efforts de réinsertion »,  et les conditions du travail du personnel pénitentiaire.

3. Le taux d'occupation moyen, déjà trop élevé, est trompeur. Primo, « le concept de « place » est d’une remarquable plasticité  ». Il suffit d'ajouter un lit superposé pour doubler une place, en totale violation du principe d'enfermement individuel voté avec une sourde hypocrisie par le précédent gouvernement. Secundo, ce taux atteint des proportions impossibles dans certaines maisons d'arrêt.

4. Le contrôleur dénonce l'hypocrisie de la dernière loi pénitentiaire, l'une de ces nombreuses expressions de la boulimie législative passée d'un gouvernement qui confondait la parole et l'action véritable: « la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a, d’une certaine manière, tranché la question, en disposant que les cellules doivent être adaptées au nombre des détenus qui y sont hébergés » (article 716 du code de procédure pénale).Et pourtant, en 5 ans, la surpopulation n'a cessé de s'aggraver.

5. Le milieu carcéral reste trop pauvrement doté pour pouvoir adapter les conditions d'emprisonnement aux situations individuelles. « Se soigner, apprendre, modifier en profondeur son comportement sont des faits minoritaires en détention. Manquent trop souvent les effectifs, les surfaces, les matériels et même la réglementation nécessaire. »

Nicolas Sarkozy n'était pas seul responsable de la situation: « Depuis vingt-cinq ans, le nombre de personnes détenues est régulièrement supérieur au nombre de places disponibles à l’exception d’un équilibre atteint au début de ce siècle ». Mais il a clairement  aggravé le problème: « Mais la croissance rapide de ces derniers mois inquiète et nécessite que soient identifiées de manière aussi précise que possible les causes du phénomène ».

Sur le tard, quelques mois avant l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait promis la création de quelque 80.000 places supplémentaires, une mesure reprise dans le programme UMPiste...

Le Contrôleur des prisons réclamait une loi d'amnistie, pour «les peines de moins de six mois de prison et celles qui ont été prononcées il y a plus de deux ans». Pas question, a répliqué le gouvernement. On imagine que l'UMP se régalait d'avance à l'idée de pouvoir taxer de laxisme la Garde des Sceaux Christiane Taubira et sa ministre déléguée Delphine Batho. Cette dernière a confirmé: « la solution n'est pas d'aller vers des amnisties automatiques » car il s'agirait d'«un très mauvais signal dans la lutte contre la délinquance».

21 commentaires:

  1. http://www.20minutes.fr/politique/954733-affaire-bettencourt-sarkozy-fait-adresser-agenda-2007-juge

    La Re conquète

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    1. la meilleure défense c'est l'attaque. dans le bac à sable on sait cela !

      Un agenda : une preuve ??????

      Si je dois faire une saloperie et que je tiens un agenda :
      1 je ne la marquerais pas
      2 je m'arrangerais pour que mes activités ordinaires ne soient pas en contradiction avec ma défense éventuelle.

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    2. t'as encore tes agendas de cette époque , toi ?
      moi non !

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    3. l'accusé ou le prévenu a le droit de mentir dans la loi Française, il faut le savoir

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  2. http://www.20minutes.fr/politique/954171-president-exercice-inattaquable-justice-peut-attaquer

    Et de deux.

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  3. exemple de nouvelle loi à la con signée sarkump
    utiliser une enveloppe prétimbrée comme on en reçoit des dizaines pour les appels aux dons pour un autre usage vous vaut le retour taxé (à 1€ - raisonnable) mais assorti d'un papillon qui menace de 75 000€ d'amende et 3 ans de prison
    grosse criminalité , is'n'it ?
    duckysmok'ton

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  4. "A l'aube des années 2000, les prisons n'étaient pas surpeuplées". C'est certainement ce qui explique dès 2002 un programme de construction de 13.200 places était voté. En partie pour fermer des établissements insalubres et pour ouvrir de nouvelles places.
    "Régulièrement, les prisons françaises font l'objet de critiques, que ce soit au niveau national (rapports d'enquêtes parlementaires de 2000, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, d'associations comme l'Observatoire international des prisons) ou international, tels les rapports de l'ONU ou du Comité européen de prévention de la torture (CPT). Ce dernier dénonce depuis 1991 et plus récemment dans un rapport de 2007 faisant suite à des visites menées en 2006, des « traitements inhumains et dégradants », plus particulièrement sur les questions de la santé, du placement à l'isolement et de la surpopulation carcérale" (source wikipédia)
    Depuis 1991 !
    Ceux qui tiennent la gauche pour laxiste se fourrent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude.

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  5. La question des prisons est essentielle, mais elle n'est jamais traitée sur le fond. D'ailleurs, quand en entend-on parler en dehors du surgissement dans les médias de faits divers graves ou odieux, soit au plus mauvais moment pour en parler sereinement ? Jamais. Pourtant, sans être experts dans ce domaine, nous savons tous qu'il existe d'autre choix que le laxisme ou la brutalité pour traiter les hommes et les femmes, qui y sont envoyés. Avec un minimum de bon sens, chacun doit pouvoir comprendre que, les détenus étant tous libérés un jour ou l'autre, l'emprisonnement ne doit pas seulement consister à les punir, mais également à les accompagner en leur proposant des solutions pour se réinsérer. Plus facile à dire qu'à faire ! Encore faut-il en avoir la volonté ! Beaucoup de politiques préférent pousser des cris d'orfraie dans les médias en dénonçant au passage l'irresponsabilité de leurs adversaires, plutôt que de mener une politique courageuse, créative, qui demande des fonds ! Ce constat, vous l'avez déjà fait, mais posez-vous la question : qui sont les victimes de ces comportements inhumains et irresponsables ?

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    1. Catherine Baker, libertaire, a écrit un ouvrage iconoclaste sur le droit pénal, la punition, la prison. C'est une abolitionniste, et son propos choque, mais il offre une piste de réflexion et un véritable enrichissement, même si, à la fin, on n'adhère pas à ses idées.

      http://tahin-party.org/textes/baker.pdf

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  6. Dimanche 17 juin 2012 à 20h : toutes nos condoléances à nos chers amis, particulièrement à ceux qui, comme mistral, le parisien libéral et leurs amis, vont pouvoir prendre cinq ans de vacances. Vous étiez avertis, vous voilà éjectés, sur orbite après cinq d'ignominies et de hontes !

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  7. Guéant battu, Alliot-Marie battue, la liste va être longue ce soir avec au bout du tunnel un combat des chefs pour l'UMP. A vos marques, M'ssieurs Fillon, Copé ! Avec nos regrets éternels !

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    1. yeah
      les fils d'estaing battu aussi par une eelv
      carton plein dans le 63

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  8. Ajoutons à la liste des sorties la mère Morano, celle qui partage les mêmes valeurs que le FN, Guillaume Peltier, le communicant UMP, tranfuge du FN, que du bonheur ... avec 321 sièges pour le PS et 220 pour le FN ! La gueule de bois, c'est pour vous demain matin, hi, hi !

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  9. La victoire du Ps n'est pas une victoire d'adhésion.

    L'escroquerie de la présidentielle a donné l'abstention des législatives.

    On va pouvoir cogner violement contre ce PS qui aTOUS les pouvoirs. TOUS.

    Journalistes, juges, syndicats, collectivités locales, etc etc etc.

    L'heure du jugement va bientôt arriver.

    Et la il va falloir virer 2 millions de fonctionnaires, remettre les immigrés à leur place afin qu'ils respectent la France, et les assistés au travail.

    C'est le sens de l'histoire.

    Faite de beaux rêves. Ca ne va pas durer. Ces élections sont une mascarade. Seules les idées comptent. Et les idées sont de droite.

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  10. Désolé, mon gros mistralou, tu ne fais peur à personne avec tes menaces et surtout pas à nous. Tu peux ranger tes injures, tes menaces et tes délires sur la fin du monde au musée. Demain sera à gauche. Eh oui, mon pote, la démocratie, c'est pas quand les électeurs votent à droite, même si ça arrive et que ça se termine parfois par l'élection d'un type incompétent, nombriliste et cynique, comme en 2007. Quant au sens de l'histoire, aujourd'hui pour vous, mon gros, c'est un sens interdit. Pour le reste, fais comme ton patron et disparais des écrans radar. Achète-toi une canne à pêche ou cultive ton jardin. Au moins, tu ne nuiras pas à l'espèce humaine.

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  11. les idées n'ont pas de couleurs politiques.
    Relis Platon.
    C'est toi qui a fait passer la gauche: Merci!

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  12. Last minute of the evening : Muselier, qui visait la mairie de Marseille, OUT !
    Que du bonheur, j'te dis, mon gros mitralou.

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  13. Hé bien que d'injures !!
    La gauche à gagnée et alors !!! Ils ont tout les pouvoirs .. Tant mieux comme cela dans cinq ans ont verra le bilan ils n'auront aucunes excuses.
    Pour les prisons j'ai un ami qui est Détenu à la prison de nantes et je vais vous dire que les prisonniers ne sont pas malheureux loin de la !!!
    Ils travaillent et gagnent de l'argent pour leurs sorties!!!
    Tv et Playstation dans les cellules!
    Douches un peu sales mais bon c'est pas trop grave .
    Qu'est ce que c'est dur pour eux !!!!
    Mon pote assume ce qu'il a fait ! Contrairement à certains petit branleurs qui eux se font plaindront et disent que c'est la société etc etc....
    Ils faut qu'ils assument leurs actes et qu'on arrête de les plaindre.

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    1. Il a droit aussi aux visites conjugales, il touche un bon salaire et il a droit à ton son courrier aussi?

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    2. Ça c'est pas très malin mais je vais te répondre :
      Pas de visites conjugales .
      Salaire 10 euros par jour .
      Et évidemment il a son courrier !!!
      Mais je me répète son histoire ne doit pas prêter à rire .

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